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Arrêté - 2024 008 Arrete Delegation Fonction 1er Adjoint
Arrêté - ARRETE DELEGATION 1er adjoint M. TOP Retonfey Tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DELEGATION 1er adjoint M. TOP Retonfey Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
EM
ID
:057-215705757-20260327-AR18
2026-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
RETONFEY
ARRETE
N°
18
DU
27
MARS
2026
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
M.
Christian
TOP
Le
Maire
de
la Commune
de
RETONFEY,
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
VU
les
articles
L
2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
M.
Christian
TOP
a été
élu
1°
adjoint,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
1er
adjoint,
ARRÊTE:
Article
1
: Il est
donné
délégation
de
fonction
à M.
Christian
TOP,
ler
adjoint,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
AU
PREMIER
RANG,
en
ce
qui
concerne :
-
Urbanisme
et autorisations
d’occupation
des
sols
-
Suivi
des
travaux
et
réalisations
dans
le
cadre
de
l’entretien
et
du
développement
du
patrimoine
communal
-
Relations
avec
les associations
-
Suivi
des
dossiers
de
l’intercommunalité
AU
SECOND
RANG :
Les
compétences
du
2° adjoint
AU
TROISIÈME
RANG
: Les
compétences
du
3° adjoint
AU
QUATRIEME
RANG
: Les
compétences
du
4°
adjoint
Article
2
: Il est
également
donné
délégation
à M.
Christian
TOP
l’autorisation
de
signer
tous
actes,
documents,
arrêtés
et décisions
se
rapportant
à ces
domaines.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et transmis
à
:
e
M.
le Préfet
de
Moselle
e
M.
le Trésorier
de
VIGY
e
M.
Christian
TOP
A
Retonfey,
le 27
mars
2026
Le
Maire
M.
Christian
PEFIT À
E
7
À
a
4
S
Ge
es +
/
f
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