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Procès Verbal - 9f147dfc 2a01 4257 b2ed 730a59c26b97
Déliberation - 3 Zone d acceleration de la production d energies
Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 8 février 20241
Déliberation - 1519879
unknown - 12 Convention pour achat groupe electricite et gaz
Déliberation - 2220 2023 12 19 deliberation 2023 63
Procès Verbal - o9edlny9l23s98i
Déliberation - 1512132
Procès Verbal - 8296e236 9510 44b3 b8d1 62a481146271
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cherier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8296e236 9510 44b3 b8d1 62a481146271)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT République Française
DE LA LOIRE COMMUNE DE CHERIER
1 ul HÉPRÈCHERIER
Nombre de membres Séance du 9 juin 2023 en exercice: 14 L'an deux mille-vingt-trois, le neuf juin 2023 l'assemblée régulièrement
convoquée le 1er juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Charles
Présents : 12 LABOURE
Votants: 14 Présents : Charles LABOURÉ, Séverine PRAS, Isabelle COUAVOUX, Jean-Luc SOLLALLIER, Colette CHENEVIER, Loic BERTIQUET, Arnaud BLETTERY, Florent
TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT, Doris RAZAFIMAHEFA, Patrice SANUDO, Christine
PION
Représentés : Mathieu BONNEFOY pouvoir à Loic BERTIQUET, Alain FRAGNE pouvoir à Jean-Luc SOLLALLIER
Avec l'accord de l'ensemble du conseil municipal, un point est ajouté à l'ordre du jour : vote du blason de la commune.
> APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5.05.2023 : PV approuvé à l'unanimité
> CANDIDATURE POUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) : Le CFU est un compte
commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de
gestion. Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs: favoriser la
transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU
permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les finances locales.
La commune de Cherier se porte volontaire pour l'expérimentation.
> DELIBERATION CONVENTION BROYEUR CCPU : Afin d’apporter une solution en proximité
pour la gestion des résidus végétaux et de baisser le volume de déchets verts qui transitent par la
déchèterie, la CCPU a décidé de se munir d’un broyeur de type professionnel qu’elle mettra à
disposition des communes membres de son territoire. Il est proposé d’établir une convention pour préciser les conditions dans lesquelles la CCPU met à la disposition aux communes le broyeur.
Cette convention prévoit que la location du broyeur de végétaux est réservée à l’usage exclusif
des communes, sans sous-location possible. Il est donc pour le moment interdit d’utiliser cet
appareil pour toute activité de nature privée ou professionnelle (agriculteur ou auto-entreprenariat).
La CCPU propose que ce prêt soit consenti gratuitement. Seuls les frais de maintenance engagés
par la CCPU seraient répercutés aux communes annuellement au prorata du nombre
d'heures d’utilisation.
Un état détaillé des dépenses engagées serait établi et transmis à chaque commune concernée à
appui du mandat transmis par la CCPU. Le Conseil municipal à l'unanimité approuve la
convention et autorise le maire à signer ce document.
> VOTE DU BLASON DE LA COMMUNE : La municipalité n’a pas jugé nécessaire d’utiliser les fonds : les édifices religieux (deux églises et une chapelle) ainsi que les blasons des trois familles citées ci-dessus.
Elle a décidé de composer son blason à partir de son nom et des éléments qui la caractérisent, et elle
en fait un blason parlant.
Son blasonnement : LL
Partie, au 1 d'or à la roue à aubes d'azur mouvante, d’une burelle
ondée du même.
En 2 d'argent à trois monts de sinople.
Au chirat d'argent brochant en pointe sur la partition.
Il est validé par la commission départementale d’héraldique.
A dextre : La rivière Isable, qui a entrainé de nombreux moulins sur
son cours, d’où le nom du lieu-dit principal de la commune. Il est "
symbolisé par la roue à aube avec l’Isable en burelle, ondée d’azur. « # AN
A senestre : Le relief accidenté de type montagnard est symbolisé par
trois monts inégaux de sinople.
En pointe : un chirat. C’est un amoncellement de pierres ramassées dans les terres et les champs exploitables ; elles sont déposées en bordures ou sur des affleurements rocheux difficilement
cultivables.
Chirat vient de Kal (racine près-indo-européenne) désignant la pierre, puis l’abri de pierre. Il a évolué pour donner le causse, le chalet, la grotte. ainsi que des noms de lieux tels que
Carcassonne, Cheiron, Craponne.…. et Cherier qui ne manque pas de chirats !
Le blason est adopté à l'unanimité et sera sculpté lors de la fête médiévale du 15 août 2023 à
Saint-Just-en-Chevalet.
> QUESTIONS DIVERSES
- fermeture de la pharmacie de Crémeaux : rassemblement de citoyens et d'élus le lundi 26 juin à
18h30 devant la mairie en signe de protestation contre la fermeture de la pharmacie.
- retour sur le bilan SAGE (service d'assistance à la gestion énergétique) du SIEL (syndicat
intercommunal des énergies de la Loire) sur les bâtiments publics de la commune qui met en avant
le défaut d'isolation de l'école publique.
mT Évolution des consommations énergétiques globales (en KWh)
60,000
140.009
120.000
100,000
60 000
680,000
40,090
20,000
o
2018 2019 2020 2021 022
RME Goz Propane (SSSR Étecnicite
Répartition des consommations d'énergies - bâtiments sur l'année n-1, en %
EM Gaz Fropane SM Électcte
Evolution des consommations dépenses globales (en € TTC)
18.000
16.000
14.000
12 000
10 000
8.000
6,000
4,000
2 000
0
2018 2919 2020 2021 022
DE Gaz Propane RS Ékecncie
Émissions des GES totaux en tonne eq.CO2
35 600
30.000
29,009
20.000
15.909
10 000
5.000
2018 2019 2020 2021 2022 2028 2050
teq.CO2
HT Consommations et dépenses énergétiques de l'éclairage public
Consommations totales Dépenses totales d'énergie
CNET
pp
CET CN TE LE ete)ee ER ELLE ae
TER OC EUR
Budget disponible par la collectivité auprès du SIEL-TE
Mets
PV + CEE Travaux +
Rénolution)
436.1 €
0€
Montant MDE PV Montant CEE Travaux Montant Rénolution
disponible Ce tet ELLE LIT
Les préconisations SAGE pour 2022. Priorité des travaux à valider avec l'adhérent.
ETS Bâtiment Nature RTS Priorité Investissem Avancement ent
2023 |Ecole maternelle/ | Enveloppe Isolation par l'intérieur Haute 17 000€ | Proposition
primaire
2023 |Ecole maternelle/ | Enveloppe menuiseries Haute 63 000€ | Proposition primaire
2023 |Ecole maternelle/ | Éclairage Eclairage intérieur 4 200 € Proposition
primaire Intérieur
2023 |Ecole maternelle/ | Système VMC double flux Haute 18000€ | Proposition
primaire
2023 | Ecole maternelle/ | Télégestion télégestion Moyenne 10 000€ | Proposition primaire
Infos - actualités énergie - actualités SIEL-TE
Eclairage intérieur : fin de mise sur le marché de tous les tubes fluorescents et assimilés jusqu’à épuisement des
stocks.
Sobriété : réduire les consommations d'énergie par des changements de comportement (usagers), et d'organisation collective (usages), en complément de l'efficacité énergétique (performances des bâtiments et
équipements).
Qualité de l’Air Intérieur : au 01/01/2023, évolution des règles de surveillance de la QAI dans les établissements recevant des enfants (fréquences, mesures CO et autres polluants...)
Adhésions de la collectivité aux services Transition Énergétique
EVaae net TELLE Leger ent Production Réseau de Télégestion DEA els d'achat énergie photovoltaïque chaleur
Oui Non Non Électricité - Non Non Non
Gaz Naturel - No Nb de sites : 0 Nb de sites : 0
Bois granulé -
Non
mr
te Un bilan/diagnostic a également été remis sur la rénovation de l'école (hors agrandissement de la
salle d'évolution et de la cantine). Il est annexé au présent procès-verbal. En voici la synthèse :
- travaux préconisés :
* limiter les surchauffes en été : végétalisation de la cour (actuellement entièrement goudronnée,
renvoie de la chaleur dans le bâtiment), changer les menuiseries et privilégier les protections
extérieures occultantes, installer des systèmes pour aérer l'école la nuit (télégestion).
* rénovation globale du bâtiment : isolation des parois par isolation intérieure ou extérieure, isolation de la toiture avec mise en place d'un faux plafond par exemple, remplacement des
menuiseries par du double vitrage et volets roulants ou brise-soleil orientables, protections
solaires, éclairage intérieur avec des pavés de leds, mise en place d'une VMC double flux.
Ces travaux permettraient de réduire les consommations énergétiques de 41% sur les
consommations propane (chauffage) et électricité (éclairage principalement).
Le pilotage par une télégestion (associé à la salle des fêtes) permettrait de limiter les dérives, de
réguler la température dans l'école ainsi que la ventilation en fonction du taux de CO2.
La VMC double flux permettrait de réduire les déperditions thermiques liées à la mise en place
d'une ventilation conformer à la réglementation et d'améliorer la qualité de l'air intérieur.
L'ensemble des travaux visent à améliorer le confort d'usage en hiver et en été, et de réduire les
consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
Il est préconisé de réaliser les travaux simultanément : isolation par l'intérieur + menuiseries, +
VMC double flux sont indissociables pour une bonne performance.
Différentes aides sont mobilisables, le département s'est dores et déjà engagé sur ce dossier à
hauteur de 42 255€. Le SIEL estime les travaux à 156 200€ HT auxquels il faut ajouter la
rénovation des sols, peintures des murs et plafonds intérieurs.
- cantine : le département a contacté la commune au sujet des repas de cantine livrés par le collège. Actuellement le repas permanent est facturé 3.34€ par le collège et refacturé 3.79€ aux parents, le repas occasionnel est facturé 3.60€ par le collège et refacturé 4.05€ aux parents. Actuellement seul
le coût des matières premières est facturé à la commune, le département souhaite y intégrer le coût de la main d'œuvre comme c'est déjà le cas pour d'autres communes. Cela ajouterait 1€40/repas facturé soit 4.74€ pour le repas permanent et 5€ pour le repas occasionnel. Cela représente une
hausse sur l'année d'environ 9 380€. Une partie pourrait être répercutée aux parents mais avec la
tarification sociale la majeure partie sera à la charge de la commune.
Charles Labouré évoque la possibilité de se fournir auprès d'un autre fournisseur : la cuisine centrale
API située à La Talaudière qui livre déjà les repas de la cantine de Villemontais par exemple. Le repas est facturé 3€61 à la commune. Les repas sont livrés à 4h du matin, cela nécessite donc des frigos et un "four de réchauffe". Par contre avec ce système de livraison il n ‘y aurait plus besoin de
véhicule pour aller chercher les repas à St Just en Chevalet.
Loïc Bertiquet explique qu'il trouve dommage de faire acheminer les repas sur 80 km alors qu'une
solution de proximité existe et que les repas actuellement servis sont très qualitatifs. Le sujet sera de nouveau abordé lors du prochain conseil municipal.
Fin de la réunion à 22h.
Prochain conseil municipal vendredi 21 juillet 2023 à 20h30. CHOIX DU BLASON DE LA COMMUNE (DE 2023 032)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Guyot, spécialiste en héradlique a proposé à la commune de créer son blason.
Ce blason devra constituer un document historique dont la commune pourra faire usage pour ses
représentations officielles et être exempt de fautes historiques, techniques et de goût.
En application de la loi du 5 avril 1884, les communes disposent de la souveraineté totale en
matière d'armoiries.
La délibération du Conseil municipal, qui en aura accepté la composition, est l'acte officiel par
lequel le blason communal acquiert son existence légale.
Il s'ensuit que la description de ce blason, qui figure au texte de la délibération, devient la
description officielle des armoiries de la commune.
Après concertation et plusieurs séances de travail M. Guyot propose un blason dont la description
héraldique est :
Partie, au 1 d’or à la roue à aubes d’azur mouvante, d’une burelle ondée du même.
En 2 d’argent à trois monts de sinople.
Au chirat d’argent brochant en pointe sur la partition.
La municipalité n’a pas jugé nécessaire d’utiliser les fonds : les édifices religieux (deux églises et une chapelle) ainsi que les blasons des trois familles citées ci-dessus.
Elle a décidé de composer son blason à partir de son nom et des éléments qui la caractérisent, et elle
en fait un blason parlant.
Ce blasonnement est validé par la commission départementale d’héraldique.
A dextre. La rivière Isable, qui a entrainé de nombreux moulins sur son cours, d’où le nom du lieu-dit principal de la commune. Il est symbolisé par la roue à aube avec l’Isable en burelle, ondée
d’azur.
A senestre. Le relief accidenté de type montagnard est symbolisé par trois monts inégaux de sinople.
En pointe, un chirat. C’est un amoncellement de pierres ramassées dans les terres et Les champs exploitables ; elles sont déposées en bordures ou sur des affleurements rocheux difficilement
cultivables.
Chirat vient de Kal(racine près-indo-européenne) désignant la pierre, puis l’abri de pierre. Il a
évolué pour donner le causse, le chalet, la grotte... ainsi que des noms de lieux tels que
Carcassonne, Cheiron, Craponne.…. et Cherier qui ne manque pas de chirats !
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE: - d'approuver le dessin qui lui est présenté comme blason officiel de la commune et que toutes les reproductions officielles ou privées qui en seront faites devront se conformer au texte héraldique ci-dessus, et les représentations graphiques être conformes à l'épure au trait jointe à la présente
délibération
CONVENTION DE PRÊT AVEC LA CCPU POUR L'UTILISATION D'UN BROYEUR DE
DECHETS VERTS (DE 2023 033)
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays d'Urfé est compétente en matière de gestion des déchets et s’implique dans les actions de réduction de déchets ménagers. Ses initiatives sont aujourd'hui renforcées par les objectifs à atteindre fixés dans la Loi de
Transition Énergétique pour une Croissance verte.
Afin d’apporter une solution en proximité pour la gestion des résidus végétaux et de baisser le volume de déchets verts qui transitent par la déchèterie, la Communauté de Communes du Pays d'Urfé a décidé de se munir d’un broyeur de type professionnel qu’elle mettra à disposition des
communes membres de son territoire.
Si la commune souhaite en bénéficier, elle doit signer une convention de prêt avec la Communauté de Communes afin de préciser les conditions de cette mise à disposition du broyeur, sans
sous-location possible.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents,
e SOLLICITE la Communauté de Communes du Pays d'Urfé pour la mise à disposition du broyeur de déchets verts ;
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente décision ; CHARGE le Maire de signer ladite convention. 7