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Déliberation - liste delib 22 07 24 20H
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 22 07 24 20H)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
AT VILLENEUVE-
SUR-LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 (20h00)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations du
conseil municipal ont fait l'objet d'une télétransmission au contrôle de légalité et d'un affichage sur
le site web de la Commune.
Ces actes certifiés conformes sont à la disposition du public, en format papier, sur demande à
effectuer auprès du Secrétariat Général de la Commune aux heures ouvrées.
Horaire de la séance : 20h00
Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER
Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean-
Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU -
Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS
- Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN -
Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER -
Brice VOGLER - Samir ZIANI (à partir de la délibération n° 89)
Étaient représentés: Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par
Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER -
Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYMBROUCK
par Frédéric LADRECH - Samir ZIANI par Guillaume LEPERS (de la délibération n° 85 à la n° 88).
Était absent : M. Xavier MARS
KRKEREAERRAAREREREKEE
85 - Renouvellement de la convention d'accompagnement à l'emploi associatif du secteur
sportif, pour l'association Aéro-club Villeneuvois - Rapporteur Michel LAVILLE
La délibération a été adoptée à l'unanimité
86 - Renouvellement de la convention d'accompagnement à l'emploi associatif du secteur
sportif, pour l'association Rugby club Villeneuvois XV - Rapporteur Michel LAVILLE
La délibération a été adoptée à l'unanimité
87 - Renouvellement de la convention d'accompagnement à l'emploi associatif du secteur
sportif, pour l'association Ping-pong club Villeneuvois
La délibération a été adoptée à l'unanimité
88 - Inscription au Plan gymnases 2024/2026 du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne -
Rapporteur Michel LAVILLE
Conseil Municipal du 22 juillet 2024 (20h00) - Liste des délibérations - Page n°1 La délibération a été adoptée à l'unanimité
89 - Attribution de subventions de fonctionnement pour les conseils de quartier - année 2024
- Rapporteur Laurence MANDILE-PICOT
La délibération a été adoptée à l'unanimité
90 - Demandes de subventions pour la phase 1B des travaux de restauration de l'église
Sainte-Catherine - Rapporteur Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
La délibération a été adoptée à l'unanimité
91 - Indemnités de gardiennage de l'église Sainte-Catherine - Rapporteur Anne-marie
DAVELU-CHAVIN
La délibération a été adoptée à l'unanimité
92 - Demande d'adaptation des horaires d'ouverture de la bibliothèque (vacances scolaires et
jeudis après-midi) - Réactualisation du règlement intérieur de la bibliothèque - Rapporteur
Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
La délibération a été adoptée à l'unanimité
93 - Cession d'une partie de l'immeuble (une partie rez-de-chaussée et une partie de la cave)
situé aux 05 et 07 rue SAINTE- CATHERINE (parcelles cadastrées section EW N° 1142, 1246,
1248) à la SAS Lot et Garonne Développement - Rapporteur Gérard RÉGNIER
MM. Guillaume LEPERS - Thomas BOUYSSONNIE et Serge HUC n'ont pas pris part au vote.
La délibération a été adoptée par 31 voix Pour
94 - Cession à Domofrance des étages de l'immeuble situé 5-7 rue Sainte Catherine -
Rapporteur Gérard RÉGNIER
Mme Anne DELLIAUX n'a pas pris part au vote.
La délibération a été adoptée par 33 voix Pour
95 - Demande de subventions pour les travaux de la venelle de Paris et du parvis Sainte-
Catherine, à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Rapporteur Gérard
RÉGNIER
La délibération a été adoptée à l'unanimité
96 - Dispositif d'aides pour la restauration des façades des immeubles situés rue de la
Fraternité - Rapporteur Gérard RÉGNIER
La délibération a été adoptée à l'unanimité
97 - Opération de restauration immobilière - Dossier d'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique - Rapporteur Gérard RÉGNIER
La délibération a été adoptée à l'unanimité
Conseil Municipal du 22 juillet 2024 (20h00) - Liste des délibérations - Page n°2 98 - Prorogation du délai de désaffectation relatif au déclassement anticipé de la parcelle communale HM 216 sise rue Léon Bonnet - Rapporteur Gérard RÉGNIER
La délibération a été adoptée à l'unanimité
99- Cession de 2 immeubles en copropriété sis 41 avenue Jacques Bordeneuve et 44 rue
Jeanne d'Arc et identifiés sous les lots n°2 et n°4 - Rapporteur Gérard RÉGNIER
La délibération a été adoptée à l'unanimité
100 - Convention de servitude avec ENEDIS - Rapporteur Gérard RÉGNIER
Mme Anne DELLIAUX et M. Antoine GUILIANO n'ont pas pris part au vote,
La délibération a été adoptée par 32 voix Pour
101 - Autorisation d'occupation temporaire portant sur la réalisation, l'exploitation et la
maintenance d'un ensemble de couvertures « centrale photovoltaïque en ombrière » sur des
bâtiments municipaux - Rapporteur Gérard RÉGNIER
La délibération a été adoptée à l'unanimité
102 - Dénomination de voie : impasse Rebel - Rapporteur Gérard RÉGNIER
La délibération a été adoptée à l'unanimité
103 - Dénomination de voie : rue Alexandre Marqui - Rapporteur Laurence MANDILE-PICOT
La délibération a été adoptée à l'unanimité
104 - Dénomination de voie : rue Jean et Marguerite Belloni - Rapporteur Laurence MANDILE-
PICOT
La délibération a été adoptée à l'unanimité
105 - Signature d'une convention de collecte de dons par la fondation du patrimoine pour la
restauration de l'église Sainte-Catherine - Rapporteur Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
La délibération a été adoptée à l'unanimité
106 - Signature d'une convention pour la fourniture, la livraison et la mise en place de repas,
au bénéfice de l'accueil de loisirs sans hébergement de la Communauté d'Agglomération du
Grand Villeneuvois - Rapporteur Patricia SUPPI
La délibération a été adoptée à l'unanimité
107 - Modification de l'organisation du temps de travail - Instauration d'équivalence des
heures de travail lors de séjours et camps - Rapporteur Xavier CLERC
La délibération a été adoptée à l'unanimité
Conseil Municipal du 22 juillet 2024 (20h00) - Liste des délibérations - Page n°3 108 - Mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la commune de Villeneuve-sur-
Lot - Rapporteur Xavier CLERC
La délibération a été adoptée à l'unanimité
109 - Participation de la commune aux divers projets pédagogiques des écoles publiques
villeneuvoises dans le cadre du dispositif NEFLE « Notre École Faisons Là Ensemble » -
Rapporteur Patricia SUPPI
La délibération a êté adoptée à l'unanimité
110 - Réaménagement de l'espace récréatif de l'école Guy de Scorailles, demande de
subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) - Rapporteur Patricia SUPPI
La délibération a été adoptée à l'unanimité
111 - Délégation d'attributions du Conseil au Maire
La délibération a été adoptée à l'unanimité
RIRE A RAR TOR ROIS
Le Maire,
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Conseil Municipal du 22 juillet 2024 (20h00) - Liste des délibérations - Page n°4