Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20201001 CRCM 24092020
Conseil Municipal - 20221216 CM du 12 12 22
Compte-Rendu - 20220704 CRCM 27 06 22
Compte-Rendu - 20210726 CRCM du 07 juillet 2021
Compte-Rendu - 20210224 CRCM 11022021
Déliberation - CRCM 16 07 2020
Compte-Rendu - 20220128 CRCM du 17 01 2022
Compte-Rendu - 20200810 CRCM 30 07 20
Déliberation - 20210512 CRCM 06 05 2021
Compte-Rendu - 20221026 CRCM 17 10 22
Compte-Rendu - 20230106 CRCM 12 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230106 CRCM 12 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation,
VILLENEUVE-
SUR-LOT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
COMPTE-RENDU
La
séance
s'est
ouverte
à
19
h 30
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEPERS
Guillaume,
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
dans
la salle
du
Conseil
à l'hôtel
de
ville.
La
réunion
a été
retransmise
en
direct
via
le compte
Facebook
de
la Ville.
En
introduction,
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
les
principaux
points
qui
seront
abordés
au
cours
de
la séance
du
conseil.
En
premier
lieu,
il évoque
l'examen
du
Budget
2023.
Il remercie
les
services
qui
ont
su
relever
le
défi
de
présenter
deux
budgets
cette
année
et
dans
une
période
difficile
due
notamment
à
l'inflation.
Il
rappelle
son
souhait
que
les
services
puissent
travailler
avec
la
connaissance
de
l'enveloppe
qui
sera
mise
à
leur
disposition
dès
le début
de
l'exercice.
Le
projet
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement)
est
également
abordé.
Ce
projet
avait
pour
objectif
d'être
à
la
hauteur
des
efforts
demandés
aux
agents.
Il a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
représentants
du
personnel.
mAme
s'il fut
marqué
par
des
désaccords,
il constitue
une
avancée
sociale
pour
la collectivité.
W fait
état
des
principaux
chantiers
qui
débuteront
en
2023
dont
notamment
l'esplanade
du
boulevard
G.
Leygues,
l'Église
de
Sainte-Catherine,
le
parvis
du
musée,
l'avenue
J.
BORDENEUVE
et
la
poursuite
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
d'entretien
et
de
modernisation
des
bâtiments
avec
un
effort
sur
l'amélioration
énergétique.
Enfin,
il
effectue
un
retour
sur
la
Bastide
Enchantée
qui
a
débuté
dernièrement.
Il
remercie
l'ensemble
des
services
et
des
élus
qui
ont
collaboré
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
manifestation
importante
et
attractive.
|| précise
que
l'organisation
de
cette
dernière
s'est
effectuée
avec
pour
souci
la
maîtrise
des
coûts
de
consommation
énergétique
avec
notamment
l'utilisation
de
décorations
lumineuses
en
LED
et
la
mise
en
place
d'une
patinoire
synthétique.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Dominique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GONCALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LAVILLE
Michel
(délibération
127
à
134)
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MANDILE
PICOT
Laurence
(délibération
127
à
128),
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine
(délibération
127
à
135)
REGNIER
Gérard
(excusé
pour
la
délibération
142),
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient
représentés:
M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALL!
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIAN!
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
(délibération
129
à
152),
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
(délibération
135
à
152)
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°1 Madame
Léah
THOMAS-BOLLINI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Compte-rendu
de
la
séance
du
17
octobre
2022
et
le
relevé
des
décisions
(décisions
116
à
150
de
l'année
2022)
ont
été
approuvés.
DÉLIBÉRATIONS
127
- Budget
Primitif
2023
- Mme
Sylvie
FOURES
Synthèse Les
hypothèses
retenues
pour
la
construction
de
ce
budget
reposent
sur
des
estimations.
En
effet,
l'adoption
du
budget
avant
le vote
de
la loi de finances
2023
de
l'État nous
contraints
sur
les recettes
de fonctionnement
à étayer
le budget
sur
des
projections.
Les
taux
d'imposition
ne
seront
pas
relevés
pour
équilibrer
le
budget.
Des
efforts
ont
été
demandés
aux
différentes
directions
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement
(-5%)
malgré
une
inflation
conséquente
qui
devrait
perdurer.
Les fluides
(électricité/gaz)
estimés
en forte
hausse
sont
partiellement
contenus
grâce
aux
mesures
d'économies
mises
en
place.
Les
projections
tablent
sur
une
épargne
brute
à
hauteur
de
3,6
M€
soit
un
taux
de
11,3%.
Le
plan
d'investissements
programmé
à
11,4
M€
bruts
et
ambitieux
et
nécessite
de
recourir
à
l'emprunt
pour
son
financement
(6,2
M€).
L'encours
de
dette
augmente
légèrement
mais
la
capacité
de
désendettement
de
6,5
années
reste
nettement
en
dessous
des
10
ans fixés par
la trajectoire financière.
CA2019
CA2020
CA2021
BP2022
BP
2023
Dépenses
réelles de fonctionnement
25356
K€
24405K€
25353K€
27218K€
28 398
K€
Recettes
réelles de foncionnement
29287
K€
2B957K€
29851K€
30553K€
32016
K€
Epargne
brute
3931K€
4551K€
O4499K€
3335K€
3618
K€
Taux
d'épargne
brute
13,4%
15,7%
15,1%
10,9%
11,3%
- Remboursementcapital
2873K€
3210K€
3216K€
3089KE€
2289KE€
=Epargnenette
1058K€
1341K€
1283
K€
246
K€
1329
K€
PAI+PPlbruts
9323KE€
4447K€
2932K€
8439K€
11418
K€
Résultat antérieur
1 279
K€
262
K€
1233K€
1876
K€
Emprunts
nouveaux
5204K€
1000
K€
0 KE
39HMOKE
6183
KE
Encours
de dette au
31/12
24481K€
22271K€
M19055K€
19906K€
23799
K€
Capacité
de
désendettement
6,2 ans
4,9 ans
4,2 ans
6,0
ans
6,6 ans
1 - Une
épargne
brute
qui
se
maintien
au-dessus
des
10%
Les
crédits
de gestion
sont
en
hausse
de
+7%
soit +520
K€ en
raison
de la hausse
des fluides
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2019
CA2020
CA2021
BP2022
BP2023
VarBP2YEP22
Var BP2YCA19
Direction animatons/communicaäon
512
K€
450
KE
590
K€
797
KE
733
K€
-64 K€
221 K€
Direction action
culturelle
871
K€
478
KE
622
K€
917
K€
832
K€
-84 KE
-J8 KE
Direction enfance jeunesse
lt
KE
56
K€
80 KE
110
K€
118
K€
BKE
TKE
Direction
RH,
informatique,
achats.
975
K€
970
KE
1098K€
1206K€
1175
K€
-31 KE
200 KE
Direction
Règlementation
& Ad°
Gale
253
K€
225
K€
203
K€
222
K€
209
KE
-12KE
A3KE
Direction
Réussite
éducative
663
K€
540
K€
655
K€
762
K€
708
K€
-54 KE
45KE
Direcfon
de
la tranquilité
publique
142
K€
139
K€
149
K€
184
K€
156
KE
-29 KE
KE
Direction
des
services
techniques
2312K€
©
2254K€
2412K€
2908K€
3713
K€
806 KE
VARTKE
Direction des sports
et vie associative
207 KE
174 KE
188 KE
|
245KE
| 226K€
iIKE
19KE
Total
crédits
de
gestion
G6O045K€
5286K€
5998KE
7351K€
7870
K€
520 K€
1825K€
Variation annuelle en valeur
-759 K€
712K€
1353
KE
520 K€
Variation annuelle en %
13%
13%
23%
7%
Les
comparaisons
avec
les
réalisations
des
exercices
précédents
sont
délicates
car
les
dépenses
se
sont
réalisées
dans
une
moindre
mesure
du
fait
des
confinements
successifs
en
2020
et
des
mesures
barrières
en
2021.
L'exercice
budgétaire
2022
n'ayant
pas
été
clôturé,
la comparaison
se
fera
au
regard
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2022.
Les
prévisions
du
postes
fluides
(électricité
et gaz)
qui
estimé
à
2,5
M€
pour
2023
est
le
plus
volatile.
L'impact
conséquent
(+865
K€
soit
une
hausse
de
+56%)
est
l'hypothèse
la
plus
favorable
quant
aux
prix
qui
seront
pratiqués
par
le groupement
d'achat
régional
auquel
adhère
la
commune.
Pour
faire
face
à
un
prix
de
l'énergie
plus
conséquent
que
celui
prévu
au
BP,
la
commune
espère
que
les
dispositifs
d'aide
que
l'Etat
a
mis
en
place
viendront
compenser
cette
hausse.
Cette
aide,
dont
les
modalités
de
calcul
ne
sont
pas
encore
connues,
n'a
pas
été
inscrite
au
budget
et
le
sera
en
cours
d'exercice
pour
équilibrer
si
nécessaire
une
hausse
de
tarifs
imprévue.
La
mise
en
place
du
plan
de
sobriété
énergétique,
inclus
dans
ces
prévisions,
doit
permettre
une
réduction
de
la consommation
de
-24%
(travaux,
baisse
des
températures,
LED,
programmation...)
Retraité
du
poste
fluides,
l'effort
de
réduction
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
opérées
par
les
directions
s'élève
à
-345
K€
soit
-5%
par
rapport
aux
prévisions
inscrites
au
BP2022.
L'évolution
des
prix
des
dépenses
communales
est
estimé
à
+7,5%
pour
2022.
IIs
n'avaient
pas
été
anticipés
dans
les
prévisions
2022.
Avec
l'inflation
conséquente
prévue
en
2023,
les
efforts
de
gestion
demandés
aux
directions
seront
conséquents.
Une
masse
salariale
impactée
par
la revalorisation
du
point
d'indice
+4,3%
soit
+711
K€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
___
CA2019
CA2020
CA2021
BP2022
BP2023
Var8P238P22
Var BP2YCA19
Total crédits
de gestion
6045K€
5286K€
5998KE
7351KE
7870
K€
S20K€
1825K€
Masse
salariale
15930
K€
15834K€
16246K€
16652K€
17 363
K€
Ti1Ke
143KE
Total indemnités
élus
234
K€
235
K€
242K€
250
K€
256
K€
êKe
22KE
Total
subventions
& participations
2386
K€
2305K€
2251K€
2417K€
2424K€
TKE
38KE
Total frais financiers
760
K€
746
KE
616
K€
549
K€
484
K€
-É5KE
-216KE
Total dépenses
réelles de fonctionnement
25356
K€
24405K€
25353K€
2721B8K€
28398K€
1700Ke
3042K€
S
Varistion annuelle en valeur
-951 KE
J47KE
TO65KE
1180KE
Variation annuelle en %
37%
39%
74%
43%
La
masse
salariale
est
prévue
en
hausse
de
+711
K€
soit
une
hausse
de
+4,3%
qui
correspond
à
la
hausse
du
point
d'indice
de
+3,5%
en
année
pleine,
à
la
mise
en
place
du
RIFSEP
ainsi
qu'à
l'évolution
tendancielle
des
rémunérations
et carrières.
Les
crédits
« subventions
et
participations
» sont
contenus.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°3 Les
frais
financiers
sont
en
baisse
(-65
K€)
du
fait
de
la
réduction
de
l'encours
de
dette
et
de
l'intégration
de
nouveaux
emprunts
en
dessous
du
taux
moyen
de
l'encours
de
dette.
La
hausse
globale
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
+1
180
K€
soit +4,3%.
Les
recettes
de fonctionnement
dynamiques
: +4,8%
soit
+1
463
K€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT.
CA2019
CA2020
CA2021
BP2022
BP2023
Ver&P2VEP22
Var
BP2YCA1S
(Direcäon
animañons/communicaion
9 KE€
6KE
83 K€
173KE
169
KE
K€
160
KE
Direction
action
culturelle
JUOKE
223KE
Z207KE
286KE
285K€
KE
“H4KE
Direction
enfance
jeunesse
219
K€
167
K€
222
K€
227
KE
263
K€
36 KE
#4K€
Direction
Règlementañon
& Ad° Gale
33TKE
|
G3J56KE
A13KE
GIAKE
377KE
62K€
39KE
Direction
ressources
humaines
143
K€
42K€
156
K€
144
K€
268
K€
124K€
125
K€
Direction
Réussite éducative
9AGKE
GJOKE
B6OKE
G687KE
7B3KE
96KE
“H63KE
Direction de
la tranquilité
publique
|
JIKE
16BKE
221KE
252KE
264KE
12KE
“#TKE
Direction
des
sports
et vie
associative
91
Ke
56
KE
84
KE
72K€
86
KE
15K€
5KE
Total
recettes
de
gestion
Z2454K€
1709K€
Z2247K€
2155K€
2495KE
”
SKE
7
41KE
Direction
des
finances
26833K€
27248KE
27605KE
283JBKE
29521KE
1123K€
2688
KE
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
29287
K€
28957
KE
29851KE
30553K€
32016K€
149K€
279
K€
Varietion
annuelle
en
valeur
-331
K€
895
KE
702
K€
1463KE
:
Variation
annuelle
en
%
11%
31%
24%
48%
Pour
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
des
services
ont
été
reconduites.
Quelques
variations
cependant
pour
la
«réussite
éducative
»
où
une
aide
de
la
CAF
sur
un
emploi
«
passerelle
»
et
un
«toilettage
»
des
tarifs
est
à
noter.
La
refacturation
de
personnels
mis
à
disposition
de
la
CAGV
augmente
le poste
ressources
humaines.
TES
FONERESE
CoPENSATIONS
mme
muse
Malgré
les
difficultés
conjoncturelles,
la
commune
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
CAGV
[D
2623
K€
.
ue
persiste
dans
le
maintien
du
DOTATION
GLOBALE
E FONCTIONNEMENT D
2400
K€
taux
de
foncier
bâti
pour
VSL
DOTATION SOLIDARITE URBAINE
Ml
1085 KE
recettes fiscales
2023.
DROTSDEMUTATION
M 900 KE
&ÉCrAS
La Taxe
foncière
(bâti
et non
29 ME
bâti)
représente
71%
du
TAXES SURL
ELECTRICITE
D
520
K€
:
.
panier
fiscal.
DOTATION
NATIONALE
DE PEREQUATION
I 485 KE
Les
dotations
de
l'Etat
ont
FRIC: FONDS PEREQUETON COMMUNALE ET
1 349 Ke
été
estimée
comme
stables
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
| 100 K€
pour
2023.
L'Etat
a
donné
des
assurances
sur ce point.
La
revalorisation
des
bases
de
foncier
bâti,
qui
suit
l'inflation
N-1,
devrait
être
de
+6
à
+7%
pour
2023.
L'hypothèse
retenue
ici est
de
+6%
ce
qui
majore
le
produit
fiscal
de
+1
123
K€.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
avec
une
variation
des
recettes
estimées
à
+4,8%
soit
+1
463
K€
et
une
variation
des
dépenses
de
+4,3%
soit
+1
180
K€
ce
qui
dégage
+283
K€
d'épargne
supplémentaire. Il - Le
lancement
des
grands
projets
Les
investissements
(PAI
=
Plan
Annuel
d'investissement,
PPI
=
Plan
Pluriannuel
d'investissement)
organisent
la
programmation.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°4 BATIMENTS
- TERRAINS
SPORTS
mms
1469
K€
VOIRIE
- RESEAUX
- ECLAIRAGE
PUBUC
Rens
1 452
K€
MATERIEL
ET
MOBILIER
mm
360
KE
INFORMATIQUE
- TELEPHONIE
mm
350
K€
VEHCULES
mm
258 KE
PLAN
LED
mm
>
350
KE
REFECTION MARECHAL LECLERC
eommmmmmmmms
794
K€
REFECTION
DES PONTS
lemmmmmmmmmmms
725
K€
EGLISE
STE
CATHERINE
mm
591
K€
BOULEVARD
GEORGES
LEYGUES
lmmmmmmmmms
541
K€
PPIHABITAT
emmmmmm
391
K€
PLACE
DU 48 JUIN
bmmmmm
350
K€
CONSEILS
DE
QUARTIER
Demmmm
330
K€
DEFENSE
INCENDIE
mms
300
K€
RUE
JACQUES
BORDENEUVE
bemmmm
263
KE
MYRE
MORY
hummm
240
K€
VSL
COEUR DE MILLE
mm
182 K€
PAI
& PPI
AMENAGEMENT AIRES DE
LOISIRS
jm
130
K€
2114
M€
PARVIS DU MUSEE
jen
125 KE
!
VENELLE
DE
PARIS
m
53K€
REFECTION
CASERNE
SDIS
m
51
K€
PLAN
VELO
B 50 K€
CESSIONS
ET ACQUISITIONS
FONCIERES
}
25K€
Le
vote
du
budget
avancé
en
décembre
va
permettre
aux
services
de
réaliser
pleinement
les
différentes
opérations,
notamment
du
PAI
dans
de
meilleurs
conditions
et en
particulier
sur
une
année
complète. Avec
4
ME,
le
PAI
représente
les
1/3
des
inscriptions
des
investissements
2023.
I|
comporte
essentiellement
des
opérations
annuelles,
dont
l'accent
a
été
mis
cette
année
sur
les
travaux
liés
aux
économies
d'énergie.
Les
opérations
d'envergure,
pluriannuelles,
sont
inscrites
au
PPI.
Les
principales
opérations
sont
le
lancement
du
plan
LED
éclairage
public
sur
l'ensemble
des
points
lumineux
de
la
ville,
l'aménagement
d'une
partie
du
BD
Maréchal
Leclerc,
le
lancement
de
la
1**°
phase
de
la
réfection
de
l'église
St
Catherine,
le
lancement
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
urbains
Bb
G.
Leygues,
le début
des
travaux
de
rénovation
des
tribunes
de
la
Myre
Mory,
l'amorce
des
opérations
sur
les
espaces
urbains
en
cœur
de
ville (placette
Lakanal,
place
du
18 juin, îlots
Gouget/Dijon...),
ainsi
que
les
premiers
budgets
dévolus
aux
conseils
de
quartier.
Le
détail
du
PAI
et
PPI
est
présenté
ci-dessous.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°5 Lelé
_
| EP 2023
DIAGNOSTIC OUVRAGE D'ART
_30000
CIRCULATION NUMEROTATION
DES RUES
20 000
INTERVENTIONS POTEAUX D NCENDE
15000
ENFOUISSEMENT LIGNES
10 000
CONTROLE POTEAUX D NCENDE
10000
EXTENSION RESEAUX
=
2500
PRESTATIONS ENTREPRISE ESPACES VERTS
75 000
PLANTATIONS
D ARBRES
:
_20000
PRESTATION ESPACES VERTS DD
=
10 000
ATTRBUTIONS DE COMPENSATION D'NVESTISSEMENT
94000
URBA PC- REMBOURS. PARTICPATION VOIES ET RESEAUX |
15 000
RUE DE RAULY: ECLARAGE ET VORE
_
170 000
CRECHE
MADELEINE PAULLAC: SECURISATION ABORDS
135 000
PART CAGV BORNES ENTERREES
L
125 000
CAGV ENDUITS VOIRIES
123 000
ECOLES FERRY: REFECTIONS COUR RECRE
100 000
VORES REPRISES BLUEPATCHER
80 000
TERRAN SPORT
CHOISY: REFECTION PLATEAU BASKET
70000
TRAVAUX DIVERS SUITE CTC
60 000
COMMISSION
ACCESSBLITE
50 000
ACCESSIBLITE ARRETS
EUS
45 000
RUE CHATEAUBRAND: 2 STATIONNEMENTS
35 000
SECURISATION VOIRE
30000
CHEMIN DES VIGNES
: RAQUETTE RETOURNEMENT
30000
ENTRETIEN PISTE AERODROME
30000
PONTON AMRON: REMPLACEMENT
24000
MOBILIERS URBAINS
15000
SIGNALETIQUE URBAINE
…
_5000
SIGNALETIQUE VERTICALE
=
8000
ETUDES TOPOGRAPHIQUES
mn
6000
ETUDES OBLIGATIONS AMANTES
5000
Total PAI$
- VOIRIE
: RÉSEAUX
- ECL
PUBLIC
1451 500
MUSEE GAJAC
: REMPLACEMENT CHAUDIERE
150 000
TERRAN SPORT CHOISY: ARROSAGE
140 000
CUSINE CENTRALE: CHAMBRES FROIDES
140.000
HOTEL DE VILLE : REMPLACEMENT CHAUDERE
100 000
TRAVAUX MPREVUS DIVERS BATMENTS
90 000
ECOLE PAUL BERT : REMPLACEMENT CHAUDERE
70 000
MVA : CONTROLED ACCES ET ALARME ROGE CHATEAU: REFECTION BATIMENT AUDIT ENERGETIQUE: DECRET TERTIAIRE
47 000
ECOLE PAUL BERT : REMPLACEMENT FENETRES.
46 000
ECOLE CARNOT : REMPLACEMENT CHAUDERE
_
45 000
ECOLE BUISSON : REMPLACEMENT CHAUDERE
_
40 000
PARC F.MITTERRAND: REMPLACEMENT JEUX
40000
HOTEL DE VILLE: REMPLACEMENT LED
38 000
LASCROZES SALLE: REMPLACEMENT FENETRES
35000
F MAT: REMPLACEMENT FENETRES
33000
LASCROZES
SALLE: ISOLATION TOITURE
7
30000
COLUMBARIUM: 20 CASH
30 000
REMPLACEMENT FENETRES
24500
ECOLE LUFLADE: REMPLACEMENT FENETRES
20 000
ROGE TERRAN: ARROSAGE NTEGRE
20 000
ECOLE FERRY ELEM + MAT: REMPLACEMENT LED
18 500
ECOLE ST RADEGONDE
: REGULATIONCHAUFFAGE
17 000
GYM
DESCARTES
: REMPLACEMENT
LED
)LE LUFLADE:
INTERVENTION
SUR AMANTE
C DES EXPO:REFECTION TOITURE
ECOLE DESCARTES: REMPLACEMENT
LED
12 000
COMPLEXE MVRE DO4O: REMPLACEMENT LED
10 500
COMPLEXE MYRE GYM: REMPLACEMENT LED
10 500
ECOLE FERRY MAT: REMPLACEMENT FENETRES
10 000
ECOLE DESCARTES : NTERVENTION SUR AMIANTE
10.000
ECOLE ST EXUPERY: REMPLACEMENT FENETRES
$850
EGLISE ST ETIENNE : NTERVENTION SUR TOITURE
8000 7200
ECOLE ST EXUPERY: REMPLACEMENT LED
6000
COMPLEXE MYRE ESCRME: REMPLACEMENT LED
6000
ECOLE LECOMTE
: INTERVENTION SUR AMANTE
5000
ECOLE BUISSON : POSTE DE SECOURS
5000
CUISNE CENTRALE: NTERVENTION TOITURE
5000
ECOLE MAROT ELEM: PORTEENTREE
4000
ECOLE JEAN JAURES
: INTERVENTION TOITURE
4000
LASCROZE SALLE: INTERVENTION TOITURE
S
4000
ECOLE MAROT MAT : POSE ENSEIGNE
E
200
ECOLE MAROT : REGULATION CHAUFFAGE
2000
ECOLE FERRY MAT : POSE ENSEIGNE
2000
ECOLE FERRY ELEM : POSE ENSEIGNE
=
2000
ECOLE DESCARTES : REGULATION CHAUFFAGE
2000
ECOLE LUFLADE : REGULATION CHAUFFAGE_
2000
Libellé
BP2023
REMBOURSEMENT NVESTISSEMENTS
INFORMATIQUES CAGV
350 000
ofal PAI3
- INFORMATIQUE
: TELEPHONIE
|
35000
INFORMATIQUE: FOURGON ESSENCE
35000
POLICE
: LUDOSPACE
35 000
SPORTS :
FOURGON GR
À
35 000
REGE BAT :FOURGONNETTE
ELECTRIQUE
30000
BRIGADE ENV : FOURGONNETTE ELECTRIQUE
30000
PROPRETE: FOURGONNETTE ELECTRIQUE
30 000
VOIRE: FOURGONNETTE ELECTRIQUE
30 000
ASTRENTE
: FOURGONNETTE ESSENCE
25000
CTM
:CHARIOTELEVATEUR
20000
SPORTS : REMORQUE PORTE ENGNS
10000
SPORTS: BENNE DECHETS VERTS
8000
Total
PAI4 |:
VEHICULES
r
288 000
THEATRE
: MATERIELREGE
60 000
MUSEE :
ACQUISITION ŒUVRES D ART
50 000
CUISNE CENTRALE : 1 SAUTEUSE
40 000
DST : RENOUVELLEMENT OUTILLAGE
20 000
SPORTS
: 4 ABRIS REMPLACANTS
EYSSES
15000
(TOUS SERVICES: MOBLIER
15000
MANFESTATIONS: 100 TABLES PLANTES
13000
MANFESTATIONS: 100 PLAQUES PODIUM
12000
ESPACES VERTS
: TONDEUSES SOUFFLEURS
10 000
MUSEE: RESTAURATION OEUVRES D ART
[
10 000
TOUS
SERVICES
: PETIT EQUPEMENT
10 000
€ : REMPL AUTOLAVEUSE MVA
8000
MANFESTATIONS: REMPL AUTOLAVEUSE PARC EXPOS
8000
BBLIO
7 FAUTEULS + BACS DVD
7500
MANFESTATIONS : 200 CHAISES EMPLABLES
7000
POLKE
2 TAZERS
_
6000
SPORTS : PETIT MATERIEL MYRE
_
5000
ECOLES : LITS EMPLABLES JULES FERRY MATERNELLE
5000
PREVENTION : PETIT EQUPEMENT
5000
PREVENTION : MOBILIER ADAPTE
|
5000
MENAGE : CHARIOTS MENAGE ET EQUPEMENT
5000
SPORTS : RELEVAGE FLETS / PARE DE BUTS FOOT MYRE_
4000
SPORTS: RELEVAGE
FLETS/PAIRE DE BUTS FOOT EYSSES
4000
SPORTS - PARE DE
BUTS
DE
FOOT CHOISY
4000
SPORTS :
CANOES ROGE
=
3600
ALSH
: BARNUM / TABLE PING PONG EXTERIEURE MANDELA
3550
CUISNE CENTRALE: OUVRE BOITE ELECTRIQUE
3500
MENAGE: BATTERIES AUTOLAVEUSES
3500
CUISNE CENTRALE : 2 MDERS
3000
VE ASSOCIATNE : CHAMBRE FROIDE ROGE
3000
RESTAURATION SCOLARE: PETIT MATERIEL SOUBROUS
2500
ASTRENTE : CAGESÀ CHEN + LASSO VEHICULE
2500
SPORTS: 4 BANCS REPLIABLES MURAUX MYRE SPORTS:
20 FILETS PANIER DE BASKETS MYRE
DT,
RESTAURATION SCOLARE
: 1 ARMORE INOX DESCARTES
SPORTS : MATERIEL PEDAGOGIQUE ROGE ALSH : ETAGERES METALLQUES/TABLES CHAISES MANDELA BIBLIOTHEQUE BOIS+ BANQUETTE 3 PLACES POINT JEUNES SPORTS :POTEAUX LIMITATION TERRAINPROTECTION MYRE CENTRE CULTUREL : TV ET SUPPORT MURAL PROPRETÉ : ASPRATEUR VÉHICULES /
NETTOYAGE HP
MAISON DES JEUNES: TABLES PING PONG / CONGELATEUR SPORTS : ESPACE ENFANTS ACCUEIL MYRE THEATRE: ARMORE BASSE / TABOURETS / CLOISON MENAGE: 2 BALAVEUSES MANUELLES SPORTS: 2 TABLES PIQUE NIQUE ROGE MAISON DES
JEUNES: MALLES RANGEMENTICOFFRE FORT
RESTAURATION SCOLARE'CHARIOT NMEAU CONST ANATOLE VE ASSOCIATME : PETIT OUTILLAGE POUR GR VE ASSOCHATNE. VDEO PROJECTEUR MVA SPORTS : 2 TABLEAUX BLANCS ARCHIVES: LAMPADARES Total PAIS
: MATERIEL ET MOBILIER
FCTA AMENDES DE POLICE
2
TAXE D'AMENAGEMENT
130 000
SUBVENTION DSL- ECOLE FERRY REFECTION COUR RECRE
41667
PARTICPATION CAGV- AMENA
ARRET BUS
18750
ee
RE
7047
SUBVENTION FEDER -
REMPLACEMENT CHAUDIERES
89 584
SUBVENTION DSL + REMPLACEMENT CHAUDIERES
89 583
SUBVENTION FEDER- REMPLACEMENT FENETRES
43407
SUBVENTION DSL- REMPLACEMENT FENETRES
43306
SUBVENTION FEDER - REMPLACEMENT LED
24688
SUBVENTION USL- REMPLACEMENT LED
24687
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°6 Libellé TRAVAUX VENELLE DE PARIS- PART CAGV iTotal PPI 101: VENELLE DE PARIS HARAS VSL- SOULTE IFCE ACQUISITIONS DIVERSES Totai PI 120: CESSIONS
ET ACQUISITIONS FONCIERES
OPAH RU: AIDES RENOV LOGEMENTS ORIET ACGISITIONS DIVERSES OPAH RU Il - SUBV BALLEURS & COPRO OPAH RU - AIDES POUR FACADES HABITAT - AIDES COMMERCES OPAH RU
I -
SUIVI ANIMATION
LHI- TRAVAUX D'OFFICE OPAH RU 11
- SUM ANIMATION COPRO
Totai PPI13
2 PPI HABITAT
COEUR DE VILLE- FUT PART HABITALYS HARAS ETUDES DESTINATION COEUR DE VILLE - LOTS CEUTAT ACQUIS FONCIÈRES COEUR DE VILLE - LOTS DE DUON ACQUIS FONCIERES Total PPI20
N° COEUR DE MILLE
:
MVYRE MORY TRIBUNE ET VESTHIRES: TRAVAUX MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIARES: MOE Total PPI 21
- MYRE MORY
D
TRAVAUX
EGLISE
STE CATHERINE.
Total PPI 22:
EGLISE STE CATHERINE
D
PART REFECTION CASERNE SDIS Total PPI 23 D = REFECTION CASERNE SDIS ED G LEYGUES: TRAVAUX TotalPP 24:
BOULEVARD GEORGES LEYGUES
PONT LABOURDETTE REFECTION PONT CIEUTAT : REFECTION PONT LIBERATION : REFECTION PONTS INSPECTIONS Total
PPI25 :
:RÉFECTION DES
PONTS
à
PLAN
VELO
AMENAGEMENT
VOIRE
Total
PPI 26 …
- PLAN
VELO
MAL LECLERC: SULLY-PARC TVX Total PPI 29°
REFECTION MARECHAL LECLERC
QUARTIER BASTIDE: TRAVAUX QUARTIER SANT-ETIENNE: TRAVAUX QUARTIER LE ROOY : TRAVAUX QUARTIER SAINT-SULPICE : TRAVAUX QUARTIER MAROT-MASSANES : TRAVAUX QUARTIER EYSSES : TRAVAUX QUARTIER SANT-CYR : TRAVAUX QUARTIER LES FONTANELLES : TRAVAUX QUARTIER QUARTIER COURBUAC : TRAVAUX QUARTIER SAINTE-RADEGONDE-MONMARES : TRAVAUX QUARTIER SOUBIROUS : TRAVAUX Total PPI 31)
: CONSEILS DE QUARTIER
BP
2023 52 956 52956 15 000 10 000 25 000
100 000 100 000 77 000 35 000 35 000
Ubelé PLAN
LED
: ZONE
URBAINE
PLAN LED : CŒUR DE VILLE Total PPI33
:PLAN LED
AMENAGEMENT PARVIS DU MUSEE {Total PP 3407 PARVIS DU MUSEE RUEJ BORDENEUVE : TRAVAUX (Total PPI35
IT RUE JACQUES BORDENEUVE D
DEFENSE
INCENDIE
: TRAVAUX
Total PPI 3700: DÉFENSE INCENDIE
|
=
Place du 18 juin Total
PPI32
- PLACE
OÙ
18 JUIN
AIRES
DE LOISIRS: PARC
MARE CITY STADE
AIRES
DE LOISIRS: PARC
MARIE JEUX
{Total PPI 38
- AMENAGEMENT
AIRES
DE LOISIRS
ANNULATIONS MANDATS EXERCICES ANTERIEURS TRAVAUX VENELLE DE PARIS - FACTURATION CAGV {Total PPI
10): VENELLE DE PARIS
CESSION CLINIQUE DU PARC CESSION FERMETTE CESSION MAISON FONTANELLES CESSION MAGNAC CESSION CHATEAU D EAU CESSION GYMNASE DERRIEUX CESSION HANGARS DESSEIX Total PPI 120 - CESSIONS
ET ACQUISITIONS FONCIERES
CESSION IMMEUBLE STE CATHERNE CESSION IMMEUBLE FUT À HABTTALYS CESSION ORI LHI- REMBOURSEMENTS TRAVAUX D OFFICE |Total PPA13__:
PPL HABITAT
MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIARES: DSIL [Total PPI 21
MYRE MORY
(DSIL- TRAVAUX RESTAURATION EGLISE STE CATHERINE [Total PPI22IL
EGLISE STE CATHERINE
PLAN VELO : PART CAGV Total PPI 26
M: PLAN VELO
MAL
LECLERC : SULLY-PARC
CAGV
MAL
LECLERC: SULLY-PARC
REGION
\Total PPI 29»
- REFECTION MARECHAL LECLERC
CAGV
Part VSL
place du
18 juin
Total PPI 32
N° PLACE DU 18 JUIN
PLAN LED : CERTIFICAT
ECO
ENERGIE
Total
PP133
- PLAN
LED
BP 2023 4 500 000 850 000 |2 350 000) 124
891
124 891] 130 000
Total dépenses PPI 7 480 353
52956 52956 105912 650 000 525 000 230 000 210 000 90 000, 90 000 39 000!
1834 000! 130 000 100 000!
20 000! 10000
1
260 000 70 000 70000! 225 213 25213 20 333 miss 44 000 18 000. 62.009! 58000 (158 000) 185 000 #85 000!
Total recettes PI 2 820 458)
Conseil Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
- Page
n°7 Variation
L'épargne
brute
participe
pour
encours de
Epargne brute
re
32%
| au
financement
des
3618 K€
3894 K€
investissements
;
les
32%
34%
subventions/FCTVA
à
hauteur
de
34%.
L'emprunt
est
la
variable
d'ajustement.
Le
différentiel
entre
les
emprunts
remboursés
et
les
nouveaux
emprunts
est
Subventions
&
FCTVA
_
VSL
de 3 894 K€.
3907 KE
Financement
des
34%
investissements
2023
1,4
M€
Le
résultat
antérieur
sera
affecté
au
financement
des
restes
à
réaliser
qui
seront
votés
au
cours
de
l'exercice
lors
du
budget
supplémentaire.
Il - Une
situation
financière
qui
se
stabilise
: les
ratios
de
pilotage
financiers
sont
respectés
CA2019
CA2020
CA2021
BP2022
BP
2023
Dépenses
réelles de fonctionnement
25 356
K€
24405K€
25353K€
27218K€
28 398
K€
Recettes
réelles de fonctionnement
29287
K€
28957K€
29851K€
30553K€
32016
K€
Epargne
brute
3931HK€
4551K€
4499K€
3335K€
3618
K€
Taux
d'épargne
brute
13,4%
15,7%
15,1%
10,9%
11,3%
- Remboursementcapital
2873K€
3210K€
3216KE
3O089K€
2289
KE
=Epargnenette
1058K€
1341K€
1283
K€
246
K€
1329
K€
PAI+PPIbruts
9323KE
4447K€
2932KE
B439K€
11418KE
Résultat antérieur
1 279
K€
262
KE
1233K€
1876K€
Emprunts
nouveaux
5204K€
1000
K€
0 K€
394O0KE
6183KE
Encours
de dette
au
31/12
24481K€
22271K€
19055K€
19906K€
23799
K€
Capacité
de
désendettement
6,2ans
4,9
ans
4,2
ans
6,0
ans
6,6
ans
L'épargne
est
maintenue
au-dessus
de
10%.
Elle
dépend
étroitement
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales,
liées
à
l'infiation,
des
dotations
que
l’État
s'est
engagé
à
pas
baisser
et
du
prix
de
fluides
que
la
commune
devra
supportée
en
2023.
La
trajectoire
financière
observée
au
travers
des
ratios
de
pilotage
est
respectée
(épargne
brute
supérieure
à
10%
et capacité
de
désendettement
inférieure
à
10
ans).
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°8 FONCTIONNEMENT
BP 2023
FONCTIONNEMENT
BP 2023
11
CHARGES À CARACTERE GENERAL
77345780
(002
RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
"512
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES
1736348300
(13
ATTENUATIONS DE CHARGES
134 000,00
14
ATTENUATIONS DE PRODUITS
6180000
42
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
114 878,16
623
VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT
1643273983
M0
PRODUNS DE SERVICES, DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES
1 749 640.00
942
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
_2089642.23
M3
IMPOTSET TAXES
24 623 582,00
5 _ AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2680403,00
4
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS
5 295 699.00
6
CHARGES FINANCIERES
48362700
"75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
211 008,00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
2400000
#7
PRODUITS EXCEPTIONNELS
2000.00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
5000000
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total dépenses de fonctionnement
32 130 807,16
Total recettes de fonctionnement
32 130 807,18
INVESTISSEMENT
BP 2023
INVESTISSEMENT
BP 2023
0t
RESULTAT
REPORTE D'INVESTISSEMENT
0,00
921
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1643 273,93
40
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
11487816
24
PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBLISATIONS
2084 000,00
41
OPERATIONS PATRIMONALES
_
0.00
‘T40
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
2 089 642,23
"0
DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
000
41
OPERATIONS PATRMONULES
M3
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES
15000,00
0
DOTATIONS,FONDS VERS ET RESERVES
510 000,00
M6
EMPRUNTSET DETTES ASSMLES
2289000,00
13
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES
1206 734,00
"©
_MMOBLISATIONS CORPORELLES
112000.00
16
EMPRUNTSET DETTES ASSMILES
6 182 748,95
204
SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES
74150600
23
IMMOBLISATIONS EN COURS
52 956,00
21
MMOBILISATIONS CORPORELLES
2943080,00
4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT}
52 956,00
"23
MMOBLISATIONS EN COURS
7 553 890,95
581
DEPENSES (A SUBDVISER PAR MANDAT)
52 956,00
|
Total
dépenses
d'investissement
13
822
311,51
Total
recettes
d'investissement
13
822
311,11
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35
Pour
:28
/Contre
: 7
Décide,
D'approuver
le budget
primitif
2023
par
chapitres
;
Pour
:32
/ Contre
: 3
Décide,
D'approuver
les
taux
d'imposition
suivants,
qui
restent
inchangés
:
«Taxe
d'habitation
: 17,90%
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 65,82%
(taux
VSL
=
38,49%
+
taux
CD47
=
27,33%)
°
Taxe
sur
le foncier
non-bâti
: 128,72%
128 -
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIE
2023
pour
l'atelier
#
des
habitants
#
des
idées
#
des
projets
- Mme
Laurence
MANDILE-PICOT
Conformément
à
nos
engagements
inscrits
dans
le
projet
de
notre
mandat
municipal,
nous
travaillons
à
mettre
en
place
et
à
conforter
sur
le
territoire
une
démarche
de
consultation
et
de
concertation
auprès
des
Villeneuvois
sur
les
projets
proposés
par
l'équipe
municipale.
Parallèlement,
notre
souhait
est
d'associer
le
plus
possible
les
habitants
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
au
renforcement
de
la cohésion
sociale,
et au
développement
de
l'attractivité
de
notre
ville.
Notre
collectivité
est
engagée
avec
l'État
dans
des
politiques
contractuelles,
notamment
la
programmation
Action
cœur
de
ville
et
la
Politique
de
la ville,
cette
dernière
étant
assortie
d'un
contrat
de
ville
mis
en
place
depuis
2015
sur
le
quartier
prioritaire
du
centre
ancien
de
la
bastide
(rive
droite
/
rive
gauche).
Par
ailleurs,
des
opérations
liées
à
ces
politiques
contractuelles
trouvent
naturellement
leur
place
au
sein
du
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Ces
opérations
concernent
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°9 notamment
le
développement
d'actions
destinées
à
l'accessibilité
aux
services
publics,
le
développement
de
l'attractivité
du
territoire,
la
réduction
de
la
fracture
numérique,
la
promotion
d'un
aménagement
durable
du
territoire
pour
renforcer
la
mobilité
et
les
déplacements
doux,
favoriser
la
transition
écologique
et
la cohésion
sociale.
Les
objectifs
de
ces
politiques
publiques
croisés
à
notre
volonté
de
développer
l'intérêt
et
sensibiliser
les
habitants
aux
enjeux
qui
s'imposent
à
nous
(Variations
climatiques
/
réduction
de
la
facture
énergétique
et
préservation
de
la
ressource
en
eau
/
rénovation
urbaine
et
de
l'habitat
individuel
et
collectif
/
importance
du
tri
sélectif/
renforcement
de
l'insertion
et
de
la
cohésion
sociales)
nous
ont
amenés
au
projet
d'ouverture
d'une
« Maison
des
habitants
et des
projets
»,
située
25
rue
de
Paris,
au
cœur
du
quartier
prioritaire,
dans
une
rue
commerçante
emblématique
du
centre-ville.
D'une
part,
ce
lieu
ressources
pour
les
habitants
et
les acteurs
du
centre-ville
sera
dédié
à
une
information
complète
sur
l'ensemble
des
projets
en
cours
ou
en
émergence
développés
dans
la
programmation
Action
cœur
de
ville.
Des
table-rondes
pourront
être
organisées
avec
les
habitants
et
les
commerçants
en
lien
avec
les
projets
et/ou
les
travaux
à venir
ou
en
cours.
Ce
lieu-ressources
sera
également
dédié
à
l'accueil
(sous
forme
de
permanences)
des
services
publics
travaillant
plus
précisément
sur
l'amélioration
de
l'habitat
et
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
D'autre
part,
il
abritera
des
ateliers
participatifs
correspondant
aux
objectifs
fixés
dans
le
contrat
de
ville
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
de
habitants.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
axes
sont
entre
autres
définis:
l'insertion
des
jeunes,
le
développement
économique
du
quartier,
l'embellissement
du
cadre
de
vie
et
sa
végétalisation,
le
développement
de
la
cohésion
sociale,
l'accès
au
sport
et
à
la
culture,
l'alphabétisation
et
la
lutte
contre
l'illettrisme,
l'égalité
hommes-femmes,
l'éducation
à
la
parentalité.
La
médiatrice
du
quartier
prioritaire
y
sera
installée
pour
« aller
vers
»
et
« faire
avec
les habitants
».
En
effet,
Cette
démarche
correspond
également
à
un
objectif
fixé
par
la
politique
de
la
ville
d'impliquer
les
habitants
et
les
acteurs
du
quartier
prioritaire
(commerçants,
artisans,
entreprises,
services
publics,
associations,
etc.)
aux
projets
et
aux
actions
qui
y
sont
conduites,
voire
de
faire
en
sorte
qu'ils
puissent
être
accompagnés
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
qu'ils
pourraient
proposer.
En
raison
de
sa
destination
dédiée
aux
habitants,
aux
idées,
et
aux
projets,
il vous
est
proposé
de
nommer
ce
lieu
l'Atelier
avec
une
signature
apposée
sur
la
vitrine
#
des
habitants
#
des
idées
#
des
projets.
Ce
lieu
ressources
est
abrité
dans
un
local
loué
par
la
Ville
qui
nécessite
des
travaux
d'aménagement
et
de
rafraîchissement,
d'électricité
et
de
câblage
réseaux
ainsi
qu'un
équipement
en
mobilier
et matériel
informatique
pour
être
en
mesure
de
recevoir
du
public,
mais
aussi
d'accueillir
des
agents
des
services
municipaux,
communautaires,
ou
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
permanences
thématiques
et
et de
l'animation
d'ateliers
participatifs.
Étant
également
précisé
qu'il
est
prévu
que
les travaux
soient
réalisés
en
régie
et que
la partie
relative
à la réfection
du
sol
soit confiée
à
l'association
des
Compagnons
bâtisseurs,
association
partenaire
dans
le cadre
du
contrat
de
ville.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à 40
817
€ HT,
répartis
comme
suit :
- travaux
de
rafraîchissement
et
d'aménagement
/ réseaux
/ électricité
: 27
635
€HT,
- achat
de
mobilier
et
matériel
: 11
737
€HT,
- enseigne
sur
rue
et enseigne
lumineuse
: 1445
€HT.
Considérant
que
l'État
peut,
au
tire
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
aider
la
collectivité
à financer
une
partie
de
ces
travaux,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
d'investissement
est
le suivant*
:
Institution
Taux
de
participation
Montant
en
€HT
Conseil Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
- Page
n°10 État (DSIL)
30%
12245
Commune
70%
28
572
Total
40
817
*
Etant
précisé
que
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
est susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
demandes
de
subventions
complémentaires
effectués
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35/
Pour
: 35
Décide,
1°)
d'approuver
la
réalisation
de
travaux
de
rafraîchissement
et
d'aménagement
de
l'Atelier
ainsi
que
l’achat
de
mobilier
et de
matériel
informatique
pour
son
équipement.
2°)
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'investissement
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
3°)
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
4°)
de
prélever
cette
somme
sur
le
budget
communal
en
cours.
129-
Admission
en
non
valeur
- Mme
Sylvie
FOURES
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
qui
à
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public,
les
créances
irrécouvrables.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ces
titres
sont
soit
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
judiciaire,
une
procédure
de
surendettement,
ou
des
demandes
d'admission
en
non-valeurs
de
la
part
du
comptable.
La
liste
présentée
pour
35
923.70
€
fait
état
de
464
créances
non
recouvrées
entre
2014
et
2022.
Ces
recettes
proviennent
principalement
de
recettes
cantines
pour
46
%,
les
centres
de
loisirs
+
accueils
périscolaires
pour
16
%et
la Taxe
Locale
Publicité
et
Enseignes
pour
12
%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 27/
Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°11 1°) 2°) 3°)
d'autoriser
le Maire
à admettre
en
non-valeur
les titres
non
recouvrés
de
la
liste
N°4823910215
pour
un
montant
total
de
26
904.37
€.
d'autoriser
le Maire
à admettre
en
créances
éteintes
les titres
de
la liste N°4823910215
pour
un
montant
total
de
9 019.33
€.
de
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le chapitre
65
du
budget
principal,
à
l'article
6541
pour
les admissions
en
non-valeur
et
6542
pour
les
créances
éteintes
130
- Recueil
des
tarifs
municipaux
- Mme
Sylvie
FOURES
1°) 2°) 3°)
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 27
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
:28
/Contre
:
7
Décide,
d'approuver
la
création
d'un
recueil
des
tarifs
des
services
municipaux
ré-actualisables
chaque
année.de
réajuster
un
certain
nombre
de
tarifs
applicables
à
partir
du
01
janvier
2023,
à
l'exception
de
ceux
de
la
restauration
scolaire,
du
périscolaire,
de
l'accueil
des
loisirs
et
du
pass'culture
pour
lesquels
leur
application
s'effectuera
à
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
de
valider
la création
de
nouveaux
tarifs
:
pour
l'école
municipale
des
sports
et les
activités
sportives
sur
le site
de
ROGE
avec
la
mise
en
place
d'une
dégressivité
pour
remplacer
le matériel
cassé
ou
volé
lors
de
la location
de
salles
municipales
pour
différencier
« vide-grenier»
et
« foire
commerciale
»
dans
le
cadre
de
la
location
des
parkings
du
parc
des
expositions
pour
louer
des
caveaux
repris
par
la ville
ou
dont
la concession
n'a
pas
été
renouvelée
pour
un
droit
d'entrée
au
caveau
provisoire
pour
un
droit
à disperser
les
cendres
au
jardin
des
souvenirs
pour
des
spectacles
exceptionnels
au
théâtre
pour
les
entrées
de
la
patinoire
sur
sol
synthétique
pour
différencier
les
activités
proposées
dans
le cadre
de
l'animation
« terreur
au
château
»
131
-
Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
sportives
-
M.
Michel
LAVILLE La
ville
de
Villeneuve-sur-Lot
possède
un
tissus
associatif
sportif
très
important
qui
apporte
un
service
d'intérêt
général
et
du
vivre
ensemble.
Engagée
aux
cotés
des
associations
la
ville
développe
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
- Page
n°12 une
politique
publique
d'accompagnement
du
secteur
associatif
autour
des
deux
grands
axes
déclinés
ci-dessous
:
- la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l'action
des
associations
(locaux,
matériels,)
;
- l'aide
au
bon
fonctionnement
et
à
la gestion
associative,
ainsi
qu'a
l'accompagnement
des
projets
par
un
soutien
financier.
Pour
ce
dernier
afin
d'avoir
un
maximum
de
visibilité
et
d'équité
la
ville
accompagnée
des
associations
sportives
ont
élaboré
un
règlement
intérieur.
Ce
règlement
applicable
à
l'ensemble
des
associations
sportives
soutenues
par
la
Ville,
définit
les
conditions
générale
d'attribution
et
les
divers
critères
permettant
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 27
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
1°)
D'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur, ci joint.
2°)
D'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet,
132
- Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
2022
auprès
de
l'association
Billard
Club
Vallée
du
Lot
- M.
Michel
LAVILLE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28/
Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
1°)
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3000€
à
l'association
Billard
Club
Vallée
du
Lot
dont
le siège
social
Maison
de
la
Vie
Associative
54
rue
de
Coquard
47300
Ville
neuve-sur-Lot.
2°)
d'imputer
la
dépense
en
résultant
pour
un
montant
de
3000€
au
budget
2022
de
la
commune
sur
la
ligne
65
40
6574.
133
- Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
2022
auprès
de
l'association
Sport
Athlétique
Vileneuvois
XIII
- M.
Michel
LAVILLE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 27
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°13 1°):
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000€
à
l'association
Sport
Athlétique
Villeneuvois
(SAV
XItl),
dont
le siège
social
est
situé
au
Complexe
sportif
de
la
Myre
Mory
47300
Villeneuve-sur-Lot.
2°):
d'imputer
la
dépense
en
résultant
pour
un
montant
de
1000€
au
budget
2022
de
la
commune
sur
la
ligne
65
40
6574.
134
-
Convention
d'accompagnement
à
l'emploi
associatif
du
secteur
sportif
-
Aviron
Villeneuvois
- - M.
Michel
LAVILLE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents : 28
/ Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35/
Pour
: 35
Décide,
1°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'accompagnement
à
l'emploi
sportif avec
l'association
Aviron
Villeneuvois
pour
l'année
2023.
2°)
d'imputer
la
dépense
en
résultant
au
budget
2022
de
la commune
sur
la
ligne
65
40
6574.
135
- Modification
du
tableau
des
emplois
- M.
Xavier
CLERC
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 35/
Pour
: 35
Décide,
1°) d'accepter
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
telle
qu'elle
est exposée
ci-après
:
CRÉATIONS
Emploi/Grade
Durée
Nombre
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
principal
TC
+1
FILIÈRE
CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
TC
+1
2°)
rappeler
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice.
136
-
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
- Mme
Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN
Conseil Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
- Page
n°14 1 / LE
CADRE
JURIDIQUE
À.
Le
rappel
des
principes
généraux
Dans
le cadre
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
chaque
collectivité
est
entièrement
libre
dans
le choix
d'attribuer
ou
non
des
primes
potentiellement
allouables
et d'en
définir
les
contours.
En
vertu
de
ce
principe,
le
montant
du
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux
est
fixé
librement
dans
chaque
collectivité
mais
il ne
peut
être
supérieur
à celui
versé
aux
agents
de
L'État.
ll appartient
en
effet
à l'organe
délibérant
de fixer le cadre
général
en
déterminant
la nature,
les
conditions
d'attribution,
les
critères
de
modulation
individuelle
et
les taux
applicables.
Il peut
prévoir
des
critères
propres
à condition
de
rester
dans
l'esprit
du
texte.
Les
attributions
individuelles
relèvent
de
la compétence
de
l'autorité
territoriale,
par
arrêté,
dans
le
respect
des
principes
définis
par
le conseil
municipal.
B.
Les
composantes
du
RIFSEEP
Pour
définir
le montant
du
régime
indemnitaire
perçu
par
les
agents,
les
réformes
récentes
marquent
le
passage
d'une
logique
de
grade
à
une
logique
dont
les
deux
principales
composantes
sont
d'une
part
le poste
occupé
et d'autre
part
la
manière
d'occuper
le
poste.
Par conséquent,
le nouveau
régime
indemnitaire
est constitué
de
deux
parts
:
1 -L'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE),
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
2-Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
lié à
l'engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir de
l'agent.
1.
L'AFSE
L'IFSE
permet
de
valoriser
l'ensemble
des
parcours
professionnels.
Elle repose
sur
des
critères
permettant
de
coter
le poids
des
fonctions
exercées
mais
aussi
de
l'expérience
professionnelle
accumulée
par
l'agent.
En
ce
qui
concerne
les
critères
professionnels,
le décret
indique
que
le
montant
de
l'IFSE
est déterminé
selon
le niveau
de
responsabilité
et de
technicité
requis
pour
l'exercice
des
missions.
Chaque
poste
doit donc
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
par
catégorie
d'emplois
(A,
B,
C)
selon
les
critères
suivants,
explicités
par
la circulaire.
En
ce
qui
concerne
l'expérience
professionnelle,
il s'agit
de
reconnaître
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
le poste
et
non
pas
l'ancienneté.
2.
Le
CIA
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°15 En
plus
de
la
part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et d'expertise,
le décret
prévoit
de
verser
aux
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
leur
manière
de servir
établie
à là suite
de
la
procédure
d'évaluation
individuelle
annuelle.
Le
complément
indemnitaire
attribué
au
titre
d'une
année
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
11 - LES
MODALITES
PRATIQUES
D'ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
-
A/
PART
FIXE
MENSUELLE
-
Catégories
À,
B
et
C
1.Les
bénéficiaires
a/
Le
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
stagiaires
et titulaires.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
bénéficient
également
du
régime
indemnitaire,
quels
que
soient
le
motif
du
contrat
et
la
quotité
de
travail.
Les
personnels
exclus
sont
:
-les
contrats
de
droit
privé
-les
contrats
d'apprentissage
- les
agents
vacataires
b/
Les
cadres
d'emplois
concernés
Le
RIFSEEP
est applicable
à tous
les cadres
d'emplois
eu
égard
au
décret
du
27
févier 2020.
Ce
régime
indemnitaire
concerne
donc
tous
les
cadres
d'emplois
suivants
:
- Filière
administrative
: attachés,
rédacteurs,
adjoints
administratifs ;
- Filière
technique
: ingénieurs
en
chef,
ingénieurs,
techniciens,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques
;
- Filière
sportive
: conseillers
des
activités
physiques
et
sportives
(APS),
éducateurs
des
APS,
opérateurs
des
APS ;
-
Filière
animation
: animateurs,
adjoints
d'animation
;
- Filière
culturelle
: bibliothécaires,
attachés
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
conservateurs
des
bibliothèques,
conservateurs
du
patrimoine,
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
; adjoints
du
patrimoine
;
- Filière sociale
: conseillers
socio-éducatifs,
assistants
socio-éducatifs,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
agents
sociaux,
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles ;
- Filière
médico-sociale
: puéricultrices
cadres
de
santé,
psychologues,
infirmiers
en
soins
généraux,
infirmiers,
auxiliaires
de
soins
et
de
puériculture.
Les
autres
cadres
d'emploi
continuent
de
percevoir
les
primes
déjà
instituées.
2.
Les
critères
retenus
de
classification
des
postes
dans
les groupes
La
définition
d'une
part
du
régime
indemnitaire
liée
à
la
fonction
exercée
implique
une
classification
exhaustive
de
chaque
poste
de
la
collectivité.
Pour
ce faire,
la Ville a décliné
des
indicateurs
par
La Ville
a utilisé des
critères
de
cotation
des
postes
permettant
de
déterminer
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
(voir
annexe
1) ainsi
que
deux
outils
complémentaires,
à savoir
les
organigrammes
et
les
fiches
de
poste.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°16 Les
postes
ainsi
analysés,
ont
enfin
été
répartis
dans
les
différents
groupes
de
fonction.
Ces
derniers
doivent
regrouper,
par
catégorie
hiérarchique
(A,
B,
C),
les
postes
dont
le
degré
d'exigence
est
similaire.
a/
Les
groupes
de
fonctions
(voir
annexe
2)
L'article
2
du
décret
du
20
mai
2014
pose
le
principe
d'une
reconnaissance
indemnitaire
axée
sur
l'appartenance
à
un
groupe
de
fonctions.
La
Ville
a choisi
de
répartir
les
postes
en
10
groupes
de
fonctions
(4 en
catégorie
À,
2 en
catégorie
B,
2*2
groupes
en
catégorie
C).
Groupes
Fonctions
AT
Emplois
fonctionnels
A2
Directeurs
de
pôle
- membres
du
Comité
de
direction
A3
Responsable
de
service
directeurs
ou
adjoint
d'un
A2
A4
Expert
ou
chargé
de
mission
B1
Responsables
de
service
B2
experts
chargés
de
mission
C1 Cia
cotations
au-delà
de
3.5
C1b
cotations
de
3
à 3.5
C2 C2a
cotations
de
2 à 2.5
C2b cotations
jusqu'à
1.5
Les
agents
en
cours
de
mobilité
restent
rattachés
au
groupe
auquel
appartient
leur
dernier
emploi.
b/
Les
fourchettes
indemnitaires
Les
montants
individuels
susceptibles
d'être
alloués
aux
agents
au
titre
de
l'IFSE
sont
encadrés
par
les
textes
et propres
à chaque
groupe
de
fonctions.
Les
montants
indiqués
dans
l'annexe
2 sont
annuels
et
bruts
pour
un
temps
complet.
3.
Le
cumul
avec
les autres
indemnités
L'IFSE
est,
par
principe,
exclusive
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Les
différentes
primes
et
indemnités
qui
ont
vocation
à disparaître
sont
notamment
:
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
- La
prime
de
service
et de
rendement
- L'indemnité
d'administration
et de
technicité
- L'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
- L'indemnité
spécifique
de
service
- L'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
…
En
revanche,
l'IFSE
est
cumulable
par
nature
avec
les
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(les
frais
de
déplacement),
les sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°17 {heures
supplémentaires,
astreintes),
les dispositifs
compensant
la perte
du
pouvoir
d'achat
(GIPA,
indemnité
différentielle...)
…
Les délibérations
prises
à ces
effets
demeurent
applicables.
B/ PART
FIXE ANNUELLE
- Catégories
C
Pour
les
catégories
C,
une
IFSE
complémentaire
correspondant
à 307
euros
bruts
est versée
au
mois
de
décembre
dans
les
mêmes
conditions
de
proratisation
que
l'IFSE
mensuelle,
Hi - PERIODICITE
DE
REEXAMEN
DE
L'IFSE
- PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
L'expérience
professionnelle
repose
notamment
sur :
- L'élargissement
des
compétences
- L'approfondissement
des
savoirs
- La
consolidation
des
connaissances
pratiques
L'expérience
se différencie
de
l'ancienneté
qui
se
matérialise
par
les avancements
d'échelon
ainsi
que
de
la valorisation
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir.
L'IFSE
pourra
faire
l'objet d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
groupe
de fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions
maïs
également
en
cas
:
e
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion
e
_en
l'absence
de
changement
de
fonctions
pour
tenir
compte
des
efforts
de
spécialisation
dans
un
domaine
de
compétences
particulier
et
le
renforcement
des
connaissances
du
poste.
e
à
l'issue
de
la
première
année
de
prise
de
poste
suite
à Un
recrutement
ou
une
mobilité
interne
°e
a minima,
tous
les 4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
poste
ou,
pour
les
emplois
fonctionnels
à
l'issue
de
la première
période
de
changement
Le
principe
de
réexamen
de
l'IFSE
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique,
conformément
à
la
réglementation. IV
- LES
MODALITES
PRATIQUES
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
- Les
modalités
de
versement
L'article
4 du
décret
relatif au
RIFSEEP
prévoit
le versement
d'un
complément
indemnitaire
annuel,
en
complément
de
l'IFSE
afin
de tenir compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciés
à
l'occasion
de
l'évaluation
annuelle.
Pour
toutes
les catégories,
la part CIA est fixée
à 150
€ bruts
annuels.
Le
CIA
est
composé
de
deux
parts.
1-
une
première
part valorise,
pour
l'ensemble
des
agents,
la contribution
au
collectif de
travail
Cette
part
est versée
en
fonction
de
la
contribution
au
collectif
de
travail
et de
l'implication
dans
les
projets. Cette
contribution
est
évaluée
par
le
N+1
qui
formule
les
propositions
:
e
Contribution
satisfaisante
: montant
=
150
€
bruts
e
Contribution
à
améliorer
(encouragement)
: montant
= 75
€ bruts
e
Contribution
notoirement
insuffisante
: montant
nul
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°18 L'attribution
fait
l'objet
d'une
décision
de
l'autorité
territoriale.
2-
Une
deuxième
part
peut
également
être
attribuée
afin
de
prendre
en
compte
et
de
valoriser
des
missions
temporaires
ou
accessoires
au
poste
de
travail
dans
les
cas
suivants
:
o
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et de
recettes
: montants
en
fonction
du
plafond
de
régie
qui
sont
valorisés
:
- régie
inférieure
à 3 000
€
mensuels
=
la majoration
peut
atteindre
120
€
bruts
par
an
versée
annuellement ; - régie
entre
3000
€ et
18
000
€
mensuels
= la
majoration
peut
atteindre
200
€ bruts
par
an
versée
annuellement régie
supérieure
à
18
000
€
mensuels
=
la
majoration
peut
atteindre
320
€
bruts
par
an
versée
annuellement o
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
à l'occasion
d'un
intérim
d'un
poste
de
responsabilité
de
service
validé
par
note
d'affectation
100
€
bruts
pour
l'intérim
d'un
catégorie
C,
200
€ bruts
pour
l'intérim
d'un
catégorie
B,
300
€
bruts
pour
l'intérim
d'un
cadre
A.
Cette
prime
est versée
mensuellement
sur
la durée
de
l'intérim.
o
appel
aux
volontaires
pour
renfort
à l'occasion
de
manifestations
identifiées
-
forfait de
75
€ bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur état
o
la gestion
d'un
projet
exceptionnel
en
qualité
de
chef
de
projet
désigné
par
l'autorité
territoriale,
limité
dans
le temps
et
non
reconductible,
qui
sort
des
prérogatives
habituelles
du
poste
prime
forfaitaire
de
150
€
bruts
versée
à terme
échu
o
le tutorat
de
personnes
en
situation
d'insertion
(pôle
mobilité)
ou
de
reconversion
professionnelle
(handicap,
période
réglementaire
préparatoire
au
reclassement
PPR,
contrat
PEC,
contrat
aidé...)
prime
forfaitaire
de
75
€ bruts
versée
pour
la durée
du
tutorat
o
le tutorat
de
nouveaux
collègues
à former
à de
nouvelles
fonctions
nécessitant
un
accompagnement
prime
forfaitaire
annuelle
de
75
€
bruts
quel
que
soit
le nombre
de
collègues
accueillis
o
l'accueil
et l'accompagnement
de
stagiaires
de
longue
durée
(plus
de
deux
mois),
d'une
mission
(par
mission)
ou
d'un
travail
d'intérêt
général
(par
TIG),
accueil
chantiers
jeunes
(par
chantier)
prime
forfaitaire
de
75
€ bruts
versée
pour
la durée
de
l'accueil
©
assistant
de
prévention
montant
forfaitaire
de
75€
bruts
versé
annuellement
o
contrôle
des
dépôts
sauvages
- ouverture
des
poubelles
pour
recherche
d'origine
(agents
de
la
brigade
environnement
et
de
l'hygiène)
15
€
bruts
par
semaine
incluant
des
missions
de
contrôle
effectif
des
dépôts,
avec
un
montant
plafonné
à 350
€ bruts
annuels.
La
prime
est versée
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
N+1,
sur état validé.
o
participation
effective
aux
astreintes
de
sécurité
et
d'exploitation
15
€
bruts
par
astreinte
montant
plafonné
à 350
€
bruts
annuel,
quel
que
soit
le
nombre
d'astreintes
effectuées
en
semaine
complète.
La
prime
est versée
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
N+1,
sur état validé. o
participation
effective
aux
travaux
de
déménagement
et/ou
de
grand
nettoyage
dans
les
écoles,
particulièrement
avant
et
après
travaux
et/ou
avant
et après
l'installation
de
bureaux
de
vote
dans
les
écoles
forfait de
75
€ bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur état
o
travail
régulier
le dimanche
et/ou les jours
fériés
dans
le cadre
de
l'activité
normale
du
service
(hors
cas
exceptionnel
et hors
élections)
-
forfait
de
75
€ bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur état.
o
encadrement
et animation
du
conseil
municipal
de
jeunes
ou
du
conseil
municipal
des
enfants
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°19 forfait
de
75
€
bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur
état.
Le
CIA
s'appliquera
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux,
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
en
CDI
ou
en
CDD
dont
les
contrats
ont
une
durée
minimale
d'un
an
ou
à
l'issue
d'une
période
de
carence
d'un
an
pour
les
contrats
conclus
de
manière
successive
auprès
de
la collectivité,
quelle
que
soit
leur
catégorie
hiérarchique
ou
leur
filière
sauf
exceptions
légales.
V - LE
SORT
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CAS
D'ABSENCE
En
vertu
du
principe
de
parité,
les
conditions
de
maintien
ne
peuvent
pas
être
plus
favorables
que
les
règles
énoncées
pour
les
agents
de
l'Etat {ex
: verser
l'intégralité
des
primes
à
un
agent
en
congé
de
maladie
ordinaire
toute
l'année)
TYPE
DE
CONGES
IFSE
fixe
CIA
Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO)
Prime
suit
le sort
du
traitement
La
part
CIA
ne
sera
pas
versée
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à 6 mois
(absence
d'entretien
professionnel*)
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
imputable
au
Service
{CITIS)
Congé
de
maternité
(y compris
pathologique) Congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant Congé
d'adoption
Congé
annuel
Prime
suit
le sort
du
traitement
{prime
versée)
Art 88
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
La
part
CIA
ne
sera
pas
versée
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à
6
mois
(absence
d'entretien
professionnel*}
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
Congé
de
grave
maladie
{Conseil
d'état
22
novembre
2021)
Prime
non
versée
(principe
de
parité
avec
les
agents
de
l'Etat)
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
l'agent
conserve
les primes
et
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
{article 2 du
décret
du
26
août
2010)
Prime
non
versée
(principe
de
parité
avec
les
agents
de
l'Etat)
Positions
administratives
spécifiques
Période
Préparatoire
au
Reclassement
{PPR}
Pas
de
versement
de
l'IFSE
Prime
non
versée
Agents
en
cours
de
mobilité
IFSE
maintenue
Prime
versée
{l'entretien
de
retour
à
l'emploi
ne
vaut
pas
entretien
professionnel
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°20 Dans
tous
les
autres
cas,
en
fonction
du
cadre juridique,
et à défaut
de
précision,
la
réduction
suit
le
traitement. VI /
LES
GARANTIES
ACCORDÉES
AUX
AGENTS
1.
La
prime de
juin
et
novembre
avant
1984
est
conservée
telle
quelle
au
titre
des
avantages
acquis.
En
sus
du
régime
indemnitaire
et
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
la Ville
a
maintenu
un
avantage
collectivement
acquis
avant
l'adoption
de
loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il s'agit
d'une
prime
annuelle
d'un
montant
de
479,42
€
bruts,
proratisée
selon
le temps
de
travail,
versée
en
deux
fois,
en juin
et
en
novembre,
aux
agents
titulaires
sur
une
période
de
référence
et
sans
tenir
compte
du
grade
ou
de
la catégorie
d'emplois
des
agents.
2.
Les
agents
conservent
le montant
indemnitaire
de
base
qu'ils
percevaient
mensuellement
avant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
En
application
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
et conformément
à
l'article
6 du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
« lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats,
à l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25/
Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 27
/ Contre
: 6 /
Abstention
:1
Décide,
Article
1 :
de
mettre
en
place
à compter
du 1er
janvier
2023,
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
selon
les
modalités
ci-dessus
prévues.
Article
2 :
de
préciser
que
le régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
stagiaires
et titulaires.
Les
agents
contractuels,
hors
exceptions
ci-dessus
précisées,
bénéficient
également
du
régime
indemnitaire,
quels
que
soient
le motif du
contrat
et la quotité
de
travail.
Article
3
: de
dire
que
le Complément
indemnitaire
annuel
s'appliquera
également
à compter
de
l'année
2023
; précise
que
le CIA
s'applique
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux,
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public
en
CDI
ou
en
CDD
dont
les
contrats
ont
une
durée
minimale
d'un
an
ou
à
l'issue
d'une
période
de
carence
d'un
an
pour
les
contrats
conclus
de
manière
successive
auprès
de
la collectivité,
quelle
que
soit
leur
catégorie
hiérarchique
ou
leur
filière
sauf
exceptions
légales. Article
4 : A
part
les
exceptions
réglementaires,
les
personnels
exclus
du
RIFSEEP
et
du
CIA
sont :
- les
contrats
de
droit
privé
- les
contrats
d'apprentissage
- les agents
vacataires
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°21 Article
5 : La
périodicité
et les modalités
de versement
L'IFSE
fixe
est
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
La
part
IFSE
annuelle
d'un
montant
de
307
€ des
catégories
C
est versée
au
mois
de
décembre.
Elle
est
proratisée
selon
les
mêmes
règles
que
l'IFSE
mensuelle.
L'IFSE
est soumise
à déduction
pour
absentéisme
selon
les modalités
ci-dessus
définies.
La
part
CIA
contribution
au
collectif
de
travail
est versée
au
mois
de
décembre.
La
part
CIA
valorisant
des
missions
temporaires
est versée
en
année
N+1.
Article
6 : Les
agents
de
la
police
municipale
ainsi
que
les
professeurs
et
assistants
d'enseignement
artistique
continuent
de
percevoir
le régime
indemnitaire
dont
leur
filière
relève.
Article
7 : de
préciser
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
au
chapitre
012.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
137
- Externalisation
du
recensement
de
la
population
2023
- M.
Xavier
CLERC
Le
Conseii
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents : 25
/
Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
1°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
La
Poste
permettant
à cette
dernière
d'effectuer
le
recensement
pour
le
compte
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
l'année
2023,
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
engager
la
somme
de
11
604,80
euros
TTC
sur
le budget
de
l'exercice
2023,
conformément
à
la
convention
proposée,
3°)
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet.
138 -
Inscription
du
capitaine
Clément
FRISON-ROCHE
au
monument
aux
Morts
de
la Commune
-
M.
Gérard
REGNIER
Le
Chef
de
Bataillon
Clément
FRISON-ROCHE,
affecté
au
5î"e
régiment
d'hélicoptères
de
combat,
est
mort
pour
la
France
au
Mali
le
lundi
25
novembre
2019,
dans
l'accomplissement
de
sa
mission
au
sein
de
l'opération
Barkhane,
lors
d'une
action
visant
un
groupe
armé
terroriste.
Une
demande
d'inscription
du
Chef
de
Bataillon
Clément
FRISON-ROCHE
sur
le monument
aux
Morts
de
Villeneuve-sur-Lot
a
été
effectuée
par
la
section
départementale
de
Lot-et-Garonne
de
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
des
Missions
Extérieures
- OPEX.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°22 139
- Ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
et
au
projet
de
cession
d'une
partie
d’un
ancien
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
« VIEUX
SOUBIROUX
»
-
M.
Gérard
REGNIER risme,
fait
désormais
office
de
voie
d'accès
à
la
propriété
de
Madame
Plagès
Mathilde
et
Monsieur
Fauchié
Mickaël,
sise
330
route
de
Soubirous,
à
Villeneuve-sur-Lot,
et
référencée
au
cadastre
sous
les
numéros
116
et
117
de
la
section
AH.
Madame
Plagès
et Monsieur
Fauchié
souhaitent faire
l'acquisition
de
cette
emprise
pour
plusieurs
raisons
:
+_
problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales
: pente
vers
leur
maison,
+
sécurisation
de
leur propriété,
+
_projet d'acquisition
des
autres
parcelles jouxtant
ce
chemin,
Pour
ce faire,
et conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
161-10
et
R.
161-25
et suivants
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
il convient,
préalablement
à la cession
de
ce
chemin
rural,
de
réaliser
une
enquête
publique
afin
de
constater
la désaffectation
de son
usage
public.
La
vente
ne
pourra
être
décidée
qu'après
enquête,
et selon
les conditions
établies
dans
l'article
L.
1617-11
du
Code
Rural.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
ARTICLE
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
à
la
cession
d'une
partie
d'un
ancien
chemin
rural
situé
au
lieu
« Vieux-Soubiroux
»,
à
Villeneuve-sur-Lot,
et
mitoyen
aux
parcelles
AH
115
-
114
et AH
116-117,
ARTICLE
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
cet effet, ARTICLE
3
: de
solliciter
auprès
de
Madame
Plagès
et
Monsieur
Fauchié
une
participation
forfaitaire
aux
frais
d'enquête
publique
à hauteur
de
50
euros.
140
-
Ouverture
d'une
enquête
publique
au
projet
de
déclassement
anticipé
d'une
partie
de
domaine
public
située
sur
la
parcelle
en
413,
sise
18
avenue
du
maréchal
Leclerc,
à
Villeneuve-
sur-Lot,
en
vue
d'une
cession
- M.
Gérard
REGNIER
Monsieur
AGEL
Olivier,
pharmacien
et
gérant
de
la
SC
PAULO,
a
sollicité
l'acquisition
d'une
partie
de
domaine
public
située
sur
la
parcelle
EN
413
et
EN
438,
sises
18
avenue
du
Maréchal
Leclerc
et
rue
Sully,
à
Villeneuve-sur-Lot,
afin
de
créer
des
places
de
stationnement
nécessaires
à
son
projet
de
développement. En
effet,
cette
demande
fait
suite
au
projet
d'extension
et
de
rénovation
de
la
pharmacie
Lafayette,
localisée
au
14
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
et pour
lequel
de
nombreux
travaux
d'aménagement
sont
envisagés
: démolition,
construction...
Au
vue
de
la
superficie
du
projet
concerné
et
de
l'activité
professionnelle
prévue,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
prévoit
l'obligation
de
créer
14
places
de
stationnement
privées
en
sus
de
celles
existantes
à ce
jour.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°23 Les
projets
de
démolition
de
certaines
friches
permettront
d'élargir
la voie
de
circulation
sur
le parking
de
cette
enseigne
pour
relier
la
rue
Sully
et
l'espace
de
stationnement
privé
appartenant
à
Habitalys
et
donc
de
dégager
un
espace
suffisant
pour
les
aménagements
envisagés.
Néanmoins,
la création
des
14
places
de
stationnement
ne
pourra
se faire
que
lorsque
l'ensemble
des
travaux
prévus,
notamment
en
matière
de
voirie,
seront
finalisés.
L'emprise
destinée
à
accueillir
ce
parking
est
localisée
sur
le domaine
public
communal
et
nécessite,
de
fait,
pour
être
cédée,
d'avoir
fait
l'objet
d'une
désaffectation
et
d'un
déclassement.
En
l'état,
cette
procédure
ne
peut
être
immiscée
car
elle
cloisonnerait
l'accès
au
parking
privé
d'Habitalys.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35 /
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
1)
D'autoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
au
projet
de
déclassement
anticipé
d'une
partie
du
domaine
public
communal,
sises
18
avenue
du
Maréchal
Leclerc
et
rue
Sully,
à
Villeneuve-sur-Lot,
à
la
demande
de
Monsieur
AGEL
Olivier,
gérant
de
la SC
PAULO
;
2)
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
cet
effet;
3)
De
solliciter
auprès
de
Monsieur
AGEL
Olivier,
gérant
de
la
SC
PAULO,
une
participation
forfaitaire
aux
frais
d'enquête
publique
à
hauteur
de
50
euros.
141
- Lieu-dit
du
Grand
Oustal
- Constitution
d'une
servitude
de
Tréfonds
et
de
passage
au
profit
de
la
Commune
pour
l'implantation
d'une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pliviales
sur
la
parcelle
cadastrée
LM
129
appartenant
à
Mme
Maria
DOS
ANJOS
CARDOSO
MAURIO
et
Mme
Idalina
DA
GLORIA
CARDOSO
MAURICIO
- M.
Gérard
REGNIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
ARTICLE
1:
d'approuver
la
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
et
de
passage,
sans
indemnité,
au
profit
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
l'implantation
d'une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
cadastrée
LM
129
appartenant
aux
consorts
MAURICIO,
ARTICLE
2
: de
dire
que
les
frais
liés
à
la
rédaction
et
à
la
publication
de
cet
acte
seront
à
l'entière
charge
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot.
ARTICLE
3
: de
dire
que
les
dépenses
correspondant
aux
actions
engagées
dans
le
cadre
de
cette
opération,
seront
inscrites
au
budget
communal
en
cours.
ARTICLE
4
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
cet
effet.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°24 142
-
Clubs
«
Classes
et
Mat
»
au
sein
des
écoles
élémentaires
et
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Échiquier
du
Villeneuvois
- Mme
Patricia
SUPPI
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 24
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 33
/ Pour
: 33
Décide,
ARTICLE
1:
d'approuver
le
partenariat
liant
la
Ville
de
Villeneuve-sur-Lot
et
l'association
Échiquier
Villeneuvois, ARTICLE
2
: d'allouer
une
subvention
annuelle
exceptionnelle
de
750
€
pour
financer
l'organisation
des
tournois
régionaux
et
inter-écoles
et
les
licences
de
tous
les
enfants
inscrits
aux
clubs
« Classes
et
Mat
»
sur
l'année
scolaire
2022-2023,
ARTICLE
3
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet effet, ARTICLE
4
: d'imputer
au
budget
de
la commune,
les
dépenses
correspondantes
à ce
projet.
143
- Augmentation
du
nombre
de
chantiers
de
l'opération
Printemps-
Été
- Automne
Jeunes
-
Mme
Patricia
SUPPI
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
Article
1 :
d'approuver
l'augmentation
du
nombre
de
chantiers,
Article
2 : d'approuver
le changement
de
la
bourse
de
loisirs
à 90,00€,
Article
3
: d'approuver
le
nouveau
dossier
d'inscription
et
le
nouveau
règlement
intérieur
Article
4
: d'approuver
l'augmentation
de
la subvention
CAF
de
12000,00€
pour
8 chantiers,
Article
5
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier, Article
6 : d'inscrire
au
budget
de
la
commune
les
recettes
correspondantes.
144
-
Subvention
exceptionnelle
au
comité
de
jumelage
de
Neustadt
-
Mme
Estelle
HENAULT-
BLINEAU
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°25 Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
égale
à
la
moitié
des
dépenses
engagées,
soit
une
subvention
de
1 006
euros
au
comité
de jumelage
Villeneuve
- Neustadt,
2°)
De
prélever
cette
somme
sur
le budget
communal
en
cours.
445
- Subvention
exceptionnelle
au
comité
de
jumelage
de
San
Dona
di
Piave
-
Mme
Estelle
HENAULT-BLINEAU
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
égale
à
la
moitié
des
dépenses
engagées,
soit
une
subvention
de
1492,50
euros
au
comité
de
jumelage
Villeneuve-sur-Lot
- San
Dona
di
Piave,
2°)
De
prélever
cette
somme
sur
le
budget
communal
en
cours.
146
-
Subvention
exceptionnelle
au
comité
de
jumelage
de
Troon
-
Mme
Estelle
HENAULT-
BLINEAU
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
égale
à
la
moitié
des
dépenses
engagées,
soit
une
subvention
de
841
euros
au
comité
de
jumelage
Villeneuve-sur-Lot
- Troon,
2°)
De
prélever
cette
somme
sur
le budget
communal
en
cours.
147
- Église
Sainte-Catherine
- Demande
de
subvention
à
la
DRAC
de
la
Nouvelle-Aquitaine
pour
des
études
complémentaires
sur
les
peintures
murales
et
le vitraux
- Restauration
- Mme
Anne-
Marie
DAVELU
CHAVIN
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
de
demander
à
la
DRAC
une
aide
de
9340,91€
correspondant
à la
prise
en
charge
de
30
%
du
coût
des
études
HT
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°26 2°)
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet.
148
-
Église
Sainte-Catherine
-
Demande
de
subventions
-
Travaux
1ère
tranche
Mme
Anne-
Marie
DAVELU
CHAVIN
Plan
de
financement
de
la
première
phase
des
travaux
de
restauration
de
l'église
sainte
Catherine
Organismes
_
|
| Taux subvention
_
|
Montant
de
la participation
|
État/Drac
Nouvelle
Aquitaine
|
40%
531
579,17
| Région
Nouvelle
Aquitaine
15%
|
199
342,19
"|
DSi
ne
17%
|
225
213
Eu
| Commune
28%
|
372 813,58
:
| Total
|
LL
1328
347,94
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
de
demander
à
la
DRAC
une
aide
de
531
579,17€
correspondant
à la
prise
en
charge
de
40
%
du
coût
des
travaux
HT
2°)
de
demander
à
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
une
aide
de
199
342,19€
correspondant
à
15
%
de
la totalité
du
montant
des
travaux
HT
de
cette tranche
3°)
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
149
-
Modification
de
la
délibération
n°72
relative
au
financement
des
travaux
d'électrification
par
des
fonds
de
concours
- rue
j BORDENEUVE
- M.
Gérard
REGNIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
1°):
de
modifier
la
délibération
n°72
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27/06/2022
en
approuvant
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
Territoire
d'Énergie
47
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'électrification
situés
avenue
Jacques
Bordeneuve
(poste
Tournemole)
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT
réel
des
travaux
et
plafonné
à
114
337,
06
euros.
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°27 2°):
de
préciser
que
la
contribution
correspondante
due
à
Territoire
d'énergie
Lot-et-Garonne
au
titre
de
cette
opération
sera
nulle,
et
qu'il
ne
perçoit
pas
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération.
3°):
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier,
150
-
Mise
en
valeur
de
l'entrée
de
la
Bastide
-
Esplanade
G
LEYGUES
-
Demande
de
Financements
- M.
Gérard
REGNIER
Le
présent
projet
de
réaménagement
est
élaboré
en
tenant
compte
du
contexte
global,
à savoir :
°
_Villeneuve-sur-Lot
est
sélectionnée
dans
le cadre
du
plan
national
« Action
cœur
de
ville
» ;
+
L'étude
de
hiérarchisation
de
la
voirie,
de
la
circulation
et
de
révision
de
la
politique
de
stationnement
depuis
2021
comporte
un
diagnostic
et
des
propositions
d'organisation
des
déplacements,
de
la
circulation
et
du
stationnement,
et
dont
la
finalité
est
d'aboutir
à
la
définition
d'un
programme
d'actions
dont
ce
réaménagement
entre
le
croisement
du
Bd
V.
Hugo
et
le Monument
aux
morts
;
e
L'image
de
Boulevard
emblématique
de
la
ville
longe
des
façades
urbaines
qualitatives
et
en
particulier
la Tour
de
Paris
et
le Théâtre
G.
Leygues
mais
aussi
le
Monument
aux
Morts
;
e
Un
tronçon
de
communication
entre
la
rue
de
la
Fraternité,
la
rue
des
Cieutat
et
le
Pont
de
Basterou,
trois
points
d'accès
à la traversée
du
Lot;
e
Vaste
espace
de
stationnement
stratégique
pour
la
Bastide
et
les
commerces
;
+
Emplacement
géographique
du
projet
devant
répondre
aux
caractéristiques
d'accessibilité
du
PAVE
et de
conformité
routière
;
+
L'approbation
en
2019
d'un
plan
de
prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
des
infrastructures
routières
conduit
à
revoir
le
caractère
routier
et
le
plan
de
circulation
à
court
terme
;
e
L'état
actuel
vieillissant
face
aux
usages:
trottoirs
de
qualité
variée
(béton,
dalles,
pavés,
enrobés),
éclairage
routier
non
adapté
à
la
mise
en
valeur
ou
aux
économies
d'énergie,
un
stationnement
varié
(longitudinal,
épis),
pas
d'espace
de
livraison
officiel
ni
dédié
aux
convoyeurs,
nombre
de
voies
laissant
trop
de
place
au
trafic
routier,
difficulté
de
traverser
pour
les
piétons,
difficulté
évidente
pour
les
deux
roues
e
Un
besoin
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
piétons,
des
visiteurs
et
des
habitants.
Les
piétons
disposent
actuellement
de
deux
trottoirs
de
part
et
d'autre
des
voies
du
boulevard
ainsi
que
le
long
des
façades
des
contre-allées
mais
il
n'existe
aucun
cheminement
identifié
devant
les
stationnements
en
épis.
On
note
une
discontinuité
des
cherninements
et
des
revêtements
de
trottoirs
variés.
Les
cheminements
traversant
les
voies
circulées
ne
sont
pas
sécurisés.
Aussi,
la
notion
d'accessibilité
n'est
pas
correctement
traitée.
Enfin,
le
mobilier
urbain
(éclairage,
bancs,
potelets,
barrières,
jardinières,
signalétique)
est
plutôt
ancien.
°
Les
nouveaux
aménagements
doivent
limiter
la
place
de
la
voiture
sur
l'espace
public
et
les
boulevards
qui
ceinturent
la Bastide
pour
l'ouvrir
à son
environnement
proche
et permettre
de
développer
des
espaces
de
déambulation
et
accroître
sa
fréquentation.
Aussi,
en
pacifiant
l'environnement
routier
et
en
développant
les
modes
actifs,
on
pourra
favoriser
la
dynamique
commerciale
de
proximité
et
développer
un
environnement
urbain
plus
qualitatif,
Enfin,
le
projet
contribuera
au
développement
d'un
véritable
cœur
de
ville
en
adéquation
avec
l'environnement
patrimonial.
Une
expérimentation
réalisée
et
réussie
en juin
2022
nous
porte
à
conduire
un
programme
de
travaux
sur
deux
exercices
budgétaires.
La
première
phase
prévoit
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
- Page
n°28 le chantier
à
partir
de
septembre
2023
à
décembre
2023
pour
un
montant
estimatif
de
700
000
€
HT
hors
aléas
et
l'ensemble
devra
être
achevé
en
début
d'année
2025.
La
commune
souhaite
à cette
occasion
procéder
à
la
requalification
du
Parc
de
l'hôtel
de ville
jouxtant
cette
tranche
de
travaux
dédiée
à
la
création
d'un
espace
Ludo
sportif
intergénérationnel
(aire
de
jeux
pour
les
jeunes
enfants,
terrain
de
pétanque,
City
stade
et
aire
de
pique-nique
pour
un
montant
de
130
000
€
HT).
Plan
de
financement
prévisionnel*
:
Institution
Taux
de
participation
Montant
en
€ HT
État (DSIL)
20%
166
000
€
Agence
de
l'eau
Adour
Garonne-
50%
de
la part
de végétalisation
soit 3,62
désimperméabilisassions
(60
000
€)
%
de
la
phase
1
30
000
€
SMAVLOT
{Feder)}
3.01%
| D
25 000
€
CAGV
n
20
%
166
000
€
Autofinancement
53.37%
443
000
€
[
Total
en
€
HT
830
000
€
#Étant
précisé
que
le plan
de financement
détaillé
ci-dessus
et susceptible
d'évoluer
en fonction
de
demandes
de subventions
complémentaires
effectuées
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35 /
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
ARTICLE
1
: d'approuver
la
réalisation
de
l'Esplanade
Georges
Leygues,
façade
emblématique
mettant
en
valeur
l'entrée
majeure
de
la
Bastide
en
favorisant
les
déplacements
doux
et
en
créant
un
vaste
îlot
de fraîcheur. ARTICLE
2
: d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
3
: de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
ainsi
qu'auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne-
au
titre
du
programme
de
désimperméabilisation
des
sols,
du
SMAVELOT
au
titre
des
fonds
européens
et
de
la CAGV.
ARTICLE
4
: d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet. ARTICLE
5 : de
dire
que
les
dépenses
et
recettes
correspondant
aux
actions
engagées
dans
le cadre
de
cette
opération,
seront
inscrites
sur
son
budget.Le
présent
projet
de
réaménagement
est
élaboré
en
tenant
compte
du
contexte
global,
à savoir :
e _
Villeneuve-sur-Lot
est
sélectionnée
dans
le
cadre
du
plan
national
« Action
cœur
de
ville
» ;
e
L'étude
de
hiérarchisation
de
la
voirie,
de
la
circulation
et
de
révision
de
la
politique
de
stationnement
depuis
2021
comporte
un
diagnostic
et
des
propositions
d'organisation
des
déplacements,
de
la
circulation
et
du
stationnement,
et
dont
la
finalité
est
d'aboutir
à
la
définition
d'un
programme
d'actions
dont
ce
réaménagement
entre
le
croisement
du
Bd
V.
Hugo
et
le Monument
aux
morts
;
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°29 e
L'image
de
Boulevard
emblématique
de
la
ville
longe
des
façades
urbaines
qualitatives
et
en
particulier
la Tour
de
Paris
et le Théâtre
G.
Leygues
mais
aussi
le Monument
aux
Morts
;
+
Un
tronçon
de
communication
entre
la
rue
de
la
Fraternité,
la
rue
des
Cieutat
et
le
Pont
de
Basterou,
trois
points
d'accès
à
la traversée
du
Lot;
e
Vaste
espace
de
stationnement
stratégique
pour
la
Bastide
et
les
commerces;
e
Emplacement
géographique
du
projet
devant
répondre
aux
caractéristiques
d'accessibilité
du
PAVE
et de
conformité
routière
;
e
L'approbation
en
2019
d'un
plan
de
prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
des
infrastructures
routières
conduit
à
revoir
le
caractère
routier
et
le
plan
de
circulation
à
court
terme ;
e
L'état
actuel
vieillissant
face
aux
usages:
trottoirs
de
qualité
variée
(béton,
dalles,
pavés,
enrobés),
éclairage
routier
non
adapté
à
la
mise
en
valeur
ou
aux
économies
d'énergie,
un
stationnement
varié
(longitudinal,
épis),
pas
d'espace
de
livraison
officiel
ni
dédié
aux
convoyeurs,
nombre
de
voies
laissant
trop
de
place
au
trafic
routier,
difficulté
de
traverser
pour
les
piétons,
difficulté
évidente
pour
les deux
roues
°
Un
besoin
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
piétons,
des
visiteurs
et
des
habitants.
Les
piétons
disposent
actuellement
de
deux
trottoirs
de
part
et
d'autre
des
voies
du
boulevard
ainsi
que
le
long
des
façades
des
contre-allées
mais
il
n'existe
aucun
cheminement
identifié
devant
les
stationnements
en
épis.
On
note
une
discontinuité
des
cheminements
et
des
revêtements
de
trottoirs
variés.
Les
cheminements
traversant
les
voies
circulées
ne
sont
pas
sécurisés.
Aussi,
la
notion
d'accessibilité
n'est
pas
correctement
traitée.
Enfin,
le
mobilier
urbain
(éclairage,
bancs,
potelets,
barrières,
jardinières,
signalétique}
est
plutôt
ancien.
e
Les
nouveaux
aménagements
doivent
limiter
la
place
de
la
voiture
sur
l'espace
public
et
les
boulevards
qui
ceinturent
la
Bastide
pour
l'ouvrir
à
son
environnement
proche
et
permettre
de
développer
des
espaces
de
déambulation
et
accroître
sa
fréquentation.
Aussi,
en
pacifiant
l'environnement
routier
et
en
développant
les
modes
actifs,
on
pourra
favoriser
la
dynamique
commerciale
de
proximité
et
développer
un
environnement
urbain
plus
qualitatif.
Enfin,
le
projet
contribuera
au
développement
d'un
véritable
cœur
de
ville
en
adéquation
avec
l'environnement
patrimonial.
Une
expérimentation
réalisée
et réussie en
juin
2022
nous
porte
à
conduire
un
programme
de
travaux
sur
deux
exercices
budgétaires.
La
première
phase
prévoit
le chantier
à partir
de
septembre
2023
à décembre
2023
pour
un
montant
estimatif
de
700
000
€ HT
hors
aléas
et
l'ensemble
devra
être
achevé
en
début
d'année
2025.
La
commune
souhaite
à cette
occasion
procéder
à
la
requalification
du
Parc
de
l'hôtel
de ville
jouxtant
cette
tranche
de
travaux
dédiée
à
la
création
d'un
espace
Ludo
sportif
intergénérationnel
(aire
de
jeux
pour
les
jeunes
enfants,
terrain
de
pétanque,
City
stade
et
aire
de
pique-nique
pour
un
montant
de
130
000
€
HT).
Plan
de
financement
prévisionnel*
:
Institution
Taux
de
participation
Montant
en
€ HT
État (DSIL)
20%
166 000 €
Agence
de
l'eau
Adour
Garonne-
|
50%
de
la
part
de
végétalisation
désimperméabilisassions
(60
000
soit
3.62
%
de
la
phase
1
30
000
€
€)
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°30 SMAVLOT (Feder)
3.01%
|
25 000 €
CAGV
_
20%
166 000 €
Autofinancement
|
L
53.37%
443
000
€
Total en € HT
830 000 €
*Étant
précisé
que
le plan
de financement
détaillé
ci-dessus
et susceptible
d'évoluer
en fonction
de
demandes
de subventions
complémentaires
effectuées
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35 /
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
ARTICLE
1
: d'approuver
la
réalisation
de
l'Esplanade
Georges
Leygues,
façade
emblématique
mettant
en
valeur
l'entrée
majeure
de
la
Bastide
en
favorisant
les
déplacements
doux
et
en
créant
un
vaste
îlot
de
fraîcheur.
Ce
programme
porte
donc
sur
les
enjeux
relatifs
à la fois
:
- de
mobilités,
en
formalisant
des
propositions
d'organisation
des
déplacements,
de
la
circulation
et
du
stationnement,
et en
visant
un
développement
ambitieux
des
mobilités
douces,
- aux
patrimoines
bâti
et végétal,
en
se
déployant
en
plein
cœur
d'un
système
urbain
emblématique
et
d'une
trame
verte
riche
et
constituée,
- à
l'espace
public,
en
créant
les conditions
pour
une
réappropriation
des
lieux
par
la
population
et
les
visiteurs,
en
réintroduisant
l'échelle
humaine
dans
ses
individualités
et ses
interactions
sociales,
- au
cadre
de
vie,
en
recherchant
le juste
équilibre
des
dynamiques,
en
renforçant
la
trame
végétale,
notamment
arborée,
et en
visant
l'exemplarité
en
termes
de
confort
et d'accessibilité,
- à
l'environnement,
par
la
prise
en
compte
native
des
nuisances
de
toute
nature,
pour
apporter
des
réponses
fortes
et
convergentes
dans
l'intérêt
commun.
ARTICLE
2 : d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
3
: de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
ainsi
qu'auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne-
au
titre
du
programme
de
désimperméabilisation
des
sols,
du
SMAVLOT
au
titre
des
fonds
européens
et
de
la
CAGV.
ARTICLE
4
: d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet. ARTICLE
5 :
de
dire
que
les
dépenses
et
recettes
correspondant
aux
actions
engagées
dans
le
cadre
de
cette
opération,
seront
inscrites
sur
son
budget.
151
-
Plan
d'actions
en
faveur
de
l'accélération
de
la
transition
écologique
du
territoire
-
Demandes
de
Subventions
- M.
Gérard
REGNIER
Plan
de
financement
prévisionnel: :
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°31 1.
Dépenses
{
|
Postes d'investissement
TL
Coût
(HT)
[Rénovation
thermique
des bâtiments
publics
|
685
000
€
|
| Plan
LED
2 500
000
€
|
|Végétalisation de la Bastide
250 000 €
|
| Recyclage
foncier
250
000
€
[Total
ee
_
3 685
000
€
_|
2.
Recettes
prévisionnelles
|
Recettes
T
|
Montant
(part)
|Fonds
vert
1 000
000
€
|Feder
160 000 €
cAGV
240
000
€
Eee
2 285
000
€
[Total
3 685
000
€
—__
*
étant
précisé
que
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
est susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
demandes
de
subventions
complémentaires
effectuées
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
d'adopter
une
feuille
de
route
écologique
du
Villeneuvois
pour
l'année
2023 ;
2°)
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
et
de
solliciter,
notamment
auprès
des
service
déconcentrés
de
l'État,
toutes
les
aides
nécessaires
à
la
réalisation
des
engagements
de
cette
feuille
de
route
;
3°)
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet.
152
- Dénomination
du
lycée
G.
Leygues
et
L.
Couffignal
- Avis
du
Conseil
Municipal
- M.
Le
Maire
M.
Vincent
BALLEROY
informe
le
Conseil
Municipal
des
problématiques
administratives
liées
à
l'usage
des
deux
noms
depuis
la
fusion
des
deux
établissements.
Il
indique
qu'un
nom
avait
été
proposé
et
que
l'ensemble
du
corps
enseignant
et
les
élèves
sont
en
attente
d'un
avis
du
Conseil
Municipal.
M.
Le
Maire
précise
avoir
répondu
par
courrier,
cet
avis
étant
plutôt
du
ressort
du
Conseil
Régional,
qui
est
la
collectivité
ayant
la
charge
les
lycées.
Il avait
invité
le
directeur
de
l'établissement
d'organiser
une
concertation
auprès
des
élèves
et enseignants
sur
le nom
de
l'établissement.
Il propose
au
conseil
de
formuler
un
avis
sur
ce
choix.
L'appellation
choisie
pour
laquelle
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
avis
est
: Lycée
« LOT
ET
BASTIDE
»
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°32 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 30
/ Abstentions
: 4
Décide,
1°)
D'émettre
un
avis favorable
à l'appellation
Lycée
« LOT
ET
BASTIDE
».
2°)
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
notifier
cet
avis
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cet effet.
he he ok
ve ee
ee se
ke he ae fe fe
ke af me fe fe ee ok 2
em
ke 3e 3e 3e ee
fee fee ok ske se ae fe
ke ke ae of ae of fe
ok 2e
me
ke 3e 2e 5e ok ee
ke 3e 3eme af of le ae ok 2e ao ae
ke 2e ke Ie ke
Le Conseil
Municipal
s'est achevé
à 22
h 10
La
Conseillère
Municipale
Désignée
Secrétaire
de
séance,
Léah
THOMAS-BOLLINI
LS
Conseil
Municipal
du
12/12/2022
- Compte-Rendu
-
Page
n°33