Procès Verbal - Proces verbal 08 04 2019

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Procès Verbal - Proces verbal 08 04 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 08 04 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 08/04/2019 1 / 6

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

LUNDI 8 AVRIL 2019

Convocation : Date d’affichage :

1er avril 2019 9 avril 2019

Présents : Christophe DECHERF, Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Absentes excusées : Sandrine CORRIER, Gwladys LEBLANC

Secrétaire de séance : Sandrine VINCENT

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, le maire donne lecture de l’ordre du jour.

1. Signature du procès-verbal de réunion de conseil du 26 février 2019

2. Approbation des modifications statutaires du SIDEN SIAN

Considérant que par délibération du 7 Février 2019, le Comité Syndical a adopté des modifications statutaires, ayant pour objet le regroupement des compétences production d’eau potable et distribution d’eau potable dont est doté le syndicat en une seule compétence eau potable

Cette évolution n’entraîne aucun changement pour la collectivité tant dans les conditions d’intervention de la Régie NOREADE sur notre territoire qu’en ce qui concerne sa représentation dans les instances du SIDEN-SIAN

Cependant, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Locales, les assemblées délibérantes des collectivités et établissements membres du Syndicat doivent être consultés sur ces décisions et disposent d’un délai de trois mois pour statuer.

Il y a donc lieu de délibérer sur les modifications statutaires de SIDEN-SIAN.

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 –

 D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 Février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.

ARTICLE 2 -

 D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat du 7 février 2019.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 08/04/2019 2 / 6

3. Subvention ADVB

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les travaux de rénovation du calvaire sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2019.

Le montant des travaux hors taxes s’élève à 9 293,89 €, soit 11 152,67 € T T C.

Que le conseil envisage ou pas d’engager ces travaux avant la fin de la mandature, il est de l’intérêt de la commune de solliciter toutes subventions possibles pour limiter le poids de cette dépense éventuelle sur le budget du village.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité :

• L’avant-projet,

• Sollicite une subvention au titre de l’ADVB programmation 2019, sur une dépense subventionnable de 9 293,89 €HT, soit une subvention escomptée de 50 % soit 4 646,80 €, pour les travaux de rénovation du calvaire.

• Le complément de financement sera assuré grâce aux fonds propres de la commune soit : 6 505,87 €

• La date d’exécution prévisible des travaux est : 4ème trimestre 2019.

4. DELIBERATION : création d’un poste en Parcours Emploi Compétences

(P.E.C)

Le maire propose à l'assemblée la création d’un poste en PEC, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts et bâtiments communaux à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 15 avril 2019.

L'Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale, en fonction de la personne engagée.

Après en avoir délibéré par :

• 7 voix pour,

• 1 voix contre (noms : Sébastien DEMANEZ)

Cette proposition est acceptée.

5. Approbation du compte de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires effectuées au cours de l’année 2018 en dépenses et en recettes.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ce compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui doit constater la stricte concordance avec le compte administratif.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 08/04/2019 3 / 6

Résultats budgétaires de l’exercice

SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 25 808,41 €

dépenses : 38 301,88 €

Résultat déficit : 12 493,47 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 194 230,79 €

dépenses : 173 645,51 €

Résultat excédent : 20 585,28 €

Report de l’exercice 2017 :

Excédent de fonctionnement : 56 312,43 €

Déficit d’investissement : 7 914,86 €

TOTAL des SECTIONS : recettes : 276 351,63 €

dépenses : 219 862,25 €

RESULTAT DE L EXERCICE excédent : 56 489,38 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du trésorier municipal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6. Vote du compte administratif 2018

Sous la présidence de Monsieur Philippe HANOT, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 25 808,41 €

dépenses : 38 301,88 €

Résultat déficit : 12 493,47 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 194 230,79 €

dépenses : 173 645,51 €

Résultat excédent : 20 585,28 €

Report de l’exercice 2017 :

Excédent de fonctionnement : 56 312,43 €

Déficit d’investissement : 7 914,86 €

TOTAL des SECTIONS : recettes : 276 351,63 €

dépenses : 219 862,25 €

Résultat de l’exercice excédent : 56 489,38 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur Christophe DECHERF, maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 08/04/2019 4 / 6

7. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 au budget

primitif 2019.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

8. Vote des taux communaux

Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes taux que l’année dernière comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 13,65 %

Taxe Foncier non Bâti : 39,25 %

Taxe d’Habitation : 17 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 08/04/2019 5 / 6

9. Vote des subventions

Association Montant proposé

CCAS 400 €

U.N.C Mémoire vivante 150 €

JUDO CLUB 100 €

Les Avesnoiseries 250 €

Société de Chasse 500 €

C L I C de l’Avesnois 94,80 €

Le maire précise que les montants proposés sont conformes aux montants votés lors de l’approbation du budget 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10. Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 :

- voté par nature pour la section de fonctionnement ;

- voté par nature pour la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

11. Questions diverses

DYSFONCTIONNEMENT ELECTRIQUE

Depuis plusieurs semaines, il a été constaté qu’au niveau de la Place du village il manquait une phase et qu’une partie des installations du Théâtre de Verdure ne pouvaient plus fonctionner. Après plusieurs demandes téléphoniques et par mail demeurées infructueuses, le service DEPANNAGE d’ENEDIS est enfin venu constater qu’un coffret enterré était hors d’usage. Des terrassements ont été entrepris jeudi 3 et vendredi 4 avril pour changer l’appareil hors d’usage et rétablir le fonctionnement normal de la ligne.

Toutes nos excuses aux riverains pour les coupures de courant que la mairie n’a pas été en mesure de prévoir.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 245 228,01 € 245 228,01 € Section d'investissement 65 991,16 € 65 991,16 € TOTAL 311 219,17 € 311 219,17 €Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 08/04/2019 6 / 6

REMPLACEMENT DU VEHICULE

Le véhicule EXPRESS de la commune a été recalé définitivement lors de son passage au contrôle technique. Philippe HANOT a procédé à des recherches pour retrouver un véhicule adapté à nos besoins. Nous avons écarté la possibilité d’acheter un véhicule neuf et porté notre dévolu sur un Renault KANGOO diesel de 2011. Divers travaux sont réalisés par le garage vendeur qui assure une garantie de six mois. Le coût total y compris les frais d’immatriculation s’établit à 5 436,76 € TTC.

DEFIBRILLATEUR

Les services de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ont interrogé les mairies sur l’opportunité d’installer des défibrillateurs sur de nouveaux espaces communaux. En réponse le 29 mars 2019 le maire a demandé qu’un appareil soit installé au Théâtre de Verdure. Si la demande reçoit une suite positive, le dispositif sera installé près des W.C publics.

CONCERT DU 11 MAI 2019

Samedi 11 mai 2019, la Communauté de Communes organise sur le site du Théâtre de Verdure un spectacle comportant une première partie animée par les Chœurs de l’Avesnois (soixante enfants) suivie d’un concert de cuivres Local Brass Quintet de Paris.

Un chapiteau, des tables et des bancs seront installés sur la place.

Une buvette et un barbecue au tarif unique et attractif de 3 € seront tenus par l’A.P.E. Prévoyez de venir nombreux.

Si le temps nous fait des caprices, le concert se tiendra dans l’église dont l’utilisation a été autorisée par le diocèse.

COMITE DES FETES

Le bureau du Comité des Fêtes n’a pas pu être renouvelé faute de candidats. Le bureau sortant a décidé de démissionner au plus tard le 30 juin 2019.

Pour assurer la poursuite des animations communales, toutes les bonnes volontés du village sont instamment invitées à se faire connaître et à se réunir le vendredi 3 mai prochain à 20 heures en mairie. Une distribution de tracts d’invitations sera mise en place par Sandrine VINCENT dans les prochains jours.

Il est envisagé de s’appuyer sur l’une des associations du village pour assurer la sécurisation financière de l’évènement. D’ores et déjà, appel est fait au plus grand nombre pour pérenniser ce temps fort de la vie communale que représente la traditionnelle ducasse.

CHAPELLE DU TRIEU

A la demande de Philippe HANOT, un devis a été réalisé pour sabler et rejointoyer la chapelle. Le montant total du devis s’établit à 7 923,18 € H.T soit 9 507,81 € T T C

L’opération n’est pas éligible aux subventions du Département. Le maire propose de se rapprocher de la Fondation du Patrimoine. En fonction de la réponse, le dossier sera soumis au Conseil pour exécution (ou non) de l’opération.

Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 25.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT Jérôme HONORE

Sylvain JOURDAIN Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT