Procès Verbal - 2018 04 10

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Procès Verbal - 2018 04 10 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 10)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/04/2018 1 / 5

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MARDI 10 AVRIL 2018

Convocation : Date d’affichage :

5 avril 2018 12 avril 2018

Présents : Christophe DECHERF, Sébastien DEMANEZ, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Véronique NICQ, Sandrine VINCENT

Absents excusés : Sandrine CORRIER, Gwladys LEBLANC, Julien VIARD

Secrétaire de séance : Sandrine VINCENT

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, le maire donne lecture de l’ordre du jour.

1. Signature du procès-verbal de réunion de conseil du 28 mars 2018.

2. Approbation du compte de gestion 2017 de Madame la Trésorière.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires effectuées au cours de l’année 2017 en dépenses et en recettes.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ce compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui doit constater la stricte concordance avec le compte administratif.

Résultats budgétaires de l’exercice

SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 18 769,85 €

dépenses : 60 865,08 €

Report exercice 2016 excédent 34 180,37 €

Résultat déficit : 7 914,86 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 208 495,92 €

dépenses : 178 554,20 €

Report exercice 2016 excédent 34 285,57 €

Résultat excédent : 64 227,29 €

TOTAL des SECTIONS : recettes : 227 265,77 €

dépenses : 239 419,28 €

Report exercice 2016 excédent 68 465,94 €

Résultat de l’exercice excédent : 56 312,43 €Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/04/2018 2 / 5

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 du trésorier municipal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Vote du compte administratif 2017

Sous la présidence de Monsieur Philippe HANOT, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s'établit ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 18 769,85 €

dépenses : 60 865,08 €

Report exercice 2016 excédent 34 180,37 €

Résultat déficit : 7 914,86 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 208 495,92 €

dépenses : 178 554,20 €

Report exercice 2016 excédent 34 285,57 €

Résultat excédent : 64 227,29 €

TOTAL des SECTIONS : recettes : 227 265,77 €

dépenses : 239 419,28 €

Report exercice 2016 excédent 68 465,94 €

Résultat de l’exercice excédent : 56 312,43 €

Hors de la présence de Monsieur Christophe DECHERF, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/04/2018 3 / 5

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 au budget primitif

2018.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/04/2018 4 / 5

5. Vote des taux communaux.

Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes taux que l’année dernière comme suit : Taxe Foncier Bâti : 13,65 %

Taxe Foncier non Bâti : 39,25 %

Taxe d’Habitation : 17 %

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

6. Vote des subventions.

Pour mémoire, il a été attribué en 2017 un montant global de subventions de 3.092,00 €. Il

y a lieu de statuer sur les demandes présentées pour 2018.

Association Montant proposé

LES AVESNOISERIES 250,00 €

A.P.E de Lez-Fontaine 800,00 €

U.N.C Mémoire Vivante 150,00 €

Judo-Club de Solre-le-Château 101,60 €

Société de Chasse de Lez-Fontaine 500,00 €

CLIC de l’Avesnois 96,80 €

Le total des subventions proposées pour 2018 s’établit à 1.898,40 € ( ligne 6574 ).

Par ailleurs, pour équilibrer le budget 2018 du C.C.A.S, il est nécessaire de prévoir un concours de 400 € ( ligne 657362 ).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

7. Vote du budget primitif 2018.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 :

- voté par nature pour la section de fonctionnement ;

- voté par nature pour la section d'investissement,

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 254 015,83 € 254 015,83 € Section d'investissement 85 100,15 € 85 100,15 €

TOTAL 339 115,98 € 339 115,98 €Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/04/2018 5 / 5

8. DELIBERATION : création d’un poste en Parcours Emploi Compétences

(P.E.C)

Le maire propose à l'assemblée la création d’un poste en PEC, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et aide à l’école (cantine+ garderie) à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 12 mars 2018.

L'Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale, en fonction de la personne engagée.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

9. Questions diverses :

Aucune question diverse n’est évoquée.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h 40.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT Jérôme HONORE

Sylvain JOURDAIN Véronique NICQ Sandrine VINCENT