Procès Verbal - Proces verbal du 03 09 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 08 04 2019

Procès Verbal - Proces verbal02 07 2019

Conseil Municipal - Procès verbal 03 09 2019

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 03 09 2019

Procès Verbal - 07 09 2016

Procès Verbal - 16 09 2014

Procès Verbal - 03 02 2015

Déliberation - 03 Refus de fiscalisation

Procès Verbal - Proces Verbal Cm 09 decembre 2024

Procès Verbal - 2018 10 04

Procès Verbal - Proces verbal du 03 09 2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 09 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/09/2019 1 / 4

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MARDI 3 SEPTEMBRE 2019

Convocation : Date d’affichage :

27 août 2019 5 septembre 2019

Présents : Christophe DECHERF, Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Sandrine VINCENT

Absents excusés : Sandrine DHAUSSY, Sylvain JOURDAIN, Julien VIARD

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

1) Approbation et signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 2 Juillet 2019.

2) Présentation du document de valorisation financière et fiscale de l’année 2018

Mardi 30 juillet 2019, Monsieur Adrien MICHALAK, Trésorier de Solre-le-Château a présenté le document de valorisation fiscale et financière 2018.

Il a souligné la qualité des relations entretenues par la commune et particulièrement sa secrétaire de mairie avec les agents de la Trésorerie, la fiabilité des documents transmis et la rapidité des réponses apportées aux questions de la Trésorerie.

Les recettes de fonctionnement (165.697,00 €) demeurent stables par rapport aux années précédentes. Mais le montant par habitant est nettement inférieur à la moyenne nationale (ressources fiscales 302 € contre 396 € ; dotations 241 € contre 298 €).

Même constatation pour les dépenses de fonctionnement dont le montant s’établit à 145.111,00 €. Leur montant par habitant est également inférieur à la moyenne nationale dans les domaines des charges générales, des charges de gestion courante et des charges financières. Il est supérieur pour les charges de personnel (264 € contre 201 € au niveau national), mais cette différence s’explique par le coût de fonctionnement de l’école qui ne reçoit que des petits nécessitant une présence importante du personnel.

Le remboursement de la dette (15.000 €) est stable entre 2014 et 2018. Il représente 64 € par habitant. Il baissera significativement en 2019 suite à l’apurement de l’emprunt que la commune avait dû souscrire en 2014 pour éponger la ligne de trésorerie ouverte en 2012.

La capacité d’autofinancement net, après remboursement des emprunts demeure modeste (20.585 euros en 2018. Elle incite à la prudence d’autant que les dotations d’investissement sont désormais très réduites. Bonne nouvelle cependant, la faiblesse des emprunts pesant sur la trésorerie communale autorisera à l’avenir des travaux conséquents avec recours à de nouveaux engagements financiers supportables. De plus, le financement d’investissements futurs sera facilité par une trésorerie plutôt solide dont le montant au 31/12/2018 s’établit à 56.311 € et devrait être conforté à fin 2019.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/09/2019 2 / 4

3) DELIBERATION MODIFICATIVE : affectation des dégrèvements SECHERESSE

Pour l’année 2018, l’administration fiscale a prononcé des dégrèvements de taxes foncières au titre de la sécheresse pour un montant global de 59 euros.

Cette dépense était prévue au Budget Primitif sur le compte 6358 : autres droits, comme l’année dernière. Une fois mandatée, cette écriture a été rejeté par la trésorerie et en accord avec Monsieur le Trésorier, il a été décidé de l’imputer sur le compte 739118 : autres reversements de fiscalité. Il convient donc de prendre une décision modificative comme suit :

Chapitre

Article

Désignation

Dépenses Recettes

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

6358 : autres droits - 59,00 €

739118 : autres

reversements de

fiscalité

+59,00 €

Total - 59,00 € + 59,00 €

Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

4) DELIBERATION : actualisation des tarifs de la cantine

Le maire informe les membres du Conseil que dans un courrier daté du 10 juillet 2019 la société API Restauration, prestataire de restauration collective pour la cantine, actualise ses tarifs au 1er septembre 2019. Le tarif des repas Maternel/Primaire passe de 2,84 à 2,87 euros. L’évolution tarifaire est déterminée en fonction de l’évolution de l’indice INSEE de la branche d’activité qui s’établit à 1,01%.

Afin de répercuter au plus près cette évolution, il est proposé d’augmenter le tarif demandé aux familles de 2,95 € à 3,00 € à compter du 5 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

5) AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS 2019

Pour rappel, le conseil municipal réuni le 8 avril 2019 a approuvé l’avant-projet de rénovation du calvaire et demandé au Maire de monter un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs sachant que le montant hors taxes des travaux s’établit à la somme de 9.293,89 €.

Par courrier du 5 juillet 2019, le Président du département du Nord informe le Maire que sa demande a été acceptée et qu’une subvention de 3.717 € a été accordée. Pour éviter la caducité du projet, une déclaration de commencement de travaux doit être impérativement adressée avant le 31 décembre 2020.

Autorisation est donnée au maire de déposer une déclaration préalable.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/09/2019 3 / 4

6) DELIBERATION : nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Considérant que par délibérations du 11 juin et 04 juillet 2019, le Comité Syndical a adopté les adhésions suivantes :

-Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau de Chivy-les- Etouvelles, Etouvelles et Laval en Laonnois (Aisne) avec transfert de la compétence Eau potable (production et distribution),

-Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec transfert des compétences Eau potable (production et distribution) et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

-Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Pronville-en-Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Eau potable (production et distribution),

-Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix- Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau potable (production et distribution),

-Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Beaurain (Nord) avec transfert des compétences Gestion des eaux pluviales urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

Les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN sont appelées, en application des dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer dans le délai de trois mois sur ces nouvelles adhésions.

Considérant que le conseil municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

La proposition est soumise à délibération.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’accepter les adhésions au SIDEN-SIAN ainsi que la proposition d’adhésion ci-dessus reprises

- de charger le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

7) Questions diverses

• Opportunité de mettre en place un passage protégé en façade de l’école. Un administré a interpellé le Maire et lui a demandé d’envisager la possibilité de mettre en place un passage protégé face à l’école de façon à sécuriser les allées et venues des enfants et de leurs accompagnants. Le maire souhaite recueillir l’avis du conseil sur l’opportunité de faire peindre la chaussée par l’employé communal et d’acheter les signalétiques utiles.

La mise en place du passage protégé sera réalisée par l’employé communal. Son emplacement exact sera déterminé après concertation.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/09/2019 4 / 4

• Cimetière :

Plusieurs procès-verbaux constatant l’état d’abandon de concessions ont été dressés le 1er juillet 2016. Les affichages réglementaires ont été effectués. Deux procès-verbaux devant être établis dans un délai de trois années, il y a lieu d’envisager la poursuite de la procédure de reprise de sépultures.

La commission CIMETIERE sera réunie prochainement afin de déterminer les sépultures les plus dégradées susceptibles d’être reprises par la commune, de façon à respecter les règles applicables en matière de gestion de cet espace public.

• Panneau STOP

Mme NICQ indique que le panneau STOP placé au croisement de la D 962 et du Chemin de l’Epine a été tordu.

Le maire répond qu’il prendra contact avec les services départementaux de la voirie pour remédier à la situation.

• Jeux d’extérieur

Madame LEBLANC souhaite que soit envisagé la mise ne place de jeux extérieurs sur le site de la place verte près du terrain de boules.

Après échanges avec les conseillers présents, le maire fait savoir que si l’idée est généreuse, elle est susceptible de poser problème en termes de sécurité, de coût d’achat et surtout de maintenance. La question avait déjà été évoquée en début de mandat. Par contre, il serait possible d’installer une table pique-nique.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT Jérôme HONORE

Gwladys LEBLANC Véronique NICQ Sandrine VINCENT