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Déliberation - Deliberation n°2025.08.03 Attribution marche public de travaux Amenagement place Abelanet
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.08.03 Attribution marche public de travaux Amenagement place Abelanet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
PTE
le
08/08/2025
Publié le
é
V£d
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250803-DE
2025/269
NB
Ville
de
TOU
| VU
G
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
RE
reve
N°
2025/08/03
SEANCE
DU
4 AOÛT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quatre
août
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29/07/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
Nombre
de
conseillers
:
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandral
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
En
exercice
: 27
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 18
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Nicolas
BARTHE,
Thierry
SEGARRA
Votants
: 24
procuration
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice]
SCHORDING,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE]
LA
LLAVE
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Bernard
PAGES
procuration
Michel
PLAZA,
Absent
excusé:
Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Eric
BOSQUE
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
N°2025/02
« AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ABELANET
INTEGRANT
UN
TIERS-LIEU
»
Attribution
des
marchés
de
travaux
et
déclaration
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
du
lot
n°
3
«
Traitement
de
façades
»
et
du
lot
n°
7
«
Electricité
CFO/CFA
Monsieur
le
maire
expose
:
Dans
le
cadre
du
marché
public
de
travaux
n°2025/02
concernant
«
l'Aménagement
de
la
Place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
»,
le conseil
municipal,
par
délibération
n°2025/05/09
du
12
mai
2025,
a
validé
le
choix
de
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1,
L.2125-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
15
mai
2025
sur
la
plateforme
AWS
et
le site
internet
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
lundi
30
juin
2025
à
12h.
Le
présent
marché
est
composé
de
14
lots
:
Lot
1 —
Démolition
—
Gros
œuvre
—
Etanchéité
Lot
2
-
Charpente
bois
—
couverture
Lot
3
— Traitement
de
façades
Lot 4 — Menuiseries
extérieures
— occultations
Lot
5 —
Métallerie
—
Serrurerie
Lot
6 —
CVC
—
Plomberie
—
Sanitaires
Lot
7 — Electricité
— CFO
/ CFA
Lot
8
—
Cloisons
—
Doublages
—
Faux
plafonds
Lot
9 — Menuiseries
extérieures
Lot
10
—
Revêtement
de
sols
durs
Lot
11
—
Revêtement
de
sols
souples
Lot
12
—
Peinture
—
Nettoyage
KKKKKKKKKKK SK Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
Publié le
|
1
AOÛT
2025
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250803-DE
2025/270
NB
*__
Lot
13 - Terrassement
- VRD
*_
Lot
14
- Aménagement
paysager
L'ensemble
des
14
lots a fait l'objet de
vingt-quatre
(24)
offres
transmises
dans
les
délais.
Les
lots
n°
3
« Traitement
de
façades
» et
n°
7
«
Electricité
CFO/CFA
»
n'ont
reçu
aucune
offre.
Ils sont
donc
déclarés
infructueux
par
la Commission
d'appel
d'offres
et
seront
très
rapidement
relancés.
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'appel
d'offres,
relative
à l’ouverture
des
plis du
mercredi
2 juillet
2025
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
relative
à
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
vendredi
25
juillet
2025
par
Monsieur
Hadrien
BALALUD
de
SAINT
JEAN,
Architecte,
Société
NAS
Architecture
;
Vu
la décision
de
la Commission
d'appel
d'offres
du
vendredi
25 juillet 2025
;
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
de
l’autoriser
à
signer
les
pièces
des
marchés
désignés
ci-dessous
et
tous
documents
nécessaires
à
leur bonne
exécution.
Îl propose
également
au
Conseil
de
déclarer
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité,
les
lots
n°
3
et
n°
7
et de
relancer
la
procédure
de
marché
public
pour
ces
deux
lots.
N°
de
lot
Lot
Entreprises
Montant
H.T
de
de
Pattribution
après
négociation
1
Démolition
— Gros
œuvre
—
VILLALONGUE
à Toulouges
369
919,69
€
Etanchéité
2
Charpente
bois
— couverture
|
PERPIGNAN
CHARPENTE
TRADITION
396
104,38
€
3
Traitement
de
façades
Infructueux
I
4
Menuiseries
extérieures
ABEL
ALU
à Toulouges
163
544,58
€
8
Métallerie
-- Serrurerie
ROLYGONINOX
à Rivesaltes
79
499,00
€
6
CVC
— Plomberie
- Sanitaires
CLIMAX
à Perpignan
163
000
€
7
Electricité
CFO/CFA
Infructueux
I
8
Cloisons
— Doublages
- Faux
DA
COSTA
à Perpignan
104
416,20
€
plafonds
9
Menuiseries
intérieures
CARAYON
à
Béziers
109
300,00
€
10
Revêtements
sols
durs
-
SPEDD
RENOV
à Perpignan
16
615,25
€
Faïences
11
Revêtements
sols
souples
LES
ATELIERS
MODERNES
à Argelès-
52
236,00
€
sur-Mer
12
Peinture
- Nettoyage
SIPRIE
BATIMENT
à
Perpignan
27
202,52
€
13
Terrassement
- VRD
COLAS
à
Thuir
305
859,13
€
14
Aménagements
paysagers
|
JARDIN
DE
PROVENCE
ROUSSILLON
75
413,00
€
à Perpignan
Montant
Total
H.T
1 863
109,70
€
Ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
retenir
les
entreprises
selon
le tableau
détaillé
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
FPT
le 08/08/2025
Publié le
AUUT
025
1D
: 066-216602136-20250805-DELIB20250803-DE
2025/271
NB
AUTORISE
le
maire
à signer
les
marchés
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
ou
complémentaires
s'y
rapportant. DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
DECLARE
sans
suite
le
lot
n°
3
« Traitement
de
façades
» et
le
lot
n°
7
« Electricité
CFO/CFA
»
pour
cause
d’infructuosité.
AUTORISE
le
maire
à relancer
la
procédure
de
marché
public
pour
ces
deux
lots.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à
compter
du
.
ÀQUT-20
EU
Fait à Toulouges,
le 5 août
2025
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de deux
mois d'un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www. telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
Î
Î
AOF AUU Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250803-DE