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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
:
L
TT
Pubré le
AG
[OS
202$
ID
: 066-216602136-20250513-DELIB20250509-DE
|2025/183
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
TU
| VYUUÙU
G
@S.
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
N°
2025/05/09
pre
fers
SEANCE
DU
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR!
Date
de la convocation
: 06/05/2025
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Nombre
de
conseillers
:
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
En
exercice
:27
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Sandrine
RABASSE
procuration
Thierry
SEGARRA,
Rudy
KLEIN
procuration
Audrey
Présents
:17
CALVET,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Isabelle
OSTERSTOC
Votants
:22
procuration
Stéphanie
GOMEZ
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FESQUET,
Vanessa
BLAY,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ABELANET
INTEGRANT
UN
TIERS-LIEU
À
TOULOUGES
APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
ET
DU
CHOIX
DE
LA
PROCEDURE
Nicolas
BARTHE
rappelle
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
Abelanet,
vont
consister
:
-
En
la
construction
d'un
dojo
à
simple
rez-de-chaussée,
en
extension
du
gymnase
existant
-
En
des
travaux
de
réaménagement
intérieurs
des
locaux
associatifs,
maison
sociale
-
En
des
travaux
de
réaménagement
de
l'espace
piéton
de
la
place
Abelanet,
qui
intégreront
le
déplacement
du
jardin
d'enfants,
ainsi
que
de
nouveaux
espaces
paysagers
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 2
500
000
€
HT.
Pour
ce
faire,
un
marché
public
de
travaux
va
être
lancé
sous
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1,
L.2125-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
sera
alloti
est
décomposé
en
14
lots :
Démolition
— Gros
œuvre
- Etanchéité
Charpente
bois
- Couverture
Traitement
façades
Menuiseries
extérieures
- Occultations
Métallerie
— Serrurerie
Oo | [© |N Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
n
TETTR
pubiié le
AG
[OS
[202$
ID :
066-216602136-20250513-DELIB20250509-DE
6
CVC
-— Plomberie
— Sanitaires
7
Electricité — CFO
/ CFA
8
Cloisons
- Doublages
—
Faux
plafonds
9
Menuiseries
intérieures
10
Revêtement
de
sols
durs
—
Faïences
1
Revêtements
de
sols
souples
12
Peinture
—
Nettoyage
13
Terrassement
— VRD
14
Aménagement
paysager
Chaque
lot
fera
l’objet
d'un
marché
et
les
candidats
auront
la
possibilité
de
soumettre
des
offres
pour
tous
les
lots.
Il sera
attribué
un
seul
opérateur
économique
pour
chaque
lot.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
contiendra
les
pièces
suivantes
:
e
Le
présent
règlement
de
la
consultation
(R.C.)
et
ses
annexes
relatives
à
la
dématérialisation
;
e _
L'acte
d'engagement
(A.E.)
et ses
annexes
pour
chaque
lot
;
e
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(C.C.A.P.),
son
annexe
1
relative
à
la
fiche
modificative
;
+
Les
pièces
écrites
générales
(diagnostics
techniques,
notice,
étude
thermique,
RICT,
PGC,
Planning
prévisionnel,
etc.)
°
Les
cahiers
des
clauses
techniques
particulières
(C.C.T.P.)
et ses
documents
annexés,
pour
chaque
lot,
e
La
Décomposition
des
Prix
Globale
et
Forfaitaire
(D.P.G.F),
pour
chaque
lot
e
Les
pièces
graphiques
(plans,
repérages,
détails.)
I demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le
choix
de
la
procédure
et
de
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
en
la
matière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
choix
de
la
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1,
L.2125-1
etR
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
VALIDE
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
AUTORISE
le lancement
de
la procédure
de
marché
public.
Fait
et délibéré les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
ToS
BEEN
ou
nolification
à compter
du
AGIQ
Le
Maire,
es
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de la présente
notification,
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
toile
telerecours.fr
ASISJ202S
NELIRERATION
PUIRIIEE
at
MISE
EN
I IQNE la
+