Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM N°53 2023 Contrat de partenariat avec la fanf
Déliberation - DM 25 2023 Contrat de partenariat avec Fanfare MUS
Déliberation - DM N°19 2024 Contrat de partenariat avec la fanfa
Déliberation - DM N°48 2023 Convention avec l’association M3L dan
Déliberation - DM 46 2022 Convention avec la société TPE pour
Déliberation - DM 23 2023 Contrat de partenariat avec la fanfare
Déliberation - DM n°02 2024 Marche de prestation SACPA VWEB
Déliberation - DM 52 2022 Contrat avec association ADORABLUS po
Déliberation - DM 43 2022 Convention avec association agence fr
Déliberation - DM 51 2022 Contrat de partenariat avec associati
Déliberation - DM 48 2022 Convention avec association « Music ALL du Bois Section Fanfare LES Cadets » prestation du 11 novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 48 2022 Convention avec association « Music ALL du Bois Section Fanfare LES Cadets » prestation du 11 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
fe
Ban
sur
orge
af
DECISION
DU
MAIRE
N°48-2022
Convention
entre
l’association
«
MUSIC’ALL
DU
BOIS
SECTION
FANFARE
LES
CADETS
»
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge.
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
voionté
d'animer
musicalement
la
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
1918.
DÉCIDE
Article
1°
:
De
signer
une
convention
avec
la
fanfare
«
LES
CADETS
»
dont
le
siège
social
est
situé
37
rue
du
Grand
Noyer
91620
La
Ville
du
Bois,
représentée
par
monsieur
Olivier
FAURE
en
qualité
de
président
et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires.
Article
2 :
Que
ce
contrat
est
signé
dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
11
novembre
1918.
Cette
prestation
se
déroulera
donc
le
11
novembre
2022.
Article
3
: Que
le
coût
de
cette
représentation
est
de
400
€
TTC
(quatre
cents
euros) Article
4
: Les
crédits
afférents
à
ce
contrat
figurent
au
budget
primitif
2022.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
07
novembre
2022
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
détai
Le
Maire
3
Éric
BRAIVE
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219103330-20221107-DM4862022-CC Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022