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Déliberation - DM 46 2022 Convention avec la société TPE pour prestation de viabilité hivernale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
de. ds
sur
orge
me
DÉCISION
N°46-2022
CONVENTION
DE
VIABILITE
HIVERNALE
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
Septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
passer
Une
convention
pour
des
prestations
de
salage
et
de
déneigement
sur
le
territoire
de
la
commune,
DÉCIDE
Article
1 de
signer
une
convention
à
compter
du
15
décembre
2022
jusqu'au
30
mars
2023,
avec
la
Société
Travaux
publics
de
l’Essonne
(TPE)
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
Hélène
Boucher
-
91460
Marcoussis
-
afin
de
mettre
à
disposition
le
personnel
et
le
matériel
pour
des
prestations
de
salage
et
de
déneigement
sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
2
La
rémunération
H.T
des
prestations
est
définie
dans
l’article
5
de
la
convention. Article
3
que
les
crédits
afférents
à
cette
convention
figurent
au
budget
primitif
de
2022.
Article
4
que
cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
Copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Le
Maire
certifie
sous
sa
some
le
Fait
à
Leuville-sur-Orge,
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Le
24
octobre
2022
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
Eric
BRAIVE
présente
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219103330-20221024-DM46-2022-CC Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022