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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=15515)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
PV CM 2026.02.09
1
VILLE de SAINT BRIAC SUR MER
18, rue de la Mairie
35800 SAINT BRIAC SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL
du 09 février 2026
Date de la convocation : 2 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le 09 du mois de février à 18h, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Briac sur Mer
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mr Philippe FOURNEYRON, Mme Delphine SCHIMPFF, Mr Bernard LALOUX, Mme Mélanie BILLOT- TOULLIC, Mr Christophe RICOUR, Mme Ginette JÉGU, Mr Didier GRASER, Mr François-Régis SIRJACQ, Mr Valéry LAMOURE, Mme Nathalie DOAT CHARPENTIER, Mme Isabelle LE FERREC, Mr Emmanuel HOUDEAU, Mme Émilie LÉVÊQUE, Mme Emmanuelle OLLIVIER HUBLOT, Mme Eugénie BUCHON, Mr Bruno VOYER, Mr Sylvain POILVET.
Absents excusés : 2
Mme Sarah GERBOUT a donné procuration à Mme Delphine SCHIMPFF
Mr Jean-Christophe PÉAN a donné procuration à Mme Mélanie BILLOT-TOULLIC
Absent : 0
Mme Émilie LEVEQUE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents ou représentés : 19
Nombre de votants : 19
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
2026-01- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – SCHEMA DE LA LECTURE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et notamment son article 10 ;
Vu le schéma départemental de la lecture publique 2023-2028 ;
Vu la délibération n°2025-124 du 13 novembre 2025 prise par le conseil communautaire de la CCCE, relative à l’adoption de cette convention ;
Il convient d’adopter la convention de partenariat proposée par le Département d’Ille-et-Vilaine aux 6 communes bretilliennes du territoire communautaire.
Le projet présenté a fait l’objet d’échanges techniques préalables et la version présentée au conseil municipal a été consolidée avec les observations des différentes collectivités.
Cette convention présente les actions et les engagements du Département, des communes et de la Communauté de communes de la Côte d’Emeraude (CCCE) en matière de lecture publique. Elle sera conclue jusqu’au 31 décembre 2028, dans le cadre du schéma départemental de la lecture publique 2023-2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adopte la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique ci-annexée, - Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. PV CM 2026.02.09
2
2026-02- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – CONVENTION DAISY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Charte de partenariat DAISY DANS VOS BIBLIOTHEQUES à destination des publics empêchés de lire du fait d’un trouble ou d’un handicap ;
Il convient d’adopter la charte de partenariat proposée par le Département d’Ille-et-Vilaine à la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Le dispositif « Daisy dans vos bibliothèques » a pour objectifs de faire connaître l’offre de lecture adaptée de la Médiathèque Valentin Haüy, accessible via la plateforme Eole ; et d’en faciliter l’accès et l’utilisation au bénéfice des habitants qui en ont besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adopte la charte de partenariat DAISY DANS VOS BIBLIOTHEQUES à destination des publics empêchés de lire du fait d’un trouble ou d’un handicap, ci-annexée,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite charte.
2026-03- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – CONVENTION CAU (architecte conseil)
Le réseau des architectes conseil créé depuis 1988 au sein des services du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine,
a pour objectif d’assurer un conseil architectural de qualité en faveur des particuliers et des collectivités, ainsi que
de mettre en place des actions pédagogiques et de sensibilisation à l’architecture.
La commune de Saint Briac sur mer adhère à ce service depuis 2009.
La convention qui lie la commune au conseil départemental arrivait à son terme fin 2025. Le conseil départemental
propose de prolonger cette convention par avenant jusqu’au 31 décembre 2026. Il est donc demandé au conseil
municipal d’approuver la prolongation de cette convention. La commune s’engage à participer financièrement à
hauteur de 25% du coût d’une vacation soit 65 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au réseau des architectes conseil du conseil départemental d’Ille et Vilaine
de dire que la dépense sera imputée sur le budget principal de la commune
2026-04- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – CCCE – PLAN DES MOBILITES ACTIVES (PMA°
La communauté de communes Côte d’Emeraude est autorité organisatrice de la mobilité et porte, à ce titre, la
construction d’un plan de mobilité simplifié dont l’un des axes est consacré au développement des modes actifs.
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ; Vu la délibération 2021-051 du 18 mars 2021 portant prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » par la communauté de communes Côte d’Emeraude ;
Vu la délibération 2025-051 du 27 mars 2025 approuvant le plan de mobilité de la communauté de communes Côte d’Emeraude ;
Vu la délibération 2025-081 du 15 mai 2025 de la communauté de communes Côte d’Emeraude approuvant la stratégie du plan des mobilités actives (PDMA) et l’objectif général du plan : « faire du recours aux modes actifs l’option privilégiée pour se rendre au travail ou à l’école ».
Vu la délibération 2026-02 du 29 janvier 2026 du conseil communautaire approuvant le programme d’action 2026- 2030 du plan des mobilités actives (en annexe)
Considérant que le report modal de la voiture individuelle vers les modes actifs constitue une des réponses à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, objet du futur plan climat air énergie territorial de la communauté de communes ;
Considérant que le développement des modes actifs doit reposer sur un programme d’actions pluriannuel comportant des moyens humains et financiers adaptés ;
Considérant que cette programmation doit intégrer l’ensemble des modes actifs et favoriser la cohérence des principes d’aménagements sur l’ensemble du territoire afin de faciliter le déplacement de l’usager ; Considérant que l’adoption du PDMA par la communauté de communes et l’ensemble de ses communes contribue, au titre de leurs compétences respectives, à améliorer les conditions du déplacement des utilisateurs de modes actifs sur nos aménagements et le développement général des modes actifs sur notre territoire ; PV CM 2026.02.09
3
Bruno Voyer : la CCCE devrait accélérer sur les transports publics intracommunautaire, et pour le vélo le sujet de la RD603 devrait être étudié.
Bernard Laloux : sur le transport intracommunautaire : ce volet sera présenté au conseil communautaire du 26 février. La RD603 appartient au département et la volonté est plutôt de faire des voies douces et protegées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
➢ approuve l’engagement de la commune sur les actions du PDMA la concernant en vue de contribuer au développement cohérent des actions en faveurs des modes actifs sur le territoire ; ➢ approuve le programme d’action 2026-2030 du plan des mobilités actives de la communauté de communes Côte d’Emeraude ;
➢ autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
2026-05 - DOMAINE ET PATRIMOINE – DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AV 762 SISE RUE
DE LA BARETTE
Vu le rapport de Police Municipale fait et clos le 10 octobre 2025
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.),
La commune a pour projet de mettre en vente une portion de parcelle AV 762 sise rue de la Barette à Saint-Briac- sur-Mer au profit de Monsieur et Madame Bruneau Bertrand et Fabienne.
La commune a fait constater selon le rapport de Police Municipale clos le 10 octobre 2025 que la parcelle à céder est désaffectée par notamment la mise en place d’affichage et que d’autre part aucun usage public n’est constaté. Ce rapport a été joint aux convocations.
Il est rappelé qu’un bien appartenant à la collectivité publique ne peut être aliéné qu’à condition de ne plus faire partie de son domaine public.
L’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) stipule que la sortie du domaine public suppose :
- une désaffectation à un service public ou à l’usage direct du public. Le rapport de Police Municipale confirme que cette première condition est vérifiée ;
- un acte juridique de déclassement, qui est l’objet de la présente délibération.
La parcelle ainsi déclassée fera partie du domaine privé communal afin de pouvoir ultérieurement être cédée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- constater que la parcelle communale sise rue de la Barette telle que présentée sur le plan cadastral annexé à la présente délibération n’est plus affectée ni à un service public, ni à l’usage du public. - prononcer le déclassement du domaine public communal la parcelle communale sise rue de la Barette, d’une contenance totale d’environ 60m², selon le plan joint aux convocations.
- autoriser et charger le Maire à prendre les actes administratifs nécessaires pour la parfaite exécution de la présente délibération.
-
2026-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE – CESSION DE LA PARCELLE AV 762 SISE RUE DE LA
BARETTE
Vu le rapport de constat du 10 octobre 2025,
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), Vu la délibération 2026-05 prononçant le déclassement de la parcelle rue de la Barette Vu l’avis des domaines en date du 30 octobre 2025.
La commune a pour projet de mettre en vente une portion de parcelle AV 762 sise rue de la Barette à Saint-Briac- sur-Mer au profit de Monsieur et Madame Bruneau Bertrand et Fabienne.
Par une première délibération, le Conseil Municipal aura constaté la désaffectation aux services publics et à l’usage du public de la parcelle du domaine public communal.
Par cette première délibération, cette parcelle fera désormais partie du domaine privé communal. Conformément au projet de la commune, cette parcelle pourra être cédée. PV CM 2026.02.09
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à mettre en vente la parcelle propriété communale rue de la Barette, d’une contenance d’environ 60m² au prix de 16 000€.
- d’autoriser le Maire à signer les actes subséquents à cette vente.
- de désigner l’Etude de maitre Lugand pour recevoir et rédiger l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.
- étant précisé que les frais géomètre et notaire sont pris en charge par l’acquéreur.
2026-07 - DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION ENEDIS
Le maire expose au conseil municipal que des ouvrages électriques (pose d’un câble électrique en souterrain) ont été implantés sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune. Ces implantations ont donné lieu à l'établissement d’une convention sous seing privé.
La société ENEDIS sollicite aujourd'hui la commune afin d’établir un acte notarié pour formaliser cette implantation. Cet acte est aux frais exclusifs d’ENEDIS.
La parcelle concernée est la suivante : Section AI numéro 313, située au lieu-dit « clos de la ville au Coq » - parcelle salle des fêtes pour borne.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise, le Maire à signer l’acte authentique souhaité par la société ENEDIS et reçu par la Société Civile Professionnelle « Notaires de la Visitation », titulaire d’Offices Notariaux à RENNES (Ille et Vilaine), 7 rue de la Visitation, et à SAINT GREGOIRE (35750) 9 Bis rue Alphonse Milon.
2026-08 - FINANCES PUBLIQUES - DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE – TABLEAU DE
VOIRIE
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code de la voirie et notamment l’article L 141-3,
Vu les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962,
Vu la délibération 2025-61 du 19 novembre 2025 approuvant la rétrocession de voirie du lotissement rue de Saint- Lunaire
En 2018, le Conseil Municipal a mis à jour le tableau de voirie, la longueur de la voirie était alors de 39 769 mètres. Pour tenir compte de la reprise par la commune de la voirie du lotissement rue de Saint-Lunaire dans son tracé en agglomération effectuée, il convient de modifier à nouveau le tableau comme suit :
N°Voie Voie existante Voie proposée Designation Longueur
298 0 VC298 Lotissement rue de Saint-Lunaire 71.62 ml
Le total de voirie communale est donc de 39 940,62 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- dit que la longueur de voies communales est donc de 39 940,62 mètres.
- Modifie ainsi la longueur linéaire de la voirie existante
2026-09 - FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; PV CM 2026.02.09
5
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif ou compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de l’assemblée,
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Delphine Schimpff (présidente ad’hoc désignée pour la séance) ;
Considérant l’avis de la commission des finances du 22 janvier 2026 ;
Dépenses de fonctionnement :
Les variations les plus significatives sont les suivantes :
- Charges générales :
o Variation de +2,9%
o Dont gaz électricité qui représentent 18% du montant global, augmentent de 27%. o Dont restaurant scolaire + 39% : nouveau calcul analytique et rattrapage 2024. o Economies sur assurances et postes maitrisables : matériel, honoraires… - Dépenses de personnel
o Variation de +6,3%
o Dont renforcement des effectifs de police : +1/2 poste
o Dont renforcement qualité encadrement périscolaire
o Dont réintégration cuisinier (contrepartie en recettes pour 20k€)
o Dont cotisations retraites +3%
- Redistribution péréquation : +8% dont FPIC : + 15%.
- Charges de gestion courante : +2,4% dont Ecole Sainte Anne : + 9%
- Forte baisse des intérêts d’emprunts : -39%, suite au remboursement anticipé 2024.
Recettes de fonctionnement
Résultat 2025 : 962 544.19 €
Les variations les plus significatives sont les suivantes :
- Impôts et taxes :
o Variation de + 0,4%
o Dont forte baisse des droits de mutation : - 222k€ soit - 37%
o Dont hausse des contributions directes : +229k€ soit +11%. Application majoration THRS. - Total recettes
o Si on neutralise les plus-values de cession (Cléo) les recettes sont en hausse de 1.8%.
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
total 011 charges à caractère général 783 123,63 € 807 527,47 € 898 513,09 € 973 810,52 € 987 264,45 € 1 016 186,82 €
total 012 charges personnel 996 693,64 € 1 056 829,48 € 1 153 824,56 € 1 223 590,79 € 1 349 729,83 € 1 434 975,23 €
total 14 atténuations de produits 70 351,00 € 72 708,00 € 65 999,00 € 90 850,00 € 96 665,00 € 104 305,00 €
opérations d'ordre de transfert entre sections 351 143,36 € 121 803,96 € 432 449,28 € 45 138,92 € 118 975,00 € 348 211,01 €
total 65 charges gest.courante 170 357,32 € 195 200,74 € 172 124,93 € 195 293,26 € 218 068,40 € 223 289,42 €
total 66 charges financières 64 382,16 € 54 757,59 € 49 527,78 € 48 725,11 € 40 618,27 € 24 978,83 €
total 67 charges exceptionnelles 10 994,67 € 30 348,28 € 1 353,90 € 11 040,51 € 2 307,75 € 2 022,71 €
total 68 charges exceptionnelles 4 016,75 € 5 487,80 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 447 045,78 € 2 343 192,27 € 2 779 280,34 € 2 588 449,11 € 2 813 628,70 € 3 153 969,02 €
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
excédent antérieur reporté 10,47 € 302,79 € 60,97 € 310,63 € 14,92 € 86,52 €
Remboursement sur rémunérations 2 836,19 € 872,82 € 22 985,61 € 8 734,65 € 5 417,09 € 470,74 €
042- opération d'ordre 149 019,06 € 70 424,97 € 31 623,16 € 136 778,49 € 74 084,30 € 107 321,73 €
total 70 produits des services 157 695,59 € 180 120,52 € 217 033,30 € 245 005,30 € 242 133,07 € 231 256,17 €
total 73 impôts et taxes 1 947 473,24 € 2 296 926,01 € 2 315 027,67 € 2 357 608,82 € 2 611 185,03 € 2 622 877,94 €
total 74 dotations et participations 509 369,15 € 489 971,99 € 500 192,31 € 537 057,74 € 556 872,01 € 578 595,69 €
total 75 autres produits gest.courante 100 518,41 € 187 183,82 € 187 319,09 € 215 054,59 € 262 711,52 € 276 422,29 €
total 76 produits financiers 7,78 € 7,18 € 8,38 € 13,16 € 22,73 € 22,73 €
total 77 produits exceptionnels 303 418,68 € 131 443,14 € 431 340,48 € 31 170,69 € 78 474,55 € 299 459,40 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 170 348,57 € 3 357 253,24 € 3 705 590,97 € 3 531 734,07 € 3 830 915,22 € 4 116 513,21 €
Résultat 723 302,79 € 1 014 060,97 € 926 310,63 € 943 284,96 € 1 017 286,52 € 962 544,19 € PV CM 2026.02.09
6
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont en hausse de +45% dont :
- Effacement des réseaux : +73k€ soit + 41% (rattrapage de retard de facturation du SDE 35) - Projets : +936 k€ soit + 92%
o Dont restauration de l’église : déroulement de la tranche 1.
o Fin des règlements ALSH
o Règlements de la moitié des travaux maison médicale
- Remboursement des emprunts : diminution de 30% du montant des annuités à la suite des remboursements anticipés de 2024.
Recettes d’investissement
Résultat 2025 :245 962.28 €
Les recettes d’investissement sont en hausse de 140k€ soit + 4%. On observe : - Une diminution du report des années antérieures : 1.172k€ au lieu de 2.261k€ en 2024. Résultat de la concrétisation des investissements dès 2024
- La cession du fonds de commerce Cléo pour 212k€
- Le FCTVA en hausse de 180k€ soit une multiplication par 3, résultat de la concrétisation des investissements.
- Le report excédentaire 2024 : 1.017k€ contre 928k€ l’année précédente soit +9.5%. - La mise en place d’un emprunt de 400k€ en décembre.
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Réalisation de
l’exercice 2025
(mandats et titres)
Section de
Fonctionnement 3 153 969.02 € 4 116 426.69 € 962 457 67 € € Section
d’investissement 3 398 555.81 € 2 472 358.37 €
- 926 197.4
4 €
Reports de l’exercice
2024
Report en section de
fonctionnement (002) 86.52 €
Report en section
d’investissement (001) 1 172 159.72 €
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
solde exécution reporté 91 856,73 € - € - € - €
sous-total 040 opérations d'ordre (tx en régie) 149 019,06 € 70 424,97 € 31 623,16 € 136 778,49 € 74 084,30 € 107 321,73 €
sous-total 041 opératon d'ordre 165 000,00 € - € 900,00 € - € - €
sous-total chapitre 16 (emprunt) 230 193,35 € 216 186,33 € 207 976,89 € 256 729,90 € 371 019,64 € 186 816,91 €
sous-total 20 (études et logiciels) 10 726,20 € 17 442,99 € 12 833,40 € 11 832,00 € 21 837,21 €
sous total 204 (SDE) 25 469,10 € 76 613,93 € 3 104,00 € 3 644,63 € 180 509,56 € 253 766,37 €
sous-total chapitre 21 (investissements divers) 534 004,81 € 556 681,88 € 277 510,71 € 815 215,57 € 630 513,94 € 672 247,56 €
sous-total chapitre 23 (marchés) - € 120 110,64 € 350 708,96 € 152 290,21 € 1 017 776,52 € 1 953 868,11 €
sous-total chapitre 238 (SDE) 18 595,73 € 3 006,60 € - € 89,22 € 47 774,66 € 202 697,92 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 224 864,98 € 1 060 467,34 € 883 757,12 € 1 365 648,02 € 2 333 510,62 € 3 398 555,81 €
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
solde exécution reporté 236 587,69 € 326 985,73 € 2 286 770,80 € 2 261 097,08 € 1 172 159,72 €
sous-total chapitre 21 314 000,00 € - € - €
sous total opérations d'ordre 040 37 143,36 € 121 803,96 € 432 449,28 € 46 038,92 € 118 975,00 € 420 136,85 €
sous total opérations patrimoniales 041 165 000,00 € - € - € - €
Sous-total chapitre 10 (FCTVA, taxe aménagement, résultat)945 309,31 € 946 669,65 € 1 266 082,16 € 1 161 676,81 € 1 110 191,21 € 1 521 126,82 €
Sous-total chapitre 13 (subventions) - € 82 391,77 € 45 010,75 € 128 991,03 € 13 888,10 € 131 094,70 €
sous total chapitre 16 (emprunt) 1 100 000,00 € 3 267,54 € 1 000,00 € 400 000,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 461 452,67 € 1 387 453,07 € 3 170 527,92 € 3 626 745,10 € 3 505 151,39 € 3 644 518,09 €
résultat 236 587,69 326 985,73 2 286 770,80 2 261 097,08 1 172 159,72 245 962,28
Résultat de fonctionnement 2025 962 544.19 €
Résultat d’investissement 2025 245 962.28 €
Recettes d’investissement restantes à recevoir 2025 00.00 €
Dépenses d’investissement restantes à réaliser 2025 1 085 000.00 € PV CM 2026.02.09
7
Bruno Voyer : en 3 ans :
- charges à caractères générale + 13 %
- +24.4 % de charges de personnel
- Charges gestion courante : +29 %
- Avec une inflation d’à peine 13 %
Bernard Laloux : beaucoup d’explications ont été données. Avec des choix assumés comme la création du poste d’animateur sportif. Un service périscolaire en fonction des effectifs. C’est maitrisé. Pour les droits de mutations ont diminué cette année. En 2024, localnova nous a attribué la note de AA+, nous attendons avec impatience les résultats 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve (2votes contre Bruno Voyer et Sylvain Poilvet) le CFU 2025 du budget principal.
2026-10 - FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DE RESULTATS EXERCICE BUDGETAIRE 2025– BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à L 2311-7, L 1612-1 à L 1612-20, L 2122-21 ;
Le Conseil Municipal après l’approbation du compte administratif du budget communal constaterait un excédent de fonctionnement de 962 544.19 euros sur le budget primitif de la commune. Il sera proposé d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 962 500.00 euros, le solde de 44.19 euros sera repris dans le budget primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’affecter au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 962 500 euros, - De reprendre le solde de 44.19 euros au budget primitif 2026.
2026-11 - FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 ;
Vu l’article L. 2131-11 du CGCT : sont illégales les délibérations (du conseil municipal) auxquelles ont pris part
un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel soit comme
mandataires.
Vu le budget de la commune ;
Il sera proposé au Conseil Municipal, d’attribuer les subventions aux associations.
Versée 2025 Demandée 2026 Proposée 2026
ACPG - CATM - TOE 200 200 200
UNC 300 300 300
Les amis de la résidence "La sagesse" 900 1000 1000
Saint-Briac sport moteur pas de demande 850 850
ACCA (chasse) 1000 1000 1000
St Briac en Musique 4 500 4 500 4 500
les artistes en exil 1 000 1 500 1 000
"histoire et patrimoine du pays de Dinard" 1300 1 300 1 300
Musiques Rive Gauche 4 000 4 000 4 000
Comité St Simon 7 000 8 000 7 000
Ecole de musique "les notes d'Emeraude" 5 725 5 780 5 780
Festivart "Rendez-vous à St Briac" 3 000 3 000 3 000
Lézards Volants 650 650 650
Montreurs d'ombres 1 400 1 400 1 200
Yacht Club (championnat de France des cormorans) 1 000 pas de demande 0
SNSM (70 ans) 1 000 pas de demande 0
PCEF (foot intercommunal) évalution 2 245 3 000 3 000
Planches d'Emeraude 1 500 0
Bénévolat en Côte d'Emeraude 400 250
Pierres d'Emeraude 300 300
TOTAL 35220 35330
Subvention aux associations PV CM 2026.02.09
8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité vote les subventions telles qu’elles apparaissent
dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 35 330 euros inscrit à la section de fonctionnement du budget
primitif de la commune.
2026-12 - FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – COOPERATIVE SCOLAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 212-4 et L. 212-5
Vu la circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire, L’école des Cap Horniers est dotée d'une coopérative scolaire affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). La mission éducative de la coopérative scolaire est d'apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres.
Il sera proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement à la coopérative scolaire, d’un montant de 405 €. Ce montant correspond à 10 % du montant annuel alloué pour les fournitures scolaires, il sera déduit de cette ligne budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- autorise le versement de la subvention à hauteur de 405 € :
- dit que la dépense sera imputée sur le budget principal de la commune
2026-13 - FINANCES PUBLIQUES – FISCALITE – BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-10-4 Vu la commission finances du 22 janvier 2026
Vu l’envoi des documents budgétaires aux membres du Conseil municipal le 27 janvier 2026,
Il est exposé au Conseil Municipal les grandes lignes du budget primitif de la commune préparé pour l’année 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement PV CM 2026.02.09
9
art, Libellé CA 2024 CA 2025 BP2026
60611 eau assainissement 14 059,81 € 11 185,22 € 12 000,00 €
60612 gaz électricité 145 690,95 € 184 039,11 € 160 000,00 €
60622 carburants 18 933,38 € 16 421,18 € 17 000,00 €
60623 alimentation 9 513,34 € 8 433,37 € 8 500,00 €
60628 frais pharmaceutiques 420,45 € 218,66 € 300,00 €
60631 fournitures d'entretien 8 805,63 € 8 088,37 € 8 500,00 €
60632 petit matériel, équipement 80 423,20 € 74 150,24 € 80 000,00 €
60633 fournitures de voirie 6 338,35 € 2 241,26 € 2 500,00 €
60636 vêtements de travail 7 451,21 € 6 476,60 € 7 000,00 €
6064 fournitures administratives 11 608,53 € 7 352,04 € 7 500,00 €
6065 livres, DVD, jeux bibliothèque 8 171,40 € 9 900,11 € 10 000,00 €
60661 Médicaments 35,74 € 1 098,66 € 1 000,00 €
6067 fournitures scolaires école publique 4 234,78 € 3 676,84 € 3 645,00 €
606712 fournitures ALSH 1 293,80 € 195,95 € 200,00 €
60681 Autres fournitures (goodies) 216,96 € - € - €
60682 plantations,espaces verts 2 451,40 € 6 313,98 € 4 000,00 €
611 prestations services 75 287,01 € 108 859,83 € 108 000,00 €
6112 prestations de ménage 16 465,88 € 14 321,22 € 14 500,00 €
6113 CCCE chemins de randonnées - € 9 150,00 € 10 000,00 €
6114 Prestation restaurant scolaire 61 337,40 € 85 377,70 € 65 000,00 € CA 20 000 € de 2024
6132 locations immobilières (WC ccas) 1 400,00 € 700,00 € 700,00 €
61358 locations mobilières (divers matériel services techniques + SNSM) 10 002,92 € 37 480,37 € 31 000,00 €
61351 locations mobilières longue durée (copieurs + logiciels + machine à affranchir) 36 236,09 € 15 450,23 € 16 000,00 €
614 Charges locatives et de copropriété 400,00 € 23,94 € 400,00 €
61521 entretien terrain 2 220,00 € 2 220,00 € 2 200,00 €
615221 entretien bâtiments 4 860,45 € 4 807,05 € 5 000,00 €
615231 Entretien et réparation voiries 13 932,37 € 24 444,82 € 25 000,00 €
615232 entretien et réparations réseaux 4 878,16 € 4 082,40 € 4 000,00 €
61524 entretien arbres 480,00 € 7 296,00 € 5 000,00 €
61551 entretien matériel roulant 23 976,38 € 25 285,10 € 25 000,00 €
61558 entretien matériel 3 509,61 € 6 046,82 € 6 000,00 €
6156 maintenance 42 581,21 € 43 986,55 € 44 000,00 €
61561 maintenance 26 198,50 € 28 703,50 € 28 000,00 €
61562 Contrôle de sécurité 6 108,19 € 1 512,84 € 2 000,00 €
6161 assurances 47 898,45 € 33 624,35 € 35 000,00 €
6182 documentation générale technique 2 596,40 € 2 873,50 € 3 000,00 €
6184 versement organismes formation 9 369,10 € 1 030,00 € 1 000,00 €
6188 autres frais divers (activités scolaires et TAP) 15 884,78 € 16 125,81 € 16 000,00 €
62268 honoraires 29 202,40 € 19 745,96 € 25 000,00 €
6228 rémunération intermédiaire divers (stages, ski; animations..) 61 460,80 € 36 080,58 € 40 000,00 €
6231 annonces et insertions 6 627,30 € 964,32 € 1 000,00 €
6232 fêtes et cérémonies 24 274,53 € 25 183,94 € 25 000,00 €
6236 imprimés (fly, affiches) 4 476,80 € 1 698,48 € 2 000,00 €
6237 publications (PB, grande impressions) 12 548,10 € 12 158,58 € 12 000,00 €
6247 transports collectifs 14 051,01 € 7 280,80 € 8 000,00 €
6251 voyages et déplacements 1 030,57 € 3 277,72 € 3 000,00 €
6261 frais d'affranchissement 9 067,01 € 8 431,26 € 8 500,00 €
6262 frais de télécommunications 23 400,61 € 19 929,40 € 20 000,00 €
627 services bancaires et assimilés 36,39 € 38,49 € 40,00 €
6281 Cotisations/adhésions 6 104,95 € 8 350,20 € 8 500,00 €
62876 A d'autre organisme (service ADS) 42 432,15 € 34 498,47 € 35 000,00 €
63512 taxes foncières 27 280,00 € 24 101,00 € 30 000,00 €
63513 autres impots locaux 1 254,00 €
total 011 charges à caractère général 987 264,45 € 1 016 186,82 € 986 985,00 €
81 éleves * 50 - 10 %
subvention OCCE PV CM 2026.02.09
10
art, Libellé CA 2024 CA 2025 BP 2026
6216 personnel extérieur 5 233,03 € 5 500,00 €
6218 personnel extérieur 9 850,57 € 35 852,33 € 40 000,00 €
6332 Cotisations FNAL 767,81 € 788,40 € 1 000,00 €
6336 cotisations CDG CNFPT 17 234,11 € 19 984,31 € 20 000,00 €
6338 Autres impôts & taxes 2 380,20 € 2 442,64 € 2 500,00 €
64111 personnel titulaire 575 834,77 € 587 386,57 € 600 000,00 €
64112 Personnel titualaire - SFT 5 464,59 € 8 219,18 € 10 000,00 €
64113 personnel titulaire - NBI 8 074,71 € 8 122,02 € 10 000,00 €
64118 personnel titulaire - autres indemnités 162 249,05 € 165 726,84 € 190 000,00 €
64131 personnel non titulaire 147 540,93 € 159 836,39 € 168 000,00 €
64132 Personnel non titulaire - sft 2 053,80 € 2 654,74 € 3 000,00 €
64136 2 497,41 € 2 500,00 €
64138 personnel non titulaire - autres indemnités 13 927,19 € 12 285,72 € 15 000,00 €
64168 Emplois d'insertion 22 574,79 € 12 818,35 € 15 000,00 €
6451 URSSAF 136 943,52 € 150 163,41 € 155 000,00 €
6453 cotisations caisses retraites 193 367,40 € 213 384,73 € 220 000,00 €
6454 Assedic 7 488,68 € 7 619,96 € 8 000,00 €
6455 assurances personnel 25 415,70 € 22 304,47 € 25 000,00 €
6456 Versement au FNC du supplément familial 1 037,00 € 906,00 € 1 000,00 €
6458 cotisations aux organismes sociaux 9 143,73 € 10 000,00 €
6474 cotisations CNAS 7 161,00 € 7 395,00 € 7 500,00 €
6475 médecine du travail 1 541,50 € 210,00 € 1 000,00 €
6478 autres charges sociales 8 822,51 €
total 012 charges personnel 1 349 729,83 € 1 434 975,23 € 1 510 000,00 €
739158 Reversement et restitution sur impots et taxes
739211 Attributions de compensation 31 051,00 € 31 051,00 € 31 100,00 €
739221 FNGIR
7392221 FPIC 65 614,00 € 73 254,00 € 75 900,00 €
total 14 atténuations de produits 96 665,00 € 104 305,00 € 107 000,00 €
O23 virement section investissement 750 000,00 €
675 valeurs comptables des immobilisations cédées 84 258,00 € 261 547,73 €
6761 différences sur réalisations 3 998,00 € 45 001,28 €
6811 dotations aux amortissements 30 719,00 € 41 662,00 € 87 115,00 €
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 118 975,00 € 348 211,01 € 87 115,00 €
65181 Redevances pour concession 8 054,00 € 6 968,00 € 8 000,00 €
65311 indemnités élus 106 501,46 € 106 450,56 € 107 000,00 €
65312 frais de missions 88,20 €
65313 cotisations retraites élus 4 517,23 € 4 514,25 € 4 600,00 €
65314 cotisations de sécurité sociale 7 799,31 € 7 798,02 € 7 800,00 €
65315 Formation 4 735,20 € 1 076,00 € 3 000,00 €
6541 créances admise en non-valeur
6558 autres dép.obligatoires (ecole ste anne / piscine / analyses eaux de baignades) 49 032,90 € 53 467,44 € 56 000,00 €
65741 subventions 7 290,00 €
65748 subv.associations 36 653,00 € 35 635,00 € 44 000,00 €
65811 hébergement logiciels 773,18 € - €
65888 Autres (rétrocession) 2,12 € 1,95 €
total 65 charges gest.courante 218 068,40 € 223 289,42 € 230 400,00 €
66111 Intérêts des emprunts 40 618,27 € 24 978,83 € 30 000,00 €
total 66 charges financières 40 618,27 € 24 978,83 € 30 000,00 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 307,75 € 2 022,71 € 2 000,00 €
65888 Autres charges exceptionnelles (rétrocession) 1 019,19 €
total 67 charges exceptionnelles 2 307,75 € 2 022,71 € 3 019,19 €
6817 provisions pour dépréciation 200,00 €
total 68 charges exceptionnelles 200,00 €
TOTAL DEPENSES 2 813 628,70 € 3 153 969,02 € 3 704 719,19 € PV CM 2026.02.09
11
Recettes de fonctionnement
art. Libellé CA 2024 CA 2025 BP 2026
OO2 excédent antérieur reporté 14,92 € 86,52 € 44,19 €
6419 Remboursement sur rémunérations 5 417,09 € 470,74 €
722 travaux en régie 60 466,30 € 74 317,72 € 30 000,00 €
7761 différence sur réalisations 13 618,00 € 33 004,01 €
042- opération d'ordre 74 084,30 € 107 321,73 € 30 000,00 €
70311 concessions cimetière 17 410,92 € 10 710,02 € 10 000,00 €
70321 droit de stationnement et de location sur la voie publique (AOT food truck) 2 528,34 € 2 500,00 €
70323 redev.occupation Domaine public / cabines salinette 58 525,12 € 59 576,02 € 60 000,00 €
70388 Autres redevances diverses 27 919,90 €
7062 redevances bibliothèque et entrées spectacles 850,00 €
70632 redevances caractère social séjours et animations sportives 26 529,66 € 23 077,34 € 22 000,00 €
7067 redevances rest.scolaire/garderie/étude 59 623,63 € 58 838,59 € 58 000,00 €
70688 autres prestations de service (electricité food truck) 10,00 € 872,00 € 800,00 €
7083 locations diverses (materiel) 4 008,00 € 4 350,00 € 4 000,00 €
70843 Mise à disposition personnel au CCAS 5 364,82 € 26 949,06 € 33 250,00 €
70845 Mise à disposition personnel au GFP 793,75 € 2 356,54 € - € placier lancieux
70872 rembt par budgets annexes 6 000,00 € - €
70873 par les CCAS 1 451,93 € 963,84 € 1 000,00 €
70878 par d'autres redevables (OM, TF, dégats, SIA,SPANC…) 33 645,34 € 41 034,42 € 30 000,00 €
7088 autres produits activités annexe (ventes ouvrages/jugé)
total 70 produits des services 242 133,07 € 231 256,17 € 221 550,00 €
73111 contributions directes (centimes) 1 860 448,00 € 2 089 179,00 € 2 090 000,00 €
73118 Autres contributions directes 5 157,00 € 7 652,00 € 7 600,00 €
73141 taxe sur l'électricité 95 166,00 € 93 974,00 € 94 000,00 €
73123 taxe addit.droits de mutation (dr. enregistrement) 592 286,00 € 370 807,00 € 360 000,00 €
7318 autres impôts locaux
73212 dotation solidarité comm. DSC CCCE 30 585,17 € 30 776,00 € 30 000,00 €
73154 droits de place (marché, taxe étalage) 27 142,01 € 30 489,94 € 30 000,00 €
7351 Fraction compensation TFPB 400,85 €
total 73 impôts et taxes 2 611 185,03 € 2 622 877,94 € 2 611 600,00 €
74111 dotation forfaitaire (DGF) 418 809,00 € 416 491,00 € 415 000,00 €
741121 Dotation solidarité rurale DSR 48 650,00 € 52 494,00 € 50 000,00 €
742 Dotation aux élus locaux 293,00 €
744 fctva 9 689,91 € 2 642,98 € 4 200,00 €
74611 DGD 3 100,00 € 3 100,00 €
74718 Autres (état/ASP) emploi aidé/repas à 1€ 41 315,21 € 49 406,32 € 45 000,00 € moins emploi aidé
7472 Subvention région
7473 subvention département (médiathèque) 26 488,58 €
747888 autres organismes (CAF-ALSH) 7 209,84 € 44 143,34 € 40 000,00 €
7482 compensation perte taxe additionnelle 371,00 € 248,00 € 300,00 €
74834 Etat compensation Tfoncier (bâti et non bâti) 3 227,00 € 3 251,00 € 3 200,00 €
74888 Autres attributions (subventions élections) 1 111,47 € 216,05 € 1 000,00 €
7484 Dotation de recensement 6 310,00 €
total 74 dotations et participations 556 872,01 € 578 595,69 € 561 800,00 €
752 revenus des immeubles (loyers et salles + cabines béchet)) 151 812,95 € 155 564,37 € 160 000,00 €
757351 Subvention du GFP 4 340,00 € 1 000,00 € 500,00 € ça se trame
7573621 Subvention fonctionnement 3 279,94 € 3 200,00 € citeo
75813 redev.concession (DSP : camping, CA, tennis,estran) 90 152,18 € 85 350,83 € 84 000,00 € moins estran
75883 excédent sur opération de gestion 1,00 €
75888 produits divers gestion courante (charges loyers) 16 406,39 € 31 226,15 € 32 000,00 €
total 75 autres produits gest.courante 262 711,52 € 276 422,29 € 279 700,00 €
764 revenus des valeurs mobilières de placement 22,73 € 22,73 € 25,00 €
7688 Autres produits financiers
total 76 produits financiers 22,73 € 22,73 € 25,00 €
7714 recouvrement sur créances admises en non valeur
773 mandats annulé s/exercice antérieur 3 836,55 € 25 914,40 €
775 produits des cessions d'immobilisation 74 638,00 € 273 545,00 €
7788 autres produits exceptionnels (dégradations, assurances)
total 77 produits exceptionnels 78 474,55 € 299 459,40 € - €
TOTAL 3 830 915,22 € 4 116 513,21 € 3 704 719,19 € 962 544,19 € PV CM 2026.02.09
12
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
art. Libellé CA 2024 CA 2025 RAR MN 2026 BP 2026
OO1 solde exécution reporté
192 plus ou moins value sur cession 13 618,00 € 33 004,01 € - €
2118 autres terrains 8 767,79 € 640,01 € - €
2131 travaux en régie 319,58 € 30 000,00 € 30 000,00 €
21312 bâtiments scolaires 16 256,30 € 7 569,55 € - €
21313 Constructions bâtiments 11 929,99 € - €
21318 autres batiments publics 12 366,53 € 55 526,58 € - €
21351 Installations générales 4 004,30 € 10 262,00 € - €
2151 Réseaux de voirie 7 141,39 € - €
sous-total 040 74 084,30 € 107 321,73 € - € 30 000,00 € 30 000,00 €
1641 Rembt capital emprunts 264 549,61 € 186 816,91 € 220 000,00 € 220 000,00 €
1641 Rembt anticipé 106 100,00 €
165 dépots et cautionnements reçu 370,03 € 700,00 € 700,00 €
sous-total chapitre 16 371 019,64 € 186 816,91 € - € 220 700,00 € 220 700,00 €
202 etudes (Plan de circulation) 9 240,00 € 11 830,41 €
202 etudes (PLU) 10 006,80 € 50 000,00 € 50 000,00 €
2051 concessions et droits similaires 2 592,00 €
sous-total chapitre 20 11 832,00 € 21 837,21 € - € 50 000,00 € 50 000,00 €
2041581 Effacement de résaux/SDE rue des écoles 91 800,00 € 91 800,00 €
2041581 Effacement de résaux/SDE rue de la salinette 116 000,00 € 116 000,00 €
2041581 Effacement de résaux/SDE rue de la Haye 12 000,00 € 12 000,00 €
2041582 Effacement de résaux/SDE chemin du naye 41 800,00 € 41 800,00 €
2041582 Effacement de résaux/SDE chemin de la mare hue 66 400,00 € 66 400,00 €
2041582 Effacement de résaux/SDE Bd de la mer 137 257,58 € 253 766,37 € 4 500,00 € 4 500,00 €
2041581 089 Effacement de résaux/SDE rue du cdt thoreux 240 000,00 € 240 000,00 €
sous-total 204 180 509,56 € 253 766,37 € 240 000,00 € 332 500,00 € 572 500,00 €
2111 Terrains nus - €
2113 Terrains aménagés 24 700,20 € - €
2118 autres terrains 480,00 € - €
2128 Autres agencements 12 445,44 € 431,28 € 21 000,00 € 21 000,00 €
21311 Batiments administratifs 20 006,41 € 2 052,88 € - €
21312 bâtiments scolaires 35 859,56 € 11 715,61 € - €
21316 équipements cimetière 7 217,28 € 1 200,00 € - €
21318 autres bâtiments publics 85 204,59 € 124 291,23 € 50 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 €
21321 Constructions immeubles 326,00 € 131,27 € - €
21351 Autres agencements 41 761,26 € - €
2151 réseaux voirie 196 489,17 € 346 752,97 € 120 000,00 € 240 000,00 € 360 000,00 €
2152 installations de voirie 19 224,97 € - €
21534 Réseaux d'électrification (réparations urgentes) 3 061,46 € 26 944,49 € 30 000,00 € 30 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification (passage LED) 100 000,00 € 23 000,00 € 123 000,00 €
21538 Autres réseaux 237,38 € - €
21568 Autre matériel (incendie) 8 853,60 € 12 051,60 € - €
215738 autre matériel et outillage de voirie 35 375,17 € 19 550,40 € 50 000,00 € 50 000,00 €
21578 Acq. Matériel et outillage de voirie 2 226,00 € - €
2158 autres installations, matériel et outillage techn 62 193,31 € 51 153,45 € - €
2181 installations générales 399,77 € - €
21821 1 195,32 € - €
21828 matériel de transport 94 923,80 € 23 193,64 € 30 000,00 € 30 000,00 €
21831 2 375,79 € - €
21838 matériel de bureau et matériel informatique 16 480,47 € 1 352,50 € - €
21841 matériel et mobilier scolaires 1 696,04 € 1 575,72 € - €
21848 autres matériel de bureau 700,25 € 1 025,03 € - €
2185 téléphonie 1 900,94 € - €
2188 Autres 1 243,25 € 2 762,00 € - €
sous-total chapitre 21 630 513,94 € 672 247,56 € 270 000,00 € 494 000,00 € 764 000,00 €
2313 012 Salle omnisports 6 780,00 € 305 000,00 € 90 000,00 € 395 000,00 €
2313 009 Eglise 355 217,06 € 987 223,50 € 871 750,58 € 871 750,58 €
2313 014 Extension ALSH 523 301,13 € 201 475,42 € - €
2313 088 Maison médicale 123 117,79 € 761 569,19 € 780 000,00 € 62 600,00 € 842 600,00 €
2313 Local SNSM 3 600,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
2313 autres projets 751 000,00 € 750 000,00 €
2313 Sous-total constructions 1 008 415,98 € 1 953 868,11 € 1 085 000,00 € 2 025 350,58 € 3 109 350,58 €
2315 090 Végétalisation place du centre 4 989,18 €
2315 Végétalisation place Yvon Bourges 4 371,36 €
2315 Sous-total voirie 9 360,54 € - € - €
sous-total chapitre 23 1 017 776,52 € 1 953 868,11 € 1 085 000,00 € 2 025 350,58 € 3 109 350,58 €
238 080 Avance sur travaux (SDE) Dame jouanne
238 Avance sur travaux (SDE) rue des préaux 43 251,98 €
238 089 Avance sur travaux (SDE) Rue du Cdt Thoreux
239 Avance sur travaux (SDE) Bd de la mer 202 697,92 €
238 009 Avance sur travaux église 4 522,68 €
sous-total chapitre 238 47 774,66 € 202 697,92 € - € - € - €
TOTAL GENERAL 2 333 510,62 € 3 398 555,81 € 1 595 000,00 € 3 152 550,58 € 4 746 550,58 € PV CM 2026.02.09
13
Recettes d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte (2 votes contre Bruno Voyer et Sylvain Poilvet) le budget primitif 2026 de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus.
art. Libellé CA 2024 CA 2025 BP 2026
001 solde exécution reporté 2 261 097,08 € 1 172 159,72 € 245 962,28 €
O21 virement de la SF 750 000,00 €
O24 produits de cession (terrains divers + BRS)
2111 terrains nus 84 258,00 € 15 600,00 €
21321 Immeuble 211 743,72 €
2182 Matériel de transport 34 204,01 €
238 avance sur travaux (transfert effacement réseau port hue) 71 925,84 €
192 plus ou moins value sur cessions d'immobilisations 3 998,00 € 45 001,28 €
28031 amortissements 432,00 € 518,00 € 518,00 €
280415 amortissements 17 791,00 €
28041581 amortissements 14 824,00 € 12 205,00 €
28041582 amortissements 5 586,00 € 5 586,00 €
280415342 amortissements 2 750,00 € 2 750,00 €
28041 amortissements 2 750,00 €
280418 amortissements 7 127,00 €
2804182 amortissements 7 127,00 € 20 603,00 € 58 876,00 €
281841 amortissements 53,00 €
sous total opérations d'ordre 040 118 975,00 € 420 136,85 € 87 115,00 €
10222 FCTVA 91 391,35 € 269 088,90 € 430 000,00 €
10223 TICPE 3 924,62 €
10226 Taxe d'aménagement 84 185,67 € 57 215,92 € 60 000,00 €
10251 Dons et legs 2 908,52 € 177 622,00 € 345 000,00 €
1068 affectation sur excédent 928 300,00 € 1 017 200,00 € 962 500,00 €
Sous-total chapitre 10 1 110 710,16 € 1 521 126,82 € 1 797 500,00 €
1322 région (église) en demande tranche 2 50 000 €
1322 région (église clocher) 46 741,00 €
1322 région (église tranche 1) 50 000,00 €
1323 départements (batiment periscolaire) 32 340,52 €
1321 Etat (amendes de police) 7 205,00 € 1 844,25 €
1321 Etat (église) 120 000,00 €
1321 Etat (mobilier periscolaire) 1 420,25 €
1321 Etat (snsm) 100 000,00 €
1321 Etat (mezzanine) DETR accordée 86 065,74 €
1321 Etat (mezzanine) DSIL en demande 106 000 €
1321 Etat (PLU) 7 000,00 €
1321 DRAC (Clocher) 74 786,00 €
13251 CCCE (coup de poing éco/voirie) 113 629,00 €
13251 CCCE (fond de concours/ maison médicale) 94 831,31 €
13251 CCCE (aide à la charge foncière rue de st lunaire / rue des écoles) 20 000,00 €
1328 autres (SNSM) 150 000,00 €
1328 autres (abri vélo salle omnisports) 3 593,03 €
1383 autres (CAF batiment periscolaire) 6 683,10 € 93 316,90 €
Sous-total chapitre 13 13 888,10 € 131 094,70 € 864 473,30 €
1641 Emprunt en euros 400 000,00 € 1 000 000,00 €
165 Dépôts et cautionnement 1 000,00 € 1 500,00 €
sous total chapitre 16 1 000,00 € 400 000,00 € 1 001 500,00 €
total général recettes 3 505 670,34 € 3 644 518,09 € 4 746 550,58 € PV CM 2026.02.09
14
2026-14 - FINANCES PUBLIQUES - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS ANNEE 2025 Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement de la vie locale et à
la proximité de l’action publique qui introduisent de nouvelles dispositions au sein du CGCT.
Vu l’article L2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionnant qu’un état des indemnités de toutes
natures perçues par les membres du Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées doit
être présenté annuellement.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
2026 - 15 FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE DSIL – MEZZANINE SALLE OMINISPORTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2331-6, Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DSIL pour la rénovation thermique et les matériaux biosourcés de la mezzanine de la salle omnisports. (106 976.87 €) Ces travaux seront financés par le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter l’Etat pour obtenir une subvention au titre de la DSIL pour la rénovation thermique et les matériaux biosourcés de la mezzanine de la salle omnisports ; - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
2026-16 - FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE DETR – TRAVAUX DE L’ÉGLISE TRANCHE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2331-6,
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de restauration intérieur de l’église (tranche 2). (210 000€)
Ces travaux seront financés par le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter l’Etat pour obtenir une subvention au titre de la DETR pour les travaux de restauration intérieure de l’église (tranche 2)
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
2026-17 - FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE SUBVENTION REGION – TRAVAUX DE L’ÉGLISE TRANCHE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2331-6,
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la région Bretagne pour les travaux de restauration intérieure de l’église (tranche 2). (50 000€)
Ces travaux seront financés par le budget de la commune.
NOM / PRENOM DES ELUS
INDEMNITE DE
FONCTION BRUT
ANNUELLE MAIRIE
INDEMNITES BRUT
ANNUELLE AUTRES
MANDATS
BILLOT-TOULLIC Mélanie 11 024,40 €
DOAT Natalie 6 737,88 €
FOURNEYRON Philippe 25 452,24 €
HOUDEAU Emmanuel 3 028,68 € SIERG
JEGU Ginette 11 024,40 €
LALOUX Bernard 11 024,40 € 10 358.52 € Vice-Président CCCE
LAMOURE Valéry 6 737,88 €
LE FERREC Isabelle 6 737,88 €
PEAN Jean-Christophe 6 737,88 €
RICOUR Christophe 11 024,40 € 2 466,30 € Président SIA
SCHIMPFF Delphine 11 024,40 € PV CM 2026.02.09
15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter la région pour obtenir une subvention pour les travaux de restauration intérieure de l’église (tranche 2)
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
2026-18 - FINANCES PUBLIQUES – DEMANDE DETR – BATIMENT SNSM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2331-6, Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DETR pour le bâtiment SNSM. (100 000€) Ces travaux seront financés par le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter l’Etat pour obtenir une subvention au titre de la DETR pour la construction du bâtiment de la SNSM
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
2026-19 - FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET RATTACHE PORT DE PLAISANCE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à L 2311-7, L 2122-21 et L 2121-31, L 2121-14 ;
Vu le conseil portuaire du 5 mars 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, l’assemblée délibérante élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif ou compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de l’assemblée,
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Delphine Schimpff (présidente ad’hoc désignée pour la séance) ;
Considérant l’avis de la commission des finances du 22 janvier 2026 ;
Résultat de fonctionnement 2025 110.51 €
Résultat d’investissement 2025 -188.95 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le CFU 2025 du budget rattaché du port de Plaisance
Dépenses Recettes Solde d’exécution
Réalisation
de l’exercice
(mandats et
titres)
Section d’exploitation 231 220.42 € 233 369.70 € 2 149.28 €
Section
d’investissement 47 831.59 € 48 110.13 € 278.54€
Reports de
l’exercice
2024
Report en section
d’exploitation (002) 2 038.77 €
Report en section
d’investissement (001) 467.49 € PV CM 2026.02.09
16
2026-20 - FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRIMITIF PORT DE PLAISANCE 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1 ; Vu la commission finances du 22 janvier 2026
Vu le conseil portuaire du 2 février 2026.
Il est exposé au Conseil Municipal les grandes lignes du budget du port de plaisance pour l’année 2026.
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 CA 2025 BP 2026
OO2 Déficit antérieur reporté 2 049,66 € 2 038,77 €
O23 Virement à la SI
6061 fournitures non stockables 2 920,84 € 1 910,93 € 3 000,00 €
60632 Achat petit matériel (digue petit port en regie) 8 197,94 € 29 217,33 € 25 000,00 €
6064 Fournitures administratives 31,92 € 31,56 € 100,00 €
6066 Carburants 2 353,58 € 1 999,73 € 2 500,00 €
611 terminal carte bancaire + mouillage perron + rance TP mouillage 16 977,66 € 9 714,65 € 10 000,00 €
6135 Location de matériel - € 4 000,00 €
90,49 € 100,00 €
6152 Entretien et réparations (cales de mise à l'eau) 46 466,01 € 5 000,00 €
61551 Entretien matériel roulant 2 523,69 € 2 548,50 € 6 000,00 €
61558 Entretien répar,(bateau) 2 500,67 € 3 409,64 € 5 000,00 €
6156 Maintenance (balisage, informatique…) 3 422,22 € 2 654,25 € 3 800,00 €
6161 Assurances 8 241,01 € 14 670,89 € 15 000,00 €
618 Divers 150,00 €
6226 Honoraires 2 890,80 € 2 294,25 €
6251 Voyages et déplacements 89,88 € 125,80 € 150,00 €
103,58 € 150,00 €
6257 receptions 37,86 €
6261 Frais d'affranchissement - €
6262 Frais de télécommunications 1 263,13 € 670,41 € 1 300,00 €
627 Frais bancaires (carte bancaire) 51,16 € 65,65 € 100,00 €
6281 Cotisations association APPB 749,00 € 777,00 € 800,00 €
635111 CFE (cotisation foncière entreprise) 392,00 € 335,34 € 400,00 €
011 Total charges caractère général 99 259,37 € 70 620,00 € 82 400,00 €
6215 personnel collectivité de rattachement 6 954,00 € 6 954,00 € 8 000,00 €
6218 personnel extérieur (Lancieux) 2 380,00 € 2 492,00 € 2 500,00 €
6312 taxe d'apprentissage 186,78 € 184,60 € 200,00 €
6332 Cotisations FNAL 11,49 €
602,78 € 700,00 €
6338 Autres impôts & taxes 69,29 € 69,53 € 100,00 €
6411 Salaire de base 31 280,78 € 30 899,86 € 34 000,00 €
6413 Salaire de base - € 23 000,00 €
6451 URSSAF 10 678,79 € 11 650,68 € 13 000,00 €
384,00 € 400,00 €
6453 Retraite complémentaire 219,08 € 219,98 € 300,00 €
6458 Cotisations autres organismes 519,61 €
6478 autres charges sociales diverses 384,00 €
012 Total charges personnel 52 683,82 € 76 457,43 € 59 200,00 €
6811 Dotation amortissements 50 669,79 € 48 110,13 € 42 000,00 €
673 Annulation titre sur ex. antérieur
675 Valeurs comptables des immo cédées 4 441,89 €
6558 arrondi TVA 1,60 € 10,00 €
65 Autres chargesde gestion courante 55 111,68 € 48 111,73 € 42 010,00 €
6611 intérêts emprunts 355,36 € 327,76 € 310,00 €
66 charges financières 355,36 € 327,76 € 310,00 €
6815 provision pour gros entretien 56 040,87 € 35 703,50 € 30 848,90 € -
Total dépenses 265 500,76 € 233 259,19 € 214 768,90 €
CA 2024 CA 2025 BP 2026
6459 remboursment sur charges
777 Quote-part subvention 3 465,40 € 3 465,40 € 3 465,40 €
7083 Locations diverses (mouillages) 167 810,87 € 167 069,45 € 170 000,00 €
7083 Locations diverses (bateau Lancieux) 3 054,11 € 2 776,13 € 2 800,00 €
70878 Autres (vente chaines usagées) 250,00 €
74 subventions d'exploitation (CCCE) 2 596,06 € 2 767,85 € 2 800,00 €
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs
775 Cesion bateau et tractopelle 10 300,00 € 1 000,00 €
7815 reprise provison 76 235,54 € 56 040,87 € 35 703,50 €
OO2 Excédent antérieur reporté 110,51 €
Total recettes 263 461,98 € 233 369,70 € 214 768,90 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PV CM 2026.02.09
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2026 du port de plaisance.
2026-21 - FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL DE LA F.P.T – PERSONNEL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il est proposé au conseil municipal de recruter des agents pour la saison estivale 2026 (contrats à durée déterminée) :
- 4 postes d’adjoints techniques (4 en juillet et 4 août) à raison d’un maximum de 130 heures par mois pour le nettoyage des plages et des sanitaires de la commune.
- des postes de chauffeurs de navette (plusieurs agents afin de couvrir le besoin journalier) - 5 postes de surveillants de baignade du 6 juillet au 30 août (dont un chef de poste)
CA 2024 CA 2025 BP 2026 devis engagés
OO1 Reprise déficit antérieur 467,49 € 188,95 €
13914 amortissement subvention commune 2 827,60 € 2 827,60 € 2 827,60 €
13913 amortissement subvention état 637,80 € 637,80 € 637,80 €
O40 Opération d'ordre de transfert entre section 3 465,40 € 3 465,40 € 3 465,40 €
1641 remboursement d'emprunt 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
16 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
2131 Bâtiments
2138 autres constructions (travaux amortissement 5 ans)
2153 Installations : chaines (amortissement 3 ans)(2025 et 2026) 23 981,10 € 16 882,43 € 32 345,65 € 6 588,00 €
2153 Installations : bouées (amortissement 3 ans) 9 411,80 €
2153 Installations : corps morts (amortissement 5 ans) 6 896,04 €
2182 Matériel de transport 9 737,51 € 23 483,76 € 2 000,00 € 1 764,32 €
2183 Matériel de bureau 1 235,95 €
21 Immobilisations corporelles 51 262,40 € 40 366,19 € 34 345,65 €
Total dépenses 58 727,80 € 48 299,08 € 42 000,00 €
CA 2024 CA 2025 BP 2026
OO1 Solde d'exécution reporté 3 148,63 €
O21 Virement de la SF
28131 Amortissements 5 870,00 € 5 870,00 €
28138 Amortissements 1 469,25 € 1 469,25 €
28153 Amortissements 36 724,03 € 32 295,49 € 42 000,00 €
28154 Amortissements 386,00 € 385,00 €
28155 Amortissements 1 037,00 € 1 037,00 €
28181 Amortissements 1 908,93 € 811,39 €
28182 Amortissements 2 796,11 € 6 036,00 €
28184 Amortissements 478,47 € 206,00 €
2182 Cession bateau 4 441,89 €
O40 Opération d'ordre transfert entre section 55 111,68 € 48 110,13 € 42 000,00 €
1068 Autres réserves
10 Dotations, fonds divers et réserves
Total recettes 58 260,31 € 48 110,13 € 42 000,00 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT PV CM 2026.02.09
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Il est également proposé :
Pour un renfort ALSH :
- De recruter un animateur en CDD pour la période du 13 au 17 avril.
Au 10 février 2026
- De supprimer un poste d’adjoint technique (placier) 8h hebdomadaire
- De créer un poste de placier vacataire
- 100 € le marché du vendredi de septembre à juin
- 150 € les marchés du lundi et vendredi en juillet et août
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve les propositions ci-dessus.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.(chapitre 012).
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS :
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2122-22
31/12/2025 2025-19 Renonciation au droit de préemption : DIA n°25-65 à n°25-72
06/01/2026 01/2026 DIA 01-26
07/01/2026 02/2026 Convention archivage avec le département
13/01/2026 03/2026 Convention utilisation d’un puits communal pouces verts_AK 94_haut à pied
22/01/2026 04/2026 Prêt navette communale à la commune de Lancieux pour l’année 2026
Informations
Camping 3* le petit voilier : une progression en augmentation comme leur taux d’occupation et une très bonne satisfaction client. Des animations et des services pour les clients.
Le centre d’affaires l’estran : suite au refus de la préfecture d’accorder la domiciliation, le temps de la transformer en bail commercial, il y a eu un peu de flottement qui a entrainé une baisse du chiffre d’affaires. Le système est plus flexible et la publicité va être relancée.
Tennis : l’engouement pour le padel en 2024 est redescendu suite à l’ouverture d’un padel couvert à Dinard. Samuel organise des journée portes ouvertes, des tournois.
AOT
Longchamps : fin du contrat de petite nature, suite à l’appel d’offre 7 candidatures, Mermade s’installera au mois d’avril
Copacabana : augmentation du CA en 2025. Il souhaiterait arrêter
Le mini-golf : il était ouvert à toutes les vacances scolaires même celles de noël, une forte augmentation du nombre d’entrée. La restauration représente un chiffre d’affaires marginal.
Fin du conseil 19h45