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Procès Verbal - telechargement.php?doc=14808
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=14808)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PV CM 2025.09.08
1
COMMUNE de SAINT BRIAC SUR MER
18, rue de la Mairie
35800 SAINT BRIAC SUR MER
Tél. 02 99 88 32 34
CONSEIL MUNICIPAL
du 08 septembre 2025
Date de la convocation : 1er septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 du mois de septembre à 18 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Briac sur Mer
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mr Philippe FOURNEYRON, Mme Delphine SCHIMPFF, Mr Bernard LALOUX, Mr Christophe RICOUR, Mme Ginette JÉGU, Mr Didier GRASER, Mr Valéry LAMOURE, Mme Nathalie DOAT CHARPENTIER, Mme Isabelle LE FERREC, Mr Jean-Christophe PÉAN, Mr Emmanuel HOUDEAU, Mme Émilie LÉVEQUE, Mme Sarah GERBOUT, Mme Emmanuelle OLLIVIER-HUBLOT, Mme Eugénie BUCHON, Mr Bruno VOYER, Mr Sylvain POILVET.
Absents excusés : 2
Mme Mélanie BILLOT-TOULLIC a donné procuration à Mme Ginette JÉGU Mr François-Régis SIRJACQ a donné procuration à Mme Isabelle LE FERREC
Absent : 0
Mme Sarah GERBOUT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents ou représentés : 19
Nombre de votants : 19
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.
Présentation des jeunes du Conseil Municipal des jeunes.
Monsieur le maire accueille Sylvain Poilvet et remercie Mme Jorel avec qui l’équipe a travaillé pendant le mandat.
2025.50 INSTITITION ET VIE POLITIQUE - COMMISSIONS MUNICIPALES Vu la démission présentée par Madame Delphine Jorel
Annule et remplace la délibération 05.2023 du 26 juin 2023
Vu l’article L. 2121-22 du CGCT :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette
première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire
est absent ou empêché ».
Le conseil municipal procèderait à la modification des commissions permanentes suivantes, qui se réuniront à
minima 3 fois par an :
Petite Enfance - Enfance - Jeunesse
Isabelle Le Ferrec
Valery Lamoure
Emmanuelle Hublot
Sarah Gerbout
Emilie Lévêque
Sylvain Poilvet PV CM 2025.09.08
2
Finances – Projets
Bernard Laloux
François-Régis Sirjacq
Christophe Ricour
Ginette Jégu
Bruno Voyer
Travaux - aménagement du territoire - Urbanisme
Christophe Ricour
Ginette Jégu
Emmanuel Houdeau
Didier Graser
Bruno Voyer
Economie - Tourisme - Commerces
Natalie Doat Charpentier
Bernard Laloux
Emilie Levêque
Bruno Voyer
Jean-Christophe Péan
Eugénie Fraikin
Environnement - Energies renouvelables - Mobilité
Valery Lamoure
Natalie Doat Charpentier
Christophe Ricour
Mélanie Billot Toullic
Sylvain Poilvet
Culture - Patrimoine - Communication - Associations
Mélanie Billot-Toullic
Delphine Schimpff
François Régis Sirjacq
Sarah Gerbout
Eugénie Fraikin
Action sociale - Liens intergénérationnels
Delphine Schimpff
François Régis Sirjacq
Didier Graser
Emmanuelle Hublot
Isabelle Le Ferrec
Animations
Jean-Christophe Péan
Mélanie Billot-Toullic
Emmanuel Houdeau
Emilie Levèque
Eugénie Buchon
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire, membre de plein droit.
Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité. PV CM 2025.09.08
3
2025.51 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Vu la délibération 2020-87 de la communauté de communes Côte d’Emeraude en date du 30 juillet 2020 créant les commissions communautaires.
Vu la démission présentée par Delphine Jorel, conseillère municipale.
Il est proposé :
Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
2025-52 COMMANDE PUBLIQUE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CENTRE D’AFFAIRES FIN DE DELEGATION – MISE EN PLACE BAIL COMMERCIAL
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le contrat de délégation signé le 30 décembre 2024 avec la société Cécile & Co. Vu la commission économie du 29 août 2025.
Le Centre d’affaires et de Coworking L’Estran ouvert depuis Octobre 2016 propose une offre de bureaux et de services à la demande, pour répondre aux besoins des entrepreneurs individuels, consultants, sociétés, individuels, associations.
L’Estran permet de développer une animation économique dans le bourg en complément de l’offre commerciale existante avec des synergies existantes.
Depuis son ouverture, le chiffre d’affaires annuel dégagé par l’exploitation de l’équipement s’est développé pour atteindre plus de 23 000 euros, les domiciliations représentant 27% du chiffre d’affaires.
TITULAIRES SUPPLEANTS
ENVIRONNEMENT - SPANC Valery Lamoure Mélanie Billot-Toullic
DECHETS - TRAVAUX Christophe Ricour Didier Graser
FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Philippe Fourneyron François-Régis Sirjacq
ECONOMIE - EMPLOI Natalie Doat Charpentier Bruno voyer
TOURISME Natalie Doat Charpentier Bruno Voyer
HABITAT - MUTUALISATION Delphine Schimpff Mélanie Billot-Toullic
TRANSITIONS Isabelle Le Ferrec Natalie Doat Charpentier
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MOBILITE Valery Lamoure Ginette Jégu
PETITE ENFANCE Emmanuelle Hublot Sylvain Poilvet
PISCINE (groupe de travail) Philippe Fourneyron Bruno Voyer
Commission intercommunale des impôts directs Ginette Jégu Mélanie Billot Toullic
Bernard Laloux Philippe Fourneyron
CA office de tourisme Natalie Doat Charpentier Bruno Voyer PV CM 2025.09.08
4
La préfecture ne délivre plus au délégataire d’une DSP l’agrément de domiciliation. Il est donc proposé d’arrêter le contrat de DSP au 30 septembre 2025 et de signer un bail commercial dans les mêmes conditions au 1er octobre 2025.
Bruno Voyer : un bail commercial c’est 3-6-9, ce qui est plus long que la DSP. Natalie Doat-Charpentier : nous avions déjà proposé d’allonger le délai de la DSP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (2 abstentions) :
- Approuverait la résiliation à la demande du délégataire à la date du 30 septembre 2025 de la délégation actuelle.
- Autoriserait le maire à signer un bail commercial avec la Société Cécile & Co pour la gestion du centre d’affaires à partir du 1er octobre 2025.
2025-53 FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11, Vu les instructions budgétaires M57 prévoyant de procéder à des décisions modificatives du budget, Vu le budget,
Vu la commission finances du 27 août 2025
Le budget primitif voté au mois de mars est un budget prévisionnel. Le conseil municipal peut procéder à une décision modificative.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte les modifications suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la décision modificative n° 1 ci-dessus.
2025-54 FINANCES PUBLIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « Coup de poing Economique »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2331-6, Vu la délibération n°2025-023 du conseil communautaire du 27 mars 2025 portant « fonds de concours aux communes – dispositif « coup de poing économique » ;
Vu le règlement du fonds de concours – dispositif « coup de poing économique »
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la CCCE au titre du fonds de concours exceptionnel pour le « coup de poing économique » pour un montant de 113 629€
Ce dispositif dénommé « coup de poing économique » est à disposition des communes et vise à accélérer les investissements locaux et soutenir les entreprises du territoire.
Ces travaux seront financés par le budget de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve la demande de fonds de concours d’un montant de 113 629€ auprès de la CCCE - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
Dépenses d'investissement
art. Libellé BP 2025 DM1 BP avec DM
204182 Effacement de résaux/SDE 200 000,00 € 400 000,00 € 600 000,00 €
sous-total chapitre 16 200 000,00 € 400 000,00 € 600 000,00 €
2151 voirie 488 000,00 € 187 000,00 € - 301 000,00 €
sous-total chapitre 21 960 500,00 € 187 000,00 € - 773 500,00 €
2313 Maison médicale 1 636 000,00 € 213 000,00 € - 1 423 000,00 €
sous-total chapitre 23 3 274 172,24 € 213 000,00 € - 3 061 172,24 €
TOTAL GENERAL 4 998 598,08 € - € 4 998 598,08 € PV CM 2025.09.08
5
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS :
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2122-22
11/07/2025 2025-11 Devis cabinet Coudray pour expropriation Dagorne
11/08/2025 2025-12 Marché de voirie – EVEN TP
14/08/2025 2025-13 Convention prête de matériel Saint-Briac / Saint-Lunaire
01/09/2025 2025-14 GP ETUDES – MOE réfection et aménagement parking de la vigie
Informations
Membres élus CCAS : François-Regis Sirjacq remplacera Delphine Jorel
Travaux :
Voirie : à partir du 6 octobre : Rue de Lancieux, Rue de Pleurtuit, Rue de la mairie Dame Jouanne, Haut à pied, la ville au sène
Tranche optionnelle : chemin des tourelles, impasse du champs Fleury, rue du presbytère, impasse du vieux clocher, chemin du tertre vincent, chemin du tertre Gondan
L’église, la maison médicale, l’effacement de réseau rue des écoles ont repris en ce début septembre.
Assainissement : la station d’épuration est arrivée à saturation, les études sont terminées, l’appel d’offre est en cours. 15 000 000 € supportés par le syndicat d’assainissement (Saint-Briac/Saint-Lunaire) et subventionnés par l’agence de l’eau.
La CCCE ayant renoncée à prendre la compétence, les communes ont décidé d’agrandir le SIA à toutes les communes de la CCCE hors Dinard.
Finances : Bernard Laloux présente l’évolution des effectifs du personnel municipal ces 3 dernières années.
SAINT BRIAC sur MER Evolution des effecifs municipaux 2023 , 2024 , est.2025
2023 2024 Est. 2025 *
Total
salaires
bruts
Effectif
Brut
mensuel
moyen
Total
salaires
bruts
Effectif
Brut
mensuel
moyen
Total
salaires
bruts
Effectif
Brut
mensuel
moyen
Services techniques 282 044 10,74 2 188 345 354 12,55 2 293 342 593 12,21 2 338
Saisonniers ST 6 116 0,33 1 529 10 242 0,50 1 707 12 602 0,75 1 400
Navette 9 293 0,66 6 409 0,45 6 021 0,42
Total Serv. Techniques 297 453 11,73 2 113 362 005 13,50 2 235 361 216 13,38 2 250
Service administratif 216 128 6,80 2 649 229 003 6,88 2 774 218 439 6,45 2 822
Petite enfance 224 490 8,94 2 093 239 234 9,40 2 121 261 423 9,14 2 384
Mediathèque 38 697 1,63 1 978 36 174 1,96 1 538 37 845 1,63 1 935
Police 43 342 1,42 2 544 44 344 1,42 2 602 61 818 2,00 2 576
SNSM 18 352 0,83 1 843 21 417 0,92 1 940 20 730 0,92 1 878
Total 838 463 31,35 2 229 932 177 34,08 2 279 961 471 33,52 2 390
* estimation 2025 au vu des 8 premiers mois de l'année.
Masse des salaires bruts en euros PV CM 2025.09.08
6
Sylvain Poilvet : Depuis la loi d’interdiction de fumer sur les plages, les saisonniers ramassent énormément de mégots. Nous pourrions mettre des cendriers à l’entrée des plages. Et remettre également les bacs à marées. Je trouve également dangereux les branches non coupées en campagne
Philippe Fourneyron : la loi nous a pris un peu de court, les bacs à marrées sont absent seulement l’été car transformé en poubelle. Et il y
Fin du conseil 18h45
Un briacin remercie pour l’organisation du forum des associations, et souligne l’importance du lien avec les associations.
Un briacin demande des nouvelles de la fibre ?
Bernard Laloux : les travaux sont terminés, en fin d’année cela devrait fonctionner. A cause des validations techniques.
Il est frappé par la dangerosité rue du chemin.
Christophe Ricour : sur le plan de circulation il faut que l’on tire les conséquences de ce qui a été mis en place. Pour la rue du Chemin les retours sont plutôt positifs.