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Compte-Rendu - CR CM 5 11
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal du 5/11/2014 Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2014
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Le Maire informe le Conseil Municipal que La Communauté de Communes a décidé par délibération de reverser le produit 2013 issu de la facturation des redevances dues pour le ramassage des ordures ménagères (20.615 €) en augmentant l’attribution de compensation de façon à ce que la commune reverse à la Com-Com ce produit.
La décision modificative budgétaire consiste à inscrire la recette de fonctionnement supplémentaire correspondant à l’augmentation de l’attribution de compensation mais aussi la dépense de fonctionnement pour reverser le produit des redevances 2014 à la Com-Com (19.760 €).
Le Conseil accepte cette régularisation à l’unanimité.
DESSERTE DU HAUT DEBIT INTERNET SUR LA COMMUNE
Céline Galluccio présente un compte-rendu de la réunion organisée par la Communauté de Communes qui peut se résumer ainsi :
- amélioration du débit en 2015 par l’opérateur Alsatis.
- desserte en fibre optique prévue pour 2021 pour la commune et 2027 pour l’ensemble du territoire (3 cantons).
- participation financière de la commune : 2.000 € par an pendant 8 ans - participation des futurs abonnés à la fibre optique : 100 € à la souscription de l’abonnement. - la pétition qui a été proposée à la signature aux Blais, Ripeaux, Liorats et Jeannots est mise en suspens.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’AVENIR
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat aidé prend fin le 19 décembre 2014 mais peut être renouvelé pour une durée de douze mois.
Le poste, à temps complet, coûte chaque mois 1.729 € (charges ouvrières et patronales comprises). L’aide mensuelle versée par l’Etat s’élève à 1.085 €, soit un coût à charge de la commune de 644 € par mois (4.24 € de l’heure).
Après un tour de table et malgré quelques réserves et interrogations, accord unanime du Conseil Municipal pour le renouvellement jusqu’au 19/12/2015.
QUESTIONS DIVERSES
Achat maison de Mme Brunel
Le compromis de vente a été signé. Le montant définitif d’achat s’élève à 53 000 €, frais notariés en sus.
Achat terrain Arnaud et Picchioni
Les actes notariés concernant l’achat d’une bande de terrain sur le chemin du Buya appartenant à MM. Arnaud Daniel et Picchioni Anne-Sophie ont été signés pour un montant de l’euro symbolique (la Commune ayant financé en 2013 les fournitures pour la réalisation du mur séparatif entre les propriétaires et le dit chemin). Conseil Municipal du 5/11/2014 Page 2
Demande de stage
La Municipalité accepte de recevoir en stage Jérémie Sommacal du 5 janvier 2015 au 27 février 2015.
Stage non rémunéré, réalisé dans le cadre scolaire sous forme d’alternat (1 semaine en entreprise et 1 semaine d’école soit au total 4 semaines de stage).
Redevance ordures ménagères 2015
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour 2015, la redevance pour le ramassage des ordures ménagères s’appliquera sur la taxe foncière (12 % à appliquer sur la valeur locative figurant sur l’avis d’imposition).
Décision votée par la Communauté de Communes (les factures ne seront plus adressées par la Commune).
Remerciements Commune de Chantelouve
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de remerciements du Maire de Chantelouve pour le don de 1.500 € accordé suite aux dégâts survenus en août après des pluies diluviennes.
Subventions Associations pour l’année 2015
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de revaloriser les subventions annuelles versées aux associations communales et/ou extérieures.
Préalablement, il sera demandé le dernier bilan financier à chaque association.
Prodépare 2015
Avant de prendre un engagement pour un chantier Prodépare (PROgramme DEpartemental d’insertion PAR l’Environnement) en 2015, Olivier Arnaud est chargé par le Conseil Municipal de vérifier la bonne exécution des travaux en 2014.
Abri bus aux Liorats
L’implantation de l’abri bus initialement prévue à proximité du bassin ne satisfait pas les familles concernées par l’aménagement.
Céline Galluccio est chargée de rencontrer les familles pour trouver une solution de substitution.
Projets futurs
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux liés à la sécurité publique : création d’un cheminement entre les Blais et la Ville avec aménagements routiers et sécurisation des piétons du hameau les Ripeaux sont en cours d’études et de chiffrages pour être présentés avant fin 2014.
A suivre
Projet Commerce
Cédric Paulin présente au Conseil Municipal un devis pour la réalisation d’une étude de marché pour la création d’un commerce de proximité à l’ancienne école de la Ville. Conseil Municipal du 5/11/2014 Page 3
La dépense correspondante s’élève à 5.740 € H.T. mais fait l’objet de subventions à hauteur de 58 % (42 % du Conseil Général et 16 % de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble).
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’engager cette étude pour un montant à charge de la Commune de 2.411 € H.T.
La parole aux élus
Aucun sujet abordé.
La parole au public
Aucun sujet évoqué.
L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 22 h.