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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 11)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
NOVEMBRE
2015
Absent(s)
: Mme
Gallucio.
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL]
Le
projet
d'implantation
d'un
commerce
de
proximité
étant
abandonné,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
renouvellement
du
bail
de
location
du
logement
communal
avec
effet
au
1%
décembre
2015.
Des
travaux
d'entretien
de
ce
bâtiment
sont
à
prévoir
(remplacement
des
huisseries,
façade,
conformité
électrique).
Cédric
Paulin
a
charge
du
dossier.
Les
devis
correspondants
vont
être
demandés.
REGULARISATION
DE
BAUX
A FERME)
Suite
à
l'achat
de
terrains
agricoles
auprès
de
M.
Colonel-Bertrand,
la
Commune
doit,
pour
répondre
à
une
exigence
de
la
Safer,
louer
les
parcelles
qui
étaient
exploitées
par
des
agriculteurs
avant
acquisition.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
accepte
:
-
la
régularisation
du
bail
de
location
de
terrains
communaux
au
profit
de
M.
Rebreyend
Paul-Dominique
pour
intégrer
la
parcelle
A.324
sise
à
la
Combe
de
la
Buissière
(2890
m2).
-
La
signature
d’un
bail
avec
M.
Fayolle
Guy,
agriculteur
domicilié
à
La
Motte-d'Aveillans
pour
les
parcelles
C.640
aux
Granges
(4.180
m2)
et
C.206
à
la
Combe
(2820
m2).
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
D’INSTALLATION
DU
DISTRIBUTEUR]
AUTOMATIQUE
DE
BILLETS
A
LA
MOTTE-D’AVEILLANS
Suite
à
la
demande
de
la
Mairie
de
la
Motte-d’Aveillans
de
participer
aux
dépenses
liées
à
la
remise
en
service
du
D.A.B.
(14.000
€),
le
Conseil
Municipal
fixe
à
1.000
€
le
montant
du
soutien
accordé.
PROJET
DE SEJOUR
SCOLAIRE
À GUEDELON|
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
participer
à
hauteur
de
500
€
au
séjour
(inscrit
dans
le
programme
pédagogique)
à
Guedelon
prévu
en
mars
2016
qui
va
permettre
aux
enfants
du
cycle
2
de
partager
durant
3
jours
les
travaux
de
reconstruction
d’un
château
médiéval
avec
les
techniques
de
l’époque.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE)|
Dans
le
cadre
du
partenariat
Energies
et
territoires,
le
comité
de
pilotage,
constitué
d'EDF,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mathesyine
et
de
celle
du
Trièves,
devrait
allouer
à
la
commune
une
subvention
de
4.000
€
(50%)
pour
l'acquisition
d’une
table
d'orientation
estimée
à
8.000
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
décision
modificative
budgétaire
pour
intégrer
la
dépense
et
la
recette
au
budget
2015.
VENTE
DU
VEHICULE
DE
CHANTIER
« SAMBRON
»|
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
vente
ce
véhicule
de
chantier
(tarif
non
défini). VALIDATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE]
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
prêt
et
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Validation
unanime.
Le
document
définitif
sera
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
et
en
ligne
sur
le
site
internet.
(QUESTIONS
DIVERSES]
Déléaqués
communaux
au
Sigreda
Titulaire :
Jean-Claude
André.
Suppléant
:
Richard
Passelande
Informations
diverses
-
Le
reboisement
de
la
parcelle
n°
5
(mesure
compensatoire
dans
le
cadre
des
travaux
de
Center
Parc).
-
La
remise
en
état
du
chemin
de
«
la
Ratte
»
à
la
Côte
du
Crozet
sera
prise
en
charge
par
le
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
Promenades
et
Randonnées.
-__Abattage
du
tilleul
devant
le
café
«
Molière
»
prévu
avant
la
fin
de
l’année.
-
Enlèvement
de
la
cabine
téléphonique
prévue
le
20
novembre
(projet
d'installer
à
la
place
un
panneau
d'affichage
réservé
aux
associations).
-
L'autorisation
a
été
délivrée
à
un
camion
pizza
qui
stationnera
devant
la
Mairie
le
dimanche
soir
(de
17
h
30
à
22h).
-
Le
four
de
la
cantine
doit
être
remplacé,
trop
exigu
pour
le
réchauffage
des
plats
à
partir
de
36
enfants
et
qui
ne
répond
plus
aux
normes.
Coût
du
nouveau
matériel:
3.456
€
TTC
-
|
faut
prévoir
le
remplacement
de
Fabienne
Parola
qui
quitte
sa
fonction
le
16
novembre
2015. Depuis
la
réunion,
le
poste
a
été
confié
à
Virginie
Carmona
dans
le
cadre
d’un
contrat
aidé
portant
sur
d’autres
missions
et
actions.
-
Le
Maire
rappelle
les
scrutins
des
6
et
13
décembre
2015
pour
les
élections
régionales.
Le
bureau
de
vote
est
ouvert
de8hà
18h.
-
L'édition
2016
de
la fête
du
village
est
fixée
au
samedi
9 juillet.
La
parole
au
public
Points
évoqués
:
>
Le
montant
élevé
de
la taxe
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Le
Maire
rappelle
que
cette
taxe
est
désormais
prélevée
sur
la
taxe
foncière.
Le
taux
appliqué
a
été
fixé
par
le
Conseil
Communautaire
pour
faire
face
aux
dépenses
importantes
du
service
notamment
au
niveau
du
transport
et
de
l’incinération
des
déchets.
Des
pistes
sont
à
l'étude
pour
tenter
de
réduire
ces
coûts.
Un
courrier
explicatif
de
M.
Pontier,
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
sur
l'instauration
de
cette
taxe
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
22
h
30.