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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
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Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 _CT2_627
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2018 — Approbation d'une convention type
relative au gardiennage et à la mise à disposition à titre gracieux de matériels sportifs et de formation
à des associations, des centres socioculturels, des établissements publics ou des collectivités
territoriales
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul —
BRAMOULLE Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François —- DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE
Mireille — LAFON Henri —- LHEN Hélène —- MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud —
MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques
— RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis — ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — BACHI Abbassia donne pouvoir
à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir à JOUVE Mireille - DEVESA Brigitte donne pouvoir à
BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à
MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude —- GERARD Jacky donne pouvoir à
RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe - MALLIÉ Richard
donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir
à DAGORNE Robert —- PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à
MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à
.BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — ALLIOTTE Sophie - AMIEL Michel - AUGEY Dominique —
BORELLI Christian — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges - DI CARO Syivaine — GALLESE Alexandre —
GARELLA Jean-Brice - LEGIER Michel —- MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger —
PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
TALASSINOS Luc — TERME Françoise —- TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 29 novembre 2018
07_1_03
H PRODAS 2018 — Approbation d'une convention type relative au gardiennage
et à la mise à disposition à titre gracieux de matériels sportifs et de formation à
des associations, des centres socioculturels, des établissements publics ou
des collectivités territoriales
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement
des Activités Sportives). Il convient de mettre à jour ce dispositif.
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des
populations jeunes situés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes
répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif
Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs
sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied
d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Dans le cadre de la promotion et du développement de sa politique sportive, la Direction des Sports du
Territoire du Pays d'Aix s'est dotée de matériels de sports (VTT, tatamis, panneaux de basket
mobiles.) et de formation afin de contribuer au développement des activités sportives du Territoire du
Pays d'Aix tel que décrit par le projet PRODAS.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Ce matériel sera mis à disposition des associations, des centres socioculturels, des établissements publics ou des collectivités territoriales du Territoire du Pays d'Aix qui en feront la demande.
Ce matériel gardienné par l'association, le centre socioculturel, l'établissement public ou la collectivité
territoriale sera mis à sa disposition à titre gracieux après la signature de la convention ci-jointe.
Ladite convention lie la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix et l'entité utilisatrice permettant ainsi de fixer les droits et obligations de chacun en matière de gardiennage et d'utilisation à titre gracieux.
Il convient de noter qu'une convention type a déjà été approuvée par le Bureau communautaire du 20 février 2014 qui prévoyait dans sa délibération n°2014 _B190, la possibilité de conclure cette convention avec des associations de proximité, des centres socioculturels, des communes et des établissements publics. Cette nouvelle convention type vient préciser les conditions de prêt et d'utilisation dudit matériel et les sanctions applicables en cas de non respect de ses engagements par l'entité utilisatrice.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; + La délibération cadre n°2010 A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 relative à validation du projet PRODAS ;
+ La délibération n°2014 B190 du Bureau communautaire de la CPA du 20 février 2014 relative à l'approbation d'une convention type relative au gardiennage et à la mise à disposition à titre gracieux de matériels sportifs au profit d'associations, de centres socioculturels ou d'établissements publics ;
+ La délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à
l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération n°2017 CT2 521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017 relative à la modification de la délibération cadre du dispositif Projet de Développement des Activités Sportives ;
. L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 14 novembre 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Accusé de réception en préfecture
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Article 1 :
Est approuvée la convention type relative au gardiennage et à la mise à disposition à titre gracieux de matériels sportifs et de formation à des associations, des centres socioculturels, des établissements publics ou des collectivités territoriales ;
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer les conventions ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 2: A1 Association
pee Établissement public : PROVENCE : pays D'aIx ral O MN NS Collectivité territoriale
CONVENTION DE GARDIENNAGE ET DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX
DE MATÉRIEL SPORTIF ET DE FORMATION DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX A UNE ASSOCIATION, UN CENTRE SOCIOCULTUREL, UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC OÙ
UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROJET PRODAS
Délibération n°2018 CT2 .. du Conseil de Territoire du 29 novembre 2018
Type de matériel : ................. die ee eeueeuueeses
Valeur du matériel à neuf : ....................... € TTC
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d’Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par son Vice-
Président, Monsieur Michel BOULAN, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après « Le Pays d'Aix »,
D'une part,
Et
L'association, le centre socioculturel, l'établissement public ou la collectivité territoriale,
mn nee meme me meurs représenté(e) par son Président,
désignée sous le terme « L'entité utilisatrice »,
D'autre part,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la promotion et du développement de sa politique sportive, la Direction des Sports du
Territoire du Pays d'Aix a acquis du matériel sportif et de formation afin de développer la pratique sportive
dans le cadre du projet PROjet de Développement des Activités Sportives (PRODAS).
Ce matériel, propriété du Territoire du Pays d'Aix, est mis à disposition des associations, des centres
socioculturels, des établissements publics ou des collectivités territoriales concernés par le dispositif
PRODAS sur les communes du Pays d'Aix.
L'utilisation du matériel est soumise à l'accord préalable du Territoire du Pays d'Aix dûment constaté par la
signature de la présente convention indiquant les conditions de la mise à disposition.
Le matériel de sport ou de formation mis a disposition est stocké et gardienné par l'entité utilisatrice qui en
assurera l'entretien et le bon usage.
Article 1 - Objet
La présente convention définit les engagements réciproques des deux parties et le cadre général en vue
de l'utilisation, du stockage, du gardiennage et de la mise à disposition du matériel sportif ou de formation.
Article 2 — Désignation et localisation du matériel
Le Territoire du Pays d'Aix met à disposition de l'utilisateur le matériel désigné ci-après à l'exclusion de
IQUS: QUES 2 ssnrusmcenmmeenrennnsercedreccanvesenensaucen
Ce matériel sera entreposé dans les locaux gérés par l'entité utilisatrice susvisée.
Ces locaux sont situés à Lasers dise resconencen nan nee etant et eee Re een eee rec ee nee eun
Article 3 - Responsabilités et obligations générales de l'entité utilisatrice
Le matériel susvisé faisant l'objet de la présente convention sera placé sous la responsabilité de l'entité
utilisatrice qui veillera à son gardiennage et sa bonne utilisation en assurant :
> La mutualisation du matériel pour d’autres associations dans le cadre d'actions PRODAS dès que la
direction des sports du Pays d'Aix lui en fera la demande,
l'ouverture et la fermeture d'un local sécurisé pour le stockage du matériel,
le contrôle et l'inventaire avant et après utilisation,
l'assurance contre le vol,
le respect du matériel,
le nettoyage et l'entretien courant du matériel,
l'utilisation normale en adéquation avec la destination du matériel,
le transport et l'assurance y afférente. VVNNY
NY
NN
Y
Un inventaire du matériel sera effectué de manière contradictoire entre le Pays d'Aix et l'entité utilisatrice
au moment de sa remise et de sa restitution.
L'entité utilisatrice devra respecter toutes les règles générales de surveillance et de sécurité relative à
l'utilisation de ce matériel lors de son utilisation.
Le matériel ne peut en aucun cas être transporté sur un autre lieu sans autorisation préalable du Territoire
du Pays d'Aix.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Le Territoire du Pays d'Aix dégage toute responsabilité à l'égard de l’utilisation de ce matériel, et
notamment en cas d'utilisation frauduleuse.
En cas de dysfonctionnement du matériel, il devra être remis immédiatement au Pays d'Aix, le
dysfonctionnement devant être signalé par écrit.
Le Territoire du Pays d'Aix s'engage quant à lui à fournir une liste exhaustive des associations utilisatrices
dans le cadre de son dispositif Prodas.
Article 4 —- Mise à disposition à titre gracieux
Dans le cadre des obligations imposées par la présente convention, l'entité utilisatrice s'engage à
gardienner et à entretenir gracieusement le matériel mis à sa disposition.
Article 5 - Contrôle par le Territoire du Pays d'Aix
Le Territoire du Pays d'Aix pourra procéder directement ou indirectement, par personnes où organismes
dûment mandatés, à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, en vue de s'assurer de l’utilisation
normale, du gardiennage du matériel mis à disposition, et du respect des engagements de l'entité
utilisatrice.
En cas de non respect des ses engagements par l'entité utilisatrice, le Pays d'Aix pourra récupérer
immédiatement le matériel et procéder à des sanctions prévus à l'article 9 de la présente convention.
Article 6 —- Responsabilités et assurances
La responsabilité du Territoire du Pays d'Aix ne saurait être engagée pour tout incident, vol ou accident
pouvant survenir dans l’utilisation du matériel mis à disposition qui serait imputable à l'entité utilisatrice,
aux personnes Sous sa responsabilité ou à toute personne non habilitée.
L'entité utilisatrice s'engage donc à :
- S'assurer au titre de sa responsabilité civile et pénale à l'égard des personnes sous sa responsabilité, du
Territoire du Pays d'Aix et des tiers,
- prendre à sa charge les dommages causés aux matériels dégradés lorsque sa responsabilité est
démontrée.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de un an à partir de sa date de signature. A l'issue de
cette période, elle est renouvelable pour la même période par tacite reconduction.
Article 8 - Modification et résiliation
Chacune des parties pourra proposer des modifications à la présente convention par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Par ailleurs, le Territoire du Pays d'Aix se réserve le droit de mettre fin unilatéralement, à tout moment, à la
présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention.
En outre, les deux parties peuvent dénoncer la convention au moins trois mois avant la date d'échéance
de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 Article 9 - Sanctions
En cas de non respect de ses engagements et de la restitution partielle ou endommagée dudit matériel, le
Pays d'Aix est autorisé à demander le remboursement au prix d'achat si le matériel était neuf au moment
du prêt ou bien le remboursement à la valeur résiduelle comptable compte tenu de l'amortissement
budgétaire constaté.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux.
La présente convention se compose de 4 pages et 9 articles.
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'entité utilisatrice
Le Vice-Président Le Président,
délégué aux Sports et aux équipements
sportifs,
Michel BOULAN
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 _CT2_ 627
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2018 — Approbation d'une convention type
relative au gardiennage et à la mise à disposition à titre gracieux de matériels sportifs et de formation
à des associations, des centres socioculturels, des établissements publics ou des collectivités
territoriales
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les-mêm NT Conseil de Territoire présents se F2
Signé, le ÿ 7 DEC.
2018
Accusé de réception en préfecture
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