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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 126)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 126
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Approbation de la convention annuelle de mise à
disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du Stade Maurice David au profit
de l'AUC Rugby pour la saison 2020/2021
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis - CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky — GOMEZ André - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne- Laurence — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à CHARRIN
Philippe — CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert donne
pouvoir à ARDHUIN Philippe — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis —- GOURNES Jean-
Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé — LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-
Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 23 juillet 2020
07 1 02
M Approbation de la convention annuelle de mise à disposition et d'utilisation
des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de
l'AUC Rugby pour la saison 2020/2021
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2013_A150 du Conseil communautaire du 18 juillet 2013, la Communauté du Pays
d'Aix (CPA) a confié une mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix
Territoires » (SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d'une modernisation et d'un repositionnement du stade
Maurice David, articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan.
Au vu du résultat de cette étude, la CPA a déclaré, par la délibération n°2013 A300 du Conseil
communautaire du 19 décembre 2013, le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confié à la
SPLA la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Par la délibération n°2014_B394 du 25 septembre 2014, le Bureau communautaire de la CPA a adopté
un nouveau règlement intérieur pour les équipements sportifs ainsi que des conventions de mise à
disposition des équipements sportifs et des locaux au profit des clubs du territoire, et notamment la
convention de mise à disposition des équipements du stade Maurice David.
Mise à disposition du stade Maurice David au profit de l'AUC Rugby
La dite convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des
installations sportives et des locaux du stade Maurice David, sis 20 avenue Marcel Pagnol, 13090, Aix-
en-Provence, au profit de l'association Aix Université Club Rugby (AUC Rugby) pour la prochaine
saison sportive (2020/2021).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
L'équipe 1 masculine de l'AUC Rugby évoluera en 2020/2021 en championnat de France de Fédérale
3 (5è division).
Afin de pouvoir honorer les contraintes d'accueil indiquées par les Organisateurs de Compétitions pour
l'un de ces niveaux de pratique, il est nécessaire à l'AUC Rugby de pouvoir disposer d'un terrain et
d'espaces répondant à certains critères offerts par le stade Maurice David.
La convention jointe au présent rapport récapitule l'ensemble des installations et espaces sportifs mis
à disposition du club, leurs conditions d'utilisation, ainsi que la redevance due par l'AUC Rugby pour la
prochaine saison 2020/2021.
À compter de l'entrée en vigueur de la Convention, l'AUC Rugby versera au Pays d'Aix une redevance de deux mille deux cents euros (2 200 €) pour la saison 2020/2021.
Cette redevance est calculée selon les modalités définies par le code général de la propriété des
personnes publiques et inclus :
- la valeur estimative du stade ramenée au temps d'occupation de l'AUC Rugby ;
- les charges d'exploitation du stade ramenées au temps d'occupation de l'AUC Rugby ;
Pour la saison 2020/2021, le nombre d'heures d'utilisation par l'AUC Rugby est estimé à 66 heures.
Cette base de calculs concours à une redevance de 6 339,82€ auxquels est appliquée une remise de
65 % afin de prendre en compte le caractère associatif de l'AUC Rugby, ainsi que la mise à disposition
de l'Enceinte Restreinte uniquement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* Laloin”’2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°2013 _A150 du Conseil communautaire de la CPA du 18 juillet 2013 confiant
une mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires »
(SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d’une modernisation et d'un repositionnement du stade
Maurice David, articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan ;
* La délibération n°2013 _A300 du Conseil communautaire de la CPA du 19 décembre 2013,
déclarant le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confiant à la SPLA la maîtrise
d'ouvrage de cette opération ;
* La délibération n°2014 _B394 du Bureau communautaire de la CPA du 25 septembre 2014
adoptant un nouveau règlement intérieur pour les équipements sportifs ainsi que des
conventions de mise à disposition des équipements sportifs et des locaux au profit des clubs
du territoire ;
+ La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de
la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et de
certains locaux du stade Maurice David au profit de l'association AUC Rugby, jointe en annexe du
présent rapport, pour la saison sportive 2020/2021.
Article 2 :
Le montant de la redevance annuelle de mise à disposition des installations sportives due par l'AUC
Rugby est fixé à 2 200 € (deux mille deux cents euros) pour la saison sportive 2020/2021.
Article 3 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
La recette correspondante sera constatée sur le budget 06, État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, de
2020, en section de Fonctionnement : chapitre 70, nature 70323, fonction 322.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Ai : ä
: MARSEILLE __@. : PROVENCE PAYS D'AIX
O MN NSV
AIX UNIVERSITE
CLUB RUGBY
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'UTILISATION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX
DU STADE MAURICE DAVID
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AIX UNIVERSITÉ CLUB RUGBY POUR LA SAISON 2020/2021
Délibération n°2020 _CT2_........ du Conseilde Territoire dues csnesmvenanmensemeeuns
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'EPCGH.
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix,
8 place Jeanne d'Arc, Hôtel Boadès, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1
représenté par ............................,..,...,...... , Son Vice-Président, dûment habilité à
l'effet des présentes,
ci-après désigné « le Pays d'Aix »,
ET
L'association,
Aix Université Club Rugby,
Complexe sportif du Val de l'Arc, Chemin des Infirmeries, 13100 Aix-en-Provence,
représentée par son Président, Monsieur .............................,,.....,...
ci-après désignée « AUC Rugby»
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'A
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'équipe 1 masculine de l'AUC Rugby évoluera en 2020/2021 en championnat de France
de Fédérale 3 (5è division).
Afin de pouvoir honorer les contraintes d'accueil indiquées par les Organisateurs de
Compétitions pour l'un de ces niveaux de pratique, il est nécessaire à l'AUC Rugby de
pouvoir disposer d'un terrain et d'espaces répondant à certains critères offerts par le stade
Maurice David.
Il est proposé au travers de cette convention de définir les conditions d'utilisation et de
mise à disposition du stade.
TITRE | — DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Article 1 : Définitions et interprétations
À moins qu'une autre définition en soit donnée dans la Convention, les termes avec des
majuscules utilisées dans la présente Convention ont la signification qui leur est attribuée
par le présent article.
« Annexe » : désigne une Annexe à la Convention ; les Annexes ont valeur contractuelle
et font partie intégrante de la Convention.
« Article » : désigne un article de la Convention, voire une subdivision d'article numérotée
X.X.
« Club » : désigne l'équipe première senior de rugby à 15 de l'AUC Rugby évoluant en
championnat de France de Fédérale 3.
« Convention » : désigne la présente convention de mise à disposition du Stade Maurice
David conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix et
l'AUC Rugby.
«Date» : désigne le jour d'une Rencontre Officielle.
« Durée de la convention » : période entendue du 1° septembre 2020 au 30 juin 2021.
« Enceinte » : désigne le stade Maurice David constitué de 5575 places assises, de 850
places de pesage debout, de 100 places debout destinées aux organisateurs de
manifestations et le périmètre compris à l'intérieur des clôtures, celles-ci incluses,
délimitant le stade à l’intérieur duquel seuls les spectateurs munis d’un titre d'accès ou les
personnes munies d’une accréditation peuvent pénétrer.
« Enceinte restreinte» : désigne l'Enceinte du stade Maurice David limitée à la tribune
ouest de 1605 places dont 200 places de pesage debout, loges et vestiaires de Provence
Rugby (exclus, de 100 places debout destinées aux organisateurs de manifestations), du
PC sécurité situé au R+1 de la tribune est, ainsi que le périmètre compris à l’intérieur des
clôtures, celles-ci incluses, délimitant le Stade à l'intérieur duquel seuls les spectateurs
munis d'un titre d'accès ou les personnes munies d’une accréditation peuvent pénétrer.
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'AU
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 « Entraînement Autorisé » : entraînement de l’équipe première masculine de rugby à
quinze (15) de l'AUC Rugby se déroulant, dans le Stade avec l'accord préalable et exprès
du Pays d'Aix.
« Événements Sportifs de l'AUC Rugby» : désignent les événements sportifs organisés
par l'AUC Rugby à savoir les Rencontres Programmées et Entraînements Autorisés.
« Événements Sportifs de Provence Rugby» : désignent les événements sportifs organisés par Provence Rugby à savoir les Rencontres Programmées et Entraînements Autorisés.
« Force Majeure » : désigne des événements extérieurs aux Parties, imprévisibles et dont
les effets compromettent de manière irrésistible l'exécution de la Convention.
« Manifestation(s) » : désigne l’activité de spectacles sportifs (matchs de rugby ou autre)
de concerts, de séminaires, etc., organisée dans le stade Maurice David, par le Pays d'Aix
ou par tout autre organisateur autorisé à cet effet par elle.
«Pays d'Aix» : désigne la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix,
propriétaire du Stade Maurice David.
« Mise à Disposition » : désigne la Mise à Disposition du stade Maurice David à l'AUC
Rugby telle qu'elle est définie, dans ses conditions et limites, par la Convention.
« Normes Impératives » désigne toute réglementation ou norme impérative applicable
aux enceintes sportives recevant du public émanant des autorités administratives
compétentes ainsi que toute prescription ou décision en matière de sécurité des
spectateurs et des sportifs édictées par les autorités, inclus les autorités nationales,
européennes et internationales de rugby dont la mise en œuvre est nécessaire pour
permettre l'organisation des Rencontres programmées.
« Organisateur(s) de Compétitions » : désigne l'instance sous l'égide de laquelle sont
organisées les Rencontres Officielles de Rugby à savoir, à la date de signature de la
Convention :
“ la Fédération Française de Rugby (FFR) pour les championnats de Fédérale
3 et toute compétition qui s’ajouterait ou se substituerait à celui-ci et à
laquelle le Club pourrait participer ;
“ et/ou toute autre instance qui se substituerait à la Fédération Française de
Rugby (FFR), avec pour objet d'organiser les mêmes compétitions ou des
compétitions similaires auxquelles l'AUC Rugby pourrait participer à raison
de sa situation sportive.
« Redevance » : désigne le montant versé annuellement et par Saison Sportive par l'AUC
Rugby pour l'utilisation du Stade Maurice David.
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'A
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 « Rencontre(s) Programmées » : désigne le(s) match(es) de rugby de l'AUC Rugby se
déroulant dans le stade Maurice David ; ces Rencontres Programmées se décomposent
en :
- «Rencontre(s) Officielle(s) » désignant le(s) match(es) de l'équipe première
masculine de rugby à 15 de l'AUC Rugby s'inscrivant dans le cadre du championnat de
France de Fédérale 3 de la Fédération Française de Rugby (FFR) ;
- « Rencontre(s) Amicale(s) » désignant les match(es) de l'équipe première masculine
de rugby à 15 de l'AUC Rugby hors compétitions susmentionnées.
« Saison Sportive » : désigne la période annuelle, pendant laquelle se déroulent les
Rencontres Officielles conformément aux règlements des organisateurs de compétition.
« Stade » : désigne le stade Maurice David, situé 20 Avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix-
en-Provence, propriété du Pays d'Aix, objet de la Convention de mise à disposition,
composé de l'ensemble des équipements, en ce compris notamment les tribunes, les
loges, les espaces de réception, les espaces de ventes, buvettes et les espaces de
préparation. Le Stade Maurice David et ses différentes composantes sont décrits en
annexe |.
Article 2 : Interprétations
Sauf stipulation contraire dans la Convention :
(a) les titres attribués aux Titres, Articles et Annexes ont pour seul but d’en faciliter la
lecture et ne sauraient être invoqués en vue de leur interprétation ;
(a) les termes définis à l'Article 1 [Définitions] sont employés indifféremment au singulier
ou au pluriel lorsque le sens ou le contexte l’exigent ;
(b) toutes les références faites à une personne comprennent ses successeurs, ayants
droit ou toute autre personne venant aux droits et obligations de cette personne, de
quelque manière que ce soit ;
(c) en cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations de la Convention et
ses Annexes, la Convention prévaut de même, en cas de divergence ou de
contradiction entre les Annexes, les stipulations particulières priment sur les
stipulations générales ;
(d) les renvois à une convention, un contrat ou autre document, comprennent ses
Annexes ainsi que les modifications ou avenants dont la convention ou le document
a fait l’objet ;
(e) les renvois faits à des Articles, Chapitres ou Annexes s'entendent comme des
renvois à des Articles, Titres ou Annexes de la Convention.
TITRE Il - OBJET, ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'AU
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Article 3 : Objet de la Convention
La Convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Stade Maurice
David est mis à la disposition de l'AUC Rugby pour l’organisation de ses Rencontres
Programmées de Rugby.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée
La Convention entre en vigueur à la date du 1° septembre 2020.
Elle cesse de porter effet à l'issue de la saison sportive 2020/2021 et au plus tard le 30
juin 2021.
TITRE II - MISE À DISPOSITION DE L'ENCEINTE RESTREINTE A L'OCCASION DES RENCONTRES PROGRAMMÉES
Article 5 : Principe général et engagements des parties
5.1 : Locaux et espaces mis à disposition
Seule l'Enceinte Restreinte est mise à disposition de l'AUC Rugby, ce qui inclut :
5.1.1 : Tribune Ouest en rez-de-chaussée :
- 2 blocs sanitaires de 15 m° localisation TO 07 du plan joint en annexe 1
- 1 vestiaire de 42 m°? dénommé «Vestiaire 4» (localisation TO08 du plan joint en annexe
1)
- 1 vestiaire de 21m° dénommé «Vestiaire 3» (localisation TOO09 du plan joint en annexe 1)
- 1 vestiaire de 21 m° dénommé «Vestiaire 2» (localisation TO10 du plan joint en annexe
1)
- 1 vestiaire de 16 m° dénommé «Vestiaire Arbitre» (localisation TO11 du plan joint en
annexe 1)
- 1 local antidopage de 8 m° (localisation TO13 du plan joint en annexe 1)
- 1 local de 4 m° (localisation TO14 du plan joint en annexe 1)
- 1 infirmerie de 21 m° (localisation TO016 du plan joint en annexe 1)
- 1 vestiaire de 65 m° dénommé «Vestiaire visiteurs» (localisation TO17 du plan joint en
annexe 1)
- 1 vestiaire de 22 m° dénommé «Vestiaire 1» (localisation TO18 du plan joint en annexe
1)
- 200 places de pesage debout en pied de tribune ouest.
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'AAccusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 5.1.2 : Tribune Ouest en R+1 :
- 1 club house de 208 m° et sa réserve (localisations TO33 à TO36 du plan joint en annexe
1)
- 2 buvettes de 8 m° chacune soit 16 m° (localisations TO31 et TO38 du plan joint en
annexe 1)
- 6 blocs sanitaires (localisation TO25, TO26, TO32, TO37, TO43 et TO44 du plan joint en
annexe 1)
- 2 tribunes de presse (localisation TO46 et TO47 du plan joint en annexe 1)
- 1405 places assises (localisation TO45 du plan joint en annexe 1).
5.1.3 : Tribune Est en R+1:
- 1 local PC sécurité (localisation TE06 du plan joint en annexe 1)
Un État des lieux contradictoire, de ce local en particulier, entre Provence Rugby et l'AUC Rugby, en présence du Pays d'Aix ou de son représentant sera réalisé avant et à l'issue de chaque mise à disposition.
5.1.4 : L'aire de jeu :
- le terrain en gazon synthétique,
- l'ensemble des éléments nécessaires à la tenue d'une rencontre de rugby tels que
définis dans l'annexe | du Règlement Général de la FFR et correspondant au niveau de
pratique du Club.
5.1.5 : Les circulations de l'Enceinte Restreinte
Ces circulations incluent, l'ensemble des cheminements couverts ou non permettant au
public et aux sportifs d'accéder aux espaces qui leurs sont dédiés dans le cadre de la
mise à disposition de l'Enceinte Restreinte.
5.2 : Engagements de l'AUC Rugby
À compter de la signature de la Convention, l'AUC Rugby organise ses Rencontres Officielles « à domicile » dans le stade Maurice David, sauf, Rencontre Programmée de Provence Rugby, accord entre les parties, Force Majeure, événement exceptionnel, fait d'un tiers, prescriptions des Normes Impératives, décision administrative ou prise par un Organisateur de Compétitions (suspension) rendant impossible le déroulement de la Rencontre Officielle à domicile dans le Stade.
L'AUC Rugby s'engage également à maintenir dans le Stade Maurice David une
tarification favorisant l'accès du plus grand nombre des spectateurs potentiels aux
Rencontres du Club.
À l'occasion des réunions de préparation technique et sécuritaire des Rencontres
Programmées de l'AUC Rugby, la présence d'un représentant du Pays d'Aix et du Chef
d'Établissement est rendue obligatoire. Par ailleurs, dans ce cadre, le Pays d'Aix s'engage à accepter des visites de l'ensemble des installations du Stade.
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'A
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 L'AUC Rugby informera le Pays d'Aix en indiquant l’objet de la réunion, les participants,
les locaux utilisés et/ou visités ainsi que les dates et heures de la réunion.
5.3 : Engagement du Pays d'Aix
Le Pays d'Aix met le Stade Maurice David, dûment homologué par les instances
administratives et sportives, à la disposition de l'AUC Rugby pour l'organisation des
Événements Sportifs de l'AUC Rugby, dans les conditions définies par la Convention, sauf Rencontre Programmée de Provence Rugby, Force Majeure, ou décision émanant d'une autorité administrative ou sportive (incluant les décisions de suspension), rendant impossible la mise à disposition du Stade pour l'Événement Sportif de l'AUC Rugby.
5.4 : Modernisation des équipements
Le Stade Maurice David est mis à disposition en l'état. L'AUC Rugby supportera la charge
des améliorations de l'existant en lien avec le projet d'occupation qu'il entend développer
lors des périodes de Mise à Disposition. L'AUC Rugby veillera à cet égard à respecter
l'ensemble des règles et règlements en vigueur.
Toute intention d'aménagement devra faire l'objet d'une demande écrite de l'AUC Rugby et
d'un accord écrit de la part du Pays d'Aix. Les éventuelles prescriptions particulières du
Pays d'Aix devront être prise en compte dans l'aménagement programmé.
Article 6 : Programmation des Rencontres et Calendrier Prévisionnel
6.1 : Programmation des Rencontres Officielles
L'AUC Rugby informe le Pays d'Aix sans délai et dès sa publication par les Organisateurs
de Compétitions du calendrier des Rencontres Officielles, ce pour les Rencontres
Officielles auxquelles l'AUC Rugby participe ou est susceptible de participer au cours de la
Saison Sportive.
Ce calendrier comprend les dates prévues pour les compétitions au titre desquelles l'AUC
Rugby est susceptible de disputer une Rencontre Officielle dans le stade Maurice David.
Le Calendrier Prévisionnel mentionne les jours et horaires prévus des Rencontres
Officielles, ainsi que les délais de mise à disposition imposés par les règlements impératifs
des compétitions auxquelles l'AUC Rugby participe, avant et après les rencontres.
Sur la base des éléments fournis, le Pays d'Aix arrête un calendrier d'occupation du Stade
en intégrant les dates des Rencontres Officielles de l'AUC Rugby et des Rencontres
Officielles de Provence Rugby.
L'AUC Rugby et Provence Rugby s'engagent à communiquer auprès des Organisateurs
de Compétitions, la nécessité de croiser le calendrier de leurs Rencontres Officielles, afin
qu'une seule rencontre se déroule lors d'une même date dans le Stade.
À défaut, la Rencontre Officielle de Provence Rugby sera prioritaire, la Rencontre Officielle
de l'AUC Rugby devant se dérouler dans un autre stade.
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'A
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le Pays d'Aix soutiendra les démarches de relocalisation que l'AUC Rugby initiera auprès
des collectivités pouvant accueillir les rencontres ne pouvant se jouer au stade Maurice
David.
L'AUC Rugby communique sans délai, au fur et à mesure du déroulement de la Saison
Sportive, au Pays d'Aix, les Dates qui se libéreraient en raison d'une élimination
prématurée, d'un tirage au sort, d’une annulation où d’une décision d’un Organisateur de
Compétitions. Cette communication emporte radiation de ces Dates du calendrier.
Dans l'hypothèse où une Rencontre Officielle doit être reprogrammée, le Pays d'Aix
s'engage à réaliser ses meilleurs efforts pour mettre le stade Maurice David à la
disposition de l'AUC Rugby pour l’organisation de ladite Rencontre Officielle à la nouvelle
Date prévue.
De son côté, l'AUC Rugby s'engage à réaliser ses meilleurs efforts auprès de
l'Organisateur de Compétitions pour faire arrêter une date compatible avec la
programmation du Pays d'Aix.
6.2 : Programmation des Rencontres Amicales
L'organisation d'une rencontre amicale doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du
Pays d'Aix. Cette rencontre sera soumise à l'accord préalable et exprès du Pays d'Aix.
6.3 : Entraînements Autorisés
L'entraînement du Club, à savoir l'équipe première masculine de rugby à quinze (15) de
l'AUC Rugby pourra, exceptionnellement, hors période de Mise à Disposition afférente aux
Rencontres Programmées, se dérouler dans le Stade. Cette utilisation sera soumise à
l'accord préalable et exprès du Pays d'Aix.
Pour ces entraînements, l'AUC Rugby prendra en charge tous les frais éventuels liés à la
sécurité des joueurs et des spectateurs et à la bonne conservation des équipements.
Les prestations afférentes de remise en état de l’Aire de Jeu, ainsi que les prestations de
nettoyage des espaces et locaux utilisés (notamment les vestiaires) sont incluses dans le
montant de la Redevance.
6.4 : Période de Mise à Disposition
La prise de possession de l'Enceinte Restreinte par l'AUC Rugby au titre d’une Rencontre
Programmée intervient le jour de la Rencontre Programmée à partir de 8 heures. La
restitution de l'Enceinte Restreinte par l'AUC Rugby au titre d’une Rencontre Programmée
intervient après la Rencontre Programmée au plus tard à 20 heures.
09/07/20 Convention de mise à disposition du stade Maurice David à l'AUAccusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 L'AUC Rugby pourra investir les lieux nécessaires à l'organisation d'une Rencontre
Programmée définis à l'Article 5.1, sous sa responsabilité, la veille de la rencontre à
compter de 12h00. Ces espaces seront libérés au plus tard le lendemain de la rencontre à
12h00.
Dans le cas où une Manifestation serait programmée la veille ou le lendemain d'une
Rencontre Programmée de l'AUC Rugby, l'AUC Rugby et l'organisateur de la
Manifestation feront leurs meilleurs efforts pour coordonner leur utilisation du Stade. En
cas d'échec de négociation, le Pays d'Aix pourra déroger au deuxième alinéa du présent
article et fixera unilatéralement les dates et horaires de mise à disposition et de restitution
pour la Rencontre Programmée et pour la Manifestation.
6.5 : Locaux de l’Enceinte exclus de la Mise à Disposition
La Mise à Disposition porte sur l'Enceinte Restreinte à l'exclusion des locaux techniques,
locaux administratifs et locaux dangereux identifiés ci-après et référencés en annexe 1 :
- locaux de la tribune ouest numéros TO1 à TO6, TO15, TO19 à TO24, TO27 à TO30,
TO39 à TO42.
L'AUC Rugby mettra en œuvre les dispositifs empêchant le public d'occuper les espaces
non inclus par la Mise à Disposition.
6.6 : État des lieux
Sauf accord entre l'AUC Rugby et Provence Rugby, les locaux définis à l'Article 5.1. sont
mis à disposition, équipés par du matériel propriété de Provence Rugby.
Un état des lieux d'entrée contradictoire relatif à l’état de l'Enceinte Restreinte décrit en
annexe | et des mobiliers et matériels les composants est réalisé entre l'AUC Rugby,
Provence Rugby et le Pays d'Aix ou son représentant avant le premier match de la saison.
Un état des lieux de sortie est dressé contradictoirement entre l'AUC Rugby, Provence
Rugby et le Pays d'Aix ou son représentant à l'issue de la période de Durée de la
Convention, dans un délai de 15 jours.
Pendant la Durée de la Convention, l'AUC Rugby et Provence Rugby conviennent du
modus operandi le plus approprié pour la mise à disposition des locaux.
6.7 : Effets de la Mise à Disposition
Dans les périodes mentionnées à l'Article 6.4, où le Stade est mis à sa disposition pour
l'organisation des Rencontres Programmées de l'AUC Rugby, l'AUC Rugby occupe
l'Enceinte Restreinte les locaux mis à disposition en « bon père de famille », à titre exclusif
conformément aux termes de la Convention. || n’est pas autorisé à effectuer de travaux
portant sur le gros œuvre ou la structure du bâtiment. Les autres aménagements sont
soumis à accord préalable et exprès du Pays d'Aix.
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 L'AUC Rugby est responsable à l'égard du Pays d'Aix et des tiers des agissements des
spectateurs ou de toute personne entrée dans l'Enceinte Restreinte pendant les périodes
de Mise à Disposition et notamment des détériorations qu'ils pourraient causer aux
installations et équipements du Stade en général et ceux propriétés de Provence Rugby
en particulier.
Il supporte le coût des remises en état des biens dégradés à l'issue de chaque mise à
disposition.
L'AUC Rugby fera son affaire du remplacement à l'identique des sièges dégradés.
L'AUC Rugby est en outre responsable de l'ensemble des dommages causés par un
manquement à l’une de ses obligations, quelle qu'en soit la source, au titre de
l'organisation des Rencontres Programmées.
L'AUC Rugby s'engage à restituer l'Enceinte Restreinte dans l'état où il l’a trouvée lors de
la mise à disposition, nettoyage des locaux référencés à l'Article 5.1.1 exclu.
TITRE IV - UTILISATION DU STADE À L'OCCASION
DES RENCONTRES PROGRAMMEÉES
Article 7 : Sécurité et Gardiennage
7.1 : Sécurité
Dans l'Enceinte Restreinte, l'AUC Rugby est seul responsable de la sécurité à l’occasion
des Rencontres Programmées et, à ce titre, assume directement ou par des prestataires
qu'il choisira, l'entière responsabilité et la totalité des coûts, de l’organisation des missions
afférentes. Cette responsabilité s'étend à la période de mise à disposition définie à l'Article
6.4.
L'AUC Rugby se conforme à la réglementation applicable et notamment aux dispositions
de l’article 23 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 de programmation relative à la sécurité
et de l’article 2 du décret 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services
d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
lucratif, ou à toute instruction des services compétents.
L'AUC Rugby est responsable de l'ensemble des dommages causés par un manquement
à l’une de ses obligations de sécurité et de gardiennage et notamment celles concernant
l'organisation des Rencontres Programmées.
Le Règlement intérieur du Stade applicable à l’occasion des Rencontres Programmées de
l'AUC Rugby est établi par ce dernier conformément à la réglementation applicable aux
compétitions auxquelles le club participe. Ce Règlement ainsi que ses éventuelles
modifications sont transmis pour information au Pays d'Aix.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le Pays d'Aix propose, 60 barrières en acier galvanisé de type « Vauban » et 30 barrières
de sécurité en PEHD de type « Robusta », à disposition de l'AUC Rugby afin de
l'accompagner dans l'obligation définie au présent Article.
L'AUC Rugby est seul responsable de l'installation et de l'utilisation de ces équipements.
A l'issue de chaque Manifestation organisée par l'AUC Rugby où ces barrières seront
utilisées, l'AUC Rugby s'engage à restituer le matériel à sa place d'origine et à signaler
toute dégradation ou vol au Pays d'Aix. En cas de manquement constaté des dispositions
du précédent alinéa, le Pays d'Aix pourra suspendre le prêt des barrières.
À l'occasion des Rencontres Programmées, et durant la présence du public, l'AUC Rugby
positionnera un agent qualifié et formé dans le Poste Central de Sécurité de la tribune Est
(local TE06) conformément à la prescription de la sous-commission départementale de
sécurité. Cet agent aura notamment pour mission de diffuser un message d'évacuation du
public (y compris les personnes en situation de handicap) et d'alerter les secours (MS52)
en cas de besoin.
Une liste nominative des agents qualifiés et formés présents lors des Rencontres
Programmées sera transmise au Pays d'Aix.
Une place est réservée dans le poste central de sécurité pour le pour le Chef
d'Etablissement ou son représentant.
7.2 : Gardiennage
Pendant la période de Mise à Disposition définie à l'Article 6.4, l'AUC Rugby assure le
gardiennage du Stade.
Hors période de mise à disposition le Pays d'Aix assure le gardiennage dans les
conditions qu'elle estime adaptées. La responsabilité du Pays d'Aix ne saurait être
engagée en cas de dégradation ou vol de mobilier ou de matériel laissé par l'AUC Rugby
dans l'enceinte et notamment dans le salon.
Article 8 : Billetterie, loges et salons
8.1 : Billetterie
L'AUC Rugby commercialise et gère, directement et/ou par l'intermédiaire de prestataires
qu'il choisira, tous les titres d'accès et toutes les accréditations, pour les Rencontres
Programmées de l'AUC Rugby dans le périmètre de l'Enceinte Restreinte du Stade.
8.2 : Salon de réception
L'AUC Rugby commercialise et gère, directement et/ou par l'intermédiaire de prestataires
qu'il choisira, toutes les places dites « business seat » du Stade pour les Rencontres
Programmées de l'AUC Rugby.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 L'AUC Rugby commercialise et gère également les emplacements publicitaires des
« business seat » dont la commercialisation et la gestion lui incombent en application des
stipulations de l'alinéa précédent.
Le salon peut être équipé de mobilier et de matériel par l'AUC Rugby, ses partenaires et
prestataires. Les mobiliers et matériels seront retirés à l'issue de la période de Mise à
Disposition afférente à la Rencontre Programmée de l'AUC Rugby.
Article 9 : Services de restauration
L'AUC Rugby commercialise et gère, directement et/ou par l'intermédiaire du ou des
prestataires qu'il choisira, les services de restauration (bar, salon et buvettes) dans
l'Enceinte Restreinte, à l'occasion des Rencontres Programmées de l'AUC Rugby.
Tout équipement rendu nécessaire pour satisfaire à ces prestations sera à la charge
exclusive de l'AUC Rugby après accord du Pays d'Aix. L'AUC Rugby sera dès lors
responsable du respect des règles d'hygiène et de production alimentaire en lien avec
l'activité développée.
En outre, l'AUC Rugby s'engage à respecter les prescriptions propres aux Établissements
Recevant du Public (ERP), celles de toute autorité compétente, ainsi qu'au règlement
intérieur du Stade.
Le nettoyage des buvettes et des locaux nécessaires aux prestations de restauration est à
la charge de l'AUC Rugby pendant la période de Mise à Disposition à l’occasion des
Rencontres Programmées.
Des espaces de vente mobile de type « Food Trucks » où « buvettes » pourront être
positionnés à l'intérieur de l'Enceinte Restreinte à l'occasion des Evénements de l'AUC
Rugby.
Leur implantation sera soumise à demande écrite de l'AUC Rugby et à accord écrit du
Pays d'Aix.
Article 10 : Espaces publicitaires
10.1 : Identification des espaces publicitaires
Les espaces publicitaires du Stade sont mis à la disposition de Provence Rugby.
L'AUC Rugby peut, à l'occasion de ses Rencontres Programmées, exploiter ou faire
exploiter les emplacements publicitaires (panneautique, fixe ou mobile, visuels ou
sonores) situés dans l'Enceinte du Stade.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Les emplacements publicitaires peuvent également être exploités par ou pour le compte
du détenteur du droit d'exploitation au sens de l’article L.333-1 du code du sport et/ou de
la réglementation applicable à la compétition à laquelle participe l'AUC Rugby dans le
cadre d'une Rencontre Officielle.
10.2 : Commercialisation des espaces publicitaires
L'AUC Rugby et/ou le détenteur du droit d'exploitation commercialise et gère, directement
ou par l'intermédiaire de prestataires qu'il choisira, tous les emplacements publicitaires
situés dans l'Enceinte (notamment, panneaux d'affichage, affichage temporaire,
signalétique, vestiaires, salons) les jours de Rencontres Programmées de l'AUC Rugby.
10.3 : Maintien et enlèvement des publicités
Les publicités de Provence Rugby seront maintenues à l'occasion des Rencontres
Programmées de l'AUC Rugby. Néanmoins, l'AUC Rugby est autorisé, à ses frais à
déposer ou masquer les publicités de Provence Rugby.
Les publicités apposées sur les espaces doivent être déposées entre deux Rencontres
Programmées de l'AUC Rugby. Il sera fait exception à cet alinéa si aucune Manifestation
n'est programmée entre deux Rencontres Programmées de l'AUC Rugby ou si un accord
est trouvé entre les différents organisateurs de Manifestations.
La remise en place des publicités de Provence Rugby déposées à l'occasion d'une
Rencontre Programmée de l'AUC Rugby seront réinstallées à l'identique aux frais de
l'AUC Rugby à l'issue de la Rencontre.
10.4 : Droits liés à l'image du Stade
L'AUC Rugby peut utiliser l'image du Stade à des fins promotionnelles (notamment la
réalisation de supports imprimés annonçant les matches, l'utilisation d'images sportives
sur lesquelles le Stade apparaît distinctement, la réalisation de photos posées sur
lesquelles le Stade apparaît distinctement, la réalisation de supports imprimés présentant
les prestations commerciales, la création et l'utilisation d'une "visite virtuelle" en trois
dimensions, etc.).
Article 11 : Enlèvement des déchets et tri sélectif
11.1 : Enlèvement des déchets
L'AUC Rugby prendra en charge directement ou par l'intermédiaire de prestataires qu'il
choisira le ramassage des déchets générés à l'occasion des Rencontres Programmées de
l'AUC Rugby.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 11.2 : Tri sélectif
L'AUC Rugby s'engage à prendre en charge le tri sélectif respectueux de l’environnement
pour le verre, le papier, les cartons et le plastique, provenant des déchets produits par lui,
ses prestataires de service et ses spectateurs lors de ses Rencontres Programmées.
11.3 : Entretien de l’aire de jeu
Le Pays d'Aix s'engage à répondre aux objectifs et moyens d'entretien, de maintenance et
de régénération de l’aire de jeu.
L'’aire de jeu en gazon synthétique devra répondre aux exigences des Organisateurs de
Compétitions auxquelles l'AUC Rugby participe.
L'engagement du Pays d'Aix sera rendu caduque en cas d'utilisation con conformes aux
autorisations consenties par le Pays d'Aix.
Article 12 : Fourniture de l’énergie et des fluides
La Mise à Disposition de l'Enceinte Restreinte à l’occasion des Rencontres Programmées
de l'AUC Rugby inclut la fourniture de l'énergie et les fluides nécessaires à l’utilisation du
Stade.
La fourniture de l'énergie et des fluides est incluse dans le montant de la Redevance
mentionnée à l'Article 14.
Article 13 : Mesures sanitaires particulières
L'AUC RUGBY s'engage à respecter l’ensemble des règlements et des mesures sanitaires
mises en place par le gouvernement dans la lutte contre la propagation de la COVID-19.
Ainsi l'AUC Rugby devra transmettre pour information au Pays d'Aix le protocole mis en
place ainsi que ces éventuelles modifications en fonction de l'évolution de la situation
sanitaire.
TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 14: Redevance
14.1 : Redevance de Mise à Disposition du Stade
À compter de l'entrée en vigueur de la Convention, l'AUC Rugby versera au Pays d'Aix une redevance de deux mille deux cents euros (2 200€) pour la saison 2020/2021.
Cette redevance est calculée selon les modalités définies par le code général de la
propriété des personnes publiques et inclus :
- la valeur estimative du stade ramenée au temps d'occupation de l'AUC Rugby ;
- les charges d'exploitation du stade ramenées au temps d'occupation de l'AUC Rugby :
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Pour la saison 2020/2021, le nombre d'heures d'utilisation par l'AUC Rugby est estimé à
66 heures.
Cette base de calculs concours à une redevance de 6 339,82€ auxquels est appliqué une
remise de 65 % afin de prendre en compte le caractère associatif de l'AUC Rugby, ainsi
que la mise à disposition de l'Enceinte Restreinte uniquement.
14.2 : Charges diverses
L'AUC Rugby supportera les contributions de toute nature le concernant personnellement
ou relatives à son activité.
L'AUC Rugby devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlements sanitaires, de
voirie, d'hygiène, de salubrité ou de polices afférentes à la mise à disposition faisant l’objet
de la présente convention.
Article 15: Modalités de paiement
15.1 : Redevance de Mise à Disposition du Stade
Conformément aux dispositions de l’article L.2125-4 du Code Général de la Propriété des
personnes publiques, la redevance est payable d'avance et annuellement.
Pour l'application de ces dispositions et afin de tenir compte de la saisonnalité des
Rencontres Programmées de l'AUC Rugby, la redevance sera payée au plus tard le 15
avril 2021.
Le paiement s'effectuera auprès de Monsieur le Receveur des Finances de la Métropole
après émission d'un titre de recette par le service instructeur.
15.2 : Intérêts moratoires
Tout retard de l'AUC Rugby dans le paiement d'une somme due au titre de la Convention
entraîne de plein droit l'application d'intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur.
TITRE VII - RESPONSABILITÉS, ASSURANCES |
Article 16: Responsabilités
L'AUC Rugby est responsable de tous les dommages aux biens, aux personnes et/ou à
l'environnement qui pourraient être causés par ses activités à l’occasion de l'exécution de
la Convention.
En conséquence, le Pays d'Aix est dégagé de toute responsabilité pour tout dommage de
quelque nature que ce soit pouvant survenir du fait ou à l’occasion de l'exécution de la
Convention.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le Pays d'Aix n'est notamment pas responsable des dégradations, détériorations ou vols
affectant les biens meubles (mobilier, matériel, stocks, etc...) que l'AUC Rugby, ses
partenaires ou prestataires auraient laissé dans le Stade en dehors des périodes de Mise
à Disposition mentionnées à l'Article 6.4.
L'AUC Rugby et son assureur s'engagent à renoncer à tout recours à l'encontre du Pays
d'Aix, de son personnel et de son assureur.
Article 17: Assurances
L'AUC Rugby s'engage à contracter une assurance « police d'assurance - responsabilité
civile organisateur de spectacles » couvrant les dommages corporels, matériels et
immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exécution de la Convention, et
garantissant les dommages matériels ou immatériels causés au Stade dans le cadre du
périmètre de l'Enceinte Restreinte mis à disposition de l'AUC Rugby.
En matière de dommages corporels, les garanties doivent être suffisantes.
En matière de dommages matériels et immatériels consécutifs, le plafond des garanties
doit être suffisant pour couvrir tout sinistre pouvant atteindre les personnes et les biens.
Cette assurance Responsabilité Civile comportera obligatoirement une clause de
renonciation à recours de la part de l'AUC Rugby et de son assureur à l'encontre du Pays
d'Aix, du personnel travaillant dans le Stade et de son assureur.
Une attestation de cette assurance Responsabilité Civile devra être transmise à la MAMP.
Le Pays d'Aix dégage toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature pouvant
survenir du fait ou à l’occasion de toute Manifestation organisée par l'AUC Rugby à
l'intérieur de l'Enceinte Restreinte et conformément aux stipulations de l'Article 7.
L'AUC Rugby doit également couvrir les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber
du fait des dommages corporels et matériels causés aux tiers au sein de la zone de pré
filtrage pour chaque manifestation.
L'AUC Rugby devra communiquer au Pays d'Aix les polices d'assurance couvrant sa
responsabilité. Ni l'étendue de la garantie, ni ses montants, ne constituent un
plafonnement de la responsabilité civile.
Dans le cas où le montant du préjudice excéderait celui de la garantie, la différence
resterait à la charge de l'AUC Rugby.
Pour les installations occupées lors des entraînements, l'AUC Rugby devra souscrire une
police d'assurances couvrant les risques de toute nature découlant de l'occupation de ces
installations.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 18: Modification de la structure de l'AUC Rugby
L'AUC Rugby informera le Pays d'Aix sans délai de toute modification survenant au cours
de l'exécution de la Convention et qui se rapporterait :
"aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'Association AUC Rugby ;
“" à la raison sociale de cette association ou à sa dénomination ;
“" à l'adresse du siège de l'association ;
“" et généralement toutes les modifications importantes du fonctionnement de
l'association susceptibles d’affecter l'exécution de la Convention.
Article 19 : Cession de la Convention
Toute cession partielle ou totale de la Convention pour quelque cause que ce soit est
soumise à agrément préalable et exprès du Pays d'Aix, sous peine de résiliation de plein
droit de la Convention aux torts de l'AUC Rugby.
Article 20 : Résiliation
La Convention pourra être résiliée par le Pays d'Aix à tout moment, si l'AUC Rugby
n'exécute pas les obligations mises à sa charge par la Convention.
Sauf risque grave pour l'ouvrage ou la sécurité des personnes, la résiliation prend effet à
la fin de la Saison Sportive en cours.
La décision de résiliation est précédée d’une mise en demeure énonçant les
manquements constatés et invitant l'AUC Rugby à y remédier dans un délai déterminé en
fonction de la nature et de l'importance des manquements.
Article 21 : Contrôles
Le Pays d'Aix a le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera utile sur le terrain,
les bâtiments, les installations et équipements mis à disposition et énumérés dans la
Convention.
Article 22 : Litiges
La Convention est régie par le droit français.
Les litiges qui s'élèveraient entre l'AUC Rugby et le Pays d'Aix au sujet de la Convention
relèvent du Tribunal compétent.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Article 23 : Élection de domicile
Pour l'exécution de la Convention les parties font élection de domicile comme suit :
“ le Pays d'Aix :
Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix
8 place Jeanne d'Arc
Hôtel Boadès — CS 40868
13626 Aix-en-Provence cedex 1
“ l'association AUC Rugby :
Complexe Sportif du Val de l'Arc
Chemin des infirmeries
13100 Aix-en-Provence
Article 24 : Annexes
Sont annexés à la convention et ont valeur contractuelle les documents suivants :
Annexe | : plan des locaux et espaces du Stade
Annexe Il : règlement intérieur du Stade établi par la Communauté du Pays d'Aix du 19
février 2015
Annexe III : convention de gestion Ville / Pays d'Aix
Annexe [|V : calendrier prévisionnel des rencontres pour la saison 2020/2021 des clubs
Provence Rugby et AUC Rugby
Documents à fournir :
e Règlement intérieur établi par l'AUC Rugby
e Attestation d'assurance AUC Rugby
e Liste des personnes formées pour la tenue du poste central de sécurité
La présente convention se compose de 18 pages et 24 articles et 4 annexes.
Fait à Aix-en-Provence
Le
En 2 exemplaires originaux.
La Métropole Aix-Marseille-Provence L'association AUC Rugby
Territoire du Pays d'Aix
denses eee sense een Monsieur ..................................
Vice président délégué aux Sports Président
et aux Equipements Sportifs
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 CAL nn
EEE
Tribune Ouest :
Locaux TO07 à TO11,
TO13, TO14,
T016 à TO18, rate
TO25 et TO26, T031, ere
TO32 à TO38,
TO43 et TO44, ae
TO45 à TO47 roro
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 JA
Direction Générale Adiointe
Culture et Sports communauté du
Direction des Sports PAYS D'AIX
Réglement_intérieur_CPA_MauriceDavid.odt
REGLEMENT INTERIEUR DU STADE MAURICE DAVID
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 363 — 1 du Code de l'éducation fixant la liste des diplômes ouvrant droit à
l'enseignement, l'encadrement, et l'animation des activités physiques et sportives
VU la délibération n°2013_A150 du Conseil Communautaire du 18 juillet 2013 déclarant d'intérêt
communautaire l'étude de faisabilité d'une opération d'aménagement au Jas de Bouffan articulée
autour du projet de rénovation et d'extension du stade Maurice David à Aix-en-Provence ;
VU la délibération n°2013_A300 du 19 décembre 2013 autorisant le lancement de la première
étape du réaménagement du quartier en lien directe avec le stade et approuvant le programme
d'aménagement du stade et la convention avec la SPLA «Pays d'Aix Territoires» pour la
construction du Grand Stade du Pays d’Aix ;
VU la délibération n°2014_A088 du Conseil Communautaire du 22 mai 2014 portant délégation
d'attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre toute décision concernant la
conclusion de tous contrats et conventions réserve faite de la délégation consentie par le Conseil
au Président;
VU la convention adoptée par la délibération 2014 _B253 du Bureau Communautaire du 19 juin
2014 confiant à la Ville d'Aix-en-Provence, l'entretien, la maintenance et la gestion de
l'occupation du stade Maurice David ;
VU la convention adoptée par la délibération 2014 _B323 du Bureau Communautaire du 17 juillet
2014 approuvant une modification de la convention de gestion provisoire du stade Maurice
David ;
VU l'important taux de fréquentation du stade Maurice David et la nécessité qui en découle de
réglementer l’utilisation de cette installation,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’instituer un règlement intérieur de ce complexe sportif,
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Les élus de la Communauté du Pays d’Aix et la Direction des Sports gestionnaire du stade Maurice
David considèrent qu'il y a lieu de réglementer, dans un souci d'intérêt public et du respect des
mœurs, les conditions d'utilisations de ses installations sportives, terrain pelousé et piste
d'athlétisme et des ses locaux. |
ARTICLE 1 : OBJET
Il est institué un règlement intérieur général d'utilisation de l'installation sportive, stade Maurice
David, de la Communauté du Pays d'Aix répertoriée pour les dispositions qui suivent dans la
catégorie À pour le stade, sis avenue Marcel Pagnol, 13100 Aix-en-Provence.
ARTICLE 2 : DESIGNATION
Catégorie A - Dans le présent règlement, l’appellation « STADE » s'applique non seulement aux
terrain pelousé, à la piste d'athlétisme, mais également aux installations et annexes (vestiaires,
tribunes, infirmerie, locaux matériels et techniques ....) situées dans l'enceinte du stade Maurice
David ;
Ces installations, locaux, aires de jeux, salles d'entraînement sont gérés et administrés par la
Direction des Sports de la Communauté du Pays d'Aix.
Le présent règlement intérieur s’appliquera de plein droit à toute construction nouvelle intégrée
au patrimoine sportif de la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 : MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS
a - La mise à disposition du stade Maurice David peut se faire à l’égard de toutes les associations
sportives, civiles, établissements scolaires et universitaires, comités des différentes fédérations régulièrement déclarés, ou éventuellement d’athlètes licenciés qui en font la demande écrite
auprès de la Direction des Sports de la Communauté du Pays d'Aix.
b- La mise à disposition des installations du stade Maurice David par la Direction des Sports
entraîne une acceptation sans réserve du présent règlement. Elle sera effective à la signature de
la convention de mise à disposition, ou à la confirmation écrite des créneaux attribués et à la réception des divers documents (attestations d'assurance, statuts...).
c- Le groupement ou l'association bénéficiaire ne peut en aucun cas rétrocéder l'usage de
l'installation à un tiers.
d - La Communauté du Pays d'Aix, au travers de la Direction des Sports, peut, en cas de
circonstances exceptionnelles (intempéries, travaux, entretien...) modifier temporairement et
unilatéralement le calendrier d'utilisation de l'installation et même en interdire l'accès.
e — Aucune modification unilatérale du calendrier n’ouvre droit nf à mdemnisation. ni à UNE
compensation auprès des utilisateurs concernés.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ACCES
a - Les installations sportives du stade Maurice David sont ouvertes tous les jours de la semaine
de 8 h à 22 heures, les samedis et dimanches selon horaires des entraînements et des
compétitions.
En tout état de cause, les installations devront être fermées à 22 h 30. Certaines manifestations
exceptionnelles pourront faire l’objet d'aménagements horaires.
Les installations sportives sont exceptionnellement fermées les jours fériés et pendant les
vacances scolaires. Cependant des ouvertures ponctuelles peuvent être accordées sur demande
écrite,
b - L'accès aux installations sportives est exclusivement réservé aux membres de l'association ou
de l’organisme ayant fait l’objet d’une mise à disposition sous réserve du respect des conditions
d'encadrement prévu à l’article 5.
c - Les tenues adéquates à l’activité ou à l'installation peuvent être exigées, à savoir :
- sur le stade pelousé et sur la piste d'athlétisme, les entraînements se dérouleront de préférence
en chaussures à semelles souples ou en crampons moulés. Seules les compétitions peuvent se
dérouler avec des chaussures à crampons vissés.
d - Siles conditions de sécurité ou d'encadrement ne sont pas assurées, le responsable du site
peut interdire ou suspendre l'accès à l'installation. (A ce titre, aucun véhicule ou objet dangereux
ne peut être introduit sur l'installation, sauf autorisation spéciale de la Direction des Sports).
e - De manière générale, les installations sportives sont surveillées par un gardien qui en contrôle
les accès et les fermetures.
Il doit se faire connaître auprès des utilisateurs afin que ceux-ci puissent faire appel à lui en cas de
besoin.
f - Les utilisateurs sont tenus de contracter et fournir une assurance en cours de validité couvrant
leur responsabilité civile et le vol afin de prémunir la Communauté du Pays d'Aix contre toute
mise en jeu de sa responsabilité pour les accidents ou incidents dont ils seraient les auteurs ou les
victimes.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'UTILISATION
Le respect des installations et du matériel doit être une préoccupation permanente de tous les
utilisateurs qui devront en user dans les conditions techniques habituelles, aux emplacements
prévus :
a - lorsque des dégâts seront constatés aux installations sportives, au matériel d'exploitation ou
d'entretien ou à des objets occasionnellement entreposés dans l'installation et appartenant à des
tiers, l'utilisateur responsable sera avisé par courrier en recommandé avec accusé de réception.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 b - les utilisateurs s'engagent à jouir des installations sportives exclusivement à des fins sportives, le prêt des équipements sportifs ne conférant nullement au bénéficiaire le droit d'utiliser les
réseaux de l'installation (eau, gaz, électricité, téléphone...) pour y effectuer des branchements,
même provisoires.
c- dans l’enceinte du stade Maurice David sont interdits :
- les réunions, discussions ou propagande d'ordre politique, philosophique ou confessionnel,
- les paris, jeux d'argent,
- les appareils automatiques type machines à sous,
- les jets de débris, détritus ou objets quelconques,
- les quêtes, sauf autorisation du Maire,
- la distribution de tracts ou prospectus à caractère non sportif,
- tous les animaux, même les chiens muselés et tenus en laisse. Toutefois sont autorisés les chiens
utilisés par les autorités policières aux fins de surveillance,
- toutes atteintes aux gazons, fleurs, arbustes, arbres, clôtures, piliers. à toute installation ou
ouvrage faisant partie du stade,
- l'usage du tabac conformément au Décret du 1er novembre 1992 sur l’usage du tabac dans les
locaux et installations couverts, ouverts au public,
- la vente de boissons alcoolisées, la publicité par haut-parleur, les bals, banquets, lotos, kermesses, tombolas, arbres de Noël, sauf autorisations ponctuelles prévues par les textes ou
accordées par la Direction des Sports,
e - en dehors des zones de stationnement, l'entrée, la circulation et le stationnement de tous
véhicules sont interdits à l’intérieur ou à l'entrée du stade, excepté pour les véhicules des services
de la ville d'Aix-en-Provence et de la Communauté du pays d'Aix, des services de sécurité et de
secours.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENCADREMENT
Le président de l'association ou du groupement devra s’assurer des conditions requises pour
l'encadrement de la discipline en ce qui concerne le nombre d’éducateurs, leur qualification et
leur présence pendant l'occupation par les groupements autorisés.
L'activité doit se dérouler sous la responsabilité d’un éducateur adulte. Concernant certaines
disciplines (à risque en particulier) et pour l’enseignement contre rémunération, l'éducateur et l'organisme s'engagent à se conformer à la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée sur le sport. La Direction des Sports se réserve le droit de demander ces diverses informations auprès de
l'organisme.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE SECURITE
Si l'installation est surveillée par un agent de la Direction des Sports de la ville d'Aix-en-Provence
ou de la Communauté du Pays d'Aix, celui-ci s’assurera que l'installation est en conformité pour
une exploitation normale.
En cas d'installation non surveillée, c’est le responsable de l’activité qui assurera les conditions de sécurité.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Les installations non surveillées peuvent subir des actes de vandalisme et se trouver dépourvues
de téléphone. À ce titre, nous engageons les utilisateurs de ces installations à vérifier au préalable
quels sont les dispositifs à leur disposition pour appeler les secours dans les plus brefs délais.
@ Le gardien ou le responsable désigné par l’organisme s'assurera en prenant son service ou
avant l’activité que :
- les portes de sortie, normales et de secours sont déverrouillées,
- les dégagements ne sont pas encombrés
- l'éclairage de sécurité est allumé,
- les moyens de secours contre l'incendie sont accessibles, et paraissent en ordre de
marche : lances et tuyaux branchés, seaux-pompes pleins, extincteurs en place etc.
- aucun objet n’est déposé sur ou contre les appareils de chauffage.
@ pendant son service ou durant l’activité de :
- faire respecter l'interdiction de fumer, en cas de difficultés prévenir la Direction des
Sports,
- signaler à la Direction des Sports toutes les anomalies constatées : étincelles sur un fil
électrique, odeur de fumée ou de gaz etc.
@ à la fin de son service ou de l’activité de :
- ne quitter la salle qu'après la sortie du dernier utilisateur et après avoir vérifié :
* qu'aucune trace de feu n'existe
* qu’il ne subsiste pas sur le sol de cigarettes ou allumettes mal éteintes,
* que toutes les portes de sortie, normales et de secours, soient verrouillées.
@ en cas d'incendie de :
- garder son sang froid, ne pas crier « au feu »
- s’efforcer d’éteindre le feu en utilisant le moyen de secours le plus proche,
- prévenir les pompiers et la Direction,
- diriger les utilisateurs vers les sorties inutilisées,
- calmer les utilisateurs.
ARTICLE 8 : COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS
Avant chaque manifestation, une visite des lieux, en présence du responsable du secteur ou du
site ou du gardien, sera faite par le responsable utilisateur, qui mentionnera sur un P.V. toute
détérioration qu'il aura pu constater.
Aussitôt après la manifestation, une nouvelle visite aura lieu dans les mêmes conditions afin de
préciser les éventuels dégâts constatés par le responsable du secteur ou du site ou le gardien et
qui seraient de la responsabilité de l'utilisateur.
L'organisateur devra veiller à obtenir et à fournir à la Direction des Sports toutes les autorisations
nécessaires à la tenue de la manifestation (sécurité, contrôle, agrément fédéral ou préfectoral...)
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 L'organisateur devra :
+ veiller à ce que les divers services mis en place dans l'intérêt général assurent une bonne
exécution de leurs consignes respectives,
e veiller spécialement à ce qu'aucune détérioration ne soit faite aux installations sportives,
e veiller à ce que les joueurs et spectateurs aient une tenue correcte dans l'enceinte de
l'installation,
e veiller au respect de l'arrêté municipal n° 440 du 7 juillet 2003 concernant la réglementation
relative aux nuisances sonores. Il pourra demander à la Direction des Sports une copie de cet
arrêté,
+ veiller à ce qu’un service médical adéquat soit mis en place, qu’un service de police assurant
le maintien de l’ordre à l’intérieur et aux abords du stade soit sollicité et présent.
La Communauté du Pays d'Aix autorise les groupements sportifs à percevoir un droit d'entrée
‘pour les compétitions ou championnats. Pour toute autre manifestation, une demande de
perception de droit à titre exceptionnel devra être présentée à l'administration.
Toute demande de création ou d'exploitation de buvette doit faire l’objet d’une concession
expresse par la Communauté,
La vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite. La vente ou la distribution de
boissons non alcoolisées ne peut se faire qu’à la buvette. L’emballage ou les bouteilles en verre
sont interdits.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
Tout non-respect du présent règlement ou usage anormal des installations pourra entraîner
l'exclusion temporaire ou définitive du ou des contrevenants, le cas échéant sans préavis.
Tout contrevenant à ces dispositions, ou toute personne qui par son comportement trouble
l'ordre et le fonctionnement des installations, peut se voir expulsé, si besoin par le service de
sécurité ;
Toute infraction à ce règlement ou tout comportement jugé incompatible au respect des règles
de vie en société peut entraîner l'expulsion.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Une copie du présent règlement sera remise par la Direction des Sports à chaque utilisateur au
moment de l'acceptation écrite de sa demande. Les utilisateurs doivent accepter sans réserve
toutes les clauses prévues au règlement et s'engager à les respecter eux-mêmes et à les faire
respecter par leurs adhérents. À cet effet, ils doivent obligatoirement retourner à la Direction des
Sports un exemplaire du règlement accepté et signé par les dirigeants.
ARTICLE 41 : RECLAMATIONS
Toutes réclamations devront être adressées par écrit à Madame le Président - Direction des
Sports —8 place Jeanne d'Arc - Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 12 : EXECUTION
L'ensemble des dispositions du présent règlement intérieur est applicable durant toute l’année et
en particulier pendant la période de l'année scolaire et sportive.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté du Pays d'Aix
Les occupants de locaux mis à disposition ;
Les services compétents de la Communauté d'agglomération ;
Sont chargés chacun, en ce qui concerne leur domaine de compétence, de l'exécution du présent
règlement, qui demeurera affiché sur les lieux et porté à la connaissance du public, par tous les
moyens de diffusion existants.
Fait à Aix-en-Provence,
le AA feUur ds
Pour la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix,
Le Vice Président délégué au Sport et aux Équipements Sportifs
Hervé FABRE-AUBRESPY
AE
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION DE GESTION
DU STADE MAURICE DAVID
Convention entre la Communauté du Pays d’Aix et la Ville d’Aïx-en-Provence définissant les
modalités de gestion, d’entretien et de maintenance du Stade Maurice David sis à Aïx-en-
Provence, pendant la période des travaux prévus pour son aménagement.
ENTRE :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu de la
délibération n°2014 _B323 en date du 17 juillet 2014, désignée ci-après par « la CPA » ;
ET :
La commune d’Aix-en-Provence représentée par son Maire en exercice agissant en vertu de la
délibération municipale n° DL.2014-253 en date du 21 juillet 2014, désignée ci-après par «la
Ville »,
PRÉAMBULE
Par délibération n°2013A150 du 18 juillet 2013, la Communauté du Pays d'Aix a confié une
mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement «Pays d’Aix Territoires »
(SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d’une modernisation et du repositionnement du Stade Maurice
David, articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan.
Au vu du résultat de cette étude, par la délibération n°2013A300 du 19 décembre 2013, la CPA a
déclaré le Stade Maurice David d’intérêt communautaire,
Le Stade Maurice David, qui accueille les activités du Pays d'Aix Rugby Club (PARC), est
propriété de la Ville d'Aix-en-Provence. I est situé au sein d'un complexe sportif situé lui même
au cœur des quartiers Ouest, à la jonction du Jas de Bouffan, d'Encagnane, de Corsy et du futur quartier de la Constance en cours d'étude où sont également prévus de nouveaux équipements
sportifs et culturels, ainsi qu'un pôle d’activités numériques.
Sur la base des études réalisées par La SPLA dans le cadre d'un projet global d'aménagement du
quartier intégrant les transports ainsi que les équipements publics existants, la CPA s'est
prononcée pour engager dans un premier temps les travaux de restructuration du Stade Maurice
David.
—
mme
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Il s'agit de créer un nouveau stade en portant sa capacité de 4 000 à 9 000 places avec :
1- le renforcement de Ia proximité du jeu avec les spectateurs favorisant son attractivité et donc
sa fréquentation ;
2- la réorientation du positionnement de son accès dans le cadre de la réorganisation de cette
entrée de ville ;
3- la création des espaces nécessaires tant à l'activité des utilisateurs sportifs du stade et de leur
public, que du Pays d'Aix Rugby Club (PARC) et de ses partenaires privés.
Par la délibération n°2013A300 du 19 décembre 2013, la CPA confiait à la SPLA la maîtrise
d'ouvrage de cette opération pour un coût total de 15 M € HT avec des travaux qui doivent se
réaliser en en deux phases avec pour objectif de ne pas gêner les entraînements et le calendrier de
compétition du PARC.
Les travaux et leur phasage sont les suivants :
- Phase 1
- L'amélioration de la tribune Ouest de 1 300 places par l'adjonction de 350 places de pesage,
l'aménagement des loges de presse et de divers locaux sous tribune ;
- la réalisation d'une nouvelle tribune Est de 2200 places couvertes avec l’aménagement sous tribunes de locaux de rangement et de sanitaires ;
- la réalisation d'un espace réceptif de 45 m?° ;
- la réalisation d'un espace musculation/médical/préparation de 450 me? ;
- l'amélioration des accès ;
- le raccordement aux voiries et réseaux, dont les cheminements piétons et PMR.
- Phase 2
- la création de deux tribunes au Nord et au Sud pour porter l'ensemble à 9 000 places ;
- l'édification d'un bâtiment s'inscrivant en bordure de la route de Galice, en avant de la tribune
Nord, dans lequel sera créée l'entrée du stade regroupant 1 ‘accueil, la billetterie, la brasserie, une
boutique, une salle de musculation, un espace réceptif, des salles de réunions et des bureaux ;
- le raccordement aux voiries et réseaux ;
- Les aménagements relatifs à l'allée verte qui contournera le stade depuis la route de Galice au
Nord jusqu'au collège au Sud.
Ces deux phases son prévues pour être réalisée entre 2014 et 2016, avec une remise prévisionnelle du nouveau Stade Maurice David en octobre 2016.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Dans cette délibération, il était précisé que la CPA, compte tenu de l'imbrication du Stade
Maurice David avec les autres équipements gérés par la Ville d'Aix-en-Provence présents sur le
site, et afin de permettre la continuité du service public au titre de cet équipement, confierait
provisoirement à la Ville d'Aix-en-Provence la gestion et l'entretien du stade pendant la période
des travaux et ceci.jusqu’à la remise définitive de l’ouvrage réaménagé.
La Ville a acté ce principe ainsi que le périmètre définitif du transfert du Stade Maurice David
dans sa délibération n°2014.829 du 21 j janvier 2014 et la CPA dans sa délibération n°2014B193
du 20 février 2014
Ainsi, afin de permettre la continuité du service public au titre de cet équipement, d’assurer la
sécurité des usagers, de ne pas gêner l’utilisation du stade, les entraînements et le calendrier de
compétition du Parc, il est proposé de confier à titre transitoire à la ville l’entretien, la
maintenance et la gestion de l’occupation du stade jusqu’à la fin des travaux d'aménagement,
selon les stipulations suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville s'engage à assurer l’entretien, la maintenance ainsi que la pssion de l’occupation du
stade Maurice David, avec :
J
- la charge de l'entretien et de la maintenance de l'équipement avec l’ensemble des moyens
humains et matériels qui y étaient affectés à la date du transfert, ainsi que les contrats d’entretien,
de maintenance, de vérifications périodiques, abonnements et tous autres fournitures ou services
qui seraient nécessaires, conformément au tableau ci-dessous avec rappel à l’annexe 1 :
POSTES MISSIONS OPERATIONS
TRAVAUX -Contrôle - désenfumage
(Direction des Bâtiments et | - ascenseurs (bâtiments)
Direction des Sports) - extincteurs (bâtiments)
- Chaudières (bétiments)
- installation de gaz
- portail automatique
- électricité (bâtiments et éclairage du stade)
- Contrôle des structures métalliques de
l’éclairage du stade (recommandation CRAM)
- ligne de vie (recommandation CRAM)
- SSI (bâtiment)
- légionellose
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Maintenance obligatoire,
préventive, règlementaire
(Direction des Bâtiments et
Direction des Sports)
-ASCENSeUrs
- SSI
- éxtincteurs
- désenfumage
- chaufferie
- climatisation loge
- Sono sécurité
- buts (sports)
- portes et portails automatiques
- éclairage du stade)
- Maintenance corrective
(Direction des Bâtiments et
Direction des Sports)
- portails et clôtures
- SONO
- ASCENSEUTS
- SSI et signalétique réglementaire de sécurité
incendie
- extincteurs
- buts
- téléphone/informatique
- toutes les installations techniques de
plomberie, de traitement de l'air, d'électricité,
courant fort et courant faible
- relampage éclairage bâti
- petits travaux TCE du bâti
- éclairage terrain honneur (maintenance et
relampage)
- tous les travaux et prestations de levée des
non conformités suite. aux contrôles
périodiques réglementaires
- Entretien (au sein de
l'exploitation et de
l'hygiène)
(Direction des Bâtiments et
Direction des Sports)
- nettoyage locaux et tribunes si externalisation
- pelouse d'honneur et espaces verts
(fertilisation, semence, sable, terre, taille,
travaux mécanique)
- Curage canalisation
- toiture (nettoyage chenaux)
MISE EN
ŒUVRE DES
COMPETITIO
NS ET
ENTRAINEME
NTS
- Entretien
- Programmation et
attribution créneaux
- Gestion calendriers des
matchs
- Accueil usagers et
occupants
- Ouverture et fermeture des
équipements
-traçage (peinture)/installation visuel
communications, barrières.
- protections
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Renseignements aux
usagers
- Surveillance équipements
- Gestion matériel
MOYENS
HUMAINS
- Gestion du personnel (8
agents)
- Rémunération et suivi
heures supplémentaires
- Gestion des plannings
ENTRETIEN
ET SUIVI
MATERIEL
AGRICOLE ET
BATI
- Entretien et gestion petit
matériel agricole
(motoculture, loisirs,
tondeuse non immatriculée)
- Entretien gros matériel
agricole
- Entretien bâti
- Achat matériel spécifique
- Amottissement machinerie
agricole
- Entretien véhicules
immatriculés (garage)
- Gestion consommation
carburant
FLUIDES
Consommation :
- Electricité
- Gaz (3 compteurs)
- Eau potable
- Eau Canal de Provence .
Sous comptages
différenciés :
- Logement gardien
- Club-house AUC Rugby
- Terrain b et c futsal
- Gymnase Ivan Gros et
TCJA
- Terrains À (vestiaires,
portail automatique,
tribunes, structures
modulaires
- Passation et gestion des contrats
d'abonnement
- Gestion des compteurs
- Prise en charge des dépenses
- Bilans
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 - affichage et mise à jour des consignes de
sécurité
Fonctions et - actions préventives au quotidien :
responsabilités Tenue du registre de sécurité
du Chef - organisation et Suivi des commissions de
d'établissement sécurité
au sen de la -programmation des essais d'évacuation
prévention des - formation du personnel
risques incendie - procédure d'utilisation exceptionnelle du
stade et de ses locaux
- contrôle des procédures de prévention des
risques professionnels hygiène et sécurité ...
- l'entretien spécifique du Stade pendant les deux phases de travaux, cet entretien sera défini avec
la CPA en relation avec la SPLA Pays d’Aix Territoires et le club résident, et devra adapter son
niveau de service à la livraison de la première tranche de travaux ;
- la conservation de l'équipement en bon état général et en bon état de propreté ;
- la conclusion de polices d'assurance spécifique adaptées aux responsabilités (responsabilité
civile et autres) liées à l’exécution du présent contrat en rapport avec les activités pratiquées dans
l'enceinte de l’équipement. A ce titre, la Ville fera son affaire personnelle de tous les risques
pouvant provenir de son activité sur le site ;
- la gestion de l’occupation du stade conformément aux autorisations et conventions consenties
par la CPA. À cet effet, la CPA communiquera à la Ville les autorisations qu’elle délivre ainsi
que toutes informations pour la bonne occupation et utilisation du Stade :
La CPA s’engage à :
- accorder les autorisations unilatérales ou conventionnelles aux utilisateurs et occupants du Stade
et, notamment, celle délivrée au club résident ;
- mettre en place un comité technique de gestion mensuel auquel participeront les services de la
Ville et de la CPA, afin de s’assurer, notamment, des bonnes conditions d’entretien, de
maintenance et d'occupation du Stade, mais également du suivi des travaux effectués par la
SPLA ;
- conclure des polices d’assurance adaptées liées au transfert du Stade Maurice David. A ce titre,
la CPA fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du transfert de cet
équipement.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION DE GESTION
Par la présente convention, la CPA confie l’entretien, la maintenance et la gestion de l’occupation
du Stade Maurice David à la Ville à compter du 1° juillet 2014 et jusqu’au 31 octobre 2016, date
prévisionnelle de fin des travaux.
St
à:
man
tance
sivsssmamenne
cum
ns
à
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Cette convention peut être renouvelée deux fois maximum par tacite reconduction pour une durée
de un an à compter de sa date d'échéance prévisionnelle,
Chacune des deux parties a la faculté de mettre fin à la présente convention, sous réserve du
respect d'un préavis de 6 mois.
Ce préavis devra faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception.
Le délai fixé par l'alinéa précédent courra à compter de la date de Ja première présentation par les
services postaux de la lettre recommandée.
ARTICLE 3 : OCCUPATION PAR DES TIERS
La Ville ne peut délivrer aucune autorisation et ne peut conclure aucun bail portant sur le Stade
Maurice David au profit d'une autre personne, publique ou privée. L'occupation par des tiers est
néanmoins permise lorsque, d'une part, cette occupation ne crée aucun droit au maintien dans les
lieux et, d'autre part, lorsque la CPA en aura été informée préalablement et n'aura pas exprimé
son opposition dans les huit jours.
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES PAR LA VILLE
Les dépenses engagées par la Ville pour l’exécution de ses obligations au titre de la présente
convention, ainsi que les éventuelles réparations du fait de dommages ou dégradations, lui seront
remboursés par la CPA sur la base des dépenses se rapportant aux postes décrits dans le tableau
ci-joint et sous réserve, le cas échéant, des dépenses prises en charge par les polices d’assurance
souscrites par la Ville et la CPA.
La Ville demandera à la CPA le remboursement des charges sur la base du tableau ci-annexé,
liées à l’ensemble des prestations qu’elle doit assurer, tous les trois mois, par fraction
trimestrielle, après la prise d’effet de la présente convention, présenté sous forme d’un certificat
administratif ou un titre exécutoire,
La Ville facturera le solde du coût réel des charges qu’elle aura supportées dans les deux mois
suivant la fin de la présente convention,
A cet effet, la Ville adressera à la CPA, à l’échéance de la convention, un bilan des interventions
et des frais liés à l'entretien, à la maintenance et à la gestion de l'occupation du Stade,
accompagné des factures ou des pièces justificatives et du calcul du montant à verser par la CPA
à la Ville.
La CPA remboursera à l’euro/l’euro les coûts afférents à l’engagement des moyens humains et
matériels tels qu’établis en annexe {| joint à la présente convention. L'ensemble de ces
mouvements comptables fera l’objet d’un bilan annuel soumis aux deux assemblées.
La CPA remboursera également à la Ville les éventuelles charges foncières liées au Stade
Maurice David,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 5 : LITIGES
Tout litige concernant l'application de la présente convention sera porté devant le Tribunal
Administratif de Marseille.
Fait À AK, en deux exemplaires, le
A5{art{ Zoi 4
Pour la Communauté d'Agglomération du Pays
d'Aix Pour la Conynune d’Aïix-en-Provence
Le Président ou son représentant
VAE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 __@. : communauté du PAYS D'AIX
AVENANT N°1
à la convention fixant les conditions particulières d'intervention
de la Ville d'Aix-en-Provence
pour la Communauté du Pays d'Aix
dans le cadre de la gestion du stade Maurice David.
Convention de gestion
avec la Ville d'Aix-en-Provence
Entre,
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Monsieur
Hervé FABRE-AUBRESPY, son Vice-Président délégué au Sport et aux Équipements Sportifs,
ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son Président, en vertu de
l'arrêté n°2014-046 du 29 avril 2014, désignée sous le terme « la CPA »,
d'une part,
Et :
La Ville d'Aix en Provence,
représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu de la délibération N°DL.2015-519
en date du 16 novembre 2015, désignée ci-après par « la Ville »,
d'autre part,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 PREAMBULE
La Communauté du Pays d'Aix a confié, par convention, en date du 15 septembre 2014, à la
Ville d'Aix-en-Provence, la gestion du Stade Maurice David, durant la réhabilitation de ce
dernier.
Cette convention prévoit dans son préambule, que la CPA, du fait de l'imbrication du stade
Maurice David avec d'autres équipements gérés par la Ville d'Aix-en-Provence sur ce site,
confierait provisoirement à cette dernière la gestion et l'entretien du stade pendant la
période des travaux et ceci jusqu'à la remise définitive de l'ouvrage réaménagé. Cette
convention est conclue notamment pour permettre la continuité du service public au titre
de cet équipement
La Ville a acté ce principe ainsi que le périmètre définitif du transfert du Stade Maurice
David dans sa délibération n°2014.829 du 27 janvier 2014 et la CPA dans sa délibération
n°2014_B193 du 20 février 2014.
Dans son article 2, la dite convention prévoyait :
- une fin prévisionnelle des travaux le 31 octobre 2016,
- [a possibilité de reconduire tacitement cette convention deux fois, pour une durée de un
an.
Suite à la réception sous réserve de la phase 1 des travaux, le 22 décembre 2014 et, suite à
la décision de modification du calendrier et du contenu des travaux consécutifs à des
diagnostics de dysfonctionnement de la pelouse et de l'éclairage du stade d'une part et à
des modifications d'ordre réglementaire d'autre part, la fin prévisionnelle de la
requalification du stade a été décalée, courant de l'année 2018.
Enfin, à l'issue de la première année de fonctionnement tel que défini dans la convention
de gestion signée le 15 septembre 2014, il s'est avéré nécessaire de préciser certaines
missions, afin de clarifier le rôle des signataires.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 1 — MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS AU PREAMBULE DE LA CONVENTION DU
15 SEPTEMBRE 2014
Le Préambule de la convention d'origine est :
- modifié comme suit :
a) Suite au changement de nom du club résident, tel qu'en atteste l'extrait de Kbis édité par
le Tribunal de Commerce le 14 août 2015, le nom de Provence Rugby se substitue à celui
de Pays d'Aix Rugby Club (Le PARC),
b) Les éléments de la phase 1 seront ainsi précisés :
- la réalisation d'un espace réceptif de 450 m? et non de 45 m?;
- complété comme suit :
a) la première phase de travaux ne comprendra pas la réalisation de la boutique de 50m?
qui sera mise en œuvre dans le cadre de la deuxième phase
b) les travaux de réfection et de réimplantation de la pelouse et de l'éclairage seront
réalisés pendant l'été 2015.
Les travaux consisteront à :
- reconstruire une nouvelle aire de jeux, conforme aux impératifs des instances dirigeantes
du rugby français, avec son drainage et son arrosage,
- ré-équiper cette aire de jeux de l'ensemble des dispositifs nécessaires à la pratique du
rugby,
- réajuster l'éclairage aux nouvelles normes en vigueur et aux nouvelles dimensions de la
pelouse
ARTICLE 2 — MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A L'ARTICLE 1 DE LA CONVENTION DU
15 SEPTEMBRE 2014
L'article 1 de la convention d'origine est,
- précisé comme suit :
- Par le tableau des missions joint en annexe 1. Ce document ne se substitue pas à celui de
la convention du 15 septembre 2014, mais vient le préciser et le compléter.
- modifié comme suit :
- Le comité de suivi ne se réunira pas mensuellement, mais trimestriellement en septembre
/ décembre / mars / juin.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 3 — MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION DU
15 SEPTEMBRE 2014 — PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION
L'article 2 de la convention d'origine est modifié comme suit :
- Par la présente convention, la CPA confie l'entretien, la maintenance et la gestion de
l'occupation du stade Maurice David à la Ville, à compter du 1° juillet 2014 et jusqu'au 30
juin 2018, date prévisionnelle de fin de travaux.
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur, entre les partie, dès que les deux assemblées
auront délibéré a son sujet.
Les autres articles de la convention d'origine, non modifiés dans le présent avenant,
demeurent intégralement applicables.
Fait à Aix-en-Provence le A] 42/5. en 2 exemplaires.
Pour la Ville d'Aix-en-Provence, Pour là Communauté du Pays d'Aix,
Le Maire, Le Vice-président délégué aux Sports
DE Done
se JOISSAINS Hervé FABRE-AUBRESPY
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 ANNEXE 1
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
STADE MAURICE DAVID - PARCELLE CPA
RECENSEMENT DES MISSIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCES
i
Agents municipaux : affectés au stade - Mission sécurité incendie CI MS 45 à 52
Maintenance et contrôles réglementaires
- SSI Entreprise / Prestataire
Maintenance préventive et corrective
, . | Entreprise / Prestataire Maintenance et contrôles réglementaires
- Sonorisalion sécurité Maintenance préventive et corrective Entreprise / Prestataire
Agent municipal Contrôle du fonctionnement de la sono responsable du site
Service municipal dédié Sonorisation d'ambiance Maintenance préventive et correclive ou entreprise
Maintenance et contrôles réglementaires — " rmalntenance préventive et corrective Entreprise / Prestataire
* Extinéteurs Agent municipal Contrôle de présence à la place requise responsable du site
- Téléphonie Maintenance préventive et corrective Dés
- Traitement de l'air Maintenance préventive et corrective Entreprise / Prestataire
Maintenance préventive et corrective Entreprise / Prestataire
- Installation gaz
Maintenance et contrôles réglementaires | Entreprise / Prestataire
Maintonance préventive et corrective Entreprise / Prestataire
- Chaufferie Maintenance et contrôles réglementaires Entreprise / Prestataire
Mise en et hors service du système de
chauffage + petite maintenance
Maintenance et contrôles réglementaires — maintenance préventive et correclive
Service municipal dédié
Entreprise / Prestataire
- Climatisation des loges
Entretien des filtres Le club par convention
- Pompe de relevage EU Maintenance préventive et corrective Entreprise / Prestataire
- Réseaux EU et EP Maintenance préventive et corrective Entreprise / Prestataire
nas PEER Marat préventive et correclivo se RES PRE! ERRRSREEEER PE RE
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 : ANNEXE 1
li
Maintenance et contrôles réglementaires
Entreprise / Prestataire
- Portail automatique Maintenance préventive et correclive
Contrôle quotidien de fonctionnement Agents municipaux
- Ascenseurs MATRCENE SRECNIUIES ÉpRnalee | Entreprise / Prestataire - maintenance préventive el corrective
d'éclairage, GTS ofbuncs) Maintenance préventive et coneetne |. AUCUN suivi à ce Jour
Maintenance préventive el corrective Entreprise / Prestataire - Entretien toitures des tribunes (nettoyage chenaux....)
Burn Maintenance préventive et corrective Entreprise / Prestataire - Electricité et éclairage + éclairage PrEUSIC or P h
sécurité (Bâtiment _ écurié ( nm Contrôles réglementaires Entreprise / Prestataire
- Électricité (Éclairage terrain) ba dr te lis Re + Entreprise / Prestataire
Tonte Agents municipaux* Petits travaux d'arrosage Agents municipaux"
Gros travaux d'arrosage Entreprise / Prestataire
Travaux mécaniques Agents municipaux"
Réparation après matchs Agents municipaux*
Réparation après entraînements Agents municipaux
Traçages Agents municipaux"
- Entretien terrain d'honneur Traitements Agents municipaux*
Fertilisations Agents municipaux"
Regarnissages et semis Agents municipaux* Plaquages Agents municipaux* Reprises surfaces (apport sable et terre) | Agents municipaux"
Arrosage du terrain et des omements Agents municipaux*
Contrôle des buis Agents municipaux
Mise en œuvre des compétilons Agents municipaux"
Tonies ‘Agents municipaux
- Entretien des ornements et des Tailles Agents municipaux
extérieurs Entretien espaces verts Agents municipaux Dépollution Agents municipaux
: BiboitendeseGtores Petite maintenance Agents municipaux Grosses réparations ou pose Entreprise / Prestataire
- Propreté des vestiaires / sanitaires / [Quotidien Agents municipaux
circulations [Traitements particuliers (bactéries...) Agents municipaux
Quotidien Agents municipaux
, Veille de matchs Agents municipaux FÉRQpRe IR ERRIeS Lendemain de matchs Aconis an n Karcher Agents municipaux Accueil ds usagers Agents municipaux Renseignement des usagers Agents municipaux
Surveillance du site Agents municipaux
r HELMIOTAICRENES Ouverture du site Agents municipaux
Programmation des activités | Agents municipaux
Fermeture du site. Gardien logé
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Travaux de maçonnerie / carrelage /
faïence
ANNEXE 1
Petites interventions Agents municipaux
Chantiers Entreprise / Prestataire
- Travaux de menuiserie (portes,
fenêtres, ....) Maintenance préventive et corrective
Ateliers municipaux ou
entreprise (MBC)
- Travaux de plomberie Maintenance préventive et conective Entreprise (MBC)
- Travaux de serrurerie Maintenance préventive et corective Ateliers municipaux
- Travaux de peinture Maintenance préventive et corrective Agents municipaux
- Reproduction de clefs Maintenance préventive et corrective Entreprise (MBC)
Réseau d'eau Potable Service municipal dédié
Borne SCP SCP
- Encadrement des entreprises
intervenant sur site
Diagnostics avant travaux Agents municipaux
Diagnostics amiante avant travaux Entreprise / Prestataire
Commande des travaux Agents municipaux
Suivi et contrôle des travaux Agents municipaux
Suivi facturation et règlement Agents municipaux
di éalisé Levées de non conformité CPA He nvestissement réalisés Suivi GPA phase 1 ar
Suivi dommages ouvrages après GPA CPA
- Astreintes techniques Hors matchs Carde municipal
Pendant les matchs Agents municipaux
- Chef d'Établissement Directeur des Sports
- Chef de site Agent municipal responsable du site
- Entretien du matériel Agents municipaux
- Paiement des fluides
Service municipaux
dédiés
- Moyens humains Agents municipaux
* En lien avec l'entreprise ayant effectué la réfection du terrain jusqu'en septembre 2016
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 MÉTROPOLE tu AIX-MARSEILLE ne PROVENCE d'Aix-en-Provence
AVENANT N°2
à la convention fixant les conditions particulières d'intervention
de la Ville d'Aix-en-Provence
pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
dans le cadre de la gestion du stade Maurice David.
Délibération n°2016_CT2_228 du Conseil de Territoire du 12 octobre 2016
Entre
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc - Hôtel Boadès - CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par
Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes, désignée ci-après
"Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
La Ville d'Aix-en-Provence,
représentée par Maryse JOISSAINS MASINI, son Maire en exercice, agissant en vertu de la délibération
n°DL.2016-542 du Conseil Municipal du 10 novembre 2016, désignée ci-après par « la Ville ».
D'autre part,
Avenant n°2 à la convention de gestion du stade Maurice David Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 [PRÉAMBULE =
Par délibération n°2013_A150 du Conseil communautaire du 18 juillet 2013, la Communauté du Pays d'Aix
(CPA) a confié une mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires »
(SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d'une modernisation et d'un repositionnement du stade Maurice David.
articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan.
Au vu du résultat de cette étude, la CPA a déclaré, par la délibération n°2013 _A300 du Conseil
communautaire du 19 décembre 2013, le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confié à la SPLA
la maîtrise d'ouvrage de cette opération avec des travaux en deux phases sur deux ans afin de ne pas
perturber les entraînements et le calendrier de compétition du PARC.
La Communauté du Pays d'Aix a confié, par convention, en date du 15 septembre 2014, à la Ville d'Aix-en-
Provence, la gestion du Stade Maurice David, durant la réhabilitation de ce dernier.
Cette convention prévoit dans son préambule, que la CPA, du fait de l'imbrication du stade Maurice David
avec d'autres équipements gérés par la Ville d'Aix-en-Provence sur ce site, confierait provisoirement à cette
dernière la gestion et l'entretien du stade pendant la période des travaux et ceci jusqu'à la remise définitive
de l'ouvrage réaménagé. Cette convention est conclue notamment pour permettre la continuité du service
public au titre de cet équipement.
La Ville a acté ce principe ainsi que le périmètre définitif du transfert du Stade Maurice David dans sa
délibération n°2014.829 du Conseil municipal du 27 janvier 2014 et la CPA dans sa délibération
n°2014_B193 du Bureau communautaire du 20 février 2014. |
Un avenant n°1 à la convention a été acté par la délibération n°2015-519 du Conseil municipal du 16
novembre 2015 de la Ville d'Aix-en-Provence, ainsi que par la délibération n°2015 B644 du Bureau
communautaire du 26 novembre 2015 de la CPA. Cet avenant, au regard de la prolongation de la période de
travaux de requalification du stade prévoyait une prolongation de la date de fin de la convention au 30 juin
2018 et précisait certaines missions.
Suite à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix qui se substitue à la
CPA et conformément à l'article L5211-41 modifié par la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 -— art.37,
« l'ensemble des biens, droits et obligation de l'établissement public de coopération intercommunale
transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l’ancien
établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de l'acte duquel la
transformation est issue ». À cet égard, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix se
substitue à la CPA dans la mise en œuvre de la convention de gestion.
Lors de l'été 2015, la pelouse du stade a été intégralement rénovée. A l'issue de ces travaux, il a été
convenu que l'entreprise titulaire du marché de réfection de la pelouse entretiendgrait le terrain pendant une
année soit jusqu'au 28 août 2016. Cette échéance a été prolongée au 28 février 2017 par avenant au dit
marché.
Par courrier du 11 avril 2016, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix rappelait cette
échéance aux services de la Ville d'Aix-en-Provence qui, au regard de la convention de gestion et de son
avenant n°1 liant les deux institutions, devait prendre le relais de l'entretien du terrain.
Par courrier du 9 mai 2016, la Ville d'Aix-en-Provence informait la Métropole d'Aix-Marseille-Provence —
Territoire du Pays d'Aix que, compte tenu des futurs travaux d'agrandissement du stade qui allaient impacter
ce site, elle ne serait pas en capacité d'assurer l'entretien du terrain.
Il est dès lors convenu entre les parties, que l'entretien de la pelouse sera pris en charge directement par la
Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix. En effet, au regard de l'importance que revêt
la pelouse pour la pratique du sport de haut niveau, son entretien ne peut souffrir d'un quelconque retard
dans l'exécution des missions d'entretien et de maintenance.
Avenant n°2 à la convention de gestion du stade Maurice David Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
[ARTICLE 1 - MODIFICATIONS DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE LA VILLE
Les missions d'entretien de la pelouse d'honneur du stade Maurice David sont retirées des missions
afférentes à la Ville d'Aix-en-Provence au titre de la convention de gestion.
A cet égard, le Pays d'Aix prend en charge l'entretien du terrain en gazon naturel.
Un plan du périmètre concerné est joint en annexe au présent avenant. Tout entretien se situant en dehors
de ce périmètre est de la responsabilité de la Ville d'Aix-en-Provence, y compris, les éléments ayant un lien
avec le terrain comme :
- le réseau d'arrosage depuis la borne du Canal de Provence jusqu'à la première vanne d'arrêt se situant à
l'intérieur du périmètre,
- le réseau de drainage, depuis le tampon situé au sud-ouest du terrain, à l'intérieur du périmètre, jusqu'au
premier collecteur située en dehors du périmètre.
[ARTICLE2 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur, entre les parties, dès que les deux assemblées auront délibéré à son
sujet et à l'issue de la période de garantie après travaux de réfection de la pelouse, à savoir le 28 février
2017, sachant que jusqu'à cette date, l'entretien est assuré par l'entreprise ayant réalisé les travaux de
réfection de la pelouse.
Les autres articles de la convention d'origine, non modifiés dans le présent avenant, demeurent
intégralement applicables.
Fait à Aix en Provence, le AM Lai E...
Pour Pour La Ville d'Aix-en-Provence, La Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix
Le Maire Le Vice-Président |
ou son représentant légal délégué aux Sports et Equi
( ufr ‘avena
Avenant n°2 à la convention de gestion du stade Maurice David
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ANNEXE 1
PERIMETRE (en rouge)
DU STADE MAURICE DAVID
À LA CHARGE DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Avenant n°2 à la convention de gestion du stade Maurice David
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 . © HAN LS à CL Fa AA
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AIX-MARSEILLE du Pays d'Aix fhsanitemes PROVENCE
| AVENANT N°3
à la convention fixant les conditions particulières d'intervention
| de la Ville d'Aix-en-Provence
pour la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix _ dans le cadre de la gestion du stade Maurice David
Entre,
La Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc - Hôtel Boadès - CS 40868 - 13 626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président délégué aux Sports et Equipements sportifs, dûment habilité à l'effet des présentes,
désignée ci-après par « Le Pays d'Aix »,
d'une part,
Et :
La Ville d'Aix en Provence,
Sise, Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Maire en exercice, agissant en vertu de la délibération n° DL.2014-253 en date du 21 juillet 2014,
désignée ci-après par « la Ville ».
d'autre part,
Avenant n°3 à la convention de gestion du stade Maurice David
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 PREAMBULE |
Par délibération n°2013_A150 du Conseil communautaire du 18 juillet 2013, la Communauté du Pays d'Aix (CPA) a confié une mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » (SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d'une modernisation et d'un repositionnement du stade Maurice David, articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan.
Au vu du résultat de cette étude, la CPA a déclaré, par la délibération n°2013_A300 du Conseil communautaire du 19 décembre 2013, le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confié à la SPLA la maîtrise d'ouvrage de cette opération avec des travaux en deux phases sur deux ans afin de ne pas perturber les entraînements et le calendrier de compétition du PARC.
La Communauté du Pays d'Aix a confié, par convention, en date du 15 septembre 2014, à la Ville d'Aix-en- Provence, la gestion du Stade Maurice David, durant la réhabilitation de ce dernier.
Cette convention prévoit dans son préambule, que la CPA, du fait de l'imbrication du stade Maurice David avec d'autres équipements gérés par la Ville d'Aix-en-Provence sur ce site, confierait provisoirement à cette dernière la gestion et l'entretien du stade pendant la période des travaux et ceci jusqu'à la remise définitive de l'ouvrage réaménagé. Cette convention est conclue notamment pour permettre la continuité du service public au titre de cet équipement.
La Ville a acté ce principe ainsi que le périmètre définitif du transfert du Stade Maurice David dans sa délibération n°DL.2014.829 du Conseil municipal du 27 janvier 2014 et la CPA dans sa délibération n°2014_B193 du Bureau communautaire du 20 février 2014.
La Ville a approuvé la convention de gestion du Stade Maurice David par sa délibération n°DL.2014.253 du Conseil municipal du 21 juillet 2014 et la CPA par sa délibération n°2014_B253 du Bureau communautaire du 19 juin 2014 modifiée par la délibération n°2014_B323 du Bureau comm unautaire du 17 juillet 2014.
Un avenant n°1 à la convention a été acté par la délibération n°2015-519 du Conseil municipal du 16 novembre 2015 de la Ville d'Aix-en-Provence, ainsi que par la délibération n°2015_B644 du Bureau communautaire du 26 novembre 2015 de la CPA. Cet avenant, au regard de la prolongation de la période de travaux de requalification du stade prévoyait une prolongation de la date de fin de la convention au 30 juin 2018 et précisait certaines missions.
Suite à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix qui se substitue à la CPA et conformément à l'article L5211-41 modifié par la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 -— ari.37, «l'ensemble des biens, droits et obligation de l'établissement public de coopération intercommunale transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de l'acte duquel la transformation est issue ». À cet égard, la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix se substitue à la CPA dans la mise en œuvre de la convention de gestion.
Un avenant n°2 à la convention a été acté par délibération n°2016_CT2_228 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016, ainsi que par la délibération n°DL.2016-542 du Conseil municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 10 novembre 2016. Cet avenant précise que l'entretien de la pelouse du stade est retiré du champ d'intervention de la Ville pour être confié au territoire et ce, au regard de contraintes de fonctionnement exprimées par la Ville.
La modification du programme de la phase n°2 (report sine-die de la construction de la tribune sud) a nécessité de nouvelles études. Ces dernières ont retardé le début du chantier et de facto, la date de livraison qui est désormais arrêtée au mois d'octobre 2018, assortie d'un délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement courant jusqu'en octobre 2019.
En outre cette phase n°2 d'agrandissement du stade va générer de nouvelles missions d'entretien et de maintenance.
Avenant n°3 à la convention de gestion du stade Maurice David
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 La délibération n°CSGE 003-3397/17/CM du 14 décembre 2017 reconnaît d'une part, l'intérêt métropolitain,
à partir du 1° janvier 2018, des équipements sportifs jusqu'alors d'intérêt communautaire, dont le stade Maurice David, et d'autre part, prévoit après le 1°’ janvier 2018, la poursuite de la réflexion engagée dans le
cadre de la commission relative à l'intérêt métropolitain des équipements culturels et sportifs dans un esprit
de cohérence, de plus-value métropolitaine et de soutenabilité financière.
Ces travaux permettront d'envisager et de proposer au Conseil de la Métropole d'éventuels transferts
descendants d'équipements vers les communes ou de retenir l'intérêt métropolitain pour des équipements
exceptionnels dont le rayonnement le justifiera.
Ce dernier point génère une incertitude sur le devenir de l'intérêt métropolitain du stade Maurice David, dont
un transfert descendant vers la commune d'Aix-en-Provence, qui assure actuellement sa gestion par
convention, pourrait être envisagé.
Ces éléments nécessitent de préciser les nouvelles missions d'entretien et de maintenance du stade, tout en
rappelant le champ d'intervention des signataires, mais également de prolonger la durée de la convention de
gestion.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
Article 1.1 —- Modifications et compléments à l'article 1 de la convention de gestion du 15 septembre
2014
La gestion, l'entretien et la maintenance des nouveaux équipements réalisés à l'occasion de la phase n°2 du
chantier d'extension du stade Maurice David seront, dès réception, inclus dans le champ d'application de la
convention de gestion.
La répartition des principales missions d'entretien, de maintenance et de fonctionnement du stade sont
récapitulées dans l'annexe 1 du présent avenant.
Cette annexe ne se substitue ni à la convention du 15 septembre 2014, ni à l'avenant n°1 du 24 décembre
2015, mais vient les compléter.
Article 1.2 - Modifications et compléments à l'article 2 de la convention de gestion du 15 septembre
2014
Afin de permettre la continuité du service public telle que définie dans la convention de gestion et d'assurer
le bon fonctionnement du stade pendant les trois saisons sportives à venir, la convention de gestion liant la
Ville d'Aix-en-Provence et le Territoire du Pays d'Aix est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
ARTICLE 2 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur, entre les parties, dès que les deux assemblées auront délibéré a son
sujet.
Les autres articles de la convention d'origine, non modifiés dans le présent avenant, demeurent
intégralement applicables.
Avenant n°3 à la convention de gestion du stade Maurice David
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Fait à Aix-en-Provence le A0 ile Ab on 3 exemplaires.
Pour la Ville d'Aix-en-Provence, Pour le Territoire du Pays d'Aix
Le Maire, Le Vice-Président délégué aux sports et aux équipements sportifs
Michel BOULAN
Avenant n°3 à la convention de gestion du stade Maurice David
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ANNEXE 1
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
STADE MAURICE DAVID - PARCELLE CPA
RECENSEMENT DES MISSIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCES
- Mission sécurité incendie CF MS 45 à 52 Ville d'Aix-en Provence
Maintenance et contrôles réglementaires
Maintenance préventive et corrective
Ville d'Aix-en Provence
- Sonorisation sécurité
|
Sonorisation d'ambiance
Maintenance et contrôles réglementaires
Maintenance préventive et corrective
Contrôle du fonctionnement de la sono
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
- Extincteurs
- Téléphonie
Maintenance et contrôles réglementaires —
maintenance préventive et correclive Ville d'Aix-en Provence
Contrôle de présence à la place requise Ville d'Aix-en Provence
Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
- Défibrilateur Maintenance et contrôles réglementaires — maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
- Traitement de l'air
- Installation gaz
Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
Maintenance préventive et corrective
Maintenance et contrôles réglementaires
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
- Chaufferie
- Climatisation des loges
: Chauffage et climatisation structures
Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
Maintenance et contrôles réglementaires Ville d'Aix-en Provence
Maintenance et contrôles réglementaires —
Mise en et hors service du système de chauffage +
petite maintenance Ville d'Aix-en Provence
Maintenance et contrôles réglementaires
maintenance préventive et corrective
Entretien des filtres
maintenance préventive et corrective
| Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
SERRES PRE PEEECE EEE RS
modulaires
- Pompe de relevage EU Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
- Réseaux EU et EP
. Bassin de rétention
18/06/2018
Maintenance préventive et corrective
Maintenance préventive et corrective
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
Solutions de gestion A2 1
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ANNEXE 1
- Portail automatique
Maintenance et contrôles réglementaires
Maintenance préventive et corrective
Ville d'Aix-en Provence
Contrôle quotidien de fonctionnement Ville d'Aix-en Provence
- Ascenseurs Maintenance et contrôles réglementaires Ville d'Aix-en Provence
toiles,...)
- Entretien toitures des tribunes
- Structures métalliques (mas
d'éclairage, CTS et tribunes)
Maintenance et contrôles réglementaires
maintenance préventive et corrective
"| Ville d'Aix-en Provence
- CTS (état général : fixations, Maintenance et contrôles réglementaires maintenance préventive et corrective "| Ville d'Aix-en Provence
Maintenance préventive et corrective {nettoyage
chenaux,.....) Ville d'Aix-en Provence
) Électricité et éclairage + éclairage
sécurité (Bâtiment)
Maintenance its et corrective
Contrôles adeneñale
Ville d'Aix-en Provence |
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
meme
|
- Entretien terrain d'honneur
Tonte Territoire du Pays d'Aix
Petits travaux d'arrosage Territoire du Pays d'Aix
| Territoire du Pays d'Aix
Travaux mécaniques Territoire du Pays d'Aix Réparation après matchs Territoire du Pays d'Aix
Réparation après entraînements Territoire du Pays d'Aix
Traçages Territoire du Pays d'Aix
Traitements
Ferlilisations Co
Regarnissages et< semis He
Plaquages
| Territoire du Pays d'Aix
Territoire du Pays d'Aix |
Territoire du Pays d'Aix
Territoire du Pays d'Aix
Reprises surfaces (apport sable et terre) Territoire du Pays d'Aix
Arrosage du terrain
Contrôle des buts
Mise en œuvre descompétitions
Entretien des ornements et des
extérieurs
| Territoire du Pays d'Aix
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix- -en Provence |
Ville d'Aix-en Provence | Tontes
Tailles Ville d'Aix-en Provence
Entretien espaces verts Ville d'Aix-en Provence
Dépollution
- Entretien des clôtures
e Propretédesvestiaires / sanitaires /
circulations
Petite maintenance : on
Grosses réparations ou pose oo
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix- -en Provence
Ville d'Aix-en Provence
|
18/06/2018
- Propreté des tribunes
- Relation aux usagers
_ lAccueil ds usagers
{Conventions de mise à dispositionannuelle
Veille de matchs de
Lendemain de matchs
Karcher | Ville d'Aix-en Provence
Quotidien PEN net Ville d'Aix-en Provence
Traitements particuliers (bactéries...) Ville d'Aix-en Provence
Quotidien Ville d'Aix-en Provence | Ville d'Aix-en Provence |
Ville d'Aix- -en Provence
Ville d'Aix-enProvence
Renseignement desusagers Ville d'Aix-en Provence Surveillance du site Ville d'Aix-en Provence Ouverture du site
Programmation desactivités
Fermeture du site
| Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence |
q Conventions de mise à dispositionponctuel Villa d'Aiy- an Provence
TE
Solutions de gestion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Travaux de maçonnerie / carrelage /
faïence
ANNEXE 1
Petites interventions Ville d'Aix-en Provence
Chantiers Ville d'Aix-en Provence
- Travaux de menuiserie (portes,
fenêtres, ....) Maintenance préventive et corrective
- Travaux de plomberie Maintenance préventive et corrective
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
- Travaux de serrurerie Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
- Travaux de peinture Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
- Reproduction de clefs Maintenance préventive et corrective Ville d'Aix-en Provence
- Réseau d'eau |Potable Ville d'Aix-en Provence
Borne SCP Ville d'Aix-en Provence
Encadrement des entreprises
intervenant sur site
Diagnostics avant travaux Ville d'Aix-en Provence Diagnostics amiante avant travaux Ville d'Aix-en Provence Commande des travaux Ville d'Aix-en Provence Suivi et contrôle des travaux Ville d'Aix-en Provence Suivi facturation et règlement Ville d'Aix-en Provence
- Travaux d'investissement réalisés
dans le cadre de l'autorisation de
programme ouverte par le Pays d'Aix
Suivi des travaux Territoire du Pays d'Aix
Suivi des levées de réserves Territoire du Pays d'Aix
Suivi des garanties Territoire du Pays d'Aix
- Astreintes techniques Hors matchs Ville d'Aix-en Provence
Pendant les matchs Ville d'Aix-en Provence
- Chef d'Établissement Ville d'Aix-en Provence
- Chef de site
- Entretien du matériel
- Paiement des fluides
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
Ville d'Aix-en Provence
- Moyens humains
18/06/2018 Solutions de gestion
Ville d'Aix-en Provence
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 126
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Approbation de la convention annuelle de mise à
disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du Stade Maurice David au profit
de l'AUC Rugby pour la saison 2020/2021
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
ASIN dé Territoire présents
Signé, le 3 Q JUIL./2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200731-2020_CT2_126-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020