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Arrêté - ST2023 0715 Lutte contre la Chenille processionnaire du pin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - ST2023 0715 Lutte contre la Chenille processionnaire du pin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ruralité,
Arrêté ST
2023-0715
LUTTE
CONTRE
LA
CHENILLE
PROCESSIONNAIRE
DU
PIN
Réf.
ET/TT/AM/MC
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Brevin-les-Pins,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-2
alinéa
5,
Vu
le Code
Rural,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
septembre
2006
relatif à la mise
sur
le marché
et à
l’utilisation
des
produits
visés
à
l’article
L 253-1
du
Code
Rural,
Vu
les
risques
de
défoliation
encourus,
pouvant
engendrer
des
problèmes
sanitaires
pour
les
pins,
Considérant
la présence
à l'état de
pullulation
de
la chenille
processionnaire
du
pin
sur
le territoire
de
la commune,
constatée
par
le
personnel
de
l'organisme
à vocation
sanitaire
POLLENIZ,
Considérant
que,
au-delà
du
risque
sanitaire
pour
les
végétaux,
la
présence
importante
de
chenilles
processionnaires
du
pin
peut
provoquer
des
troubles
pour
l'homme
(démangeaisons,
érythème
ou
réactions
allergiques.)
ARRETE
Article
1°:
La
lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
pin
aura
lieu
dans
la
période
du
1%
octobre
2023
au
1
mars
2024
sur
le territoire
de
la commune.
Elle
sera
réalisée
par
traitement
à base
de
Bacillus
Thuringiensis,
produit
phytopharmaceutique
sans
classement
toxicologique
et
écotoxicologique,
portant
la
mention
«
abeilles
»,
épandu
par
voie
terrestre.
Article
2
:
POLLENIZ
tiendra
à
disposition
de
la
Direction
Régionale
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
(Service
Régional
de
l'Alimentation)
les
informations
relatives
aux
traitements
(lieux,
produits,
dates.…..),
bien
qu'ils
ne
soient
pas
soumis
à déclaration
du
fait de
l'usage
d’un
produit
phytopharmaceutique
sans
classement
toxicologique.
Article
3 :
POLLENIZ,
dont
les
missions
sont
définies
par
le
Code
Rural,
est
chargé
d'organiser
la
lutte
collective
contre
la
chenille
processionnaire
du
pin,
sur
l'ensemble
des
sites
du
département,
confirmés
par
l'inscription
préalable
des
propriétaires
en
Mairie.
Article
4 :
Les
précautions
suivantes
devront
être
respectées
pendant
la
durée
d'application
de
ce
produit
phytosanitaire,
sans
classement
toxicologique
:
-ilest
recommandé
de
fermer
portes
et fenêtres,
de
rentrer
le linge,
de
ne
pas
déjeuner
en
plein
air et de
respecter
un
délai
de
6
heures
après
traitement,
-
les
sorties
scolaires,
manifestations
sportives
et
grands
rassemblements
sont
à
proscrire
sur
les
espaces
concernés. Article
5 :
POLLENIZ
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
la
lutte
contre
la chenille
processionnaire
du
pin
du
1°
octobre
2023
au
1°
mars
2024
sur
le
territoire
de
la
commune.
POLLENIZ
prendra
toute
disposition
utile
de
protection
au
droit
des
espaces
de
circulation
des
engins.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
communiqué
à
la
Sous-préfecture,
à
la
Préfecture,
au
Directeur
Régional
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt
(SRAL).
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
DGAST,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
POLLENIZ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.