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Arrêté - PAD 2019 412 lutte contre chenilles processionnaires
Document publié le Mardi 12 septembre 2006 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - PAD 2019 412 lutte contre chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
e
Beaupreau
-enMauges
ARRÊTÉ
PAD 2018-412 COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL — Lutte contre les chenilles processionnaires du pin
Le Maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges VU le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l'article L 2122-21, 27, 28 et 29 et R 21227,
VU le Code Rural, notamment ses articles L 252-1 à L 252.4 et L 254-10, VU l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article
L253-1 du Code Rural, VU les risques de défollation encourus, pouvant engendrer des problèmes sanitaires pour les pins,
CONSIDERANT la présence à l'état de pululation de la chenille processionnaire du pin sur le territoire de la commune, constatée par le personnel de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre
les Organismes Nuisibles (FDGDON), CONSIDERANT que, au-delà du risque sanitaire pour les végétaux, la présence importants de chenilles
processionnaires du pin peut provoquer des troubles pour l'homme (démangeaisons, érythème ou réactions allergiques)
ARRETE
ARTICLE 1 : La lutte contre la chenille processionnäire du pin aura lieu dans la période du 1*' septembre 2019 au 31 janvier 2020 sur le tarritoire de l& commune de Beaupréau-en-Mauges.
Elle sera réalisée par traffement à base de Bacillus lhuringiensis, produit phytopharmaceutique sans classement toxicologique et écotoxicologie, épandu par voie terrestre.
ARTICLE 2: La FDGDONA9 tiendra à disposition de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt {Service Régional de l'Alimentation) les informations relatives aux traitements (lieux, produits, dates...) bien
qu'ils ne soient pas soumis à déclaration du fait de l'usage d'un produit phytopharmaceutique sans classement toxicologique.
ARTICLE 3 : La FGDON4S dont les missions sont définies par ie code rural est chargée d'organiser la lutte collective contre la chenille processionnaire du pin, ur l'ensemble des sites de la commune, confirmés par l'inscription préalable des propriétaires auprès de leur Groupement de Défense conire les Organismes Nuisibles (GDON) :
ARTICLE 4: Les précautions suivantes devront être respectées pendant la durés de l'application de ce produil phytosanitaire, sans classement toxicolagique :
M est recommandé de fermer partes et fenêtres, de rentrer le linge, de ne pas déjeuner en plein air. Les sorties scolaires, manifestations sportives et grands rassemblements sont à proscrire sur les espaces
concernés La commune informer la population par affichage du présent arrété.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera communiqué à la Sous-préfecture, à la Préfecture, au Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt (SRAL) et à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre
les Organismes Nuisibles
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