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Arrêté - Lutte contre chenilles processionnaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rosoy.
Lien du pdf (Arrêté - Lutte contre chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Santé, Justice et droit,
A15-05 La" à
Ve Arrêté du Maire
Rovoy Relatif à la lutte contre les chenilles processionna - Yonne- ires SUUEE Ds
amas
Le maire de la commune de Rosoy,
D ï
Vu les articles L. 2212-1 à L. 2212-10 du code général des collectivités territoriales. "+ 2 EX 5 € Vu l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Vu l'article L. 1311-2 du code de la santé publique,
Considérant que la chenille processionnaire du pin (thaumetopoea pityocampa) est une espèce susceptible d'émettre des agents pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou
aéroporté ;
Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications
graves ;
Considérant que les chenilles processionnaires du pin dégradent préférentiellement le pin maritime mais également le cèdre et le cyprès, voire d'autres essences de résineux situées à proximité ; Considérant qu'une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux situées à
proximité a été constatée sur la commune de Rosoy ;
Considérant que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus
ou moins brève échéance la mort de l'arbre:
Considérant qu'il y a lieu par conséquent de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé
publique et la protection des végétaux.
ARRETE :
Article 1.- Chaque année, les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin qui seront ensuite incinérés.
Article 2.- La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et ce
quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets
sur lesquels ils sont détectés.
Article 3. - Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du
mois de septembre sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles. Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensis sérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les
espèces non ciblées.
Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d'octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l'art.
Article 4. - Le non-respect du présent arrêté sera constaté par procès-verbal : les travaux seront exécutés d'office aux frais, risques et périls du propriétaire contre lequel la commune de Rosoy exercera une action récursoire afin de recouvrer l'ensemble des frais qu'elle aura engagés.
Article 5.- Madame le Maire de la commune de Rosoy, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Sens et tout agent assermenté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6. - Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Rosoy, le 24 mars 2015
Le maire