Arrêté - Lutte contre les chenilles processionnaires

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Arrêté - Lutte contre les chenilles processionnaires Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Arrêté - Lutte contre les chenilles processionnaires)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département : | Haute-Loire OBJET

Canton: Bas en Basset LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES Commune : BEAUZAC

ARRETE MUNICIPAL N° 2018-002

Le Maire de la Commune de BEAUZAC,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, - Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants, - Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, - Vu l'article L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique,

- Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis a des mesures de lutte obligatoire,

- Vu la directive 98/B/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides et notamment le règlement (CE) n°1107/2009 du parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, - Considérant que les chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) constituent un nuisible bien connu pour sa capacité à libérer des poils urticants responsables de démangeaisons et de réactions allergiques cutanées, oculaires ou respiratoires chez l'homme et les animaux, ce qui en fait un problème de santé publique majeur sur les sites infestés,

- Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves, - Considérant qu'une extension de l'aire de répartition vers le nord et en altitude de ces chenilles est observé depuis plusieurs décennies,

- Considérant qu'une recrudescence de la colonisation des pins a été constatée sur le territoire communal et qu'il convient de prévenir la progression de cette colonisation,

- Considérant que les chenilles processionnaires du pin spolient préférentiellement le pin sylvestre mais également le cèdre et le cyprès voire d’autres essences de résineux situées à proximité, - Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique, les animaux domestiques et la protection des végétaux.

ARRETE

Article 1°: Les propriétaires et locataires relevant la présence de chenilles processionnaires du pin dans leurs végétaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie. Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à un moyen d'action adapté à la saison, il pourra s'agir d'un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou équivalent permettant des résultats similaires.

Pour une bonne information de la population, quelques modes de traitements sont décrits ci-dessous à titre indicatif :

Lutte mécanique : chaque année, une intervention doit être effectuée dès que les nids élaborés par les chenilles processionnaires du pin sont visibles et avant qu'ils soient trop importants et urticants. La période, à titre indicatif et selon les variations du climat, se situe avant la mi octobre. Avant cette date, les cocons pourront être supprimés mécaniquement, pour être ensuite incinérés (tout autre mode de destruction mécanique étant proscrit). Ce moyen de lutte doit être mis en œuvre en prenant toutes les précautions nécessaires avec le port d'une protection intégrale (lunettes, masques, pantalons, manches longues) qui s'avérera indispensable pour limiter les risques d'urtication.

Lutte biologique : chaque année, entre mi-septembre et mi-novembre, un traitement annuel préventif de la

formation de cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de l'art, sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles. Le produit préconisé est le bacillus thuringiensis ou équivalent en raison de sa spécificité et son innocuité pour les espèces végétales cibles ainsi que pour les humains et la faune.

La capture par phéromones sexuelles : l'installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi- août permettra de limiter considérablement la reproduction sexuée et de prévenir les futures attaques.Article 2°:

Article 3°:

Article 4° :

Article 5° :

Article 6° :

Article 7° :

(Suite de l'arrêté municipal n°2018 — 002)

Toute transgression aux prescriptions citées ci-dessus sera constatée et fera l'objet d’un procès verbal qui sera transmis à Monsieur le Procureur de la République.

Ilest fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés et disposant de produits homologués.

Dans tous les cas l’accès aux chenilles processionnaires doit être empêché par tout moyen notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Les poils urticants des chenilles sont libérés dès lors qu'elles identifient une situation d’agression pour leur colonie. Pour tout contact avéré ou soupçonné avec les poils urticants, un médecin doit être consulté de toute urgence.

Le champ d'application du présent arrêté s'exerce sur l'ensemble des zones urbaines ou urbanisables du PLU de ce document. Il ne concerne pas les zones N et A.

Un affichage du présent arrêté sera effectué sur la commune de Beauzac et une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Préfet de la Haute Loire

- M. le Procureur de la République du Puy en Velay

- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'YSSINGEAUX - Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Beauzac

- M. le Responsable des services techniques

- M. le Policier Municipal

Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Conformément aux articles R.421.1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification soit par voie de recours gracieux auprès du Maire, soit directement par voie de requête devant le Tribunal Administratif du Puy en Velay. L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux.

Fait à BEAUZAC, le 3 Janvier 2018

Le Maire -

Acte rendu exécutoire Mad après publication et notification à l'intéressé

Le 03/01/2018

Document certifié conforme

Le Maire

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