Compte-Rendu - CR CM 2014 03 18

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Compte-Rendu - CR CM 2014 03 18 Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 03 18)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal du

18 mars 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Elyane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PERE, Melle Emilie SENDERENS Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM. Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absent :

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Comptes Administratifs 2013

 Comptes de Gestion 2013

 Redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

 Demande de subvention au Conseil Général suite aux intempéries du 24 janvier 2014  Avis sur adhésion de nouvelles communes au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau  Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 9 janvier 2014 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2014 à l’unanimité.

1- Comptes Administratifs 2013

Monsieur le Maire se retire pour cette délibération et Monsieur Jean-Pierre PIGUEL prend la présidence du Conseil Municipal.

Monsieur PIGUEL présente aux Membres du Conseil Municipal les Comptes Administratifs de l’exercice 2013 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1°) donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 570 911,00 € Réalisé : 198 667,27 €

Reste à réaliser 0,00 €2

Recettes Prévus : 570 911,00 € Réalisé : 155 137,66 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 1 013 043,00 € Réalisé : 511 048,60 €

Recettes Prévus : 1 013 043,00 € Réalisé : 618 909,69 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : -52 204,41 € FONCTIONNEMENT : 537 110,92 € RESULTAT GLOBAL : 484 906,51 €

ASSAINISSEMENT DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 73 064,00 € Réalisé : 63 346,64 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 73 064,00 € Réalisé : 43 356,00 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 191 054,00 € Réalisé : 59 116,54 €

Recettes Prévus : 191 054,00 € Réalisé : 53 717,08 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 9 717,49 € FONCTIONNEMENT : -124 621,70 € RESULTAT GLOBAL : -114 904,21 €

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 14 771,00 € Réalisé : 2 417,66 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 14 771,00 € Réalisé : 2 320,21 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 33 828,00 € Réalisé : 1 881,43 €

Recettes Prévus : 33 828,00 € Réalisé : 12 431,56 €3

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : -2 417,66 € FONCTIONNEMENT : 32 208,47 € RESULTAT GLOBAL : 29 790,81 €

CAISSE DES ECOLES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 2 717,00 € Réalisé : 2 663,60 €

Recettes Prévus : 2 717,00 € Réalisé : 2 500,00 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 0 € FONCTIONNEMENT : 54,16 € RESULTAT GLOBAL : 54,16 €

CCAS BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Recettes Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 3 645,00 € Réalisé : 1 642,85 €

Recettes Prévus : 3 645,00 € Réalisé : 1 000,00 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 0 € FONCTIONNEMENT : 2 002,75 € RESULTAT GLOBAL : 2 002,75 €

PHOTOVOLTAIQUES

Investissement :

Dépenses Prévus : 27 681,00 € Réalisé : 7 983,78 €

Recettes Prévus : 27 681,00 € Réalisé : 10 078,00 €4

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 48 060,00 € Réalisé : 27 266,40 €

Recettes Prévus : 48 060,00 € Réalisé : 26 650,38 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 4 416,10 € FONCTIONNEMENT : 23 186,99 € RESULTAT GLOBAL : 27 603,09 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote pour :13 (Monsieur le Maire s’est retiré pour cette délibération)

2- Comptes de Gestion 2013

Le Conseil Municipal de BOSDARROS,

après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2013

après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2013 au 31 DÉCEMBRE 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

* Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Votes pour :14 Abstention :5

3- Redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

 De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum  Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou de tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

4- Demande de subvention au Conseil Général suite aux intempéries du 24 janvier 2014

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors des intempéries du 24 et 25 janvier 2014, des dégradations importantes ont été causées sur le chemin rural dit de Cazajous. En effet, les eaux de pluies récupérées de part et d’autre de la départementale 936 n’ont pu être canalisées par le busage du chemin rural et se sont par conséquent déversées sur le chemin entrainant d’importants dégâts.

Compte tenu de ces importantes dégradations sur ce chemin, des devis ont été demandés et il est nécessaire de solliciter l’aide du Conseil Général pour obtenir une subvention la plus élevée possible afin de nous aider à financer ces travaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires auprès du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques pour obtenir une subvention la plus élevée possible.

Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

5- Avis sur adhésion de nouvelles communes au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que les communes de MONT, ARGAGNON, AUSSEVIELLE, POEY-DE-LESCAR ont décidé par délibération d’adhérer au Syndicat mixte du bassin du gave de PAU à compter de 2014 en adoptant les statuts en vigueur.

Afin de formaliser cette adhésion qui portera à 95 le nombre de communes adhérentes au Syndicat mixte, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L.5211-18 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délibérer sur cette adhésion.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’adhésion des communes de MONT, ARGAGNON, AUSSEVIELLE, POEY-DE-LESCAR au Syndicat mixte du bassin du gave de PAU à compter de 2014.

6- Informations diverses :

 Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire informe que le projet de Bosdarros a reçu un avis favorable

du SCOT du Grand Pau.6

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : la Préfecture a envoyé un courrier indiquant que les

dossiers déposés étaient complets.

 Site Vert-Voltige : Monsieur le Maire indique qu’il est intervenu lors du dernier Conseil Communautaire

pour évoquer certaines difficultés rencontrées par Vert-Voltige.

7- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 20h30.

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

PIGUEL Jean-Pierre 1er adjoint

MINJOULAT-REY Daniel 2ème adjoint

GINESTOU-ABADIA Eliane 3ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 4ème adjoint

LARRIEU-NAUDY Sébastien Conseiller municipal

PERE Gilles Conseiller municipal

SENDERENS Emilie Conseillère municipale

BELAYGUE Dominique Conseillère municipale

CAMINO Marie-France Conseillère municipale

FERRER Alain Conseiller municipal

LEFEVERE Marie-Paul Conseiller municipal

GENEBES Roland Conseiller municipal

LEMPEGNAT Marcel Conseiller municipal