Compte-Rendu - CR CM 2014 04 03

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Compte-Rendu - CR CM 2014 04 03 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 03)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Séance du Conseil Municipal du

03 avril 2014

L’an deux mille quatorze et le trois avril, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, MM. Marcel LEMPEGNAT, Christian CISZEWSKI, Mme Hélène AUBIGNAC, M. Roland GENEBES, Mme Isabelle BAC, M. Alain FERRER, Mmes Danielle LABESQUE, Ghislaine PAPAREMBORDE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absent : Mme SOULE-SALAT Régine (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES).

Madame Ghislaine PAPAREMBORDE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Délégations du conseil municipal au maire

 Indemnités Maire et Adjoints

 Composition des commissions extra-communales

 Composition des commissions communales

 Fixer le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. et élection des représentants de l’assemblée municipale

 Election des membres de la commission d’appel d’offres

 Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs  Intempéries janvier 2014

 Questions diverses

 Informations diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 29 mars 2014 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2014 à l’unanimité.

1- Délégation du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales (article 2122-22) permet au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.

Afin d’assurer une bonne administration communale, Monsieur le Maire présente les délégations qu’il souhaite exercer dans le cadre de ses fonctions :

1. Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés, dans la limite de 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget. 2. De décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans 3. Passation de contrats d’assurance et acceptation des indemnités de sinistres y afférentes 4. Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 5. Délivrance et reprise des concessions des cimetières

6. Emission, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, de l’avis communal préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local2

7. Signature de la convention, prévue dans l’article L311-4 (alinéa 4) du code de l’urbanisme, précisant les conditions de participation d’un constructeur au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté, et signature de la convention, prévue dans l’article L332-11-2 (alinéa 3) du code de l’urbanisme, précisant les conditions de versement de la participation d’un propriétaire pour voirie et réseaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de confier à Monsieur le Maire l’ensemble des 7 délégations précitées pour la durée du mandat Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

2- Indemnités Maire et adjoints

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise que l’article L. 2123-20-1 indique que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si le conseil municipal en décide autrement.  Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).  Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.  En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions : o celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

o eut excéder 6 % de l’indice brut 1015.

 Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er mars 2014, fixée par le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010) est de :

1634,63 € pour le Maire,

627,24 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) les autres conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

 Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints,

 Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

DÉCIDE

- d'attribuer,

 au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 35.50 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,3

 à M. MINJOULAT-REY Daniel, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 11.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme BELAYGUE Dominique, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 11.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à M. MOURTEROU Jean-Paul, 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 11.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme PORTE Isabelle, 4e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 11.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE

 que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

 qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints, soit le 29 mars 2014

 que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal.

 que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.4

COMMUNE DE BOSDARROS

Strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal

en % de l'indice

1015

Valeur de l'indemnité

mensuelle

au 1er mars 2014

Majoration de

l'indemnité

(éventuellement

)

Indemnité mensuelle totale

Maire 43 % 1 634,63 € /// 1 634,63 €

Adjoint 16,50 % 627,24 € /// 627,24 X 4 adjoints = 2 508,96 €

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 4 143,59 €

2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

Taux voté par le

Conseil Municipal

en % de l'indice 1015

Montant de l'indemnité au

1er avril 2014

y compris la majoration éventuelle

Maire 35,50 % 1 349.52 €

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Adjoint

11.20 %

11.20 %

11.20 %

11.20 %

425.76 €

425.76 €

425.76 €

425.76 €

Conseillers Municipaux avec

délégation du Maire

M. ….

M. ….

……….

……………………

……………………

……………………

…………………………………

…………………………………

…………………………………

Conseillers Municipaux sans

délégation du Maire

(nombre)

……………………

……………………

……………………

……………………

…………………………………

…………………………………

………………………………….

…………………………………

Montant global des indemnités allouées 3 052.56€.5

3- Compositions des commissions extra-communales

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des Syndicats et des Etablissements Publics auxquels la commune de Bosdarros adhère et participe. Après avoir présenté le rôle et les modalités de fonctionnement de chaque structure, M. le Maire propose et demande à chaque membre de se positionner, en fonction de ses compétences, pour la participation à ces différents Syndicats et Etablissements Publics.

Après réflexion, les membres du conseil se répartissent selon le tableau ci-dessous :

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de confier à chacun des membres précités dans le tableau ci-dessus la représentation et la participation de la commune aux 5 Syndicats et Etablissements Publics énumérés ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

4- Composition des commissions communales

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des Commissions communales nécessaires au bon fonctionnement de l’administration de la commune.

Après avoir présenté le rôle et les modalités de fonctionnement de chaque commission, M. le Maire propose et demande à chaque membre de se positionner, en fonction de ses compétences et de ses disponibilités, pour la participation à ces différentes Commissions.

Après réflexion, les membres du conseil se répartissent selon le tableau ci-dessous :

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de confier à chacun des membres précités dans le tableau ci-dessus la représentation et la participation aux commissions ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Monsieur le Maire indique que la commission travaux sera remplacée par des comités de pilotage qui seront constitués pour chaque nouveau projet.

REPRESENTANTS DANS LES SYNDICATS INTER-COMMUNAUX SIEP SDEPA SOUST BASSIN DU GAVE DE PAU

EPFL

Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires M.MINJOULAT-REY M.LANNES M.MOURTEROU M.MOURTEROU M.LANNES

M.GENEBES

Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants

Mme BELAYGUE Mme BELAYGUE Mme BAC Mme BAC M.CISZEWSKI

M.FERRER

REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

FINANCES URBANISME/PLU BOIS CAISSE DES ECOLES

M. LANNES M. LANNES M. LANNES M. LANNES Mme BELAYGUE Mme AUBIGNAC Mme BAC Mme AUBIGNAC M. CISZEWSKI Mme BAC M. CISZEWSKI Mme LABESQUE

M. MINJOULAT-REY Mme BELAYGUE M. GENEBES Mme PAPAREMBORDE M. MOURTEROU M. FERRER Mme LABESQUE Mme SOULE-SALAT Mme PORTE M. GENEBES M. LEMPEGNAT M Mme SOULE-SALAT M. LEMPEGNAT M Mme PAPAREMBORDE M. MINJOULAT-REY

M. MOURTEROU

Mme PAPAREMBORDE6

Il précise également que le groupe de travail voirie/fleurissement ainsi que le groupe communication sont renouvelés. Le premier cité sera constitué de MM. MINJOULAT-REY, GENEBES, FERRER et de Mmes BAC et BELAYGUE. Le second sera constitué de Mmes PAPAREMBORDE, BELAYGUE ainsi que de M. LEMPEGNAT Cédric.

5- Nombre de membres su conseil d’administration du C.C.A.S. et élection des représentants de l’assemblée municipale

Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS sont fixées par le Conseil Municipal (article L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il indique que le Conseil d’Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :

- Au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, - Au maximum 8 et minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, - FIXE à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant

entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire.

- DESIGNE après un vote à bulletin secret :

 Mme AUBIGNAC Hélène

 Mme LABESQUE Danielle

 M. MINJOULAT-REY Daniel

 Mme PAPAREMBORDE Ghislaine

 Mme SOULE-SALAT Régine

membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’ACTION Sociale de BOSDARROS pour la durée du présent mandat.

6- Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le Maire expose que la Commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres qui sera appelée à examiner le dossier ci-dessus.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et à l’unanimité,7

ELIT les membres de la Commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :

Titulaire : M. CISZEWSKI Christian

Titulaire : M. MINJOULAT-REY Daniel

Titulaire : M. MOURTEROU Jean-Paul

Suppléant : Mme BELAYGUE Dominique

Suppléant : M. LEMPEGNAT Cédric

Suppléant : Mme PORTE Isabelle

7- Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Selon l’article 1650 du Code Général des Impôts, les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le jeudi 29 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650 ci-dessus) :

Membres proposés remplissant les conditions de l’article 1650 :

-

Proposition Membres Titulaires Proposition Membres Suppléants M. CISZEWSKI Christian GOAILLARD Claude

M. GENEBES Roland LAHONDA Marcel

M. MOURTEROU Jean-Paul LABAT Michel

M. MINJOULAT-REY Daniel BECAAS Jean-Pierre

M. LEMPEGNAT Marcel CASSOUDESALLE Françoise Mme BELAYGUE Dominique HOBAÏCA Chrystel

Mme BAC Isabelle FONSECA Nathalie

M. FERRER Alain GUILBART Hervé

Mme PAPAREMBORDE Ghislaine PIGUEL Jean-Pierre

Mme LABESQUE Danielle CAMBET DIT BARDOT Davina M. REYTEROU Firmin (Extérieur - Pau) M. RANGOTTE Daniel (Extérieur - Uzos) Mme DUBOIS Yvette (bois) Mme BERNIS Isabelle (bois)8

8- Intempéries janvier 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une forte pluviométrie dans notre département avec des épisodes particulièrement intenses les 22, 23, et 24 janvier 2014 et la nature argileuse des terrains, le 25 mars 2014 un mouvement de terrain a entrainé une partie du talus rendant impraticable le chemin Bénacq à toute circulation et en fragilisant l’assiette du chemin communal dit de Rébénacq. Ce mouvement de terrain en soulevant la voirie communal, a également emporté la conduite d’eau.

Pour information, ce chemin a été refait en 2010 et d’importants travaux ont été réalisés et entièrement financés par la commune l’année dernière sur un autre tronçon de ce chemin suite également à un mouvement de terrain. La situation à ce jour est très préoccupante car l’assiette du chemin communal dit de Rébénacq est menacée. Si cela se confirme, ce chemin sera également fermé à la circulation pour des raisons de sécurité publique. Il explique aussi que les riverains sont très inquiets par rapport à leur habitation et pour l’un d’eux, le garage menace de s’effondrer.

Monsieur le Maire indique également que des mouvements de terrain ont eu lieu sur le chemin communal dit de Prim entrainant une modification de l’assiette du chemin.

Le parc Vert Votige a lui aussi subi d’important dégâts. En effet, le mouvement de terrain a contraint le bailleur à modifier le parcours dans les arbres et à repousser l’ouverture du site à juillet au lieu de ce mois d’avril et l’inquiétude demeure quant à la stabilité de la terrasse et du chalet.

Compte tenu de ces importantes dégradations sur ces ouvrages, des devis ont été demandés. Monsieur le Maire explique que suite à ses différents échanges avec les services de la préfecture et le constat du service Restauration des terrains de Haute Montagne, le Cabinet CETRA va faire un compte rendu afin de déposer un dossier de demande de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain et un autre dossier de demande de subvention au Fonds de solidarité qui aide les communes touchées par les catastrophes naturelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle : mouvements de terrain

- Mandate Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention au Fonds de Solidarité - Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires pour obtenir une subvention la plus élevée possible du Fonds de Solidarité

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

9- Informations diverses :

 Formations élus : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il leur sera bientôt

proposé différentes formations. Il rappelle également que chaque année au mois de novembre se tient le

congrès des maires à Paris.

 Assurance élus : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il va souscrire à titre

personnel une assurance couvrant l’ensemble des élus.

 Fêtes de Bosdarros : Monsieur le Maire indique qu’une réunion est prévue le vendredi 4 avril entre la

gendarmerie, les membres du comité des fêtes et la mairie afin de préparer au mieux la fête du village.

 Gave et Coteaux : Monsieur le Maire indique qu’une réunion entre les maires devrait se tenir le mardi 8

avril 2014.

10- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 21h30.9

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjoint

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjointe

PORTE Isabelle 4ème adjoint

LEMPEGNAT Marcel Conseiller municipal

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale

GENEBES Roland Conseiller municipal

BAC Isabelle Conseillère municipale

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal