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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 26 mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 26 mai 2016)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
chanbls
ma’t
j ae
.
Rapport
de
présentation
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
26
mai
2016
Ordre du
jour
Approbation
du
procès
verbal
du
4avriL2016
Compte rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
[article
L.
2122-22
du
code
général des
colLectivités
territoriales
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
n’i:
Création
dun
poste
de
eme
adjoint
au
maire
Rapport
«2:
Election
du
8eme
adjoint
au
maire
Rapport
n”:
Modification
du
tabLeau
des
indemnités
des
élus
FINANCES
ET
PATRIMOINE
Rapport
n’4:
Compte
de
gestion de
la
commune
—
exercice
2015
Rapport
n’:
Compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2015
Rapport
n’6:
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
[a
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2015
Rapport
«7:
Compte
administratif
de
la
commune
—
exercice
2015
Rapport
«8:
Compte
administratif
du
service
de
[‘assainissement
—
exercice
2015
Rapport
«g:
Compte
administratif
du
budget
annexe
de
La
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
[‘Dise
—
exercice
2015
Rapport
«10
Affectation
du
résultat-
Budget
principal
de
la
commune-
Exercice
2015
Rapport
n’n
Affectation
du
résu[tat
du
budget
du
service
de
[‘assainissement
—
exercice
2015
Rapport
n’12
:Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte Sud
de
[‘Dise
—
exercice
2015
Rapport
n’n
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
[‘Dise
-
Cession
du
[ot
n’
2
Rapport
n’14:
Fixation
des
tarifs
2017
de
[a
Taxe
Loca[e
sur
[a
Pub[icité
Extérieure
(T.LP.E.)
Rapport
n’i:
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
La
Faïencerie
Rapport
n’16:
Demandes
de
subvention
au
Département
pour
des
équipements
sportifs
au
Stade
du
Mesni[-Saint-Martin
i)
Création
d’un
nouveau
terrain
synthétique
2)
Développement
du
stade
Rapport
n’17:
DETR
2016
-
Modification
de
[a
dé[ibération
n’
2-1
du
29
février
2016
Rapport
n’i8:
Acquisition
de
[a
parcelle
cadastrée
AC
n
130
et
131
-
Rue
Duf[ot
TRAVAUXEURBANISME
I
Rapport
n’ig:
Signature
d’une
convention
avec
[a
SAC.
pour
[a
réa[isation
d’un
terrain
synthétique
et
divers
aménagements
au
stade
de
football
du
Mesnil
Saint-Martin
RP.
du
26/05/2016
Page
1 sur
15 Rapport
«20:
Signature
dune
convention
avec
Le
Département
reLative
aux
conditions
dentretien
d’une
partie
de
l’accotement
de
La
RD
1001
INTERCOMMUNALITÉ
Rapport
«21:
Avis
du
conseiL
municipaL
sur
Le
fusion
de
La
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Thelle
et
la
Communauté
de
Communes
la
RuraLoise
Rapport
«22:
Syndicat
IntercommunaL
des
Eaux
du
PLateau
du
TheLLe
-
Rapports
2013
et
2014
j
RESSOURCES
HUMAINES
j
Rapport
n’2’:
Modification
du
tableau
des
effectifs
SPORTS
Et
ASSOCIATIONS
Rapport
n24:
Signature
dune
convention
dobjectifs
et
de
financement
avec
[association
BABY
FOOTBALL
CHAMBLY
Rapport
n2:
Motion
de
soutien
à
La
candidature
de
La
ville
de
Paris
aux
Jeux
Olympiques
2024
RP.
du
26/05/2016
Page
Z suriS Compte-rendu
des
décisions prises
par
le
maire en
vertu
de
L’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales
SG-DM-2016-21
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
la
vente
de
[ivres
dans
le
cadre
du Salon du
Livre.
SG-DM-2o16-22
-
ANNULÈ
SG-DM-2o15-23
-
ANNULÉ
SG-DM-2o16-24
relative
au
renouvellement
de
[adhésion de
la
commune
à
[Union
des
Maires
de
[tise
pour
l’année
2016, Le
montant
de
la
cotisation
est
de 2.66685
€.
SG-DM-2016-25
portant
passation
d’un
contrat
n’15/15-002743
avec
la
SATVAC/SAMSO/SATVAC
ST
COLOMBAN
(IMMEUBLE
ARIANE
73300
LE
CORBIER).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
remontées
mécaniques
départ
ST
SORLIN
D’ARVES
week-end
de
ski
les
26
&
27
mars
2016.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
241640€ SG-DM-2016-26
- Animations
dans
le
cadre de
l’opération
‘tous
au
jardin
2016
Le
1er
mai
2016
-
ART
EVOLUTION
(nS,
rue
de
Charenton
75012
PARIS)
organise
deux animations
Odoroma
(jeu
olfactif
autour
d’un
pot
de
fleurs
et
Les
Gourditos
(atelier
créatif
sur
support
naturel). Le
coût
total
de
ces
animations
est
de
2500.00
€
HT.
SG-DM-2016-27
portant
passation
du
renouvellement
du
contrat
de
deux
abonnements
France s
pour
les
écoles
Lahille
et
Camus avec
LESITE.TV
(10-14
RUE
HORACE
VERNET
92785
ISSY
LES
MDUUNEAUX
CEDEX).
Ce
contrat
a
pour objet
la
prestation
suivante:
2
abonnements
France
s pour
les
écoLes
Lahille
et
Camus,
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
43999€
rit,
SG-DM-2o16-28
portant passation
d’une
convention
de
partenariat
culturet
2015/2016
entre
l’école
Conti
et
le
THEATRE
DU
BEAUVAISIS
(PLACE
GEORGES
BRASSENS
6oooo
BEAUVAIS).
Cette
convention
a
pour
objet
un
parcours
artistique
et
culturel
mis
en oeuvre
dans
[école
Conti
: 2
spectacles
au
théâtre:
L’OGRELET
et
FAIM,
POEME
DU
PETIT
POUCET
&
1
spectacLe
au
Chamblyrama
: PEAU
D’ANE.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
66o,oo€. SG-DM-2016-29
portant désignation
d’un
avocat,
Maître
Dominique
VICTORION-TERNAUX,
Avocate
au
barreau
de
PARIS
(15
rue
de
la
Banque
75002
PARIS),
afin
de
représenter
les
intéréts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
[affaire
[opposant
à
Monsieur
Maxime
BRETIN.
SG-DM-2o16-3o
portant
passation
d’un
avenant
au
marché
pour les
travaux
d’entretien,
de
rénovation
et
création
d’installations
d’éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore
et
illuminations
festives
avec
la
société
INEO
NORD
PICARDIE
(ZI
A
Parc
de
Seclin
Rue
Augustin
Lhermitte
59139
Noyelles-les-Seclin).
L’avenant
de
transfert
n’emporte
aucune
incidence
financière. SG-DM-2o16-31
relatif
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
voyage
d’un
agent de
la
ville
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
congés
bonifiés
à
La
Réunion,
pour
la
somme
de
4.500,00
€
UC
au
profit
de
MASSILIA
VOYAGES
(18,
rue sainte
barbe
13001
MARSEILLE).
R.P.
du
26/05/2016
Page
3 sur
15 ADMINISTRATION
GENERALE
I
RAPPORTN’l:
Création
dun
poste
dun
8èmo
adjoint
au
maire
Rapporteur:
David
LAZARUS
En
vertu
de
[article
L
2122-2
du
Code
GénéraL
des
coLLectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipaL
détermine
[e
nombre
dadjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
[effectif
[égal du
conseil
municipaL
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Chambly
un
effectif
maximum
de
8
adjoints.
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2014,
Le
conseil
municipaL
a
fixé
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
7.
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
porter
ce
nombre
à
8,
RAPPORT
N2:
E[ection
d’un
8ème
adjoint
au
maire
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
comme
tel
est
le
cas
ici,
celui-ci
est
élu
selon
les
règLes
prévues
à
l’article
L.2122-7
relatif
à
Uélection
du
maire,
c’est-à-dire
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’obtient
la
majorité
absolue,
iL
est
procédé
à
un
troisiéme
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé est
déclaré
élu.
Il
est
précisé
que
la
majorité
se
calcule,
non
pas par
rapport
conseil,
mais
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
bulletins
blancs
et
nuls.
RAPPORT
N3:
Modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus
Rapporteur:
David
LAZARUS
à
l’effectif
légal
du
décompte
fait
des
Par
délibération
du
13
avril
2015.
le
conseil
municipal
a
fixé
le
taux
d’indemnisation
des
élus
qui
se
sont
vus
confier
une
délégation
de
fonction.
Il
est
aujourd’hui
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’approuver
la
modification
de
la
délibération
précitée
et de
fixer
le
taux
d’indemnité
des
élus
de
la
manière
suivante;
TAUX
QUALIÎE
(INDICE
BRUT
1015)
Maire
55
%
Adjoints
au
Maire
(8)
17
%
conseillers
municipaux
délégués
(3)
12%
RP
du
26/05/2016
Page
4 sur
15 FINANCES
ET
PATRIMOINE
I
RAPPORT
N’4:
Compte
de
gestion
de
la
commune
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
Les
comptes
mouvementés
au
cours
de
[exercice,
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
RESuLTAT
A
LA
Résultat
de
RE5uLTAT
DE
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
A
[exercice
CLOTURE
DE
SECTION
L EXERCICE
L INVESTISSEMENT
2014
2015
L’EXERCICE
N
Investissement
-
374.439,32
-
19.114,64
-
393.553,96
Foncbonnement
4.639.096,84
2.030
000,00
1463.229.99
4.072.326,83
TOTAL
BUDGET
4.264.657,52
2.030.000,00
1.444.115,35
3.678.772,87
Le
résuLtat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte de
gestion
2015
est
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
2015
de
la
commune.
IL est
proposé
aux
membres
du
conseiL
municipal
d’approuver
ce
document.
RAPPoRT
N:
Compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
service
de
L’assainissement
reflète
toutes
Les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
[exercice
2015.
RESULTATALA
RESuLTATDE
REsULTATDE
SECTION
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
A
LEXERCICE
CLOTURE
DE
LEXERcICE
2014
L INVES
55
M
N
OU
SOLDE
D’EXECUTION
L’EXERCICE
N
Investissement
-
95,681,22
7.893,02
-
87.788,20
Fonctionnement
1.367.919.93
121.000,00
272.643,05
1.519.562,98
TOTAL
BUDGET’
1.272.238,71
121.000,00
280 536,07
1.431.774,78
Après
vérification
des
comptes.
Les
résultats
du
compte
de gestion
2015
du
receveur
municipaL
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
service
de
L’assainissement,
Le
conseil
municipaL
est
invité à
approuver
ce
document.
RAPPORT
N6:
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
b
ZAC
de
La
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2025
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
La
Porte Sud
de
L’Oise
refLète
toutes
Les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
L’exercice
2015.
R.P.
du
26/05/2016
Page
5 sur
15 RESULTATALA
RESULTATDE
RESULTATDE
PART
AFFECTEE
A
SECTION
CLDTURE
DE
LEXERCICE
CLOTURE
DE
LINVESTISSEMENT
LEXERcIcE
2014
OU
SOLDE DEXECUTION
L’EXERCICE
N
Investissement
268.350,66
268.350,66
Fonctionnement
-
298.384,58
-
298.384,58
TOTAL
BUDGET
-
30.033,92
-
30.033,92
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2015
du
receveur
municipaL
correspondent
à ceux
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
La
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
LOise.
Le
conseil
municipal
est
invité à
approuver
ce
document.
Le Maire
rappelle
que
conformément
à làrticle
L.
2121
-14
du
Code
général des
collectivités
territoriàles,
le
vote
des comptes
administratifs
se
déroulera
sans
sa présence.
RAPPORT
N7:
Vu:
Compte
administratif
de
b
commune
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
V
Le
code
général des
coLlectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et
suivants;
V
La
délibération
n’
8-i
du
conseiL
municipal
du
13
avril 2015
approuvant
le
budget
principaL
pour
L’exercice
2015:
C0N5IDERANT
que
Le
compte
administratif
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier;
Il
est proposé
à
l’assembLée
municipaLe
d’adopter
Le
compte
administratif
de
[exercice
2015
dont
le
résuLtat
brut
de
cLôture
s’établit
comme
suit:
RESULTAT
REPORTE
R A
R
N-a
RESULTAT
MANDATS
TITREs
u.i:s
SOLDE
DE
EM;S
DEPENSES
RECETTES
cL0TURE
DEPENSES
RECEflES
001
002
INVESTiSSEMENT
8 772
485.03
8
753
370.39
-
19.114,64
374.43932
-
393.553.96
1.323.006.00
I
942
80i.00
FDNCT0NEMENT
12.085.172,29
13546402.28
1453.229.99
2.609M96.84
4.072.326.83
TOTALCUMULE
20857657.32
22301.772.67
1444115.35j
3.676772.87
1.323006.00
942.801,00
TABLEAU
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
LA
COMMUNE
Pièce
/ointe.
C’A
commune
2015
Le
conseil
municipaL
est
appelé
à
voter
sur
Le
tableau
des
cessions
et
acquisitions
de
la
commune
en
2015.
Ce
document
est
inclus
dans
Le
compte
administratif.
R.P.
du
26/05/2016
Page
G sur
15 RAPPORT
N8:
Compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
II
est
proposé
au
conseiL
municipal
d’adopter
Le
compte
administratif
2015
du
service
de
Uassainissement
dont
Le
résultat de
cLôture
s’établit
comme
suit:
MANDATS
TITRES
RESULTAT
REPORTE
N-a
RESULTAT
DE
R
A
R
SOLDE
EMIS
EMIS
DEPENSES
RECETTES
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
INVEST[SSEMENT
182
234,75
190 127,77
7.893.02
95.681.22
-
87.788,20
11.989,OD
FONCTIONNEMENT
321235,32
593
878,37
272643,05
1.246.919,93
1.519.562,98
TOTAL
CUMULE
503.470,07
784.006,14
280.536,07
1.431.774,78
Pièce
jointe:
CA
asse
inissement
2025
RAPPORT
Ng:
Compte
administratif
du
budget
annexe
de
b
ZAC
de
La
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il est
proposé
au
conseiL
municipaL
d’adopter
[e
compte
administratif
2015
de
La
ZAC
de
La
Porte
Sud
de
l’Oise,
dont
le
résultat de
clôture
s’étabut
comme
suit:
RESULTAT
REPORTE
MANDATS
RESULTAT
DE
PAR
TFPES
EMIS
SOLDE
N-1
EMIS
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
•
RECETTES
:NVEST,SSEMENT
341.605.04
5 609.955.70
268 356.66
268
350.66
FONCTIONNEMENT
6
039.989.62
,
5.741.605,04
-
298.384,58
-
298.384.58
TOTAL
CUMULE
11.381.594,66
351.560.74
30.033,92
‘“
-
30
033.92
Pièce
jointe:
CA
LI
C
2015
RAPPORT
N10:
Affectation
du
résultat-
Budget
principal
de
b
commune-
Exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
4 avriL
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
La
reprise
par
anticipation
des
résuLtats
de
L’exercice
2015
et des restes
à
réaliser.
Compte-tenu
de
Capprobation
du
compte
de gestion
et
du
compte
administratif
de
L’exercice
2015.
iL est
proposé
au
conseil
municipaL
d’affecter
définitivement
Le
résultat
de
L’exercice
2015
de
La
maniére
suivante:
•
800.000
€
au
c/
1068
«
ExcEDENT5
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
•
3.272.32683
€
au
c/
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
R.P.
du
26/05/2016
Page
7
suriS RAPPORT
N’11
Affectation
du
résultat
du
budget
du
service
de
L’assainissement
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
4
avriL
2016,
le
conseiL
municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résuLtats
de
l’exercice
2015
ainsi
que
Les
restes
à
réaLiser.
Compte-tenu
de
[approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de
L’exercice
2015,
il est proposé
au
conseiL
municipal
d’affecter
définitivement
Le
résuLtat
de
l’exercice
2015
de
la
manière
suivante:
•
76.000,00
€
au
c/
1068
«
EXcEDENT5
DE
FONcTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
•
1.443.562,98
€
au
cl
002
«
RE5uLTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE»
Rapport
n•i2
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
de
La
ZAC
de
la
Porte Sud
de
[Dise
-
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
4
avriL
2016,
Le
conseiL municipaL
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résuLtats
de
L’exercice 2015
ainsi
que
Les
restes
à
réaLiser.
Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de
L’exercice
2015,
iL est proposé
au
conseiL
municipal
d’affecter
définitivement
Le
résuLtat
de
[exercice
2015
de
la
manière
suivante:
•
268.350,66
€
au
cl
001
«
RESULTAT
D’INvEsTIssEMENT
REPORTE»
•
-
298.384,58
€
au
cl
002
« RESuLTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE»
RAPPORT
N13:
ZAC
de
b
Porte
Sud
de
[Qise
-
Cession
du
lot
«
2
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
déLibération
en
date
du
29
juin
2015,
le
conseiL
municipaL
a
autorisé
la
cession
du
Lot
«
2
de
la
ZAC
de
La
Porte
Sud
de
L’Oise
au
profit
de
La
SCI
CHAMBLY
LE
MOULIN
DE
L’ESCHES,
qui
devait
se
substituer
à
la
société
SODEARIF,
bénéficiaire
d’une
précédente
promesse
de
vente
sur
ce
lot.
Considérant
que
la SCI
CHAMBLY
LE
MOULIN
DE
L’ESCHES
a
d(i
renoncer
à
conclure
l’opération
d’acquisition
pour
des
motifs
purement
économiques,
La
société
SODEARIF
a
cherché
et
trouvé
un
nouveau
partenaire
dans
Le
groupe
HERACLES
INVESTISSEMENT, Dans
l’intervalLe,
la
ville
de
CHAMBLY,
en
sa
quaLité
d’aménageur,
a
dCi
réaLiser
sur
le
Lot
n’2
un
parking
de
260
places
en
accord
avec
La
société
SODEARIF
et
sous
condition
de
Lui
rétrocéder
dès
la
signature
de
[acte de
vente
afin
de
permettre
[opération
de
réalisation
d’un
complexe
cinématographique
sur
Le
Lot
n’
1
de
La
ZAC
de
La
Porte Sud
de
l’Oise.
IL convient
de
préciser
que,
au
titre
de
cette
opération
transitoire,
La
ville
n’a
jamais
eu
l’intention,
conformément
aux
dispositions
du
Code
généraL
de
La
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
de
classer
ce
parking
dans
son
domaine
pubLic,
Les
aménagements
réaLisés
n’étant
pas
Liés
à
L’exécution
d’une
mission
de
service
public.
H.P.
du
26/05/2016
PageS
sur
15 La
ville
de
Chambly
entend
donner
suite
à
La
proposition
d’acquisition
ferme
et
sans
conditions
de
ce
Lot,
formulée
par
Le
groupe
HERACLES
INVESTISSEMENT
aux
mêmes
conditions financières
que
celles prévues
au
profit
de
la
SCI
CHAMBLY
LE
MOULIN
DE
L’ESCHES.
Il est
à
noter
que
le
groupe
HERACLES
a constitué une
SCI
dénommée
SCI
CHAMBLY
OISE
pour
porter
cette
opération.
Ainsi,
vu
L’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
6
mai
2015,
il
est
proposé
au
conseil
municipaL:
•
DE
PRENDRE
acte
du
classement
du
parking
de
260
places
réalisé
par
la
ville
en
sa
qualité
d’aménageur
sur
le
lot
n’a
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
dans
son
domaine
privé;
•
D’AUTORISER
la
cession
du
lot
n’a
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
au
profit
de
la SCI
CHAMBLY
015E
pour
un
montant
de
3 200
000
HT
(WA
sur
marge
en
sus)
auquel
s’ajoute
le
remboursement des
travaux
de
réalisation
de
260
places
de
parkings
et
équipements
correspondants
pour
un
montant
de
652
056
€
HT.
RAPPORT
N14:
Fixation
des
tarifs
Z017
de
b
Taxe Locale sur
b
Publicité
Extérieure
OEL.RE.) Rapporteur:
David
LAZARUS
Concernant
les
tarifs
applicables
en
matiére
de
T.L.P.E.,
il appartient
aux
collectivités
de
les
fixer
par
délibération
conformément
aux
articles
L.
2333-9,
L.
2333-10
et
L.
2333-
12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
dans
la
limite
des
tarifs
plafonds,
avant
le
ijuillet
d’une
année
pour
application
l’année suivante.
Pour
l’exercice
2017,
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la T.L.P.E.
est
de
+
0,2
%
(source
INSEE).
Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
à 15,40
€
/
m2
le
tarif
de
la
T.L.P.E.
pour
l’année
2017,
conformément
au
tarif
de
référence
applicable
pour
les
collectivités
de
moins
de
50.000
habitants.
RAPPORT
N15
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à La
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZAPUS
Pour
la
mise
en oeuvre
de
sa
politique culturelle,
la
ville
de
Chambly
a
signé
en
juillet
dernier
une
convention
avec
la
Faïencerie
qui
intervient
au
titre
des
actions
suivantes:
-
assurer
la
programmation
culturelle
et
l’exploitation
de
la
salle
de
spectacle
Josiane
Balasko
à MEGARAMA
-
assurer
le
développement
et
Caccompagnement
culturel
des
publics
du
territoire
de
la
ville
de
Chambly
-
assurer
une programmation
culturelle
de
spectacles
de
petite
forme
-
assurer
un
appui
à
la
programmation
du
festival
bisannuel
de
la
ville
de
spectacle
de
rue
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
à
l’association
La
Faïencerie,
au
titre
de
la
saison
2015-2016,
une
subvention
de
248.945
€
répartis
en
une subvention
de
fonctionnement
de
181.457
€
correspondant
aux
coûts
directs
d’organisation
des
spectacles
et
de
la
médiation
culturelle
et
une
subvention
exceptionnelle
de
67.488
€
correspondant
aux
charges
de
personnel
permanent et
aux
frais
généraux.
P.
du
26/05/2016
PageS
suriS RAPPORT
N’16:
Demandes
de
subventions
au
Département
pour
des
équipements
sportifs
au
Stade
du
Mesnil-Saint-Maftin
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
FC
CHAMBLY,
club
résident
du
Stade
du
MesniL-Saint-Martin,
dit
‘Stade
des
Marais,
connait
depuis
ig8g
un
développement
constant,
non
seulement
en
nombre
de
joueurs,
mais
également
en
termes
de
progression
sportive.
Le
soutien
de
La
ville
de
Chambly
au
FC
CHAMBLY
s’est traduit,
depuis
2005,
par
des
investissements
conséquents
et
réguliers
sur
Le
Stade
des
Marais
et
la
municipalité
souhaite
poursuivre
le
développement
de cet
équipement.
En
effet. les
deux
terrains
de
football
actuels
ne
répondent
plus
aux
besoins
du
club,
aussi
bien
pour
l’entraînement
de
ses
600
licenciés
que
lors
des
matchs.
Par
ailleurs,
[équipe
phare
est
aujourdhui
en
«
National
»
et,
au
vu
de
son
évolution
et de
ses
ambitions,
son objectif
est
de
passer
en
division
supérieure.
Les
projets
présentés
ci-aprés
visent
à
répondre
aux
besoins
actuels
du
club,
mais
également
de permettre
[anticipation
de ses
évolutions
dans
un
phasage,
et
avec
des
options
techniques.
qui
permettront
la
maîtrise
des
coûts
et
réduiront
leur
impact
budgétaire. L’ensemble du
dossier
a
été
présenté
lors
de
la
derniére
réunion
de
la
Commission
Sport. i)
Création
d’un
nouveau
terrain
synthétipue
Ce
troisiéme
terrain
synthétique
sera
installé
sur
la
rive
droite
de
[Esches
(parcelle
cadastrée
AR
n’
36),
sur
un
terrain
déjà
acquis
par
la
commune,
compte-tenu
des
contraintes fonciéres
rive
gauche.
L’estimation
prévisionnelle
concernant
la
réalisation
de ce
terrain
synthétique
avec
[éclairage
et
des
éléments
connexes
(clôtures,
cheminements....)
est
del.215.661
€
HT.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à:
+
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprés
du
Département
afin
de
financer
cette
opération
à hauteur
de
30
%
d’une
dépense
plafonnée
à 300.000
€;
+
signer
avec
le
Département
la
convention
correspondante.
2)
Développement
du
stade
Cette
phase
du
développement
du
stade
des
Marais
comprend
les
réalisations
suivantes: —
travaux
de
création
de
h
voie
d’accés
depuis
la
rue
des
grands
prés
(ZAE
Les
Pointes)
et
de
igo
places
de
stationnement
—
création
de
vestiaires
pour
[es
joueurs
et
les
arbitres,
de
Locaux
nécessaires
à
l’encadrement,
aux
soins
et
d’une
premiére
phase
d’un
espace
de
réception.
[ensemble
étant
réalisé
en
bâtiments
modulaires
—
extension modulaire
de
la
tribune
ouest
qui
passera de
460
à 1000
places
L’estimation
prévisionnelle
de ces
travaux
est
estimée
à 2.699.306
€.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de demande
de
subvention
auprés
du
Département
afin
de
financer
cette
opération
à hauteur
de
30
%.
RP.
du
26)05/2016
Page
10
sur
15 RAPPORT
N’17:
DEFR
2016
- Modification
de
la
délibération
n
2-1
du
29
février
2016
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
souhaite acquérir
et
restaurer
la
salie
Pierre
Sémard,
ancienne
saLLe
des fêtes
et
de
spectacLes
de
La
cité
SNCF
du
Moulin
Neuf.
La
déflbération
prise
Le
29
février
dernier
en
vue
de
voir
ce
projet
financé
au
titre
de
La
DETR
doit
être
modifiée
car
ce
bâtiment
étant
considéré
comme
une
saLLe
multifonction,
seuls
les
travaux
peuvent
être
subventionnés,
à
hauteur
de
40
%
dune
dépense
plafonnée
à 170.000
€.
Les
travaux
de
réhabiLitation
de
la
salle
Pierre
Sémard
peuvent être
scindés
en
trois
phases. Il est
demandé
aux
conseiLLers
municipaux
de
bien
vouLoir
autoriser
b
modification
de
ta
délibération
n’
2-1
du
29
février
2016,
de
La
façon
suivante:
+
D’APPROUVER
la
réfection
de
La
saLLe
Pierre
Sémard:
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
zoi6
au
taux
de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à 170.000
€)
pour
La
premiére
phase
des
travaux.
RAPPoRT
N18:
Acquisition
de
b
parcelle
cadastrée
AC
« 130
et
131
-
Rue
DufLot
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Afin
d’anticiper
et
de
permettre
b
desserte
d’un
secteur
susceptibLe
de
voir
la
réaLisation
d’un
projet
d’aménagement
entre
la
sente
menant
de
b
rue
de
La
Marne
à
la
rue
DufLot
et
La
rue
Henri
Barbusse,
La
commune
souhaite
procéder
à
[acquisition
à
[amiable
et
à
[euro
symboLique
des
parcelLes
cadastrées
section
AC
n’
130
et
n’
131
d’une
contenance
totale
de
62
m2,
appartenant
à
Monsieur
GUILLERMIC.
Au
regard
du
montant
d’acquisition,
il
n’est
pas
nécessaire
de
saisir
Les
services
de
France
Domaine.
Pièce
io,hte
plan
des
parcelles
I
TRAVAUX
ET
URBANISME
RAPPoRT
Niq:
Signature
d’une
convention
avec
b
SAO
pour
b
réaLisation
d’un
terrain
synthétique
et
divers
aménagements
au
stade
de
football
du
Mesnil
Saint-Maftin Rapporteur:
David
LAZARUS
La
viLLe
de
Chambly
est
actionnaire
de
h
Société
PubLique
Locale
d’Aménagement
de
LOise
(SAO)
qui
a
pour
mission
de
mettre
en
oeuvre
les
politiques
et
opérations
d’aménagement.
de
construction
et de
développement
définis
par
ses
actionnaires
publics. La
municipalité
envisage
de
construire sur
Le
site
du
stade
de
footbaLL
du
MesniL-Saint
Mai-tin,
Les
équipements nécessaires
au
déveLoppement
du
club
: diversification
des
accés
et
augmentation
des
pLaces
de
stationnement,
création
d’un
nouveau
terrain
synthétique.
aménagement
de
tribunes et
de
vestiaires
supplémentaires.
IL
est demandé
aux
conseilLers
municipaux
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SAO
reLative
aux
études
précitées.
Pièce
jointe
con
venhôn
SAQ
RP.
du
26/05/2016
Page
11
sur
15 RAPPORT
N20:
Signature
d’une
convention
avec
le
Département
relative
aux
conditions d’entretien
d’une
partie
de
l’accotement
de
b
RD
1001
Rapporteur:
Marc
VIRION
La
municipalité
a
instalLé
une clôture
grillagée
habillée
de
brise-vue
le
Long
de
la
RD
1001,
en
face
du
terrain
d’honneur
du
stade
de
footbaLL
du Mesnil-Saint-Martin
afin
d’empècher
les
stationnements
dangereux
lors
des
matchs.
Le
terrain
concerné appartenant
au
Département,
La
Commune
s’est
engagée,
d’une
part,
à
entretenir
Les
espaces
verts
et
les
arbres situés
entre
la
cLôture
et
Le
terrain
de
football
et,
d’autre
part.
à garantir
[accessibiLité
de
tous
les
ouvrages
sur
ce
site.
Il est
demandé
à
L’assembLée
déLibérante
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
avec
Le
Département
une
convention
afin
de
déterminer
ces
conditions
d’entretien
et
d’accès,
Pièce
/ointe:
convention
entrehèn
PD
.ioo,
INTERCOMMUNALITÉ
RAPPORT
N’21:
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
ThelLe
et
la
Communauté
de
Communes
la
Ruraloise
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
à
La
proposition
de
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
RuraLoise
teLle
que
présentée
par
Le
Préfet
de
LOise
dans
le
cadre
du
projet
de
Schéma
DépartementaL
de
Coopération
Intercommunale
de
lOise,
SOUS
RESERVE
que
les
intérêts,
tant
financiers,
notamment
en
terme
de
fiscalité
et
de
maintien
des
compensations
actueLLes,
qu’en
terme
de
développement
des
compétences,
en
particulier
au
titre
de
la
compétence
Petite
Enfance,
des communes membres de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
soient
préservés
dans
le
cadre de
la
mise en oeuvre
de
cette
fusion.
Par
courrier
en
date
du
18
avril
2016
arrivé
en
Mairie
le
22
avriL
2016,
M.
le
Préfet
de
l’Oise
sollicite
L’avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
périmétre portant
fusion
de
la
communauté de communes
du
Pays
de
Thelle
et
de
la
communauté de
communes
la
Ruraloise
teL
que
décrit
dans
son
arrêté
du
18
avriL
2016
ci-joint.
Pièce
icinte
: arrété
du
18/04/2026
Ri’.
du
26/05/2016
Page
12
sur
15 RAPPoRT
N22:
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
ThelLe
-
Rapports
2013
et
2014
Rapporteur:
Rafaél
DA
SILVA
Le
Syndicat
IntercommunaL
d’Assainissement
de
Persan,
Beaumont
&
Environs
(SIAPBE)
nous
a
fait
parvenir
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
quaLité
du
service
de
[assainissement
de [eau
pour
les
années
2013
et
2014.
Ces
rapports
font
[objet
d’une
communication
au
conseiL
municipaL
Pièce
jointe:
rapports
dctivités
SIAPSE
2017
&
2024
RESSOURCES
HUMAINES
I
RAPPORT
N2:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Au
regard
des
besoins
des
services
et
de
la
nécessité
de
développer
La
fonction
jeunesse
sur
le
territoire,
à
travers
[ouverture
dun
Point
Information
Jeunesse,
un
conseiL
municipal
des
jeunes,
des
projets
et
partenariat avec
Le
CoLLège
un
empLoi
de
rédacteur,
exerçant
Les
fonctions
de
coordinateur
jeunesse
pour
les
11-25
ans
doit
étre
créé.
Il
est
donc
proposé
au
conseiL
municipaL
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
rédacteur,
assurant
les
fonctions
de
coordinateur
jeunesse,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1er
juin
2016.
Le Maire
rappelle
à
[assemblée
que
les
communes
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires sur
des
emplois
non
permanents
sur
La
base
de
[articLe
3.
1.
de
La
Loi
n’
84-53
du
26janvier
1984, afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
méme
période de
18
mois
consécutifs.
Il est
donc
demandé
à
[assemblée
déLibérante:
+
D’AUTORISER
ta
création
d’un
poste
non
permanent de rédacteur
à compter
du
ier
juin2016:
••
D’ADOPTER
Le
tableau
des
effectifs
suivant:
DIRECTION
Directeur Général des
Services
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
Attaché
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Rédacteur
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Rédacteu Adjoint
administratif
principal
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administratif
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administratif
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classe
Adjoint
administratif
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FILIERE
ANIMATION
R.P.
du
26/09/2016
Page
13
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SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
RAPPoRT
N24:
Signature
dune
convention
dobjectifs
et
de
financement
avec
[association
BABY
FOOTBALL
CHAMBLY
Rapporteur:
Marc
VIRION
Larticle
10
de
La
Loi
n’
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
Leurs
reLations
avec
les
administrés
et
son
décret
d’application
du
6
juin
2001
prévoient
que
[attribution
de
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23.000,00
€
par
des
administrations
à
des
organismes
de
droit privé
doit
donner
lieu
à
La
signature
d’une
convention
qui
en
définit
L’objet,
Le
montant
et
Les
conditions
d’utiLisation,
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
demandé
au
conseiL
municipal d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
[association
BABY
FOOTBALL
DE
CHAMBLY
portant
sur
La
saison sportive
2016/2017..
P,èce
jointe:
convention
RAB
Y FOOTBALL
CHAMBL
Y
RAPPORT
N’2:
Motion
de
soutien
à
b
candidature
de
b
ville
de
Paris
aux
Jeux
OLympiques 2024 Papporteur:
David
LAZARUS
La
viLLe
de
Paris
est
candidate
à
l’organisation
des
Jeux
OLympiques
et
ParaLympiques
d’été
pour
l’année
2024 et,
au
delà de
la
ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
L’ensemble
du
pays.
Les
Jeux
OLympiques
et
Paralympiques
incarnent
les
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
La
commune
de
ChambLy
est
attachée,
Par
ailleurs,
l’organisation
des
Jeux
OLympiques
et
ParaLympiques
à
Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombés
positives
sur
la
pratique
sportive
et
Les
poLitiques
conduites
par
la
commune
en
ce
domaine
et
La
municipaLité
souhaite
participer
à
La
mobiLisation
autour
de ce
projet.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipaL
d’apporter
son
soutien
à
La
candidature
de
La
Ville
de
Paris
à
L’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
ParaLympiques
d’été
2024
et
émettre
le
voeu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
Le
Comité
InternationaL
OLympique.
A
ChambLy.
le
20
mai
2016.
R.P.du
26/05/2016
Page
ISSuF
15