Compte-Rendu - Compte rendu 14 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2023

* * *

L’an deux mil vingt trois, le quatorze avril à dix neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2023

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.

Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Marie-Anne LINGARD - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT – MM. Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas LE GUILLARD - Adama MAR - Mmes Catherine LOBO - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU - M. Lionel DUPLAIX – Mme Brigitte GARNIER.

Absents excusés : Mme Carole LANDRY (pouvoir à M. Roussel)

Absents : Mme Virginie MARTIN et M. Pascal ANDRÉAZZA

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Charron

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Excusés : 1

Votants : 17

ORDRE DU JOUR

1) Finances :

Référentiel M57 : autorisation de virement de chapitre

Vote des taux de fiscalité 2023

Modifications de Dossiers de subventions : PETR et Conseil départemental : volet 3 Subvention Conseil département « En scène » spectacle 4 novembre

2) Accueil Loisirs : proposition d’activités d’été

3) Schéma d’accueil des gens du voyage

4) Participation au FJA (fonds d’aide aux jeunes)

5) Questions diverses :

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 3 mars 2023

2023/32 - Référentiel budgétaire M57 : Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la comptabilité M57, l’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

2023/33 - IMPOTS LOCAUX 2023

Vote des taux de taxes sur foncier bâti et non bâti et taxe d’habitation

En application de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, le taux de taxe d'habitation est gelé à son niveau 2019 pour les impositions des années 2020, 2021 et 2022. Depuis 2021, les collectivités ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales et sont compensées par la redescente de la taxe foncière départementale, la taxe d’habitation étant maintenue sur les résidences secondaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire sur 2023 les taux suivants en vigueur sur 2022 : Foncier Bâti 35.06 %

Foncier Non Bâti 54,27 %

Taxe d’habitation 14.44 %Contrat régional de solidarité territoriale – PETR Forêt Orléans-Loire-Sologne: subventions 2023 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2022/91 du 14 décembre 2022, relative aux subventions au titre du PETR et sollicite la modification des décisions prises 2023/34

DEPENSES HT RECETTES HT Eclairage public : remplacement équipements

énergivores

régulation nocturne partielle (23h-5h)

remplacement armoire alimentation

mise en place éclairage led sur 125 lanternes 71 453 € PETR 20% 14 200 €

Autofinancement 57 253 €

2023/35

DEPENSES HT RECETTES HT Gestion alternative des espaces publics

Acquisition matériel pour entretien trottoirs et chemins

piétonniers, alternative au désherbage chimique

6 623.29 € PETR 40%

Autofinancement

2 600 €

4 023.29 €

2023/36

DEPENSES HT RECETTES HT

Équipements sportifs et loisirs

38 162 €

PETR 20%

Autofinancement

7 632 €

30 530 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ANNULE la délibération n°2022/91

SOLLICITE les subventions au titre du PETR, selon les tableaux ci-dessus

S’ENGAGE A INSCRIRE les sommes au budget 2023

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023/37 - Demande de subvention Conseil Départemental – volet 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023/5 du 11 janvier 2023, relative à la demande de subvention au Conseil département au titre du volet 3 pour l’acquisition d’un matériel entretien de chemin. Il s’avère que ce matériel, après essai sur le terrain, n’est pas adapté à la capacité de notre équipement en place. Il propose en accord avec le Département, l’acquisition d’une mini-pelleteuse, d’un montant de 26 500 € HT en remplacement du matériel initialement prévu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ANNULE la délibération n°2023/5

Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du volet 3, d’un montant de 14 825€, en vue de l’acquisition de ce matériel.

S’ENGAGE A INSCRIRE les sommes au budget 2023

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023/38 –Demande de subvention Conseil Départemental - dispositif « En Scène » Représentation : 4 novembre 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation d’un spectacle le samedi 4 novembre 2023 à la salle Chantaloup, il convient de saisir le Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention au titre du dispositif « En Scène ».

Le montant total du cachet pour cette soirée s’élève à 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Compagnie Ouvem’Azulis ; charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et de signer toutes pièces relatives à ce dossier2023/39 - Animations pour les 6-15 ans en juillet 2023

Madame Charron, adjointe, rend compte au Conseil Municipal des projets d’ animations d’été pour les 6-15 ans. Elle fait part des échanges pour l’organisation de stages entre la directrice de l’ALSH, le Golf de Marcilly, le Ciran à Ménestreau, le Centre Equestre de Marcilly.

L’organisation d’un mini-camp ne pouvant être organisée faute d’animateurs qualifiés en nombre suffisants à ce jour, Il est donc proposé d’organiser les animations sur les bases suivantes :

coût coût enfant/semaine

Accueil maximum

enfants

CIRAN

10 au 13/7/2023 (3h/jour) 312 € 38 € 12 EQUITATION

17 au 21/7/2023 (3h/jour) 1 400 € 38 € 20 GOLF

24 au 28/7/2023 (3h/jour) 900 € 38€ 20 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE les devis des différentes structures

- FIXE la participation par jeune à 38 € pour le golf, le centre équestre, le Ciran, sous la condition d’un effectif minimum de 10 enfants participant pour chaque activité.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces inhérentes à ce dossier.

2023/40 - Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Le Conseil Municipal échange sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2023/2029 élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental. Le terrain de petit passage route de Jargeau à Marcilly-en-Villette étant concerné par ce dispositif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les orientations reprises dans ce projet de schéma d’accueil des gens du voyage.

2023/41 - Adhésion FAJ (fonds d’aide aux jeunes)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant du Conseil départemental en date du 13 mars invitant à participer au Fonds d’Aides aux Jeunes (FAJ), sur la base d’une cotisation de 0.11 /habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer au FAJ pour l’année 2023 et à verser le montant de l’adhésion.

Questions diverses

 présentées par Monsieur Duplaix

1-dispositif cantine à 1 €

Monsieur le Maire indique que la commission des affaires scolaires se réunira pour étudier ce point dans le cadre de la fixation des tarifs pour la rentrée 2023-2024.

2-Aménagement Centre Bourg

Il regrette et dénonce l’incivilité de quelques automobilistes : stationnements en débordement, sur les trottoirs, sur les emplacements dédiés aux bornes de recharge électrique des véhicules, sur l’emplacement vélo, devant les portes de garage, etc)

Monsieur le Maire indique que le marquage place de l’Eglise sera repris la semaine prochaine. Il fait part également des différents accords de riverains rue du Lavoir pour adapter les travaux en cours dans cette rue. Les travaux devraient se terminer mi-juin, avec la pose de la signalétique verticale et au sol. Il est proposé de mettre une information dans le prochain Regards pour rappeler les règles de stationnement.  présentée par Madame Garnier

L’aire de camping-car est-elle soumise à la taxe de séjour ?

Monsieur le Maire lui indique que cette disposition ne s’applique pas aux aires de camping-car.

La séance est levée à 20 h.

La secrétaire de séance Le Maire

S. Charron H. Nieuviarts