Compte-Rendu - Compte rendu 13 fevrier

Documents similaires

Ordre du Jour - Affichage 7 fevrier 1

Compte-Rendu - Compte rendu 25 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 22 avril 2025

Compte-Rendu - site Compte rendu 4 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu 14 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 MARS 2025

Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu 14 novembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 9 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 13 fevrier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 fevrier)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 février 2026

* * *

L’an deux mil vingt six, le treize février à dix neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2026

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Excusés : 3

Votants : 17

Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT - Patrick PILON - Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Mmes Virginie MARTIN - Catherine LOBO - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU – M. Lionel DUPLAIX - Mme Brigitte GARNIER .

Absents excusés : Mme Marie-Anne LINGARD (pouvoir à D. Brault) – MM. Jacques ROBERT (pouvoir à A. Pouget) - Nicolas LE GUILLARD (pouvoir à M. Roussel)

Absents : MM. Pascal ANDRÉAZZA - Adama MAR.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON

ORDRE DU JOUR :

1) Comptes Financiers Uniques : Budgets Commune, Eau et Assainissement 2) Affection des résultats : Budget général-Budget Eau-Budget Assainissement 3) Budgets primitifs de l’exercice 2026 (documents budgétaires adressés par mail le 31/1) Budget général : Subventions aux associations

Vote taux impôts locaux

Indemnités des élus

Détail des investissements projetés

Budget Eau

Budget Assainissement

4) Rapport d’activités 2025 du CCAS

5) Schémas directeurs : réseaux AEP et assainissement collectif (documents joints mail du 31/1) 6) Animations été 6-15 ans : tarification 2026

7) Concert église St Etienne : samedi 26 septembre – demande subvention « En Scène » 8) Exposition photographies : 20 et 21 novembre 2026

9) Scrutins des 15 et 22 mars : permanences des bureaux de vote

10) Questions diverses : activités du CMJ

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 8 janvier 2025

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les CFU ne peuvent être présentés suite à une interruption des services Hélios depuis le 5 février, le CFU ne peut être produit. Toutefois, dans l’attente du rétablissement des liaisons numériques, et vu l’état établi par le comptable public certifiant les résultats 2025, Il propose au Conseil municipal, après avoir examiné les opérations 2025, de statuer pour les trois budgets sur l’affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025,

Affectations provisoires des résultats de l’exercice 2026 des Budgets général, eau, assainissement 2026/4-Budget général :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 491 378.55 € au compte 1068 et 68 096.63 € au compte 002

Report d’un excédent de la section d’investissement de 59 500.52 € au compte 0012026/5 Budget du service de l’eau :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 45 531.13 € au compte 002 Report d’un excédent de la section d’investissement de 449 594.66 € au compte 001 2026/6 Budget de l’assainissement :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 65 731.13 € au compte 1068 et 30 000.00 € au compte 002

Report d’un excédent de la section d’investissement de 31 258.88 au compte 001

2026/7 SUBVENTIONS 2026 : attribution aux associations

Le Conseil Municipal, à l’exception de Mme Garnier, MM. Duplaix, Roussel et Salvan qui n’ont pas pris part au vote, fixe le montant des subventions aux associations pour l’année 2026, selon le tableau ci-après

Ecole de Musique (à verser à l'Union

Musicale) 16 000 € Art 'en ciel 50 €

Harmonie 1 500 € Les gamelles de l’amitié 200 €

Orchestre junior 2 000 € Choraline 500 €

C.O.S.M. 3 000 € Prader Willy 150 €

U.A.M. Tir 550 € Ass. Parents Investis 1 500 €

Club des Relais 300 € U.C.P.S. 300 €

Amicale des A.F.N. 200 € Garajazik 200 €

Amicale du Bourillon 255 € EnsembleS pour vous 200 € Groupe scolaire Xavier Deschamps

(36 €/enf au 1er janvier) 7 020 € Conciliateurs justice 200 €

Ciné Marcilly 300 € Restos du Cœur 250 €

Les coussinets de l’amitié 200 € Secours catholique 200 €

Association sportive du golf 500 €

Comité départemental randonnée

pédestre 30 €

Ecole de Golf 500 € Croix Rouge Française 100 €

Association Equestre Marcilly 3 500 € La Prévention Routière 150 €

Secours populaire 200 €

ID Créations 150 € Ass Anc Maires Adjoints Loiret 50 €

Ass Trisomie 21 100 € Guerluchon 250 €

2026/8 IMPOTS LOCAUX 2026 : Vote des taux de taxes sur foncier bâti et non bâti et taxe d’habitation En application de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, le taux de taxe d'habitation est gelé à son niveau 2019 pour les impositions depuis l’année 2020. Depuis 2021, les collectivités ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales et sont compensées par la redescente de la taxe foncière départementale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants :

Foncier Bâti 35.06 %

Foncier Non Bâti 54,27 %

Taxe d’habitation 14.44 %

2026/9 INDEMNITÉS ÉLUS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes ; Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ; Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales revalorisant le barème des indemnités du maire suite à la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu ; Vu la demande du maire formulée de revoir son indemnité de fonction fixée par délibération en date du 26 mai 2020 Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ; Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L 2122-2-1 ; Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ADOPTE à l’unanimité le principe des indemnités selon la grille de répartition ci-dessous, Les indemnités pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués seront versés mensuellement et les indemnités attribuées aux conseillers municipaux, qui ne font pas l’objet d’une délégation, seront versées à la fin de leur mandat, soit au 15 mars 2026. Dans le tableau annexé est expressément et précisément les bénéficiaires et les montants des indemnités.

M. le Maire précise par ailleurs qu’aucun frais de déplacement n’est pas pris en charge par la Commune en dehors des frais engagés à l’occasion de séances de formation et de déplacements hors Région Centre Val de Loire.

loi du 2025-1249 du 22 décembre 2025-(chgt %indice de référence 1027)

MENSUEL annuel

Maxi brut * Budget Indemnité mensuelle brute de l’indice %de l'indice

Maire -55.7% 2 289.56 € 27 474.72 € Maire 64.78%

Adjoints -21.38% 878.83 € 52 729.75 € Adjoint et conseiller délégué 27.80%

Conseiller municipal 0.70 %

3 168.39 € 80 204.47 €

2026/10 Budget Primitif 2026 (Budget général)

Le budget, voté à l’unanimité, s’équilibre en fonctionnement à 1 979 387.63 € et en investissement à 1 182 800.76 €. Le budget d’investissement d’un montant de 1 275 032.38 € prend notamment en compte, outre le remboursement des emprunts, divers équipements et travaux : voirie, passerelle du Bourillon, réfection toitures du groupe scolaire, mobilier.

2026/11 - Budget 2026 de l’eau

Le budget, voté à l’unanimité, s’équilibre en fonctionnement à 317 952.13 € et en investissement à 581 924.66 €, les investissements prévus concernant essentiellement des travaux pour distribution de l’eau et le changement de compteurs.

2026/12 - Budget 2026 de l’assainissement

Le budget, voté à l’unanimité, s’équilibre en fonctionnement à 245 712.00 € et en investissement à 178 815.01 €.

2026/13 Centre Communal d’Action Sociale : Rapport d’activité 2025

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de communiquer au Conseil Municipal le rapport d’activités 2025 du CCAS. Madame Landry, adjointe aux affaires sociales, rend compte de l’activité 2025. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication relative au rapport d’activités 2025 du Centre Communal d’Action Sociale.

2026/14 SCHÉMA DIRECTEUR DISTRIBUTION EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le schéma directeur de distribution d’eau potable, qui doit faire l’objet d’un arrêté pour être annexé au PLU, après avis du Conseil municipal. Ce schéma met notamment en exergue les analyses risques qui font état de 19 risques faibles, 2 risques modérés et 0 risque élevé. Monsieur Brault constate avec regret que les administrés sollicités n’ont pas répondu pour la participation aux analyses. Il indique que les réseaux sont vieillissants, 85% des canalisations ont plus de 50 ans. Il fait part de la couverture insuffisante pour le risque incendie, notamment dans les écarts. Monsieur Roussel précise que la commune compte 54 hydrants dont une dizaine a été répertoriée non conforme (pression insuffisante).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le schéma directeur de distribution d’eau potable.2026/15 SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le schéma directeur de l’assainissement, qui doit faire l’objet d’une enquête publique et d’une délibération du conseil municipal pour être annexé au PLU. Ce schéma a fait l’objet d’un état des lieux par passage caméra qui a permis de dresser un relevé d’anomalies : regards bornes ou couverts, présence racines, fissures circonférentielles.

Le Conseil Municipal prend acte de ce le schéma directeur qui sera suivi d’une enquête publique.

2026/16 Animations pour les 6-15 ans en juillet 2026

Madame Charron, adjointe, rend compte au Conseil Municipal de la poursuite des animations d’été pour les 6-15 ans. Elle fait part des échanges pour l’organisation de stages entre la directrice de l’ALSH, le Golf de Marcilly, le Ciran à Ménestreau, le Centre Equestre de Marcilly.

Il est proposé d’organiser les animations sur les bases suivantes :

coût

coût

fam/enfant/semaine

Maxi

enfants

CIRAN

(3h/jour) 6 au 10 juillet 1 280 € 42 € 12

EQUITATION

(3h/jour) 13 au 17 juillet 644 € 42 € 16

GOLF

(3h/jour) 20 au 24 juillet 1 500 € 42 € 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la participation par jeune, de 6 à 15 ans, à 42 € pour le golf, le centre équestre, le Ciran, sous la condition d’un effectif minimum de 10 enfants participants pour chaque activité.

2026/17 Subvention : Conseil Départemental dispositif « En Scène »

Concert : 26 septembre 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation d’un concert le samedi 26 septembre 2026 à l’église Saint-Etienne, il convient de saisir le Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention au titre du dispositif « En Scène ».

Le montant total du cachet pour cette soirée s’élève à 1 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec La Halle aux Spectacles – Lieu Multiple, 85 rue Camille Desmoulins 45400 FLEURY LES AUBRAIS (concert Blonde ou Rousse trio) et le charge de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et de signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Exposition photographies : Madame Pouget informe que le thème sera dévoilé en mars, l’exposition se tiendra les 21 et 22 novembre prochain.

Questions diverses :

Actions du Conseil Municipal Jeunes :

Madame Charron indique que le CMJ ira visiter l’assemblée nationale en mai et que des actions pour le gaspillage alimentaire seront conduites.

Madame Charron présente au Conseil municipal le panneau « Village Prudent » avec deux cœurs. Cette distinction, remise le mardi 10 février, met en lumière les actions conduites par les municipalités pour la sécurité des usagers de la voirie

La séance est levée à 21 h 30.

La secrétaire de séance Le Maire

S. Charron H. Nieuviarts