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Déliberation - 6eme de lib du 25 mars 2022 de ploiement de corbeilles de proprete de tri se lectif dans les espaces publics de la ville
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 6eme de lib du 25 mars 2022 de ploiement de corbeilles de proprete de tri se lectif dans les espaces publics de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220329-6eme25032022-DE
le 29/03/2022
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
29/03/2022
29/03/2022
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
6eme délibération en date du 25 mars 2022 Déploiement de corbeilles de propreté de tri sélectif dans
les espaces publics de la commune de Sainte-Anne
0
29/03/2022
6eme25032022
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[6eme d_lib du 25 mars 2022 D_ploiement de corbeilles de propret_ de tri s_lectif dans les espaces publics de la ville.pdf]]
971-219711280-20220329-6eme25032022-DE
AUTOMATE _ SAINTE- ANNE GEADERANIT
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20220329-6eme25032022-DE
XZ/ le 29/03/2022
À ml
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 25 MARS 2022
Numéro de la délibération
6ème délibération
Déploiement de corbeilles de propreté de tri sélectif double flux hors foyers dans les espaces publics de la
commune de Sainte-Anne
Convocation faite le
18 mars 2022
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 28 mars 2022
SAINTE-ANNE,
Le 28 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq du mois de mars, à seize heures quarante- cinq minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni, en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Présents 20 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, M. Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY,
M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANT, Mme Maude GEOFFROY, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Miguel TROUPE, M. Daniel BOUCAUD, Mme Jeannette COURIOL.
Représentés 10 : Mme Sylvia LAPTES (représentée par Lydia FARO épse COURIOL), Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Eric LATCHOUMANIN), Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON), Mme Marie-Anièce MANNE (représentée par M. Marcel KANDASSAMY), Mme Evelyne VACHER (représentée par Mme Nicole BAZZOLI), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN (représentée par le maire), Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée par M. Francs BAPTISTE), Mme Liliane MALACQUIS (représentée par M. Lucien GALVANI), M.
Bruno DESIREE (représenté par Mme Marianne GRANDISSON), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Excusés 02 : Mme Nicole SINIVASSIN, M. Jacques KANCEL.
Absents 03: M. Alain CUIRASSIER, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du maire ;
6°" délibération en date du 25 mars 2022
De - Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). | | D Acte: 971-219711280-20220329-6eme25032022-DE
7) le 29/03/2022 |
[AE D ot ar |
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’aide de l'ADEME dans le cadre de la mesure « déploiement du tri sélectif hors foyers » ;
Considérant les aides de financement octroyées par la Région Guadeloupe dans le domaine de l'Aménagement entre autre ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
Article 4: D'approuver la candidature de la ville à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de l'ADEME et solliciter les aides afférentes ainsi que celles de la Région Guadeloupe.
Article 2 : D’approuver le plan de financement comme ci-après :
Dépenses Hors Taxes Participation en % Montants en €
Coût de l'opération 100 % 176 292,14
Dépenses éligibles - AMI 165 977,33 ADEME
TOTAL DEPENSES 176 292,14
Recette Hors Taxes Participation en % Montants en €
Région 31,20 % 55 000,00
ADEME - AMI déploiement du 47,07 % 82 988,67
tri sélectif hors foyers
Autofinancement 21,73 % 38 303,47
TOTAL RECETTES 176 292,14
Article 3 : D'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
6" délibération en date du 25 mars 2022
2.