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Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 5e me de lib du 30 juillet 2021 approbation du plan de financement du poste de chef fe de projet petites villes de demain pvd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20210804-5emdelib-DE
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
04/08/2021
04/08/2021
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
5 eme delib 30 juillet 2021 Approbation du plan de financement du poste de chef(fe) de projet Petites
Villes de Demain PVD
0
04/08/2021
5emdelib
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[5 eme delib 30 juillet 2021 Approbation du plan de financement du poste de chef_fe_ de projet Petites Villes de Demain PVD.pdf]]
971-219711280-20210804-5emdelib-DE
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; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210804-5emdelib-DE
XZ/ le 04/08/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
PES ré DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE PE
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU VENDREDI 30 JUILLET 2021
Numéro de la délibération
5ème délibération
Approbation du plan de financement du poste de chef(fe) de projet Petites Villes de Demain (PVD)
L'an deux mille vingt-et-un et le trente du mois de juillet, à seize heures vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Convocation faite le Présents :
23 juillet 2021 M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL,
BAEMRrE Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, M. Hugues en exercice : 35 CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI,
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, DÉLIBÉRATIONS M, Sébastien GAUTHIER. AFFICHÉES
Le 2 août 2021
Représentés: Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par neo M. Hugues CHATEAUBON), Mme Marie-Anièce MANNE (représentée par Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Absents : M. Patrick SOLVET, M. Joé SOUBARAPA, M. Jacques KANCEL.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'adhésion de la ville au programme Petites Villes de Demain
(PVD) ;
Vu la délibération n° 2 de création du poste de Chef(fe) de projet « Petites Villes de Demain » en date du 26 mai 2021;
Sème délibération en date du 30 juillet 2021 EE CARRE SRARR PRE Re. A RER. A Es CESR. À és
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
| 1 Acte: 971-219711280-20210804-5emdelib-DE
É ZT) le 04/08/2021
D Moser
A l'unanimité ;
DECIDE :
Article1: d'approuver ainsi qu'il suit le plan de financement du poste de Chef(fe) de projet « Petites Villes de Demain ».
Poste de dépense Cofinanceurs Taux
Poste de Chefffe) de | Agence National de 150%
projet PVD l'Habitat (ANAH)
Banques des Territoires 25 %
Autofinancement 25 %
commune
Total 100 %
Article 2 : d'autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ces demandes.
Article 4 : de charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
QUT extrait conforme, « CE =
Renée rmamis
NB: Tout recours contre Îa présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. {L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
5ème délibération en date du 30 juillet 2021