Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 05 13 cm
Déliberation - cm 23 01 2025 liste des deliberations examinees pa
Conseil Municipal - 2024 02 27 cm
Conseil Municipal - CM 2016 01 23
Conseil Municipal - cm 23 01 2025 acquisition d une parcelle
Ordre du Jour - ODJ CM du 23 01 2025 compressed
Conseil Municipal - cm 23 01 2025 acte rectificatif pour une cession d
Conseil Municipal - cm 23 01 2025 denomination de rues au nouveau loti
Procès Verbal - PV CM 25 01 23
Procès Verbal - pv cm 23 01 20231
Conseil Municipal - 2025 01 23 cm
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 01 23 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du jeudi 23 janvier 2025 Mairie de Siegen
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à 19 heures.
Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Présents : GAST René, BRAUN Marc, FOELLER Benoit, FOELLER Philippe, FRITZ Jean-Luc, HAMMER
Rémy, KLIPFEL Catherine, MATHERN Françoise, WAGNER Philippe
Absents excusés : BEYL Sacha, FRITZ Marie-Andrée, HUBSCH Franck, SCHICKEL Vanessa
Absents non excusés : HAMMER Christophe
Ordre du jour : | SCUS. pre es
+ Adoption du compte Financier Unique (CFU) | hs
e Le Tableau de Classement des Voies (TCV) | | Pf FEV pie |
+ La Base Adresse Locale : Loi 3DS |
+ Arrêté pour le recensement de la population
+ Divers TT
1. Ouverture de la séance
Le maire ouvre la séance à 19 heures, en remerciant les membres du conseil pour leur présence.
2. Désignation du secrétaire de séance
Vu Particle L 2541-6 du Code Générale des collectivités territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner
Catherine KLIPFEL comme secrétaire de séance.
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 est mis à l’approbation. Après examen, il n’a pas
été approuvé en raison de précisions à apporter, erreurs à corriger. || est convenu de le remettre
à l’ordre du jour de la prochaine séance pour une nouvelle validation. Adoption du compte Financier unique
L'article 205 de la loi de finances pour 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique
(CFU) à partir de l'exercice 2024 et au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026. Deux
prérequis doivent être validés pour pouvoir le mettre en œuvre. || faut avoir adopté le référentiel
M57 pour les budgets administratifs et avoir dématérialisé les documents budgétaires. Ce
document commun à l’ordonnateur et au comptable public se substitue au compte administratif et
au compte de gestion. Malheureusement, la convention n’a pas encore été signée par la préfecture,
ce point ne peut donc pas être délibéré à ce moment et sera remis à la prochaine réunion pour
discussion.
Le tableau de classement des voies (TCV)
Un tableau de classement des voies est un document qui liste les différentes voies ou routes d’un
réseau, en les classant selon des critères spécifiques, comme la priorité, l'importance ou l'état de
la route. || sert également à organiser et à faciliter la gestion et l’entretien des infrastructures
routières. Toutes les communes sont obligées de mettre à jour ces données afin d’optimiser la DGF
(dotation globale de fonctionnement) mais également afin d’être en conformité avec la loi 3DS.
La Base Adresse locale : Loi 3 DS
La Base Adresse Locale (BAL) introduite par la loi 3DS (loi de décentralisation, de différenciation,
de déconcentration et de simplification) vise à améliorer la gestion des adresses en France. Elle
permet une centralisation et une mise à jour fiable des données d'adresses, en attribuant une
adresse normalisée 4 chaque bâtiment ou lieu-dit, afin de facilite l'accès aux services publics, la
gestion des infrastructures et la géolocalisation. Cette base est obligatoire pour les communes qui
doivent la mettre à jour régulièrement afin d'assurer la fiabilité des informations sur les adresses.
Geoptis (organismes de la poste Solution Business) propose ses services aux collectivités et nous
a fait parvenir les tarifs de leur prestation. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du
maire, et après délibération, valide la proposition de Geoptis.
Adopté par 8 voix POUR - 1 ABSTENTION
Arrêté pour le recensement de la population
Le recensement de la population au sein de la commune a lieu du 6 janvier au 21 février 2025.
Il est décidé de procéder au recrutement de Mme Beil Martine et de M. Beil Jean-Luc (suppléant)
pour assurer la mission de recenseurs.
Adopté à l'UNANIMITÉ
Enlèvement d'une cuve située sur un terrain privé
La cuve se trouve sur le terrain privé de la famille Heintz. En l'absence de servitude, il est impossible
d'intervenir directement sur la propriété pour la retirer. En conséquence, la commune devra
consulter un notaire afin de vérifier si une servitude existe ou peut être instaurée. Parallèlement, la
commune procèdera, le cas échéant, aux débranchements nécessaires des installations principales
reliées à la cuve. Aucune mesure supplémentaire ne sera prise pour le moment. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Lampadaire endommagé
Il a été rappelé qu'un constat (établi par le garage Muller Siegen) concernant le lampadaire
endommagé (rue Saint-Laurent) a été envoyé il y a plusieurs mois en mairie. À ce jour, aucune
action concrète n’a été entreprise.
Clarification avec l'assurance concernant un arbre tombé sur le terrain de foot de Siegen
Un arbre est tombé sur le terrain de foot. Cet incident à causé des dommages sur le terrain et
nécessite une évaluation des dégâts. Afin de clarifier les modalités de prise en charge, il faut clarifier
avec l'assurance et voir quelles démarches doivent être entreprises.
Acquisition d'un nouveau photocopieur à la mairie
Un nouveau photocopieur a été acquis pour la mairie, en remplacement de l’ancien appareil devenu
trop vieux et ne répondant plus aux besoins de notre administration. Le coût du contrat de
maintenance est réparti sur une période de cinq ans, soit 104 € mensuels.
Logements de la commune
Tous les logements communaux de la commune sont actuellement loués. Un bilan énergétique pour
les logements du presbytère a été réalisé. Différents petits travaux ont été entrepris ces derniers
temps et sont encore à prévoir. Parmi ces interventions, de nouveaux radiateurs ont été
commandés, le remplacement de la fenêtre de toit est prévu, un nouveau sèche-serviette a été
installé.
Logement {anciennement Crédit Mutuel)
Un coût élevé de chauffage a été constaté dans ce logement. Une piste à exploiter est de voir s’il
est possible d’isoler le sol dans le vide sanitaire. D’essayer de comprendre la facture et de trouver
une explication.
Région Grand-Est : transport scolaire RPI
Un nouveau règlement régional relatif aux transports scolaires RPI entrera en vigueur à partir de la
rentrée 2025. Ce règlement que la commune prend en charge, entraînera une augmentation des
frais de transport scolaire pour les élèves
Reprise des travaux de forage au sein de l’école du Warschbach
Les travaux de forage pour l'installation du système géothermique au sein de l’école ont repris. Ces
travaux font partie du projet visant à changer le système de chauffage afin d'améliorer l'efficacité
énergétique de l’établissement scolaire.
ABRAPA et ligue contre le cancer : demande de subvention
Une demande de subvention a été sollicitée. Aucune réponse n’a été formulée pour le moment.
Projet de tour de France à vélo de M. Misslin Christophe
M. Misslin souhaite entreprendre un Tour de France à vélo durant la période du 30 mai au 20 juin
2025. L'objectif des cette initiative est de collecter des fonds pour le financement des vitraux de
l’église de Siegen. Dans le cadre de ce projet, il sollicite le conseil municipal pour le soutien
organisationnel de cet événement sous forme de barbecue lors de son arrivée.
3 18.Chemin Hinterhohl situé entre les habitations à Kaidenbourg
Le conseil municipal a discuté de la situation concernant le chemin nommé « Hinterhohl », situé
entre les habitations 30 à 32 de la Grand Rue à Kaidenbourg. Une commission devra être créée afin
d'évaluer la situation avec les différents acteurs concernés et de déterminer les actions à
entreprendre.
La séance est levée à 21h30.
L'adjoint au maire : La secrétaire de séance :
Benoit FOELLER Catherine Klipfel
mm
| SOUES-DREFECTURL |
| 16 FEV, AFS |
HAGUENAU-WISEEMEGURG | RER |