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Compte-Rendu - CR CM 2024 02 08
Conseil Municipal - 2024 02 27 cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 27 cm)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Tourisme,
Réunion
du
15 janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
janvier
à 19
heures.
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Etaient
présents
: BRAUN
Marc,
GAST
René,
FOELLER
Benoit,
FOELLER
Philippe,
FRITZ
Jean-Luc,
FRITZ
Marie
André,
HAMMER
Christophe,
HUBSCH
Franck,
KLIPFEL
Catherine,
WAGNER
Philippe.
Etaient
absents
excusés
: BEYL
Sacha,
HAMMER
Rémy,
SCHICKEL
Vanessa.
Etait
absent
non
excusé
: MATHERN
Françoise.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L
2541-6
du
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
de
désigner
Mme
KLIPFEL
Catherine
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023.
Convocation
du
8
janvier
2024
Ordre
du
jour :
-
Approbation
du
contrat
de
territoire
Nord
Alsace
avec
la
CEA
-
Création
d'un
emploi
permanent
-
Divers.
A
l'ouverture
de
la
séance,
le
maire
présente
la
demande
du
cabinet
d'avocats
concernant
le
litige
avec
M.
et
MME
Wagner.
Le
conseil
municipal
décide
de
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Demande
d’ester
en
justice
Le
maire
expose
le projet
d’assignation
en
justice
envers
M.
et
MME
WAGNER
Pascal
1 rue
de
Croettwiller,
SIEGEN
suite
à
des
travaux
entrepris,
sans
autorisation,
par
l’entreprise
Wagner
sur
le
domaine
public.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu,
l'exposé
du
maire,
et après
délibération,
autorise
le
maire
d’ester
en
justice.
Adopté
par
8 Voix
POUR
— 2 ABSTENTIONS Approbation
du
contrat
de
territoire
Nord
Alsace
avec
la
CEA
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
d'un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Nord
Alsace,
sur
la
période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la Collectivité
européenne
d'Alsace
a souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à la définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a
adopté
te
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
territoires
pragmatique
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
{proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d’Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)
et
financiers
conséquents
(167
ME
sur
la période
2022-2025)
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le
Territoire
Nord
Alsace :
Enjeu
attractivité :
faire
de
l'Alsace
du
Nord
une
destination
touristique
-
Soutenir
les
projets
de
valorisation
touristique
des
sites
et
du
patrimoine
de
l'Alsace
du
Nord,
et
renouveler
l'offre
d'hébergement
touristique
;
-
Développer
et conforter
le maillage
du
réseau
des
itinéraires
cyclables.
Enjeu
environnement
/écologie
: valoriser
les
spécificités
énergétiques
de
l'Alsace
du
Nord
et
soutenir
une
agriculture
en
phase
avec
les
enjeux
climatiques
et
les
transitions
alimentaires
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et
la production
d'énergie
renouvelable
;
-
Soutenir
l'agriculture
durable
de
proximité
et favoriser
les
productions
locales.
Enjeu
cohésion
sociale
: conforter
l'offre
de
service
pour
nos
publics
prioritaires
-
Développer
une
offre
de
service
pour
les
personnes
âgées
et
personnes
handicapées,
notamment
une
offre
en
santé
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS) ;
-
Renforcer
et diversifier
le maillage
de
l'offre
de
service
et d'équipements
pour
la jeunesse
(périscolaires,
logement,
équipements
sportifs
pour
les
collégiens).
AU
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d’adopter
le Contrat
de
Territoire
Alsace
à l'échelle
du
Territoire
Nord
_
Alsace
et
de
m’autoriser
à le signer.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les territoires
et
notamment
les fonds
qui
l’accompagnent,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Nord
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace, -
Approuve
le Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Nord
Alsace
pour
la période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les suivants
:
e
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et validés
:
Enjeu
attractivité :
faire
de
l'Alsace
du
Nord
une
destination
touristique
-
Soutenir
les
projets
de
valorisation
touristique
des
sites
et
du
patrimoine
de
l'Alsace
du
Nord,
et
renouveler
l'offre
d'hébergement
touristique
;
-
Développer
et conforter
le maillage
du
réseau
des
itinéraires
cyclables.
Enjeu
environnement
/écologie
: valoriser
les
spécificités
énergétiques
de
l'Alsace
du
Nord
et
soutenir
une
agriculture
en
phase
avec
les
enjeux
climatiques
et
les
transitions
alimentaires
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et
la production
d'énergie
renouvelable
;
-
Soutenir
l'agriculture
durable
de
proximité
et favoriser
les
productions
locales.
Enjeu
cohésion
sociale
: conforter
l'offre
de
service
pour
nos
publics
prioritaires
-
Développer
une
offre
de
service
pour
les
personnes
âgées
et
personnes
handicapées,
notamment
une
offre
en
santé
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
;
-
Renforcer
et
diversifier
le
maillage
de
l'offre
de
service
et
d'équipements
pour
la jeunesse
(périscolaires,
logement,
équipements
sportifs
pour
les collégiens).
°
_L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
+
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
°
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le Contrat
précité,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Adopté
par
9 voix
POUR
—
— 1 ABSTENTION
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’ adjoint
administratif
de
2"
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
février
2024,
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
d’une
commune
de
moins
2000
habitants.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la rémunération
se
fera
sur
la base
de
l'indice
brut
: 353
indice
majoré
: 329.
Adopté
par
8 Voix
POUR
—
1 voix
CONTRE
— 1 ABSTENTION. Divers.
Affaire
Royal
(zonage)
SMICTOM
(exposé
collecte
biodéchets
Réunion
Conseil
de
Fabrique
de
Trimbach
Ouvriers
communaux
Groupe
décoration
Salle
communale
(nuisance)
- __
Ouvriers
communaux
-
Bâtiments
école
de
Siegen
La
réunion
a
été
close
à
20.30
heures
Mise
au
point
suite
à
la
demande
de
démission
de
Marc
Braun,
adjoint.