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Procès Verbal - pv du 18 12 2023&IDproduit orig=&IDpage orig=74
Procès Verbal - pv 2025 03 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
|
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
]
Membres présents : Marie BERTHET, Benoit COUTELAN (jusque 19h50), Philippe DARCEL, Stéphanie DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Christine
GAILLARD,
Magalie
GUIMARD,
Mickaël
HERRMANN,
Florence
HERVE,
Hervé
LANOE,
Isabelle
LE
BAUD,
Joël
LE
BORGNE,
Rachel
LE
BORGNE,
Gaël
LE
NOANE, Michel PEDRON, Gaël RESMOND et Samuel ROUSVOAL. Absents
excusés
:
Carine
GLAIS
(donne
procuration
à
Magalie
GUIMARD),
Bertrand
LECOLLINET
{donne
procuration
à
Samuel
ROUSVOAL)
et,
à
partir
de
19h50,
Benoit
COUTELAN
(donne
procuration à Isabelle LE BAUD) Secrétaire de séance : Magalie GUIMARD LE CONSEIL MUNICIPAL, À DECIDE, A l'unanimité des votants : -
de fixer la participation communale due à l’école Saint-Joseph pour l'année 2025 à la somme de 76375,22€
-
de fixe le montant 2025 des crédits pédagogiques à 58,63 € par enfant présent à la rentrée de septembre 2024 dans chaque école
-
d'attribuer les subventions aux associations et personnes de droit privé pour l'année 2025
-
d'attribuer une subvention d'équilibre au CCAS de 25 000 €
afin de lui permettre d'équilibrer
son budget primitif 2025
-
de fixer à 8 300 € le montant de la participation du CCAS au budget communal
-
de voter le compte de gestion 2024 des budgets annexes « Lotissement Le Long Réage » et « Lotissement rue des Chênes »
-
de
clôturer
le
budget
annexe
«Lotissement
Le
Long
Réage »
et
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement d'un montant de 10 562,77 € sur le budget principal
-
de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 à 45,28 % (taxe sur le foncier bâti), à 98,98 % {taxe sur le foncier non bâti} et à 22,25 % (taxe d'habitation)
-
d'autoriser le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chaque section
-
de modifier la délibération
du
27 février 2023 afin de
préciser que le
RIFSEEP est maintenu
en totalité pour les agents placés en temps partiel thérapeutique
-
de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1er juin 2025
-
de valider le
plan
de financement des travaux de démolition
et de
reconstruction
du
groupe
scolaire des Plantes et de solliciter les subventions auprès des différents financeurs
-__
de valider
un
avenant en
plus-value
d'un
montant de
+
4 715 €
HT avec
l'entreprise
PAUL
pour les travaux de réfection du réseau d'assainissement de la salle Plein Ciel
-
d'autoriser le Maire à procéder au placement sur un compte à terme de fonds d'un montant maximum de 140 525 € pour une durée maximale d’un an (fonds correspondant à la cession des parcelles du Long Réage)
-
de dénommer la nouvelle voie menant au village senior « impasse de la Noé Verte »
Par 18 voix pour :
-
d'approuver
les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes
«Lotissement
Le
Long
Réage » et « Lotissement rue des Chênes »
Par
45
voix
pour et 4
abstentions (Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD,
Mickaël
HERRMANN
et
Rachel LE BORGNE) :
-__
d'accepter la clôture du budget annexe « Lotissement rue des Chênes »
-
de voter le compte de gestion 2024 du budget principal de la commune
-
d'affecter les résultats du compte administratif 2024 du budget principal sur l'exercice 2025 -
d'approuver le budget primitif 2025 de la commune
Par
14
voix
pour
et 4
abstentions
(Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD,
Mickaël
HERRMANN
et
Rachel LE BORGNE) :
-__
d'approuver le compte administratif 2024 du budget principal de la commune
Par 17 voix pour et 2 abstentions (Philippe DARCEL et Rachel LE BORGNE) : -
d'attribuer
les
marchés
de travaux
pour
la
réalisation
d'une
liaison
piétonne
aux Jards
aux
entreprises suivantes :
o
Lotn°1i-VRD
à
l'entreprise EUROVIA pour un montant de 63 974,70 € HT
o
Lotn°2 - Signalisation, mobilier urbain à
l’entreprise HELIOS pour un montant de
325€ HT
Par 18 voix pour et 1 abstention (Philippe DARCEL) : -
de
valider
le
devis
de
l'entreprise
SPTP d'un
montant de
33 393,50 €
HT, soit
40 072,20 €
TTC pour la réalisation de deux plateaux ralentisseurs aux entrées de bourg
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier départemental
pour le
projet de liaison
piétonne aux Jards et pour le projet de
réalisation de plateaux ralentisseurs et à solliciter du Département une subvention au titre des amendes de police pour ces deux opérations
LE
MAIRE,
Gaël LE NOANE