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Procès Verbal - 2023 05 10
Procès Verbal - 032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
|
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
}
Membres
présents
: Benoit
COUTELAN,
Philippe
DARCEL,
Stéphanie
DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Carine
GEAIS,
Magalie
GUIMARD,
Florence
HERVE,
Hervé
LANOE,
Isabelle
LE
BAUD,
Joël
LE
BORGNE,
Rachel
LE
BORGNE,
Gaël
LE
NOANE,
Bertrand
LECOLLINET,
Michel
PEDRON
et Gaël
RESMOND.
Absents
excusés:
Marie
BERTHET
(donne
procuration
à
Servane
DUCHESNE),
Christine
GAILLARD
(donne
procuration
à
Rachel
LE
BORGNE),
Mickaël
HERRMANN
(donne
procuration
à
Philippe
DARCEL)
et
Samuel
ROUSVOAL
(donne
procuration
à
Benoït
COUTELAN).
Secrétaire
de
séance
: Servane
DUCHESNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
DECIDE,
A
l'unanimité
des
votants
:
-
de
fixer
le
coût
d’un
élève
scolarisé
à
l'école
publique
des
Plantes
à
875,18
€
pour
l'année
2023
et
de
verser
la
somme
de
70
425,26
€
à
l'OGEC
de
l'école
Saint-Joseph
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'année
scolaire
2023-2024,
conformément
à
la
convention
de
forfait
communal
-__
d'attribuer
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
25
000
€
au
profit
du
CCAS
-_
de
fixer
à
8
200
€
le
montant
de
la
participation
du
CCAS
au
budget
communal
-
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
à
45,28
%
(taxe
sur
le foncier
bâti),
à
98,98
%
(taxe
sur
le foncier
non
bâti)
et
à
22,25
%
(taxe
d'habitation)
-
d'autoriser
le
Maire
à
procéder,
pour
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
-
de
voter
les
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
annexes
«Lotissement
Le
Pilier»,
« Lotissement
Le
Long
Réage
» et
« Lotissement
Rue
des
Chênes
»
-_
d'affecter
les
résultats
des
comptes
administratifs
2023
du
budget
communal
et
des
budgets
annexes
« Lotissement
Le
Long
Réage
»
et
« Lotissement
Rue
des
Chênes
» sur
les
budgets
primitifs
2024
correspondants
-
d'approuver
les
budgets
primitifs
2024
des
budgets
annexes
« Lotissement
Le
Long
Réage
» et
« Lotissement
Rue
des
Chênes
»
-
de
prendre
acte
du
règlement
de
collecte
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
à
partir
du
1er
janvier
2024
et d'approuver
sa
mise
en
place
effective
sur
l'ensemble
du
territoire
-
d'apporter
son
soutien
au
collectif
45
classes
et
de
demander
l'annulation
des
fermetures
de
classes
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaires
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d'Armor
-
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
PRESSE
de
Trégueux
pour
la
tonte
des
espaces
verts
communaux
et
l'entretien
des
abords
des
terrains
de
foot
pour
un
coût
annuel
de
16
320
€
HT
-
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SCOT
-
d'autoriser
le
Maire
à
engager
un
recours
en
référé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
afin
qu’une expertise
judiciaire
soit
ordonnée
sur
les
désordres
affectant
la
mairie
Par
18
voix
pour
:
-
d'approuver
les
comptes
administratifs
2023
des
budgets
annexes
« Lotissement
Le
Pilier
»,
« Lotissement
Le
Long
Réage
» et
« Lotissement
Rue
des
Chênes
»
Par
17
voix
pour
et
2
abstentions
(Florence
HERVE
et
Isabelle
LE
BAUD)
:
-
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
Par_15
voix
pour
et
4
abstentions
(Philiope
DARCEL,
Christine
GAILLARD,
Mickaël
HERRMANN
et
Rachel
LE
BORGNE)
:
-
de
voter
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
-
d'approuver
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune Par_
14
voix
pour
et
4
abstentions
(Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD,
Mickaël
HERRMANN
et
Rachel
LE
BORGNE) :
-
d'approuver
le
compte
administratif
2023
de
la
Commune
Par
16
voix
pour
et 3
abstentions
(Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD
et
Rachel
LE
BORGNE) :
-
de
valider
l'avenant
avec
l'entreprise
BEUREL
d'un
montant
de
352,50
€
HT
pour
les
travaux
d'abattage
d'un
arbre
et
de
son
évacuation
dans
le
cadre
des
travaux
d’agrandissement
des
services
techniques.
LE
MAIRE,
Gaël
LE
NOANE