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Conseil Municipal - de4m4b9ac2smv6r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de4m4b9ac2smv6r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
TS
DELIRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Séance
du
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
avril,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient_
présents
: ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
BONGIORNO
Julia,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
MEZIERE
Stéphanie,
POSTAL
Marie-Françoise,
GOUDAL
Jean-Pierre.
Etaient_
absents
:
BLANC
Vincent,
CLAUSSE
Benjamin,
HOYOUX
Lucien
(procuration
à
Elisabeth
Coulomb),
MOISSON
Michel
(excusé),
LANXADE
Constance
(procuration
à Yves
Davin).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
des
Arcs
sur
Argens
a
délibéré
le
13/11/2023
pour
adhérer
à
la
compétence
n°8
«
maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
»
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
La
commune
de
Plan
d'Aups
a
délibéré
le
13/12/2023
pour
adhérer
à
la
compétence
n°7
IRVE
«réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques
» au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83-SYMIELEC
a
délibéré
le
20/02/2024
et
acté
ces
adhésions.
Considérant,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
conseil
municipal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°8
de
la
commune
des
Arcs
sur
Argens
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
-
d'approuver
le
transfert
de
compétence
n°7
de
la
commune
de
Plan
d'Aups
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
ie conforme
(étaire
de
séance
N Yves
Le
Maire
PARTAGE
Guy
S
AR
Prefecture
083-218301455-20240415-392024-DE Reçu le 18/04/2024