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Déliberation - 32588r2150e3gp
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 32588r2150e3gp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
FT AIT DOI Dr
ERATIONS
VU LUNOEIL MUNICIP
Séance du 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois et le vingt décembre, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : Elisabeth COULOMB, Nathalie ESPITALIER, Yves DAVIN,
Gilles BLANC, Michel MOISSON, Marie-Françoise POSTAL, Stéphanie
MEZIERES, Vincent BLANC, Benjamin CLAUSSE.
Etaient absents : Jean-Michel ANDRIES (procuration à B. Clausse), Lucien
HOYOUX (procuration à E. Coulomb), Jean-Pierre GOUDAL (procuration à G.
Blanc), Constance LANXADE (excusée), Julia BONGIORNO.
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’une secrétaire, Nathalie Espitalier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que par
délibération en date du 10 novembre 2023, le conseil municipal a
décidé de résilier le bail commercial établi avec la société « Délices
Parfumés » pour le local communal au rez-de-chaussée sis 9 place
de la Libération.
Une erreur de date a été commise. La résiliation au lieu de prendre
effet le 31/12/2023 devrait prendre effet le 30/11/2023.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée communale de bien
vouloir l’autoriser à résilier ce bail à compter de cette nouvelle date.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- à l'unanimité des présents de résilier à compter du 30/11/2023 le
bail commercial établi avec la société « Délices Parfumés » pour le
local communal du rez-de-chaussée sis 9 place de la Libération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
La secrétaire de séance
ESPITALIER Nathalie
Le Maire
PARTAGE Guy
AR Prefecture
083-218301455-20231220-1042023-DE
Reçu le 21/12/2023