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Conseil Municipal - 59uekybpe9ijuwy
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 59uekybpe9ijuwy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
PES
DELJBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix
sept
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Gilles
BLANC,
Yves
DAVIN,
Nathalie
ESPITALIER,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Lucien
HOYOUX,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON,
Marie-
Françoise
POSTAL.
Etaient
absents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO,
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB
(procuration
à
Gilles
Blanc),
Constance
LANXADE. Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
de
Montferrat
a
délibéré
le
22/02/2024
pour
adhérer
à
la
compétence
n°8
«
maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public
»
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83-SYMIELEC
a
délibéré
le
04/04/2024
et
acté
cette
adhésion.
Considérant,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°8
de
la
commune
de
Montferrat
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
PARTAGE
Guy
secrétaire
de
séance
N
Yves
. N°48 | ADHESION
DE LA
| COMPETENCE | OPTIONNELLE
DE
LA
| COMMUNE DE MONTFERRAT | À TE83-SYMIELEC
DU VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date
de
la
convocation
:
10 juin 2024 Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 9
Votants
: 10
AR
Prefecture
083-218301455-20240617-482024-DE Reçu le 20/06/2024