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Procès Verbal - PV CM du 06 05 2024 merged 1 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Grans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 05 2024 merged 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le six mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : D. BUSELLI -F. CARBONELL — A-C, CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI- C. HUGUES - G. LETTIG — T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - G. RAILLON P. REBOUL - C. RUIZ - M.

SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI

Procurations : F. ARNOULD à G. VALVASON-SERODINE - R-M. BREYSSE à D. BUSELLI-R. CARTA à C. HUGUES - L. D'ALES-BOSCAUD à F. CARBONELL — J-C. LAURENS à C. PANDOLFI M. LIAUZUN à A. ZUILI - A. MUNICH à M. PERONNET - D, PETIT à T. MAZEL - G. RAYNAUD-BREMOND à P, LEANDRI

Date de la convocation : Mardi 30 avril 2024

1. Présentation du logiciel de gestion du parc arboré de la Ville de Grans - FREDON

Monsieur Ludovic Callamand présente le logiciel de la gestion du parc arboré de la ville.

Discussion :

Monsieur Philippe LEANDRI remercie Monsieur Ludovic CALLAMAND pour ce travail. Monsieur Georges RAILLON se pose la question si nous pouvons incorporer les arbres du domaine privé et inciter

les particuliers à faire de même.

Monsieur Philippe LEANDRI répond que c'est une bonne idée, il faut travailler dans ce sens mais la priorité reste le patrimoine public.

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal et désignation du

secrétaire de séance

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la dernière séance et désignation de Gabriella VALVASON-SERODINE en tant que secrétaire de séance, assistée de Monsieur Laurent GAMET, Directeur Général des Services, et Monsieur Robin ANSILLON, Directeur Général Adjoint

3. Adhésion au Plan d’Accélération de la Transition Ecologique (PACTE) - Délibération n° 2024/79

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des régions les plus touchées par le

changement climatique. Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5 C° en 60 ans, une accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes méditerranéens de plus en plus violents et fréquents, et des précipitations en diminution, nous ne pouvons que constater que le climat a déjà changé.

Il est de notre responsabilité d'y faire face et d'agir, ensemble, pour en réduire les impacts et accompagner les

évolutions profondes et nécessaires de nos comportements individuels et collectifs.

Un courrier enregistré dans nos services sous le n°GED 2024-162 du 15 janvier 2024 du Conseil Départemental des

Bouches-du-Rhône, propose une adhésion de la commune au Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE).

Ce PACTE est un engagement collectif au service d'un territoire plus résilient, et qui place la sobriété énergétique et la qualité environnementale en tête des priorités de financement des projets communaux.

Le Conseil Départemental accompagnera ainsi les communes qui adhèreront à la charte d'engagement du PACTE,

dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires, ciblées par ladite charte :

- Réduction de notre consommation d'énergie et développement de production d'énergie renouvelable, = Réduction de notre consommation d'eau et restauration du cycle de l'eau,

- Rétablissement de la nature en ville et lutte contre les ilots de chaleur,

- Préservation des espaces naturels sensibles, de la biodiversité et des paysages de Provence,

- … Encouragement des mobilités douces et des transports à faible émission,

-_ Restauration du lien homme-nature.

Le PACTE propose donc un plan d'actions prioritaires qui doivent produire des résultats concrets et mesurables.

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9Ians. frChaque engagement est ainsi accompagné d'objectifs opérationnels et réalistes, et d'indicateurs permettant d'évaluer

l'efficacité des mesures en place. Le signataire s'engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités

opérationnelles de mise en œuvre.

Un observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés, et la plateforme HOP (Habiter Oxygéner Protéger) se fait le relais de ces résultats auprès des citoyens, les incitant ainsi à se mobiliser personnellement.

Notre commune s'est déjà engagée sur la voie de la transition écologique, et nous avons déjà fait certains de ces

engagements définis par le PACTE :

- Parla signature du contrat Départemental de Transition Ecologique (construction du Pôle Socio Culturel)

- Pardes audits énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux (2024)

- Parl'extinction de l'éclairage public la nuit (depuis 2021)

- Parla désimperméabilisation des parking et parvis

- Pardes travaux à venir pour développer la mobilité douce (plan vélo)

- Par le soutien au développement des énergies renouvelables et notamment photovoltaïques (parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge communale, valorisation photovoltaïque des toitures et parkings au centre technique municipal et à CLESUD, autorisation de nombreux projets photovoltaïques sur

toitures privées, proposition d'un schéma d'accélération des énergies renouvelables).

- Par la préservation de la biodiversité et de la forêt communale par une politique d’acquisitions foncières

volontariste, la création d'un verger conservatoire, la valorisation des oliveraies communales. - Par une politique de gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers du règlement du PLU et des

autorisations d'urbanisme, afin de limiter les rejets directs au milieu naturel et favoriser l'infiltration.

- Par la mise en œuvre de réservoirs accueillant les eaux pluviales lors de la création ou de la réfection de

parkings communaux (parkings de l'Enclos et Pablo Neruda).

- Parl'équipement des bâtiments communaux avec des ampoules LED.

- Par l'acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine arboré.

- Parla plantation d'arbres en compensation des arbres abattus pour cause de chancre coloré

- Parla réalisation d'études pour l'installation de nichoirs à hirondelles, faucons et martinets noirs.

- Parla réalisation d'études de valorisation des fontaines en centre-ville pour créer des ilots de fraicheur

- La création d'un ilot de fraîcheur en cours place de la Liberté.

Ces initiatives doivent se multiplier afin de faire face à la crise énergétique et climatique.

Notre adhésion à ce grand Plan d'Accélération de la Transition Ecologique permettra à notre commune de bénéficier

d'un accompagnement du Conseil Départemental dans la définition et le financement de stratégies durables, afin de

rendre notre commune plus sobre en énergie, durable, équitable et respectueuse du vivant.

Discussion :

Monsieur Philippe LEANDRI rappelle que la Commune a déjà commencé à travailler dessus, mise en place du

photovoltaïque, du label, la gestion des eaux pluviales, la préservation de la diversité de la forêt communale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

& Approuve le Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE),

$ Décide d'adhérer à la charte d'engagement au Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE),

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

4. Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l'année 2024 - Délibération n°2024180

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune, par délibération n° 2023/248 du 18 décembre 2023, a approuvé les tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l'année 2024.

Considérant la volonté de maintenir pour l'année 2024 les tarifs à l'identique de ceux de 2023 et de rajouter une

nouvelle instauration,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Abroge la délibération n° 2023/248 du 18 décembre 2023

%& Fixe les tarifs pour l'année 2024 comme suit :

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence | 13450 Grans WWW. 9Tans.fre Droits de place pour les commerces ambulants lors de manifestations initiées par une association

(Electricité comprise) : 50 euros la journée

e Droits de place pour le marché hebdomadaire : 1,30 euro le mètre linéaire

e Droits de place pour les commerces ambulants hors marché hebdomadaire : 113 euros mensuel ou 10 euros par journée

e Autorisation de stationnement de taxi : 284 euros annuel

e Redevance d'occupation du domaine public :

- Sur la période du 15 Juin au 15 Septembre : 11,30 € le m°

- Lereste de l'année:

o 5,70€ le m° pour les 10 premiers m2

o 11,30€ le m° à partir du 11ème m2

e Emplacements lors des foires et fêtes foraines avec un paiement à la réservation : 11,30 € m2 e Emplacement d'un barnum lors des foires et fêtes foraines : 180,50 €

e Mise à disposition des branchements électriques :

- Branchement monophasé : 51,50 €

- Branchement triphasé : 185,60 €

e Concessions cimetière :

Pour une concession trentenaire avec caveau 2 places : 1 379€

- Pour une concession perpétuelle avec caveau 2 places : 2015 €

- Pour une concession trentenaire avec caveau 4 places : 2 652 €

- Pour une concession perpétuelle avec caveau 4 places : 3 502 €

- Columbarium case trentenaire de 2 urnes : 536 €

- Columbarium case trentenaire de 4 urnes : 752 €

- Renouvellement concession pleine terre Trentenaire : 360 €

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

5. Avenant au bail d'habitation - propriété bâtie cadastrée AR n°33 située 5 ter boulevard Victor Jauffret - Délibération n°2024/81

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°2020/187 du 14 décembre 2020, un bail d'habitation, d'une durée de 6 ans, pour un logement d'environ 100 m2, sis 5 ter boulevard Victor Jauffret, a été conclu avec un

agent communal, et ce à compter du 4 janvier 2021.

Le bail prévoyait notamment que les charges liées àl'enlèvement des ordures ménagères et au chauffage seraient

supportées par le locataire et payées en une fois, annuellement.

Le locataire a sollicité la Commune afin que ces charges puissent être mensualisées, soit 150 euros par mois.

Il convient, par conséquent de modifier le bail, en prévoyant la mensualisation des charges, pour un montant de 150

€ par mois, à l'article 9. Les autres clauses du bail resteront, quant à elles, inchangées.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de l'avenant au bail d'habitation du bien susvisé, conformément aux conditions de prix prévues au projet d'avenant.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d'avenant n°1 au bail d'habitation.

Vu le projet d'avenant n°1 au bail d'habitation ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Approuve l'avenant n°1 au bail d'habitation pour un logement sis 5 ter boulevard Victor Jauffret comprenant

un logement de 100 m? environ

% Fixe le montant mensuel des charges à 150 €

& _- Ditque cet avenant n°1 entrera en vigueur le 1' juillet 2024

% Autorise Monsieur Le Maire à mettre en recouvrement le montant des recettes liées à la mise en œuvre de

ce contrat.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération et tous documents

relatifs à cette délibération.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence | 13460 Grans WWW. grans.fr6. Motion pour la préservation du statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires et la pérennisation du

modèle de protection civile Français - Délibération n°2024/82

Rapporteur : Christophe PANDOLFI

Le rapporteur rappelle que par la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, l'exercice de l'activité de sapeur-pompier volontaire constitue un engagement citoyen qui ne relève ni du Code du Travail, ni des dispositions de la fonction publique territoriale. Le modèle français de sécurité civile repose sur la complémentarité entre les différents statuts de sapeurs-pompiers afin d'apporter à la population une réponse opérationnelle permanente et de qualité à partir d'un service d'urgence de proximité dans tous les territoires, y compris les moins peuplés.

Or, le Conseil Européen des Droits Sociaux (CEDS), au regard de la charte sociale européenne, considère le sapeur- pompier volontaire comme un salarié dans l'une de ces décisions prises récemment.

Par ailleurs, un rapport émanant conjointement de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA) et de l'Inspection Générale de la Sécurité Civile (IGSC) développe des recommandations et préconisations invitant les Services Départementaux d'Incendie et de secours (SDIS) à élaborer un plan de réduction du nombre d'heures de gardes

postées et à généraliser le recours au contrat à durée déterminée pour les renforts saisonniers.

Outre l'impact financier sur le budget des SDIS, la mise en œuvre de cette politique induirait inévitablement une baisse significative du nombre de volontaires et un effet regrettable sur la réponse opérationnelle de ce service d'urgence de proximité.

Considérant que les sapeurs-pompiers volontaires composent une grande partie de l'ossature de l'organisation de la

sécurité civile, notamment dans les zones rurales de notre département des Bouches-du-Rhône,

Considérant que le SDIS des Bouches-du-Rhône est directement concerné par ce plan d'action en raison de la présence marquée du risque de feu de forêt, du risque inondation avec une forte exposition aux phénomènes climatiques, et les phénomènes de saisonnalité du tourisme accentuant la charge de la réponse opérationnelle,

particulièrement le secours à personne.

Considérant la mobilisation de l'Union Pompiers 13, dans son communiqué de presse du 26 février 2024, pour

défendre les intérêts des sapeurs-pompiers volontaires et la pérennisation de l'organisation française,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ S'associe pleinement à la position de l'Union Pompiers 13 et appelle à un maintien du statut du volontariat,

gage de la pérennisation du modèle de sécurité civile français

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

7. Octroi d’une subvention de projet spécifique au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024 - Délibération n°2024183

Rapporteur : Gérald LETTIG

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un budget autonome du budget de la ville mais qui s'équilibre par le versement de subvention provenant du Budget Primitif de la Commune.

Le rapporteur rappelle également que jusqu'au 31 décembre 2022, la compétence des transports scolaires et les dépenses en découlant étaient dévolues au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. Depuis le 1e" janvier 2023, la Métropole a récupéré cette compétence et a souhaité homogénéiser les tarifs du transport sur la majorité du

département, le prix fixé étant à la charge des familles. En revanche, la décision d'accorder ou non la gratuité aux

familles revient à la Commune.

Par délibération n°2023/115 du 15 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de ne pas prendre en charge les frais d'abonnement au transport scolaire pour les élèves de la 6ème à la Terminale.

Cependant, compte tenu du contexte économique national et afin de ne pas pénaliser les familles gransoises, les frais

d'abonnement au transport scolaire pourront être remboursés aux familles qui en feront la demande auprès du Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS).

Lors d'un prochain Conseil d'Administration, le CCAS proposera au vote une délibération en ce sens.

Au vu du nombre d'inscriptions au transport scolaire et du montant des dépenses incombant à la Métropole l'année dernière, la Commune propose d'octroyer une subvention de 24 000€ au CCAS afin qu'il puisse rembourser le montant des abonnements au transport scolaire aux familles.

Vu la délibération n°2023/115 du 15 mai 2023,

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 {ou 71)

Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | WWW.grans.frDiscussion :

Monsieur Patrick REBOUL demande combien paient les Gransois.

Monsieur Gérald LETTIG répond que les Gransois paient entre 30 et 60 euros.

Monsieur Georges RAILLON se pose la question des familles qui ne demanderont pas le remboursement. Monsieur Gérald LETTIG répond que la subvention est versée au CCAS seulement sur justificatif des familles.

Madame Christine HUGUES rajoute que la somme versée au CCAS sera uniquement la somme utilisée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Philippe LEANDRI ne participant pas à la délibération), l'exposé du rapporteur entendu,

& Décide d'octroyer une subvention pour projet spécifique de 24 000 € (vingt-quatre mille euros) au Centre

Communal d'Action Sociale.

Précise que le versement de cette subvention s'effectuera sur présentation de pièces justificatives

& Ditque les crédits sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2024 de la Commune,

Autorise Monsieur Christophe PANDOLFI, 6ème Adjoint au Maire, ou son représentant dûment habilité à

signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

8. Projet du Futur Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Crau (SAGE) - Délibération

n°2024184

Rapporteur: Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle que la Préfecture des Bouches du Rhône a sollicité les communes pour avis sur le projet de

périmètre du futur Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Cet outil réglementaire, élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, a pour objectif de mettre en place une gestion durable et locale de la ressource en eau. Cet outil est devenu indispensable pour la sauvegarde des usages actuels et futurs de l'eau en Crau. Il planifie et permet de décliner la politique de l'eau à l'échelle locale pour

concilier la satisfaction des différents usages (eau potable, industrie, agriculture…).

En effet, le territoire de la Crau est marqué par l'absence de réseau hydrographique naturel et par la présence d'un

réseau hydraulique à vocation d'irrigation agricole qui assure un transfert d'eau important depuis le bassin versant de la Durance.

L'irrigation gravitaire des cultures fourragères à partir de droits d'eau et d'ouvrages à vocation agricole contribuent à recharger l'aquifère des cailloutis de la Crau à hauteur de 66% de son volume annuel, lui-même exploité pour satisfaire les usages locaux en eau, soit environ 90 millions de m3 pour l'eau potable, l'agriculture et l'industrie.

L'aquifère de la Crau est identifié dans le SDAGE Rhône Méditerranée comme Ressource stratégique pour

l'alimentation en eau potable puisque difficilement substituable.

Les résultats de l'étude SINERGI (SYMCRAU, 2020) ont montré les impacts sur les usages d'un déséquilibre de la

ressource. En l’absence d’une gestion durable sur le territoire, la totalité des usages actuels seront impactés

d'ici 2050.

Vu les résultats de l'étude SINERGI de 2020 menée par le SYMCRAU (Syndicat mixte de gestion des nappes de la

Crau) qui indiquent l'urgence d'organiser sur le territoire la gestion durable de la ressource en eau afin de maintenir les usages actuels,

Vu les résultats de la concertation menée par le SYMCRAU aidé du bureau d'études ASCA, de février 2021 à juin

2022, présentés et approuvés lors du comité de pilotage de la phase d'émergence du futur SAGE de la Crau le 16 juin

2022 et présenté dans le rapport préliminaire du futur SAGE de la Crau déposé en préfecture en décembre 2023,

Vu la délibération n°10/23 du 16 juin 2023 du SYMCRAU portant sur l'approbation de principe du périmètre du futur SAGE de la Crau,

Vu le courrier de mise en consultation par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du dossier préliminaire du futur SAGE de la CRAU,

Le territoire de la Crau a été classé à obligation de réalisation d'un SAGE dans le SDAGE Rhône Méditerranée actuel. L'outil SAGE offre ainsi un cadre territorial de gestion et de gouvernance pour gérer durablement la ressource en eau, tout en développant un rapport institutionnalisé avec les acteurs de la Durance et en particulier la CLE Durance.

Cet outil repose également sur un périmètre à définir permettant de traiter les enjeux précédemment cités, afin de

sauvegarder les usages actuels et futurs de la ressource en eau.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grains. frCe périmètre, élaboré collectivement pendant près de 2 ans avec l'ensemble des acteurs et élus du territoire, représente une vision partagée de la gestion de l'eau sur le territoire. Il témoigne d'une forte mobilisation politique,

dans la durée des élus et acteurs locaux, qui ont souhaité voir émerger un véritable projet de territoire. Ce périmètre répond également à la volonté exprimée lors de la concertation de renforcer l'identité de la Crau fondée sur son histoire

hydrologique et ses paysages si particuliers.

Le périmètre du futur SAGE est présenté ci-après :

+ Légende

: Contour de La nappe

Mibre des cailouti de la Crau

C2 Proposinon de Périmetre

& SAGE de à Crau

Zones humides.

M carctour des Joncs GPMM

EM cru Humide

MI tune d'tntressen

M sortongoute

EM Grand Grahs

BB tira de lon

AI Mars de Meyranne et

des Chanones

BR Mais des 4 Piatanes

Aquifères bordiers

EMI Massif Larstique de l'Aneliier

bd SYMCRAU

=

Benne SCA Due 127088

Source) € Openstrertntnn

Considérant la nécessité d'élaborer une stratégie, à l'échelle du territoire de la nappe, pour une gestion concertée et durable de la ressource,

Considérant que l'outil SAGE est un outil réglementaire adéquat pour gérer localement et durablement la ressource en eau sur la Crau,

Discussion :

Monsieur Michel PERONNET rappelle qu'il s'agit d'un travail règlementaire et fondamental, effectué au sein de

SYMCRAU de manière collégiale. La Commune est concernée par SAGE sur la partie rive droite. C'est une cohérence

par rapport à la nappe. Il faudra ultérieurement prendre une délibération sur la Commission Consultative de l'eau lors d'un prochain CM. Il est important que les communes valident. Un second SAGE sera prochainement installé, celui de Berre l'Etang.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ Approuve l'ambition du projet SAGE de la Crau mis en consultation afin de répondre aux enjeux locaux avec

lesquels les élus du territoire s'accordent,

% Décide d'émettre un avis favorable sur le périmètre proposé et encourager l'Etat à arrêter ce projet de périmètre

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

9. Octroi d’une subvention de projet manifestation à l'association « Grans en Transition » pour l'année 2024 - Délibération n°2024/85

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet manifestation déposée par l'association « Grans en Transition » le 19 mars 2024 et les pièces qui y étaient jointes afin d'organiser les jours vert de terre du dimanche 2 juin 2024.

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du bureau municipal du 8 avril 2024,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, 9Ians.frConsidérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de projet manifestation à l'association « Grans en Transition » pour l'année 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer une subvention pour projet manifestation de 450 € (quatre cent cinquante euros) pour

l'exercice 2024, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement les jours verts de terre, à

l'association « Grans en Transition »

Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 450 €

(quatre cent cinquante euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2024 de la

commune,

Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

10. Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association « Légendes et Figurines » - Délibération n°2024/86

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande déposée le 15 avril 2024 par l'association « Légendes et Figurines » dont le siège est situé 24 rue

Aristide Briand, 13450 Grans, afin d'obtenir une subvention exceptionnelle de 300 €,

Considérant la récente création de l'association « Légendes et Figurines » et de la nécessité d'aider cette association à lancer son activité dont l'objet est la découverte et la pratique de la peinture et de la sculpture sur figurine, de la

création de décors, du modélisme, de jeux sur table et sur plateau, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle

à l'association « Légendes et Figurines »,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ Décide d'octroyer une subvention pour projet manifestation de 300 € (trois cents euros) pour l'exercice 2024

à l'association « Légendes et Figurines »,

% Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 300 € (trois cents

euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2024 de la Commune,

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

11. Octroi d’une subvention de projet manifestation à l'Association Gransoise des Parents d'Elèves «AGPE» pour l’année 2024 - Délibération n°2024/87

Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire

l'objet d'une délibération.

Vu la demande de subvention concernant un projet manifestation déposée par l'Association Gransoise des Parents d'Elèves, (AGPE» le 27 mars 2024 et les pièces qui y étaient jointes, afin d'organiser une sortie de fin d'année à la ludothèque à la Fare le Oliviers sur le thème d'une chasse au trésor sur l'histoire et les traditions de Grans pour

l'ensemble des classes de l'école élémentaire,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du bureau municipal du 8 avril 2024,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de projet manifestation à l'association « AGPE » pour l'année 2024.

Discussion :

Monsieur Patrick REBOUL s'étonne que ce projet se déroule sur la Fare les Olivers alors qu'il est basé sur l'histoire et les traditions de Grans.

Madame Catherine RUIZ répond que ce projet est bien porté par la ludothèque de la ville de la Fare les Oliviers.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer une subvention pour projet manifestation de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2024, sous réserve de production de justificatifs liés à la sortie, à l'association « AGPE »

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél: 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | Www.grans.fr% Ditqueles crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 500 € (cinq

cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2024 de la commune,

Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

12. Octroi de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire - Délibération n°2024188

Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur expose à l'Assemblée que la Municipalité souhaite poursuivre l'accompagnement des enseignants dans leurs projets, au-delà de l'aide apportée pour le fonctionnement courant des affaires scolaires.

Le rapporteur rappelle qu'actuellement la Commune intervient en allouant une partie du budget de la Commune spécifiquement aux écoles pour l'achat de fournitures et manuels scolaires (58 € par élève et 35 € par enseignant), pour l'entretien des locaux, pour les contrats de maintenance.

À la suite de la Commission Municipale Enfance Jeunesse du 13 décembre 2023, certains projets pédagogiques nécessitent un financement particulier comme la classe transplantée à Paris, les Elancés et les spectacles vivants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la coopérative scolaire école maternelle Jacques PREVERT (OCCE13) et de 5000 € (cinq mille euros) pour la

coopérative scolaire école élémentaire Georges BRASSENS pour l'année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ Décide d'octroyer une subvention de deux mille cinq cents euros (2 500 €) à la coopérative scolaire école maternelle Jacques PREVERT (OCCE13) pour l'année scolaire 2023/2024.

% Décide d'octroyer une subvention de cinq mille euros (5 000 €) à la coopérative scolaire école élémentaire

Georges BRASSENS pour l'année scolaire 2023/2024.

% Précise que les crédits sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

13: Approbation de l'avenant n°4 à la Convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord -

Délibération n°2024189

Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grans a souhaité s'orienter vers des actions de prévention aussi bien vers les publics jeunes que vers les parents en créant des partenariats avec des professionnels de ces

différents secteurs.

À ce titre, la Commune a souhaité, par délibération n° 2018/153 du 17 décembre 2018, approuver une convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents des Bouches du Rhône (MDA 13), afin de contribuer aux missions de

service public rendues par cette association.

Vu la convention d'adhésion entre la MDA 13 et la ville de Grans portant sur les axes suivants :

- L'accueil, l'écoute, la prévention et le soin des jeunes de 11 à 25 ans et leurs familles, résidants dans la

commune de GRANS. Et ce, à partir de l'antenne MDA la plus proche.

- Le soutien à la parentalité et le soutien aux professionnels autour des enjeux de l'adolescence.

- La participation de la MDA 13 Nord aux événements organisés par la commune visant à prévenir les

comportements à risque des adolescents.

Vu la délibération n°2021/12 du 15 février 2021 approuvant l'avenant à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,

Vu la délibération n°2022/18 du 28 février 2022 approuvant l'avenant n°2 à la convention d'adhésion avec la Maison

des Adolescents 13 Nord,

Vu la délibération n°2023/48 du 10 mars 2023 approuvant l'avenant n°3 à la convention d'adhésion avec la Maison

des Adolescents 13 Nord,

Vu le document de l'INSEE recensant les habitants gransois,

Vu la proposition d'avenant à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord, enregistrée en Mairie le 28 mars 2024 sous la référence GED 2024-1306,

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grains. frVu l'avenant n°4 à la convention d'adhésion, relatif au calcul du montant de l'adhésion (50 cents par habitants) et à son évolution en fonction du nombre d'habitants, soit pour l'année 2024 un montant de deux mille six cent quatre-vingt euros (2 680 €),

Considérant le souhait de la Commune de Grans de confirmer son soutien à cette association pour l’année 2024, et la nécessité d'approuver l'avenant n°4 à cette convention pour poursuivre ses actions partenariales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve l'avenant n°4 à la convention d'adhésion à la Maison des Adolescents 13 Nord.

$ Précise que cet avenant est valable jusqu'au 31 décembre 2024,

% Précise que la dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif.

$ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

14, Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l'aide exceptionnelle pour les économies d’eau pour des travaux valorisation du parcours de l'eau et rénovation de la fontaine de la Laïcité — Abrogation de la délibération n°2024/55 du 8 avril 2024 - Délibération n°2024/90

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la ville s'inscrit dans une démarche de valorisation de son patrimoine hydraulique non classé mais d'intérêt communal historique et de lutte contre les ilots de chaleur urbaine. Ainsi, elle souhaite concilier ces deux thèmes en travaillant d'une part sur la rénovation et remise en fonctionnement de ses fontaines et d'autre part en désimperméabilisant de nombreuses surfaces bétonnées et ainsi créer des ilots de fraicheur.

Pour ce faire, la Commune a sollicité le CAUE, qui a mené une réflexion sur la valorisation d'un parcours de l'eau à

l'échelle de l'ensemble du territoire communal. La volonté est de rénover l'ensemble des fontaines qui ponctuent le territoire et de valoriser les différents édifices et ouvrages en lien avec l'eau, canaux, lavoirs, rivière, source, lac etc.

Concernant la Fontaine de la Laïcité, il est projeté de déplacer et de remettre en fonction cette fontaine en circuit fermé après une rénovation importante. | est également programmé d'aménager les abords de la fontaine sur une surface de 400 m° et de mettre en œuvre des surfaces désimperméabilisées et végétalisées.

Le montant estimé de ce projet est de 95 000 € HT.

Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2024/55 du 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait voté à l'unanimité la demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l'aide

exceptionnelle pour les économies d'eau pour des travaux valorisation du parcours de l'eau et rénovation de la fontaine de la Laïcité.

Considérant que l'aide exceptionnelle du Conseil Départemental des Bouches du Rhône a évolué et que le taux est

de 80 % au lieu de 70 % du montant de la subvention demandée,

Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « aide exceptionnelle pour les économies d'eau » pour 80% de la dépense H.T. de 95 000 € HT (Quatre-vingt-quinze mille euros hors taxes).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ Décide d'abroger la délibération n°2024/55 du 8 avril 2024

& Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût du projet 95 000 € HT

Montant des travaux subventionnables 95 000 € HT

Montant de la subvention demandée au Conseil Départemental | 76 000 € HT

des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité (80 %

du montant des travaux subventionnables)

Autofinancement de la Commune (20 %) 19 000 € HT TVA en sus

Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante

EF

€

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | Www.grans.fr15. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la rénovation de la Chapelle Mère de Dieu - Délibération n°2024/91

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune est propriétaire de la Chapelle Mère de Dieu.

Le projet consiste à rénover la totalité de la Chapelle, à savoir les façades, les décorations intérieures, la Nef, l'Autel et d'aménager les extérieurs par la plantation de végétaux méditerranéens et la mise en place de banc de repos. Il est également nécessaire de procéder à la mise aux normes en termes d'accessibilité et de sécurité incendie.

Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « des travaux de proximité » pour 70% de la dépense H.T. de 85 000 € HT (Quatre-vingt-cinq mille euros hors taxes).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût du projet 88 763€ HT

Montant des travaux subventionnables 85 000 € HT

Montant de la subvention demandée au Conseil Départemental | 59 500 € HT

des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité (70 %

du montant des travaux subventionnables)

Autofinancement de la Commune 29 263 € HT TVA en sus

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

16. Questions diverses

Discussion :

Monsieur Patrick REBOUL souhaite discuter du tract reçu du 14 mai 2024 relatif à la réunion publique organisée sur la loi SRU et demande si c'est pour manifester contre la loi SRU en général ou bien une partie de la loi, car celle-ci a été votée depuis 20 ans. Cette loi a apporté de nombreuses choses. |l est favorable à l'évolution de la loi SRU mais avec ce tract, ils se posent la question, car il n'est pas contre. C'est donc un peu ambigu. Il souhaite aborder également le sujet des 63 logements. || rappelle qu'il a été présenté différents projets lors de Conseils Municipaux précédents : la

maison Mestre, un projet intergénérationnel. Mais à aucun moment, les 63 logements annoncés sont atteints. || demande si d'autres projets sont prévus.

Monsieur Philippe LEANDRI, répond qu'il est évidemment favorable àla loi SRU et aux logements sociaux mais il est contre la façon dont cette loi a été rédigée car elle ne peut pas s'appliquer au village gransois.

Il rappelle qu'aujourd'hui, il est demandé à la Commune de Grans, 102 logements sociaux avant 2025 et idem l'année d'après. La Commune ne peut pas refaire l'Enclos et faire 300 logements sociaux. ll répète que cette loi est mal faite,

la théorie ne fonctionne pas sur Grans.

Lors des vœux, il avait promis qu'il tiendrait la population informée de l'évolution de cette loi et d'organiser une réunion

publique ce 14 mai 2024. Il invite tout le monde à y assister.

Il répète que 300 logements supplémentaires, c'est un manque de places en crèche, c'est la création d'une nouvelle Station d'épuration, la création de parkings, l'embauche de personnel, la cantine accueille déjà 3 services. Ce sont des exemples de tout ce qu'il faudrait faire pour assumer les 300-400 logements. |l ajoute également qu'il a attaqué l'arrêté du Préfet. La Commune a proposé 63 logements sur les trois années à venir et le Préfet a refusé sans autres explications ni discussion et a rappelé qu'il fallait remplir les objectifs fixés lors du contrat de mixité social. Monsieur Philippe LEANDRI évoque le fait que le texte du tract ait pu choquer mais il respecte ses convictions et ceux des habitants de Grans. || faut être clair, le Maire doit être à l'écoute de sa population et la population ne veut plus de l'Enclos.

Monsieur Patrick REBOUL remercie Monsieur Philippe LEANDRI pour cette réponse mais il fait tout de même une

remarque sur le titre du tract : ils auraient pu mettre « oui à la loi SRU mais non à ce que l'Etat demande ».

Aucune des communes ne peut faire ce que l'Etat demande mais attention, sur Grans, il y a un foncier possible à cause du PLU. Effectivement, ils ne sont pas favorables à la construction de 300 logements. || ajoute que Monsieur Philippe LEANDRI n'a pas répondu à la question des 63 logements.

Monsieur Philippe LEANDRI répond que la Maison Mestre, le projet intergénérationnel et plusieurs autres projets, représentent bien 63 logements. Il invite Monsieur Patrick REBOUL à se rapprocher de la Directrice du service

urbanisme qui lui présentera lesdits projets.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490 5586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9Ians.fr17. Décisions municipales

26/03/2024 | 2024/18 Approbation de l'offre de la société SILAEXPERT pour uncontrat de dématérialisation des bulletins del paie à l'usage du senice ressources humaines et des agents de la commune

02/04/2024 | 2024/19 Approbation de l'offre de la société BERGER-LEVRAULT pour la prestation de formation complémentaire pour le logiciel e-Magnus Gestion Financière

02/04/2024 | 2024/20

Approbation de l'offre pour la venue de la ferme pédagogique itinérante l'Arche du Temps perdu au

Multi Accueil Collectif Les Feuillantines - Carmen Gidel

08/04/2024 | 2024/21 Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du contrat : Mission d'étude de faisabilité géothermie pour « Construction d'un complexe multi-activités »

15/04/2024 | 2024/22 Approbation de l'offre de Madame Anne Sophie Mariaud pour une formation « Apprendre les signes| pour la maison » LSF

23/04/2024 | 2024/23

Approbation de l'offre de la société ORIGINAL TECH FRANCE pour un contrat de maintenance!

préventive et curative des journaux électroniques pour l'affichage d'informations de la Commune de

Grans

23/04/2024 | 2024/24 Approbation de l'offre de la société ORDISYS pour un contrat de maintenance préventie et corrective des tableaux blancs interactifs de l'école élémentaire Georges Brassens

Le Maire,

Bouches-du-Rhône

Le secrétaire de séance

Gabriella Dre Ve à

Cauke

Hôtel de ville Tél.: 0490569970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frLISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024

2024/79 |Adhésion au Plan d'Accélération de la Transition écologique (PACTE) Approuvée

2024/80 |Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l'année 2024 Approuvée

2024181 Avenant au bail d'habitation — propriété bâtie cadastrée AR n°33 située 5 ter boulevard Victor Approuvée Jauffret

2024/82 Motion pour la préservation du Statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires et la pérennisation du Approuvée

modèle de protection civile Français

2024183 nes d'une subvention de projet spécifique au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année Approuvée

2024/84 |Futur Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Crau (SAGE) Approuvée

2024/85 Octroi d'une subvention de projet manifestation à l'association « Grans en Transition » pour Approuvée l'année 2024

2024/86 |Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association « Légendes et Figurines » Approuvée

Octroi d'une subvention de projet manifestation à l'Association Gransoise des Parents d'Elèves 2OAT |A GPEs pour l'année 2024 CPPHATER

2024/88 |Octroi de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire Approuvée

2024/89 |Approbation de l'avenant n°4 à la Convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord! Approuvée

Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l'aide 2024/90 {exceptionnelle pour les économies d'eau pour des travaux valorisation du parcours de l'eau et Approuvée rénovation de la fontaine de la Laïcité — Abrogation de la délibération n°2024/55 du 8 avril 2024

2024/91 Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de Approuvée proximité pour la rénovation de la Chapelle Mère de Dieu

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr