Procès Verbal - PV du CM 05 06 2026

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Procès Verbal - PV du CM 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 05 06 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - V-APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET

-R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - J-C. LAURENS - T. MARTIN - M-PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN- -DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL Procurations : AC. BIERRIEN à P. VIDAL - C. HUGUES à V. APPOLONIE - D. MIACHON à V. TIQUET - V. OLIVE à R. CARTA - N. REVERTER à D. AUBERT - |. TEISSIER à D. BUSELLI - C. RUIZ à R. ANSILLON.

Date de la convocation : Vendredi 29 mai 2026

1- Désignation du secrétaire de séance

Désignation de Monsieur Robin ANSILLON en tant que secrétaire de séance assisté de Monsieur Laurent GAMET, Directeur Général des Services.

2- Désignation et élection des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 - Délibération n°2026/102

Rapporteur: Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application du décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l'élection des sénateurs, les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants le 5 juin 2026 en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.

Vu le Code Electoral, notamment ses articles L.284 à L.292 et R.131 à R.148 ;

Vu la circulaire ministérielle INTP2611651C du 6 mai 2026 précisant les éléments suivants :

- Les délégués titulaires et suppléants sont élus par et parmi les conseillers de la Commune. - Le nombre de délégués, fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil Municipal est de quinze titulaires et 5 suppléants.

- Liste unique pour les délégués et les suppléants.

- Chaque liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

- Scrutin de liste secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

- Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Vu l'arrêté préfectoral EL 2026/15 du 27 avril 2026 portant indication du nombre des délégués et des suppléants à désigner et à élire pour la commune de Grans en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;

Considérant que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à constituer le collège électoral sénatorial ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'élire ses délégués et suppléants conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Procède à l'élection de 15 délégués et 5 suppléants comme suit :

- Dépôt des candidatures :

Liste « Philippe LEANDRI

- Dépouillement

"Nombre de votants : 29

“Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr"Blancs ou nuls: 0

"Nombre de suffrages exprimés : 29

Pour la liste Philippe LEANDRI :

% Les délégués et suppléants prennent rang dans l'ordre du tableau comme suit :

Philippe LEANDRI

Véronique APPOLONIE

Robin ANSILLON

Laurence VIARDOT-AMOURIC

Eric CADET

Delphine MIACHON

Julien GIRARD

Catherine RUIZ

Thierry MARTIN

Danielle BUSELLI

Florian ARNAUD

Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Raoul CARTA

Pascale VIDAL

Damien AUBERT

Gabriella VALVASON SERODINE

Vincent TIQUET

Christine HUGUES

Michel PERONNET

Virginie OLIVE

% Le procès-verbal des opérations d'élection des délégués et suppléants a été établi ce jour et signé par Monsieur Le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire de séance.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

3- Motion de soutien à la ville d'Arras et à Madame Eléonore LALOUX - Délibération n°2026/103

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une élue de la Commune d'Arras a été victime de propos humiliants et discriminatoires diffusés publiquement.

Vu les valeurs républicaines de dignité, d'égalité et de respect de la personne humaine ;

Vu les principes de lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris celles liées au handicap ;

Considérant les attaques et propos humiliants visant Madame Éléonore Laloux, conseillère municipale de la Ville d'Arras, femme engagée et élue de la République porteuse d'une trisomie 21 ;

Considérant que ces propos portent atteinte non seulement à la dignité d'une élue de la République, mais également à l'ensemble des personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles ;

Considérant que la différence ne doit jamais être un motif de moquerie, mais une richesse pour notre République :

Considérant l'engagement exemplaire de Madame Éléonore Laloux en faveur de l'inclusion, de la citoyenneté et du vivre-ensemble ;

Considérant que les élus de la République doivent pouvoir exercer leur mandat dans le respect, sans être exposés à la haine, à la stigmatisation ou aux discriminations ;

Le Conseil Municipal de Grans, à l'unanimité,

% Apporte son plein et entier soutien à la Ville d'Arras, à son Maire ainsi qu'à Madame Éléonore Laloux.

% Condamne avec la plus grande fermeté les propos discriminatoires et haineux diffusés à son encontre.

% Réaffirme son attachement indéfectible aux valeurs d’inclusion, de respect de la différence et de dignité humaine.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans. fr% Exprime sa solidarité à l'ensemble des personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs proches.

% Appelle à une vigilance collective contre toutes les formes de haine et de discrimination, notamment sur les réseaux sociaux et plateformes numériques.

% Souhaite que cette motion soit transmise à la Ville d'Arras, à Madame Éléonore Laloux ainsi qu'aux associations œuvrant pour les droits des personnes en situation de handicap.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération.

4- Saisine du Conseil Municipal pour avis sur une demande d'autorisation environnementale comprenant une zone d'épandage sur le territoire de Grans - Délibération n°2026/104 Rapporteur : Thierry MARTIN

Le rapporteur informe le Conseil Municipal que le Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'ouverture d’une enquête

publique portant sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire, présentées par la

société SUEZ RV FRANCE dans le cadre de son projet «Istres Recyclage et Energies » consistant en la

transformation de son centre de tri et de valorisation de multimatériaux, situé lieu-dit « La Grande Groupède » à Istres,

en un site de production de matières recyclées valorisables et d'énergies.

L'enquête publique s'est déroulée du 13 avril 2026 au 2 juin 2026 inclus et s'est tenue sur le territoire de la commune

d'Istres.

Le projet envisagé comprend l'implantation d'une installation de méthanisation à partir de biodéchets, d’une installation

de valorisation énergétique à partir de déchets à haut pouvoir calorifique inférieur de type combustibles solides de

récupération (CSR), d’une nouvelle unité de réception, tri et préparation de déchets valorisables pour répondre aux

besoins des nouvelles obligations de tri des déchets d'activités économiques, ainsi que par la modernisation du centre

de tri et de préparation CSR pour répondre aux besoins de la future unité de valorisation énergétique.

llcomprend également un plan d'épandage pour la valorisation agricole des digestats issus de l'unité de méthanisation,

qui sera réalisé sur des parcelles mises à disposition par 23 exploitants sur 21 communes du département des

Bouches-du-Rhône, dont Grans.

En effet, l'EARL MAS SAINT PIERRE DE VENCE, exploitant agricole à Eyguières, a souhaité intégrer le plan

d'épandage des digestats, pour ses terres situées à Eyguières et Grans.

Sont concernées, sur notre territoire, les parcelles cadastrées E n°76, 78, 212 et BC n°18, représentant une surface

de 7,2 ha de prairies irriguées, situées dans le secteur du Bayle Vert.

À cette fin, la société SUEZ RV FRANCE a déposé un dossier comprenant notamment une étude d'impact avec une

analyse de l'état initial, des effets directs et indirects, des raisons pour lesquelles le projet est retenu et une proposition

de mesures compensatoires.

En application des dispositions de l’article R181-38 du Code de l'Environnement, l'avis du Conseil Municipal est sollicité

sur la demande d'autorisation environnementale.

Considérant que l'épandage de digestats sur des prairies irriguées présente un risque potentiel de transfert d'éléments chimiques vers les eaux souterraines ;

Considérant que les eaux issues de l'irrigation gravitaire, excédentaires par rapport aux besoins des cultures,

rejoignent rapidement et en quantité importante la nappe phréatique ;

Considérant que les eaux issues de l'irrigation gravitaire sont ainsi susceptibles de véhiculer vers la nappe des

substances solubles contenues dans les digestats ;

Considérant la vulnérabilité de la nappe de Crau, liée à ses caractéristiques intrinsèques (fort pouvoir drainant et

relativement grande vitesse d'écoulement souterrain) et la nécessité de la protéger ;

Considérant que la nappe de Crau est identifiée comme une ressource stratégique pour l'eau potable dans le SDAGE

couvrant notre territoire ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr% Donne un avis défavorable à la demande de la société SUEZ RV FRANCE concernant la demande d'autorisation environnementale, relative à son projet « Istres Recyclage et Energies »

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

5- Octroi de subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Social (CCAS) pour l’année 2026 - Délibération n°2026/105

Rapporteur : Robin ANSILLON

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un budget autonome du budget de la ville, mais qui s'équilibre par le versement d’une subvention provenant du Budget Primitif 2026 de la Commune.

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire du CCAS présenté au Conseil d'Administration du 15 avril 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d'octroyer une subvention d'un montant de 155 000 € (cent cinquante-cinq mille euros) pour l'année 2026,

Cette subvention est inscrite à l’article 657363 du Budget Primitif 2026 de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer au CCAS de la Commune de Grans une subvention d'un montant de 155 000 € (cent cinquante-cinq mille euros) pour l'année 2026.

% Précise que ladite subvention sera versée en quatre fois, 38 750 € (trente-huit mille sept cent cinquante euros) par trimestre.

% Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026, article 657363.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

6- Approbation des offres de l’accord-cadre n° 2026 -F-04 AC de « Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant municipal » - Délibération n°2026/106 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le restaurant municipal produit 500 à 550 repas par jour en période scolaire et 250 à 300 repas par jour les mercredis et hors période scolaire. Les denrées sont à destination des enfants des écoles maternelle et élémentaire, des enfants du centre de loisirs, des agents communaux, des personnes du 3ème âge (hebdomadaire sur place et en portage à domicile) et des enfants de la crèche municipale.

Vu la délibération n°2022/100 du 16 mai 2022 portant approbation des offres des lots n°1 à 8 pour l'accord-cadre « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal », lesdits contrats arrivants à échéance le 23 juin 2026, il convient de les renouveler ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, mis en ligne sur le profil d'acheteur le 15 mars

2026, paru dans le BOAMP le 15 mars 2026 avis n°26-26551, et au JOUE le 17 mars 2026 référence n° 184787-2026,

Vu les articles L. 2121-2, R 2124 -2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique,

Vu les 43 dossiers de consultations téléchargés et les 15 offres remises,

Vu l'analyse faite par le pouvoir adjudicateur,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission d'appel d'offres réunie le 27 avril 2026 concernant l'attribution des sept lots cet accord-cadre,

Considérant que le lot n°6 « Épicerie » a été déclaré infructueux car l'unique offre remise est irrégulière. Ce dernier a été relancé sous forme d'une procédure avec négociation et sera attribué prochainement par le Conseil Municipal,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frConsidérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l'assemblée: l'offre économiquement la plus

avantageuse pour les lots n°2, 4, 5, 7 et une offre économiquement avantageuse pour les lots n°1 et 3,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve les accords-cadres détaillés ci-dessous et tous les documents s'y rapportant,

Lot n°1 | PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS

Attributaire / Ville PASSION FROID GROUPE POMONA, 13127 Vitrolles Montant minimum annuel HT 40 000 €

Montant maximum annuel HT 80 000 €

Lotn°2 | VOLAILLE FRAICHE

Attributaire / Ville MIDI VOLLAILES, 13340 Rognac

Montant minimum annuel HT 8 000 €

Montant maximum annuel HT 20 000 €

Lotn°3 | VIANDE FRAICHE

Attributaire / Ville SAS PRIMAREST, 13009 Marseille

Montant minimum annuel HT 25 000 €

Montant maximum annuel HT 45 000 €

Lot n°4 | CHARCUTERIE ET PRODUITS TRAITEUR

Attributaire / Ville SYSCO France SAS, 34500 BEZIERS

Montant minimum annuel HT 8 000 €

Montant maximum annuel HT 25 000 €

Lot n°5 PRODUITS SURGELÉS

Attributaire / Ville PASSION FROID GROUPE POMONA, 13127 Vitrolles

Montant minimum annuel HT 50 000 €

Montant maximum annuel HT 80 000 €

Lotn°7 | FRUITS ET LÉGUMES

Attributaire / Ville SAS PASSION FRUIT, 84953 Cavaillon

Montant minimum annuel HT 30 000 €

Montant maximum annuel HT 60 000 €

$ Dit que les contrats sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 24 juin 2026. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction expresse et périodes identiques sans excéder 4 ans.

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

7- Modification du tableau des effectifs à compter du 8 juin 2026 - Délibération n°2026/107

Rapporteur : Robin ANSILLON

Le rapporteur expose à l'Assemblée que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Afin de s'adapter à l'évolution de la collectivité, il s'avère nécessaire de procéder à la création de postes au tableau des emplois permanents.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frÀ cet égard, compte tenu de la nécessité de créer un poste de chef de service police Municipale à temps complet afin d'étoffer le personnel d'encadrement du service de la Police Municipale,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de l'emploi permanent suivant : - 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Modifie le tableau des effectifs de la commune à compter du 8 juin 2026 comme suit :

Effectifs Effectifs | Effectifs

Braëss Caté budgétaires | pourvus | pourvus

gorie temps |tempsnon

TP TNC plein complet

Directeur Gal des Services (emploi fonctionnel) 1 1

Attaché principal A 1 0

Attaché 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 2 2

Rédacteur principal de 2ème classe B 3 8

Rédacteur 3 3

Adjoint administratif principal de 1ère classe 16 14

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 4 3

Adjoint administratif 5 4

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 36 0 31 0

Ingénieur principal 1 1

A

Ingénieur 1 1

Technicien principal de 1ère classe 1 1

B

Technicien 2 2

Agent de maîtrise principal 4 3

Agent de maîtrise 8 8

Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 1

Adjoint technique principal de 2ème classe Fi 8 F 3

Adjoint Technique 18 4 13 1

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 44 Z 37 4

1ee DEFi CÉRSRSRET

Educateur de jeunes enfants cl. exceptionnelle A 1 1

ATSEM principal de 1ère classe & 4

€

ATSEM principal de 2ème classe 3 3

TOTAL FILIERE SOCIALE 8 0 8 0

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frPuéricultrice hors classe 1 1

Infirmier en soins généraux 1 1

Auxiliaire de puériculture classe supérieure 3 1 3 1

TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 5 1 5 1

Educateur Principal des APS 1ère classe 1 1

Educateur des APS fl 1

Opérateur ppal des APS 0 1 0 1

TOTAL FILIERE SPORTIVE 2 1 2 1

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 9 1 7 4

Adjoint d'animation 10 8 4 4

TOTAL FILIERE ANIMATION

Chef de Service de PM principal de 1ère classe

Chef de service de Police Municipale 1 0

Brigadier Chef Principal 7 5

Gardien-Brigadier/ Brigadier 2 1

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 11 0 L 0

% Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération.

8- Questions diverses

Néant

9- Les décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI

2026/41 Approbation de l'offre de la société MAT SERV concernant un contrat de fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les senices hors cantine (lot n°1)

Municipale

Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif

2026/42 |« Aide aux équipements de sécurité publique » pour l'acquisition de matériel pour la Police

2026/43 Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité » pour la rénovation de la Halle des Sports Paul SIAS

Bouches-du-Rhône

Arrondissement d'Istres

Canton de Salon-de-Provence

Hôtel de ville

Boulevard Victor-Jauffret

13450 Grans

Tél. : 0490559970 (ou 71)

Fax: 049055 8627

WWW. grans.frApprobation de l'offre de la société hse salon net pour une mission de lavage des surfaces vitrées sur

les 2 faces en RDC et étage de l'école élémentaire de la commune de Grans

Approbation de l'offre de la société hse salon net pour une mission de lavage des surfaces vitrées de

l'école maternelle de la commune de Grans

Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif «

Aide aux travaux de proximité » pour la rénovation des écoles et de la cantine

2026/44

2026/45

2026/46

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2026/47 |Ajde aux travaux de proximité » pour la rénovation des écoles et de la cantine - Annule et remplace la Décision Municipale n° 2026/46 du 28/04/2026

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2026/48 |juridiquement - Recours gracieux à l'encontre du permis d'aménager PA 013 044 25 00001 délivré à

la SCI Le Domaine des Lodges en Provence le 15 mars 2026

Approbation de l'offre de la société 3D OUEST pour un contrat de maintenance du logiciel de gestion

de salles.

Approbation de l'offre de la société ADISTA pour le renouvellement de la maintenance VEEAM DAT A

pour la sauvegarde des serveurs de la mairie.

Approbation de l'offre de la Société des Eaux de Marseille pour une convention de prestations de

services pour l'exploitation de stations de relevage, pompage et surpression

Demande de subventon au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au fire du dispositif « Aide aux travaux de

2026/52 proximité » pour la démolition et reconstruction du local chaufferie de la Mairie, le remplacement de la chaudière gaz et

l'installaion de pompes à chaleur, du réaménagement du local à containers et la création d'une place de stafonnement

désimperméabilisée

Demande de subventon au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au fitre du dispositif « Aide aux travaux de

2026153 |proximité » pour la rénovation, la mise en sécurité de la halle des sports Barugola, du tennis et des stades de football et rugby.

2026/49

2026/50

2026/51

Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au fre du dispositif « Aide aux travaux de

2026/54 | proximité » pour la rénovation de la croix des plantades, de 3 Fontaines cours Camille Pelletan et Avenue Germaine Richier, des salles annexes de la Chapelle Mère de Dieu et l'installation de jardinière au centre du village.

Approbation de l'offre de la société ELIS PROVENCE concernant un contrat de service de lutte contre 2026/55 ” je si les nuisibles et serices associés pour le restaurant municipal

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEANDRI Robin ANSILLON

Nil : F

°

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans. fr