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Procès Verbal - PV CM du 05 02 2024 merged Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Grans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 02 2024 merged)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, G villede rans

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : F. ARNOULD -R-M. BREYSSE - D. BUSELLI-F. CARBONELL-R. CARTA - A-C, CHAFINO- BIERREN - C. HUGUES -J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN -— C. PANDOLFI M. PERONNET D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI

Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - J-B. GILIBERTI à M. SCOGNAMIGLIO -G. LETTIG à J-C. LAURENS - T. MAZEL à M. LIAUZUN - C. MOYNAULT à C. RUIZ - A. MUNICH à D. BUSELLI

Date de la convocation : mardi 30 janvier 2024

Monsieur Philippe LEANDRI souhaite, avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal, apporter les éléments

demandés par Monsieur Patrick REBOUL lors de la séance précédente. Il lui transmet la liste du matériel roulant de la Police Municipale. | rappelle qu'à plusieurs reprises, il a été interpellé sur le tableau des effectifs et propose que Madame Céline GALVANI, Directrice des Ressources Humaines, présente un topo complet des effectifs à ce jour.

Madame Céline GALVANI présente un power point. Elle précise qu'au 5 février 2024, 143 agents travaillent pour la Commune: 119 agents titulaires dont 10 temps non complet et 24 contractuels, dont 10 temps non complet. Ces emplois sont recensés dans un outil appelé Tableau des effectifs, outil comptable obligatoire. Ce tableau des effectifs est une photographie à un jour précis des effectifs pourvus dans la commune. Il est amené à être modifié régulièrement avec la création de postes, la suppression de postes, des changements de temps de travail... Il doit être passé préalablement au CST, notamment pour la suppression de postes, puis délibéré en Conseil Municipal. Dans ce tableau, les postes sont répartis par filière et par grade et ne comprend aucun nom. Il contient les effectifs budgétaires et les effectifs pourvus. Les prévisions budgétaires sont projetées à partir des effectifs pourvus et des éventuels événements prévisibles qui vont intervenir au cours de l'année (recrutement, mise en disponibilité, changement de temps de travail, avancements de grade ou promotion interne…). Le transfert de personnel à la Métropole va engendrer la suppression de postes. Cela sera présenté lors d'un prochain CST. Ce tableau ne recense que les emplois permanents. Les emplois d'accroissement où saisonnier n'y sont pas répertoriés. Elle présente ensuite un organigramme qui recense les 9 grandes directions de la Commune dans lesquelles sont répartis les 143 agents, présentés ici par leur grade, pas par leur nom.

Monsieur Patrick REBOUL souhaite revenir sur la diapositive du tableau des effectifs, plus précisément sur les postes de la filière technique où il est indiqué 45 postes d'adjoints techniques budgétaires et 22 postes pourvus. Il fait remarquer qu'au mois de décembre, il s'agissait déjà de ces chiffres alors que 10 agents ont été transférés à la Métropole.

Monsieur Philippe LEANDRI rappelle que depuis le départ de l’ancienne responsable du service RH, il y a eu des problèmes avec ce tableau et que c'est pour cette raison qu'il a demandé à Madame GALVANI de mettre à jour ce document et de le présenter à cette séance.

Madame Céline GALVANI avance l'hypothèse qu'au mois de décembre ces 10 agents avaient déjà été enlevés, à tort, du tableau mais certifie qu'au 5 février 2024, les effectifs sont ceux inscrits dans ce tableau présenté.

Monsieur Georges RAILLON demande des explications concernant les chiffres indiqués dans le total général. Dans les 2 dernières colonnes du tableau, il est indiqué 119 agents et 34 agents à temps non complet alors que dans la présentation, il est indiqué que la Commune emploie 143 agents. Il estime qu'il est difficile de connaître le nombre d'agents.

Monsieur Philippe LEANDRI répond que le nombre exact d'agents est connu : 119 agents titulaires + 24 contractuels. C'est la ventilation dans le tableau qui est complexe.

Madame Céline GALVANI rappelle que les 24 agents contractuels n'apparaissent pas dans ce tableau puisqu'il s'agit d'emplois non permanents. || y a donc bien 143 agents au total, les 119 titulaires et les 24 contractuels. A ce jour, 218 postes sont ouverts mais une mise à jour est à prévoir car certains postes n'ont plus lieu d'être. Aujourd'hui, Monsieur le Maire pourrait embaucher du personnel jusqu'à 218 postes.

Monsieur Philippe LEANDRI rassure l'Assemblée que ce ne sera pas le cas et demande s’il y a d'autres questions. Il rappelle que le tableau sera mis à jour régulièrement.

Madame Céline GALVANI confirme que toutes les créations de postes et les remplacements passeront en Conseil Municipal.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél: 0490559970 [ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frMonsieur Philippe LEANDRI propose de clore le sujet et remercie Madame Céline GALVANI pour son intervention. Ilouvre la séance et procède à l'appel.

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal et désignation du

secrétaire de séance

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la dernière séance et désignation de Monsieur Frédéric CARBONELL en tant que secrétaire de séance, assisté de Monsieur Robin ANSILLON, Directeur Général Adjoint.

2: Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d’une démission - délibération n°202401 Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de la séance de Conseil Municipal du 4 avril 2022 le Maire et les adjoints ont été proclamés élus.

Monsieur Le Maire rappelle également que la démission d'un adjoint a pour conséquence de promouvoir d'un rang chaque adjoint d'un rang inférieur au démissionnaire, le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire prend alors la dernière place du tableau des adjoints.

Monsieur Le Maire précise que dans les Communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Dans ce cas présent, s'agissant d'un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu'un seul nom.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L2122-17,

Vu la délibération n° 2023/92 du 15 mai 2023 avec la liste des adjoints et leur rang,

Vu la démission de sa fonction d’adjoint au Maire de Monsieur Michel PERONNET, dont le courrier nous en informant a été enregistré en Mairie le 6 novembre 2023 sous la référence GED 2023-1796,

Vu l'accord de Monsieur le Sous-Préfet d'Istres, enregistré en Mairie le 5 décembre 2023 sous la référence GED 2023-2295,

Vu la délibération n°2023/91 du 15 mai 2023 fixant à 7 le nombre d'adjoints au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d'adjoint au Maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Discussion :

Monsieur Patrick REBOUL fait remarquer qu'il aurait aimé connaître en amont le nom du candidat. Ils vont donc s'abstenir.

Monsieur Philippe LEANDRI répond qu'il aurait dû l'appeler. Il aurait répondu avec plaisir.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 ABSTENTIONS: A-C. CHAFINO-BIERREN - G. RAILLON - P. REBOUL), l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Approuve la désignation d'un nouvel adjoint au 7ère rang du tableau

% Procède à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire comme suit :

e Est candidat : Monsieur Pascal VARLOUD

e Dépouillement:

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 26

Monsieur Pascal VARLOUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, est déclaré élu 7ème adjoint.

% Les adjoints élus prennent rang dans l'ordre du tableau comme suit :

- 1e Adjointe : Frédérique ARNOULD

- 2ème Adjointe : Gabriella VALVASON-SERODINE

- gêne adjointe : Danièle BUSELLI

- 4ème Adjointe : Christine HUGUES

- 5ème Adjoint : : Jean-Christophe LAURENS

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr- 6ème Adjoint : Christophe PANDOLFI

- 7ème Adjoint : Pascal VARLOUD

% Le procès-verbal des opérations d'élection des adjoints a été établi ce jour et signé par le Maire ou son représentant, le doyen des membres du conseil municipal, les assesseurs désignés, et le secrétaire de séance.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Discussion :

Monsieur Pascal VARLOUD remercie l'Assemblée pour leur confiance.

Monsieur Patrick REBOUL demande si Monsieur VARLOUD aura une délégation.

Monsieur Philippe LEANDRI répond qu'il aura la délégation du budget et indique qu'ils recevront l'arrêté de délégation de fonctions et de signature.

3. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2023 - Délibération n°2024/02 Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle que l'article 11 de la loi du 8 février 1995 modifié par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières et annexer ce bilan au Compte Administratif.

Le présent bilan, établi conformément à la loi précitée, est élaboré à partir du recensement de toutes les acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers, ayant donné lieu à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année 2023.

Il'est demandé au Conseil de bien vouloir approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la ville en 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Prend acte et approuve le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2023 ci-dessous.

Acte en date du | Intitulé [| N°parcelle | Surface | Naturedubien | Prix ACQUISITION

02/03/2023 René SOPA AY n°331, 15975m° | Foncier non bâti pour 207 675€ 333, 335, 337, création du pôle

339 socio-culturel

20/03/2023 Clément AV n°228 13m? Foncier non bâti 1,00€

MOYNAULT Régularisation

foncière

13/09/2023 Philippe E n°1065 2 060 m° Foncier non bâti pour 3 090,00 €

CARANONI préservation espace

naturel

13/09/2023 Marie SUZOR AL n°307 495 m° Foncier non bâti pour Cession Françoise élargissement de voie gratuite AUTRAND

13/09/2023 Marie SUZOR ALn°2et 306 | 39209m° | Foncier non bâti pour 98 022,50 € Françoise AK n°14 préservation espace

AUTRAND naturel

04/12/2023 Maurice ROUX C n°404 9319m2 | Foncier non bâti pour 14 000,00 € et D n°38 préservation espace

naturel

BAIL EMPHYTEOTIQUE

31/10/2023 OUEST AT n°138 35 m° Foncier bâti pour 1,00€ PROVENCE logement social

HABITAT

31/10/2023 OUEST AT n°142 51m Foncier bâti pour 1,00 €

PROVENCE logement social

HABITAT

ECHANGE

Sans objet

CESSION

Sans objet

SERVITUDE

Sans objet

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr%$ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

Discussion :

Monsieur Philippe LEANDRI précise que la Commune a été globalement subventionné à 60 % par le Département pour toutes ces acquisitions.

Monsieur Georges RAILLON demande quels lieux sont concernés par les baux emphytéotiques.

Monsieur Philippe LEANDRI répond que les 2 concernent l'impasse Pasteur.

Monsieur Georges RAILLON s'étonne que ces 2 biens figurent encore dans ce tableau alors que l'acquisition a eu lieu en 2017.

Monsieur Philippe LEANDRI répond qu'en 2017, il n'y a pas eu d'acquisition. Il s'agissait d'une promesse afin qu'ils puissent engager les dépenses et faire les travaux. À la date du 31 octobre 2023, il s'agit de la date de la signature de

l'acte.

4. Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°321 lieu-dit « Les Hautes Plaines » par la Commune de Grans, classée en zone naturelle du PLU, et demande de subvention au Conseil Départemental - Délibération n°2024/03

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle que depuis une trentaine d'années, la commune de Grans conduit une politique de préservation de ses espaces naturels sensibles, en utilisant tous les outils à sa disposition. Cette démarche s'inscrit dans une volonté générale de développement harmonieux du territoire.

Dans ce cadre, la commune a eu l'opportunité d'acquérir une parcelle située à proximité immédiate de plusieurs propriétés communales.

Cette parcelle cadastrée section D n°321, lieu-dit « Les Hautes Plaines » d'une superficie totale de 1 400 m2, est classée en zone naturelle (Na-f{) du PLU.

Mer - TR

Par courrier du 12 décembre 2023, Messieurs Maurice et Jean-Marc VINCENTI ont accepté la proposition de la Commune de Grans en vue de la cession de leur propriété cadastrée section D n°321, pour un montant de 2 100.00

euros.

Les négociations avec le propriétaire ayant abouti, il est proposé d'acquérir la propriété de Monsieur VINCENTI, d'une superficie de 1 400 m2.

De plus, considérant que cette opération entre dans le cadre des opérations subventionnables, une subvention peut être demandée au Conseil Départemental, au titre du dispositif « acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ».

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frVu le projet de la Commune d'acquérir des emprises foncières afin de préserver ses espaces naturels sensibles.

Vu l'accord écrit de Messieurs Maurice et Jean-Marc VINCENTI en date du 12 décembre 2023, de céder à titre onéreux à la commune le dit foncier,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Décide d'acquérir la propriété cadastrée section D n°321 lieu-dit « Les Hautes Plaines » d'une superficie de 1400 m°, pour un montant de deux mille cent euros (2 100.00 €) ;

%& Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

% Adopte le plan de financement prévisionnel suivant de l'opération :

- Coût prévisionnel de l'opération : 2 100 €

- Frais de notaire : 300 €

- Subvention Conseil Départemental de 60 % : 1 440 €

-_ Autofinancement ville de Grans : 960 €

% Sollicite du Conseil Départemental la subvention correspondante au titre du dispositif « acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel » ;

% Dit que les crédits relatifs à la présente acquisition, frais de notaire compris, sont prévus à l'article

correspondant au budget primitif ;

% Désigne en résultant l'étude de Maîtres BESSAT-DASI-COLONNA, notaires à Salon-de-Provence, pour la rédaction et la signature de l'acte ;

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

5. Transfert des personnels dans le cadre du passage de la compétence « voirie et éclairage public » de la Commune de Grans à la Métropole Aix-Marseille Provence au 1® janvier 2024 - Délibération n°2024/04 Rapporteur: Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1e'janvier 2016, en lieu et place de ses Communes membres, les compétences définies par l'article L. 5217-2 | du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cependant, en application de l'article L.5218-2 1 du même Code, les communes ont continué d'exercer, depuis cette date, les compétences qui n'avaient pas été transférées.

Pour l'exercice des compétences prévu à l'article L. 5217-2 du présent Code, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence est notamment compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, y compris la signalisation.

Par conséquent, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a entériné par délibération du 12 octobre 2023, le transfert des services ou parties de services concourant à l'exercice des compétences lui incombant.

Il convient que la Commune de Grans prenne une délibération conjointe afin d'approuver le transfert des agents du service voirie.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Le Code Général de la Fonction Publique;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération FBPA-042-14698/23/BM du conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 12 octobre 2023 portant transfert de la compétence relative à la voirie et l'éclairage public des communes membres à la Métropole Aix- Marseille-Provence,

Considérant que le transfert de compétences d'une Commune à un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en œuvre,

Considérant que les modalités de transfert font l'objet d'une décision conjointe de la Commune et de l'EPCI prise après avis des Comités Sociaux Territoriaux respectifs,

Considérant que cette décision sera finalisée par la signature d'arrêtés nominatifs portant transfert des agents concernés,

Discussion :

Monsieur Patrick REBOUL estime que ce point est important pour le village et souhaite rappeler à l'Assemblée qu'à l'époque de la création de la Métropole en 2016, ils étaient contre et que certains présents ce soir étaient allés manifester pour contester la création de la Métropole. Avec la loi 3Ds, il était possible de reprendre certaines de ces

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frcompétences de proximité. Parmi les communes de la Métropole, les 3/4 ont fait le choix de reprendre la compétence

voirie. Malgré les raisons, notamment financières, données pour expliquer le choix de la Commune, Il trouve dommage

de ne pas garder cette proximité. Il pense que pour changer une ampoule ou boucher un trou sur une route, il était

plus judicieux de conserver cette compétence plutôt que de la transférer à la Métropole. Il ne comprend pas l'intérêt

financier d'avoir fait ce choix. C'est pour cela qu'ils vont s'abstenir.

Monsieur Philippe LEANDRI rappelle que précédemment, la Commune de Grans était dans le SAN et que le SAN

avait la charge d'un certain nombre de travaux, principalement de voirie, et d'investissements. Cela rentrait dans le

budget du SAN et non celui de la Commune. Par la suite, il y a eu les territoires. Le budget de ces territoires finançait un certain nombre de travaux de voirie et d'investissements sur la Commune. La loi 3Ds a prévu que les Communes pouvaient récupérer la voirie. Cependant, ne sont transférés les budgets que sur les investissements réalisés directement par la Commune sans tenir compte des investissements faits par la Métropole précédemment, donc sur le CT5. Légalement, il n'est tenu compte que des investissements faits directement par la Commune. Globalement, sur les 5 dernières années, les investissements faits par la Commune représentent environ 200 000€ par an. Donc, l'AC versée à la Commune était de 200 000€. Or, avec 200 000€, le budget de la Commune est incapable de financer l'entretien et la réalisation de nouvelles voies. Pour le budget de la Commune, il aurait été dramatique et assassin de conserver ses voies sur la Commune. La ville de Fos présente un excédent budgétaire de 18 millions d'euros, ils peuvent garder la voirie. Avec un tel excédent, Grans aurait pu aussi la conserver mais ce n'est pas le cas. Il convie l'Assemblée à la Réunion Publique du lendemain soir sur la Place de Liberté qui sera entièrement financée par la Métropole car cela rentre dans la voirie. Au fur et à mesure dans le temps, la Métropole financera un certain nombre de travaux, et ce sera supérieur aux 200 000€ que la loi permet de transférer ou de récupérer. Le choix qui a été fait est uniquement financier. Il prend acte de leur position.

Monsieur Patrick REBOUL demande si les trottoirs et leur entretien font partie de cette compétence.

Monsieur Philippe LEANDRI confirme. Il donne en exemple le parvis de la Mairie qui va être refait. Dans le cadre

d’un transfert de la maîtrise d'ouvrage, la Métropole financera 375 000€.

Monsieur Georges RAILLON craint pour les administrés que les délais d'intervention de la Métropole soient trop

longs.

Monsieur Philippe LEANDRI répond que les 10 agents transférés restent sur Grans, au CTM, au moins jusqu'à la fin

de l’année, en lien direct avec le DST pour pouvoir intervenir le plus rapidement possible.

Monsieur Georges RAILLON ajoute que ce sera jugé sur les faits.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 ABSTENTIONS: A-C. CHAFINO-BIERREN - G. RAILLON - P. REBOUL), l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Accepte le transfert du personnel exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service « Voirie » concerné par le transfert de la compétence auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à compter du 1° janvier 2024,

Ce transfert concerne 10 emplois permanents :

- 1 emploi d'agent de maîtrise principal, occupant les fonctions de responsable d'unité, permanent à temps complet,

- 1 emploi d'agent de maîtrise, occupant les fonctions d'agent de nettoiement, permanent à temps complet,

- 5 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe, occupant les fonctions d'agent de nettoiement, permanent à temps complet,

- 3 emplois d'adjoint technique, occupant les fonctions d'agent de nettoiement, permanent à temps complet.

% Approuve, en conséquence, la modification du tableau des effectifs de la Commune issu de ce transfert, après avis du Comité Social Territorial.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

6. Mise en place d'une prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services - Délibération n°2024/05

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Les textes instaurent une indemnité de responsabilité susceptible d'être versée aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction que sont notamment le Directeur Général d'une commune de plus de 2 000 habitants, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.frElle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15%.

Cette prime est compatible avec l'attribution du régime indemnitaire de la collectivité et d'éventuels avantages en nature liés à la fonction.

Son versement est maintenu en cas d'indisponibilité due à un congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte

épargne-temps ou pour invalidité temporaire imputable au service.

Lorsque le bénéficiaire cesse d'exercer la fonction correspondant à l'emploi, en dehors des situations énoncées ci- dessus, cette prime peut être versée à l'agent qui assure le remplacement du bénéficiaire, sous réserve que ce

remplaçant occupe le poste de Directeur Général des Services.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessous, d'instaurer par délibération, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu la délibération n°2003/103 du 15 avril 2003 portant création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2000 à 10 000 habitants,

Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité attendu justifient l'octroi d'une prime de responsabilité à l'emploi de Directeur Général des Services - DGS,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

& Crée une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

Fixe le taux de cette prime à 15 % maximum du traitement soumis à retenue pour pension, o

% Inscrit au budget les crédits correspondants,

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

7: Mandat au Centre de Gestion des Bouches du Rhône pour les conventions de participation Santé et/ou Prévoyance - Délibération n°2024/06

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, permettent aux employeurs publics territoriaux de participer à l'acquisition par les agents de garanties d'assurance complémentaire santé et/ou prévoyance.

Le Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13) s'est engagé aux côtés des collectivités en matière de Santé et de Prévoyance grâce aux conventions de participations conclues en 2012 puis en 2018.

Ces conventions arrivant à échéance, le CDG13 a décidé de lancer une nouvelle mise en concurrence pour un effet au 19 janvier 2025, afin de sélectionner de nouveaux opérateurs pour poursuivre cette protection sociale complémentaire.

Monsieur le Maire précise qu'afin de pouvoir envisager de recourir à ce service, il convient de donner mandat au préalable au CDG13 afin de mener à bien la mise en concurrence pour les risques santé et prévoyance.

Les offres retenues seront présentées pour avis au Comité Social Territorial de la Commune. La Commune choisira alors, le ou les risques pour lesquels elle souhaitera adhérer et délibérer en ce sens.

En l'état actuel des textes, le CDG 13 lancera sa consultation sur la base de conventions de participation à adhésion facultative. L'agent reste libre d'y adhérer ou pas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 25 prévoyant que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.frétablissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l'aide à la protection sociale complémentaire des agents,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 05 février 2024, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

$ Donne mandat au Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13) pour mener à bien la mise en concurrence pour les risques santé et prévoyance pour une durée de contrat de 6 ans, à effet au 1er janvier 2025, étant entendu que l'adhésion au service reste libre à l'issue de la consultation,

% Prend acte que les caractéristiques précises, prestataires garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône pour lui permettre de décider de son

adhésion et des modalités de cette adhésion,

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

8. Approbation du Rapport d'activités annuel 2022 retraçant l’activité de la Métropole Aix-Marseille - Provence - Délibération n°2024/07

Rapporteur: Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que selon l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Le rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application du | de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022 est destiné à l'information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de l'information claire et transparente. Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la délibération Métropolitaine n° FBPA-164-15419/23 du 7 décembre 2023, approbation du rapport d'activités annuel 2022 retraçant l'activité de la Métropole en application du | de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022.

Vu le rapport d'activités annuel du 7 décembre 2023 retraçant l'activité de la Métropole en application du | de l'article L.5211-39 et du | de l’article L.5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022.

Considérant que les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que chaque commune doit présenter au Conseil Municipal, ledit rapport,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Approuve le Rapport d'activités annuel 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence retraçant l'activité de la Métropole en application du | de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022.

%& Précise que ledit rapport sera mis à la disposition du public en Mairie pendant un mois.

& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

9. Approbation de l'offre du lot n°6 relancé du marché de travaux n° 2021 -T- 24 M « CONSTRUCTION D'UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D'UNE PARTIE DE L'AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE : Menuiseries intérieures » - Délibération n°2024/08

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grans a engagé la construction d'une aile ouest et la réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la mairie,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frA cette fin le rapporteur rappelle que par délibérations n°2021/186 du 22 novembre 2021, n°2022/117 du 7 juillet 2022, du 2022/131 du 19 septembre 2022 et n°2022/149 du 17 octobre 2022 , le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la Mairie » pour un prix global et forfaitaire de 1 444 484,06 €.HT (un million quatre cent quarante-quatre mille quatre cent quatre-vingt quatre euros et six cents hors taxes),

Considérant que l'entreprise PMM titulaire du lot n°6 : Menuiseries intérieures est entrée en liquidation judiciaire et ne peut ainsi plus poursuivre l'exécution de son contrat, la Commune a relancé une procédure de marché,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 15 décembre 2023, paru sur le TPBM le 20 décembre 2023 annonce n°MP22398, dans le journal « La Provence » le 20 décembre 2023 annonce n°320005 et sur Le Moniteur le 22 décembre 2023 annonce AO-2351-3475,

Vu les articles R 2123-1 1° etR 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique,

Vu les 101 dossiers de consultations téléchargés et l'unique offre remise,

Vu l'analyse faite par le maître d'œuvre et les négociations engagées avec la société,

Vu l'avis favorable à l'unanimité, de la commission marché réunie le 5 février 2024 concernant l'attribution de ce lot,

Considérant que l'entreprise désignée ci-dessous propose à l'Assemblée une offre économiquement avantageuse,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le marché détaillé ci-dessous et tous les documents s'y rapportant,

Désignation Lot n°6 : Menuiseries intérieures

Attributaire SARL GUERRA,

13920 Saint-Mitre-les-Remparts

Montant total HT 58 956,50 €

Montant total TTC 70 747,80€

Soit TTC en toutes Soixante-dix mille sept cent quarante-sept euros et

lettres quatre-vingts cents

% Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

10. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux n°2021-T- 24 M « CONSTRUCTION D’UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D'UNE PARTIE DE L'AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE - Lot n°4 : Menuiseries extérieures - Serrurerie » - Délibération n°2024/09 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2022/117 du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des lots 2, 4, 5, 6, 8, 10,11 et 12 constituants une partie du marché de travaux « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la mairie », le lot n°4 : Menuiseries extérieures / Serrurerie a été conclu avec la société TR BOIS -DIFFERENCE BOIS pour un montant total HT de cent treize mille sept cent vingt-quatre euros et cinquante-quatre centimes hors taxes (113 724,54 €).

Considérant qu'en cours d'exécution des prestations des adaptations et aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires en phase chantier : réalisation d'un ensemble de garde-corps (palier de l'escalier au RDC, escalier, entre la cage d'ascenseur et les bureaux),

Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant de trois mille quatre cent cinquante euros hors taxes (3 450,00 €) entraînant une augmentation de 3,03 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la mairie - Lot n°4 : Menuiseries extérieures - Serrurerie» avec la société DIFFERENCE BOIS TR BOIS portant le montant total HT du marché à cent dix-sept mille cent soixante-quatorze euros et cinquante-quatre cents hors taxes (117 174,54 € HT) soit cent quarante-mille six cent neuf euros et quarante-cinq cents toutes taxes comprises (140 609,45 € TTC).

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.frDit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

11. Demande de réaffectation du dossier AC017922 - Réaménagement des trottoirs Cours Camille

Pelletan en Création d’un îlot de fraîcheur et rénovation de la Fontaine Cours Camille Pelletan - Délibération n°2024/10

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que délibération n°2021/172 du 22 novembre 2021, la Commune avait sollicité une subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le réaménagement des trottoirs Cours Camille

Pelletan. Dans le cadre de ce dossier n°AC017922, le Conseil Départemental avait alloué la somme de 59 500€.

Le projet a évolué et consiste en la création d'un îlot de fraîcheur et en la rénovation de la Fontaine Cours Camille Pelletan. Celle-ci sera en circuit fermé et le pourtour sera désimperméabilisé.

Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de la réaffectation de l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Travaux de proximité » au taux de 70% de la dépense subventionnable de 85 000 € HT (Quatre-vingt-cinq mille euros).

Discussion :

Monsieur Philippe LEANDRI précise qu'il s'agit là d'un exemple type du transfert de la voirie à la Métropole. La Commune ne prenant plus en charge le réaménagement des trottoirs, la Métropole va réaliser ces travaux. Du coup, la Commune demande au Département de transférer les subventions accordées pour ces travaux de proximité sur des travaux non finançables par la Métropole, à savoir la rénovation du Cours Camille Pelletan.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Sollicite le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réaffectation de la subvention correspondante.

% Adopte le projet de financement prévisionnel suivant :

Coût du projet 86 000,00€ HT

Montant des travaux subventionnable 85 000,00€ HT

Subvention demandée au Conseil Départemental des | 59 500,00€ HT

Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité (70%

des travaux subventionnables)

Autofinancement de la commune 26 500,00€ HT TVA en sus

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

12. Demande de réaffectation du dossier AC015079 - Réalisation d’une toiture végétalisée au centre

socio culturel Robert Hossein pour la création d’ilots de fraîcheur et rénovation de fontaine du Square Marcel Laurens et de l'entrée de ville (Fontaine 1904) - Délibération n°2024/11

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n°2021/49 du 29 mars 2021, la Commune avait sollicité une subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une toiture végétalisée au Centre Socio-Culturel Robert Hossein. Dans le cadre de ce dossier n° AC-015079, le Conseil Départemental avait alloué la somme de 105 501€ (cent cinq mille cinq cent un euros)

Les projets de la ville ont évolué et sont maintenant priorisés sur les îlots de fraîcheurs et la valorisation des fontaines de la ville.

Le projet consiste en la création d'ilots de fraîcheur et la rénovation de fontaine au square Marcel Laurens et à l'entrée de ville. Les fontaines seront en circuit fermé. La désimperméabilisation d'une grande dalle en béton, la re- végétalisation et la plantation d'arbres d'ombrage seront réalisées.

Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de la réaffectation de ladite subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Provence verte », au taux de 70% de la dépense H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr% Sollicite le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réaffectation de la subvention correspondante.

% Adopte le projet de financement prévisionnel suivant :

Coût du projet 150 716,00€ HT

Montant des travaux subventionnables 150 716,00€ HT

Subvention demandée au Conseil Départemental des | 105 501,00€ HT Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Provence

Verte » (70% des travaux subventionnables)

Autofinancement de la Commune 45 215,00€ HT TVA en sus

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

13. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Conseil des Jeunes » pour la construction d’un nouvel équipement « Pumptrack » - Délibération n°2024/12 Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune avait fait le choix de détruire le Skateparc situé à proximité du

Boulodrome en raison de modules défectueux.

L'initiative du projet de création d'un Pumptrack est née à la suite des remontées des jeunes et des familles concernant la destruction de cet espace de rencontre et de loisirs.

Seize jeunes du Conseil Municipal des Jeunes, accompagnés par l'animatrice référente, ont dans un premier temps,

étudié ensemble différentes propositions : nouveau Skateparc, création d'un Pumptrack.….. Ils ont également étudié en

lien avec les services techniques, les espaces disponibles sur la Commune et évalué le coût financier pour la réalisation

de tels équipements. || a été retenu l'idée de créer un Pumptrack.

Afin de conforter cette idée, celle-ci a ensuite était relayée et présentée le plus largement possible aux jeunes de 12 à 17 ans de notre Commune grâce aux animateurs jeunesse et le service communication. Un sondage a permis de recueillir 64 votes des jeunes de 12 à 17 ans de la Commune :

e 56,25 % ont voté pour un Pumptrack

e 34,37 % ont voté pour un Skateparc

e 9,37 % sans avis

Ce projet a ensuite été présenté par les jeunes du CMJ à l'ensemble des élus lors de la séance du Conseil Municipal

du 7 juillet 2022.

L'objectif final recherché est de créer un nouvel espace identifié pour que les jeunes puissent se retrouver et pratiquer

leurs loisirs avec un équipement adapté.

La situation géographique du « Parc Mary-Rose » est un atout étant donné qu'il se situe à proximité du Parc de la

Gaillère, du Complexe Sportif Barugola et du futur Pôle Socio-Culturel qui accueillera le futur centre de loisirs pour les

enfants de 3 à 11 ans.

Cet équipement pourra être utilisé par des vélos, trottinettes, skates, rollers.

Il pourra également être optimisé dans son utilisation avec la mise en place d'une convention avec l'association de

Rider « OWL Moutain ».

Il sera un lieu d'échanges et de rencontres avec d'autre enfants et jeunes du territoire (Miramas, Cornillon-Confoux).

Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet de création de Pumptrack, la Commune de Grans souhaite

bénéficier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, d'une subvention au titre du dispositif « Conseil des Jeunes », à hauteur de 70% de la dépense hors taxes de 85 000€ (quatre-vingt-cinq mille euros hors taxes) maximum.

Discussion :

Monsieur Patrick REBOUL demande si c'est le site de Mary-Rose qui a été retenu.

Madame Catherine RUIZ confirme. Elle précise que cela permet d'avoir une proximité avec le Complexe Sportif

Barugola.

Monsieur Philippe LEANDRI ajoute que le choix du lieu est le fruit du travail du Conseil Municipal des Jeunes : ils

ont présenté en 2022 un projet dans lequel ils ont spécifié le lieu, les moyens pour s'y rendre, le financement. Ils ont

fait un travail remarquable avec beaucoup d'intelligence et une vision très intéressante pour leur âge.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Adopte le projet de financement prévisionnel suivant :

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.frCoût prévisionnel du projet 85 000,00€ HT

Montant des travaux subventionnables 85 000,00€ HT

Subvention demandée au Conseil Départemental des Bouches- | 59 000,00€ HT du-Rhône au titre du dispositif « Conseil des Jeunes » (70% des

travaux subventionnables)

Autofinancement de la Commune 25 500,00€ HT TVA en sus

Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention correspondante.

S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

14. Approbation de la convention entre la Commune de Grans et le Référent Santé et Accueil inclusif intervenant au sein du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines Carmen GIDEL » - Délibération n°2024/13 Rapporteur : Christine HUGUES

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a entrainé des modifications légales et réglementaires en matière d'implantation, de maintien et de développement de services aux familles, notamment en ce qui concerne l'accueil du jeune enfant et le soutien à la parentalité.

Vu le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;

Vu l'article R2324-39 du Code de la Santé Publique relatif au Référent Santé et Accueil inclusif et ses missions.

Considérant l'obligation de faire intervenir un Référent Santé Inclusif au sein de la structure afin d'assurer les missions citées dans l'article R2324-39 || pour un minimum de 40 heures annuelles dont 8h par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve la convention entre la Commune de Grans et le Docteur Aude REVILLON, domiciliée à la Maison de Santé, Place des Vents 13140 MIRAMAS

%& Précise que l'intervention sera facturée 60€ TTC de l'heure.

% Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

15. Octroi d’une avance de subvention à l'association Grans Taurin - Délibération n°2024/14 Rapporteur : Frédérick ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la commune souhaite apporter son soutien à l'association « Grans Taurin » dans le cadre des évènements qu'elle organise chaque année sur Grans.

Vu la demande déposée par l'association Grans Taurin, dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 24 rue Aristide Briand 13450 Grans, reçue le 25 janvier 2024 sous le n° GED 2024-329 afin d'obtenir une avance de cinq mille euros (5 000 €) sur la subvention annuelle 2024,

Vu que l'octroi des subventions aux associations ne pourra se faire qu'après le vote du budget Primitif 2024,

Considérant le souhait d'aider cette association dès le début d'année 2024 afin de pouvoir anticiper les dépenses dues à l'organisation de leurs activités, il convient de lui octroyer une avance sur la subvention 2024 de cinq mille euros (5 000 €).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

%& Octroie une avance de subvention de cinq mille euros (5 000 €) à l'association Grans Taurin

% Ditque cette dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif 2024

$ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération,

16. Questions diverses

Néant

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr17. Décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI

18/12/2023 2023/101 Approbation de l'offre des Pépinières DAUPHIN pour un service de location de plantes lors des manifestations et cérémonies officielles organisées par la commune

18/12/2023 2023/102 Approbation de l'offre de la société Quardina, pour une mission d'Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) pour le complexe multi-activités

18/12/2023 2023/103 Approbation de l'offre de la société ANTEA France pour une mission d'étude de faisabilité géothermie sur le site du futur complexe multi-activités

20/12/2023 2023/104 Approbation du contrat de maintenance des horodateurs entre la société IEM et la commune de Grans

15/01/2024 2024/01

Abrogation de la convention de fourrière animale entre la Commune et l'Association SPA de Salon-de- Provence et sa Région pour la période du er janvier 2022 au 31 décembre 2024 et de ses avenants dont un signé avec Le Chat Libre Gransois

15/01/2024 2024/02 Approbation de l'offre de la société CFP Cuisine Froid Professionnel pour un contrat de maintenance préventive et curative des équipements de restauration scolaire de la commune de Grans

15/01/2024 2024/03 Approbation de la convention avec Madame Marianne DELOFFRE pour des interventions en analyses de pratiques et supervision d'équipe et le MAC « Les Feuillantines Carmen GIDEL »

15/01/2024 2024/04 Approbation de la convention entre la Commune et L'association BC Prod pour l'organisation d'ateliers musicaux à la crèche, Multi Accueil Collectif municipal « Les Feuillantines CARMEN GIDEL »

18/01/2024 2024/05

Approbation de la convention entre la Commune et Madame Monique BERTRAND, ENSEIGNE DES

CONTES pour des prestations intellectuelles à caractère artistique destinées à la crèche municipale « Les Feuillantines Carmen GIDEL »

18/01/2024 2024/06

Approbation de la convention simplifiée de prestation de service en restauration crèche avec Monsieur Serge FARRUGIA, formateur auditeur HACCP pour une prestation de mise à jour et de rédaction des documents obligatoires HACCP et la formation du personnel à l'application du protocole pour la crèche municipale « Les Feuillantines Carmen GIDEL ».

22/01/2024 2024/07 Approbation de la convention avec Madame Sylvie LACOUR, plasticienne, pour des prestations intellectuelles à caractère artistique destinées à la crèche municipale « Les Feuillantines Carmen GIDEL»

22/01/2024 2024/08 Approbation de l'offre de la société BIMP PRO pour le renouvellement de 3 licences Adobe et de l'abonnement au module Adobe Stock pour le service communication

2301/2024 2024/09 Approbation de l'offre du CABINET GESUD, Géomètre-Expert pour la division de la parcelle AY n°339 située au lieu-dit Canebière

Le Maire,

Bouches-du-Rhône

Arondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Fin de séance : 20h35

Le secrétaire de séance

Frédéric CARBO

Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)G Villece rans

LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

2024/01 |Election d'un nouvel adjoint au Maire à la suite d'une démission Approuvée

2024/02 |Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023 Approuvée

Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°321 lieu-dit « Les Hautes Plaines » par la 2024/03 |Commune de Grans, classée en zone naturelle du PLU, et demande de subvention au Conseil | Approuvée Départemental

Transfert des personnels dans le cadre du passage de la compétence « voirie et éclairage ; oh public » de la Commune de Grans à la Métropole Aix-Marseille Provence au 1er janvier 2024 RRRFOUNSE

2024/05 Mise en place d'une prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Approuvée

Services

2024106 Mandat au Centre de Gestion des Bouches du Rhône pour les conventions de participation Apptouvée

Santé et/ou Prévoyance

2024/07 Approbation du Rapport d'activités annuel 2022 retraçant l'activité de la Métropole Aix-Marseille AppEoUvLe -Provence

Approbation de l'offre lot n°6 relancé du marché de travaux n°2021-T-24 M « CONTRUCTION 2024/08 |D'UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D'UNE PARTIE DE L'AILE NORD DES SERVICES | Approuvée DE LA MAIRIE : Menuiseries intérieures »

Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux 2024/09 n°2021-T-24 M « CONTRUCTION D'UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D'UNE PARTIE abrsoinée DE L'AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°4 : Menuiseries extérieures — D Serrurerie »

Demande de réaffectation du dossier AC017922 - Réaménagement des trottoirs Cours Camille 2024/10 un À : . Approuvée Pelletan en Création d'un îlot de fraîcheur et rénovation de la Fontaine Cours Camille Pelletan

Demande de réaffectation du dossier AC015079 - Réalisation d'une toiture végétalisée au 2024/11 |centre socio culturel Robert Hossein pour la création d'îlots de fraîcheur et rénovation de Approuvée

fontaine du Square Marcel Laurens et de l'entrée de ville (Fontaine 1904).

Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif , 2024/12 er ae Approuvée « Conseil des Jeunes » pour la construction d'un nouvel équipement « Pumptrack »

202413 Approbation de la convention entre la Commune de Grans et le Référent Santé et Accueil ie inclusif intervenant au sein du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines Carmen GIDEL » PP

202414 |Octroi d'une avance de subvention à l'association Grans Taurin Approuvée

Le Maire,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr