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Arrêté - arrete 2022.07.762a d. yedili slow
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022.07.762a d. yedili slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le ss
D ID : 026-212601983-20220727-202207_762A-AR
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.07762A
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME DEMET UEDILI, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
L.2122-18, L 2122-20 et L.2122-23 ;
VU les statuts et les compétences de la communauté d'agglomération Montélimar-
Agglomération ainsi que la délibération du Conseil communautaire portant sur
l'intérêt communautaire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints :
Vu la délibération du Conseil municipal n°200 du T/ juillet 2020 concernant la
délégation du Conseil municipal au maire prévue par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour permettre la meilleure administration possible des activités
de la commune de Montélimar, il est nécessaire de fixer les délégations conférées
aux adjoints et à certains conseillers municipaux.
ARRÊTE :
Article 1°": L'arrêté n°202008666A donnant délégation de fonction et de signature
à Madame Demet YEDILI, Conseillère municipale déléguée, est abrogé.
Article 2: Madame Demet YEDILI, Conseillère municipale, est déléguée à la
Prévention en matière de Santé et de Conduites addictives auprès des Jeunes.
À ce titre elle est plus particulièrement chargée des fonctions suivantes :
- Mise en œuvre et suivi de la Politique en matière de Prévention et de Promotion
de la santé et conduites addictives auprès des jeunes ;
- Mise en œuvre d'une stratégie de prévention et d'intervention précoce en
addictologie.
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m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar fr
Publié le 29.07.2022 Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le see
ID : 026-212601983-20220727-202207_762A-AR
Article 3: Délégation de signature est donnée à Madame Demet YEDILI.
Conseillère municipale déléguée, dans les fonctions et pour les domaines et
matières énoncées à l'article 2 et notamment pour :
- La correspondante courante ;
- Les extraits des délibérations du Conseil municipal :
- Les actes relatifs à la mise en œuvre de la Politique en matière de Prévention
et de Promotion de la Santé et conduites addictives auprès des Jeunes :
- Les actes visant au développement d'une stratégie de prévention et
d'intervention précoce en addictologie ;
- Soutien aux associations et partenaires institutionnels qui œuvre dans ce
domaine.
Article 4 : Les délégations de fonction et de signature prévues par le présent
arrêté s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Demet YEDILI,
Conseillère municipale déléguée et du maire, les décisions relatives aux matières
déléguées au Maire par le Conseil municipal suivant délibération n°200 du 17 juillet
2020 susvisée seront prises par Madame Marie-Christine MAGNANON, F® Adjointe
au maire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Grenoble, dans Un délai de deux mois à compter de la date de
sa transmission au représentant de l'État dans le département. de sa notification
et/ou de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont notification sera faite à Madame
Demet JEDILI, Conseillère municipale déléguée et copie adressée à :
- _ Madame la Préfète de la Drôme,
- Monsieur le Trésorier Principal de Montélimar
Fait à Montélimar, le 2 7 JUIL, 2022
Le Maire,
Julien CORNILLET
Reçu notification le :
Madame Demet YEDILI
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