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Procès Verbal - 2026 079 SG Deleg signature R. BELHADJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 079 SG Deleg signature R. BELHADJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
£LULUI
(E RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2026/079
du lundi 30 mars 2026
Portant délégation de signature au profit de Madame Rachida
BELHADJ ADDA
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-19, et
R 2122-8,
VU le procès verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2026,
VU l'arrêté portant nomination de Madame Rachida BELHADJ ADDA en qualité de
responsable du service Relation Citoyenne de la ville de Ris-Orangis,
CONSIDERANT qu'il convient dans un souci de bonne administration de confier une
délégation de signature auprès des responsables de service,
ARRÈTE
ARTICLE 1° _: Délégation de signature est donnée à Madame
Rachida BELHADJ ADDA, Responsable du service Relation
citoyenne de la ville de Ris-Orangis pour :
- La légalisation des signatures,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents
présentés à cet effet,
- Le paraphe de registre, journal, inventaire et ordonnancier,
- La signature des tableaux de recensement, des notices
individuelles, des attestations ainsi que les récépissés et avis de
recensement concernant le recensement citoyen,
- La signature des actes relatifs aux opérations funéraires telles
que les autorisations de travaux, d'inhumations et d'exhumations,
- La signature des attestations d'inscriptions sur la liste électorale,
- La signature de tout acte lié au pouvoir de police des funérailles
telle que notamment la fermeture de cercueil.
- L'habilitation des agents auprès de l'ANTS pour pouvoir
transmettre les dossiers de cartes d'identité et des passeports
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend fin automatiquement en cas
Hôtel de ville de changement de fonction ou de départ de la collectivité.
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | (=) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260330-0792026-AR en date du 01/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 0792026 £ZUZLUI
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- L'intéressée.
Fait à Ris-Orangis, le 30 mars 2026.
Sonia Benameur
Le Maire certifie sous sa Maire de Ris-Orangis
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
TT AUS publiée: Ù 1 AVR, 2026
Notifié le : O1 lou 12026
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260330-0792026-AR en date du 01/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 0792026