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Arrêté - DGS 377 2022 COLAS Circ et stat Rue Saint Blaise et rue Saint Laurent du 26 au 30 09 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 377 2022 COLAS Circ et stat Rue Saint Blaise et rue Saint Laurent du 26 au 30 09 22)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
Lo, DGS-377-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
ibertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale PB Ï P p
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-
1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, de R411.25 à R411.28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu PArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu lArrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu Parrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu lArrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la loi n°2005102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu la demande de l’entreprise COLAS France — Etablissement du Mans,
Considérant que les travaux de réfection de tranchées nécessitent de réglementer le
stationnement et la circulation au niveau de la rue Saint Blaise et de la rue Saint Laurent
à SABLE SUR SARTHE.
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux de réfection de
tranchées rue Saint Blaise et rue Saint Laurent à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 26
SEPTEMBRE au VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 :
- La circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera
assurée par un alternat réglé manuellement par piquets K10, quand les
conditions de déroulement du chantier ne permettront pas une circulation
normale.
- Les dépassements dans l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les
voies laissées libres à la circulation.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- Le stationnement ou larrêt sera interdit de part et d’autre de la zone de travaux
et suivant l’avancement du chantier. Il sera considéré comme gênant au vu des
articles R417-10, R411-25 du code de la route, L2213-2 du CGCT
- Les piétons seront dirigés sur la trottoir opposé aux travaux si nécessaire
Le passage d’un véhicule de service, de sécurité doit être assuré.
L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé sera
mis en place, pendant la durée du chantier.
L'entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en état le domaine public ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
l’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le présent arrêté sera publié et affiché à chaque extrémité du chantier.
Madame le Directrice Générale des Services de la ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de la Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.
Publié le : Sablé-sur-Sarthe, le 23 septembre 2022.
2 3 SEP. 2022 Pour le Maire et par délégation, La Directrice Générale des Services,
Mélanie Duc Grin 1