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Procès Verbal - pv+du+2+avril
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+2+avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONCAUT
2
Avril
2025
2025/003
Procès-verbal
de
séance
du
2
Avril
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-cinq
(25
mars
2025),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
{2
avril
2025),
à
20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANT.
Etaient
présents:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Séverine
BO7ZI,
Madame
SOURBES
Josiane,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Claude
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
22
Janvier
2025
e
_SIVU
Chenil
Départemental
e
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU)
e
Affectation
des
résultats
2024
e
Vote
des
taxes
directes
locales
e
Vote
du
Budget
Primitif
2025
e
Détermination
des
durées
d'amortissement
°
Plan
Intercommunal
et
Communale
de
Sauvegarde
(PICS)
e
Questions
diverses
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°002/2025
OBJET
: VOTE
DU
CFU
(Compte
Financier
Unique)
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote Investissement Dépenses
Prévu : Réalisé : Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé : Reste
à
réaliser
:
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévu
:
Réalisé : Reste
à
réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement : Fonctionnement : Résultat
global :
Délibération
n°003/2025
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
MALISANI
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
le 2 Avril
2025
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
-
un
excédent
reporté
de
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
-
un
excédent
d'investissement
de :
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
Soit
un
besoin
dde
financement
de :
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
/
EXCEDENT
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
RESULTAT
DAINVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
212
734,00
74
571,20
138
162,54
212
734,00
118
693,26
45
807,00
393
124,00
332
500,39
0,00
393
124,00
440
986,19
0,00
44
122,06
108
485,80
152
607,86
27
392,00
81
093,80
108
485.80
44
122,06
92
355,54
48
233,48
108
485,80
48
233,38
60
252,32
44
122,06 COMMUNE
DE
MONCAUT
2
Avril
2025
2025/004
Délibération
n°004/2025
OBJET
: VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année,
il faut
voter
le
taux
des
taxes.
En
application
de
l’article
16
de
la
loi
des
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
A
compter
du
1°
janvier
2023,
la
taxe
d'habitation
aux
résidences
secondaires.
La
sur
ou
sous
compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2020
par
un
coefficient
correcteur.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
d'équilibrer
le
budget,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2025
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
2025
les taux
suivants
:
Taxe
foncière
bâti
: 35.19
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 58.43
%
Taxe
d'habitation
: 10.43%
Délibération
n°005/2025
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement
Fonctionnement
:
Dépenses
:
28
092,00
Dépenses
:
419
849,32
Recettes
:
120
447,54
Recettes
:
419
849,32
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses :
166
254,54
(dont
138
162,54
de
RAR)
Recettes :
166
254,54
(dont
45
807,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
419
849,32
(dont
O de
RAR)
Recettes
:
419
849,32
{dont
o
de
RAR) Délibération
n°006/2025
OBJET
: DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
Vu
l'article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
ce
seuil,
sont
tenus
d'amortir.
Pour
les
communes
en
dessous
de
ce
seuil,
l'amortissement
est
facultatif
sauf
pour
les
cas
énoncés
ci-dessous.
Il précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
maire
précise
que
:
- la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
- la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable,
ou
réel:
- la
durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M57. Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
et
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
public.
Monsieur
le
maire
propose
la
durée
d'amortissement
suivante
:
-Subvention
d'équipement
versée
au
syndicat
FAU47
d'un
montant
total
de
:5000€
Chaque
tranche
sera
amortie
sur
5
ans
à compter
de
l'année
qui
suit
le
paiement
(soit
2025).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- d'adopter
la
durée
d'amortissement
à 5
ans
pour
un
montant
de
5000
€.
- de
charger
Monsieur
le
maire
de
faire
le
nécessaire.
Délibération
n°007/2025
OBJET
:
PICS
(Plan
Intercommunal
et
Communal
de
Sauvegarde
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dit
«
loi
MATRAS
»
qui
rend
obligatoire
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
pour
les
établissements
publics
de COMMUNE
DE
MONCAUT
2
Avril
2025
2025/005
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
lorsqu'au
moins
une
de
leurs
communes
membres
doit
élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
Vu
la
délibération
d’Albret
Communauté
n°DE-089-2024
du
18
décembre
2024
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
PICS
de
l’Albret
et
la
validation
de
la
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
moyens,
Vu
l'arrêté
d’Albret
Communauté
n°AR-2025-02-AG
du
17
février
2025
arrêtant
le
PICS
de
l’Albret,
Vu
l'arrêté
n°2025/003
de
M.
le
Maire,
arrêtant
le
PICS
de
l’Albret,
Après
8
mois
d’un
travail
collaboratif
avec
les
communes,
le
PICS
de
l’Albret
a
pu
être
finalisé
et
arrêté
le
17
février
2025.
Le
PICS
organise,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'EPCI,
la
solidarité
et
la
réponse
inter-
communales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
face
aux
situations
de
crise.
il a
pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
réalisés
par
l'établissement
au
profit
des
communes
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises.
La
convention
ci-jointe
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires
de
la
communauté
de
communes
et/ou
des
communes
précitées
au
profit
d’une
ou
plusieurs
communes
sinistrées
par
une
situation
de
crise
majeure,
qu’elle
soit
d’origine
naturelle
ou
technologique.
Cette
convention
est
établie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Inter-Communal
de
Sauvegarde
(PICS)
de
l’Albret
de
l’article
L731-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
plus
particulièrement
pour
organiser
les
modalités
d'appui
prévues
par
l'article
R731-5
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure.
Lors
de
chaque
renouvellement
de
l'organe
délibérant,
cette
convention
sera
mise
au
délibéré.
Elle
sera
effective
lors
de
chaque
déclenchement
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
et
ce,
pour
la
durée
d’activation
de
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré,
»
De
valider
le
principe
d’une
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
moyens
engageant
les
33
communes
et
Albret
Communauté,
b
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
SIVU
DU
CHENIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
maire
revient
sur
le
dernier
conseil
municipal
où
nous
avions
sursis
à
statuer.
|| explique
qu’une
réunion
s’est
déroulée
à Casteljaloux
avec
les
élus
et
le
sous-préfet.
Ce
dernier
a expliqué
que
la
dépense
de
la
cotisation
est
exécutoire. QUESTIONS
DIVERSES
PLUI
:demande
d’abrogation
par
les
consorts
Huet
Le
zonage
en
emplacement
réservé
pour
le
terrain
destiné
à un
espace
de
stationnement
pour
la
salle
des
fêtes
est
contesté
par
les
consorts
Huet.
Voirie Sol
Technic
ne
pourra
venir
qu’en
janvier
2026
pour
le parvis
de
l'église.
On
fera
rue
du
presbytère
et
rue
du
cimetière
cette
année.
C'est
Albret
communauté
qui
entretient
la voirie.
La
commune
devra
participer
financièrement
aux
travaux,
à hauteur
de
12
754€
Cantine Les
parents
d'élèves
ont
remis
en
cause
notre
cantinière.
|| sera
proposé
aux
représentants
d'élèves
de
venir
déjeuner
une
fois
à la
cantine
pour
constater
ce
qu'est
un
repas
à la
cantine
et
comment
se
passe
les
services.
Toilettes
publiques
Les
travaux
sont
presque
finis.
Sécurité
incendie
Les
batteries
ne
fonctionnent
pas.
Bernard
Bougnague
présente
les
devis
des
entreprises.
Arrosage Il
faudrait
installer
une
mono-pompe
technique
pour
300€.
Cinéma
en
plein
air
Il faut
choisir
la
catégorie
de
film
:il
est
proposé
d'opter
pour
une
comédie.
Visite
de
l’évêque
L’évêque
passera
sur
Moncaut
le
24
avril
dans
le
cadre
de
son
tour
du
Lot-et-Garonne.
Fin
de
la
séance
22h00 COMMUNE
DE
MONCAUT
e
Avril
2025
2025/006
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
002/2025
à 007/2025
Listes
des
membres
présents :
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Signature
de
l'exécutif
_
Signature
du
secrétaire
de
séance
LT