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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONCAUT
20
Mars
2024
Procès-verbal
de
séance
du
20
Mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-
quatre
(14
mars
2024),
s'est
réuni
en
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
vingt
mars
deux
mille
vingt-quatre
(20
mars
2024),
à 20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI. Etaient
présents
: Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Madame
Sandra
DÜPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
: Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 10
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
24
Janvier
2024
e
Avis
PLUI
e
OPAH
e
Plan
de
Formation
Muütualisé
e
Compte
Administratif
e
Compte
de
Gestion
e
Vote
des
Taxes
e
Budget
Primitif
e
Questions
diverses
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et
ouvre
la séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
sort
de
la
salle
du
conseil.
David
Buttignol
: si
l’on
souhaite
rendre
constructible
un
terrain,
quelle
sera
la
démarche
?
>
Il faudra
en
faire
la demande
auprès
du
commissaire
enquêteur.
Philippe
Souleau
: 1l
faudra
abroger
la
carte
communale
dans
le
même
temps
que
l'approbation
du
PLUI. 2024/005
Séverine
Bozzi
: quelles
différences
entre
un
PLUI
et
la carte
communale
?
>
Le
PLUI
est
plus
précis
avec
des
zonages
particuliers,
un
règlement
attaché
à
ces
différentes
zones,
Là,
le
PLUI
réduit
fortement
la
constructibilité
des
zones.
Philippe
Souleau
:le
zonage
de
l’ABF
n'apparaît
pas.
Le
conseil
municipal,
à
6
voix
pour
et
3
abstentions
(David
Buttignol,
Sandra
Dupré
et
Séverine
Bozzi)
:
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
PLUI.
DONNE
pouvoir
à son
maire
pour
signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Délibération
n°003/2024
Objet
:Avis
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Œ@LUD
de
l’Albret Rapporteur
:Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Nomenclature
: 2.1.2
Monsieur
LAMOUROUX
rappelle
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
de
l'Albret,
prescrit
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
d’Albret
Communauté
en
date
du
26
Décembre
2019,
et
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Albret
Communauté
en
date
du
31
Janvier
2024,
En
application
de
l'article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
d’Albret
Communauté.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
L'avis
de
la
commune
intervient
dans
le
cadre
de
l’article
L.
153-15
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
climat
et
résilience,
Vu
les
statuts
d’Albret
Communauté,
Vu
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Albret,
N°
DE-
176-2019,
en
date
du
26
Décembre
2019, COMMUNE
DE
MONCAUT
20
Mars
2024
Vu
le Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
du
PLUi
de
l’Albret
débattu
en
Conseil
Communautaire
le
23
Mars
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
validant
les
zonages
et
les
OAP,
en
date
du
13
Septembre
2023
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Albret
Communauté,
DE-008-2024
en
date
du
31/01/2024,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Albret,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
LAMOUROUX
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
B
De
donner
un
avis
Favorable
au
projet
de
PLUÏ
de
l’Albret,
annexé
à
la
présente
délibération
Monsieur
le
maire
revient
en
salle
du
conseil.
Délibération
n°004/2024
Obiet
: Plan
de
Formation
Mutualisé
Nomenclature
: 8.6
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1423-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
impose
aux
collectivités
locales
d'établir,
pour
leurs
agents,
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
Antenne
départementale
de
Lot-et-Garonne,
a conduit
un
projet
d'accompagnement
à la
rédaction
d'un
Plan
de
Formation
Mutualisé
sur
le territoire
agenais
du
Département
de
Lot-et-Garonne.
Ce
plan
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le territoire
concerné.
Le
Conseil
Municipal
(Communautaire),
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Lot-et
Garonne
en
date
du
28
novembre
2023,
adopte
le
Plan
de
Formation
Mutualisé.
Délibération
n°005/2024
Obijet
: Adoption
d’un
réglement
de
Formation
Nomenclature
: 8.6
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
introduit
deux
grandes
innovations
: l'élargissement
à
tous
les
agents
nouvellement
nommés
des
formations
statutaires
ainsi
que
d’un
droit
à
la formation. 2024/006
Afin
de
rappeler
les
nombreuses
dispositions
applicables
en
matière
de
formation,
il
est
indispensable
de
mettre
en
œuvre
un
règlement.
Ce
dernier
permettra
notamment
aux
agents
de
connaître
leurs
droits
et
leurs
obligations
en
la
matière.
Le
projet
de
règlement
de
formation
en
annexe,
présente
notamment,
le cadre
juridique
de
la
formation,
ses
acteurs,
les
différents
types
d'action
de
formation,
le
compte
personnel
de
formation
et
les
modalités
d'exercice
du
droit
à la formation.
Il
permet
d’expliciter
les
règles
de
la
formation
d'en
garantir
l'équité
et
la
transparence
dans
l'accès. I a été
réalisé
par
le CDG47
et
l'antenne
départementale
du
CNFPT,
en
collaboration,
et a reçu
des
avis
favorables
(collège
des
représentants
des
employeurs
et
collège
des
représentants
du
personnel)
du
Comité
Social
territorial
placé
auprès
du
CDG47,
en
date
du
28
Novembre
2023
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'approuver
ce
règlement
de
formation.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE,
-
d'approuver
le
règlement
de
formation
du
personnel,
joint
en
annexe.
-
de
charger
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
application
de
ce
règlement. Délibération
n°006/2024
Objet
: Vote
des
Taxes
Directes
Locales
Nomenclature
: 7.2
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Loi
n°2007-209
du
19
février
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année,
il faut
voter
le taux
des
taxes.
En
application
de
l’article
16
de
la
loi
des
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
À
compter
du 1° janvier
2023,
la taxe
d'habitation
aux
résidences
secondaires.
La
sur
où
sous
compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2020
par
un
coefficient
correcteur.
Après
en
avoir
délibéré
et afin
d'équilibrer
le budget,
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2024
se,
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
2024
les
taux
suivants :
Taxe
foncière
bâti
: 35.19
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 58.43
%
Taxe
d'habitation
: 10.43% COMMUNE
DE
MONCAUT
20
Mars
2024
Délibération
n°007/2024
Objet
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
Nomenclafure
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Mr
le
receveur
Municipal
à la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
approuvé
le CA
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le compte
de
gestion
2023,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Délibération
n°008/2024
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
Nomenclature Monsieur
le Maire
sort
de
la
pièce,
Le
Conseil
Municipal
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
: investissement Dépenses
Prévu
-
203
253,00
*
Réalisé
35
325,65
Reste
à
réaliser
167
869,00
Recettes
Prévu
203
253,00
Réalisé
126
124,21
Reste
à
réaliser
56
338,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
428
550,00
Réalisé
338
451,86
Reste
à
réaliser
0,00
Recettes
Prévu
428
550,00
Réalisé
440
278,10
Reste
à
réaliser
0,00 2024/007
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
90
798,56
Fonctionnement
:
101
826,24
Résultat
global
192
624,80
Délibération
n°009/2024
Obzet
: Affectation
du
résultat
Nomenclature Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
MALISANI
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 20
mars
2024
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
- un
excédent
de
fonctionnement
:
25
599,67
- un
excédent
reporté
de :
|
76
226,57
Soit
un
excédent
de fonctionnement
101
826,24
- un
excédent
d'investissement
90
798,56
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
111
531,00
Soit
un
besoin
de financement
20
732,44
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023/EXCEDENT
101
826,24
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
20
732,44
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
81
093,80
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
90
798,56
Délibération
n°010/2024
Obijef : Vote
du
Budget
Primitif
2024
Nomenclature Le
Conseil
Municipal
vote les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024 :
Investissement Dépenses:
44
865,00
Recettes:
156
396,00 COMMUNE
DE
MONCAUT
20
Mars
2024 Fonctionnement Dépenses:
393
124,00
Recettes:
393
124,00
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses:
212
734,00
(dont
167
869,00
de
RAR)
Recettes:
212
734,00
(dont
56
338,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses:
393
124,00
(dont
0,00
de‘RAR)
Recettes:
393
124,00
(dont
0,00
de
RAR)
OPAH Albret
communauté
peut
participer
financièrement
à
parité
avec
les
communes
pour
la
construction
des
logements
sociaux.
Le
taux
serait
de
10%
chacun
avec
un
plafond
de
5000€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
adhérer
cette
année
au
régime
d’aide
paritaire
;
DONNE
pouvoir
à son
maire
pour
signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
QUESTIONS
DIVERSES
Auto-évaluation
de
l’école
Le
LEP
de
Foulayronnes serait favorable
à réaliser
les travaux
de
la bascule.
Travaux
voirie
en
face
de
la
bascule
Cette
voirie
sera
reprise
par
Albret
communauté. 2024/008
Ecole
et
conseil
d'école
Le
système
d'alarme
à été
réparé.
Les
extincteurs
ont
été
changés.
Il a été
demandé
de
protéger
les
piliers
du
préau.
Une
réunion
avec
les
parents
d'élèves,
notre
cuisinière
et
la
mairie
sera
organisée.
Un
urinoir
sera
installé
aux
toilettes.
La
hotte
doit
être
nettoyée.
Un
devis
à 450€
a été
proposé.
Toit
de
l’église
Il sera
demandé
un
devis
pour
nettoyer
le
toit
de
l’église.
Association
tennis
Le
maire
doit
saisir
le
procureur
pour
constater
l'absence
de
statuts
de
l'association.
Fin
de
la
séance
23h00
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
003/2023
à 010/2023
Listes
des
membres
présents :
Monsieur
Francis
MALISANY,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Signature
de
l’exécu
ET
Signature
du
secrétaire
de
séance
LE