Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DL16032022 03 Demandes de subvention au titre de l
unknown - DL16032022 03A Demandes de subvention au titre de
Conseil Municipal - DL19012023 07A Demande de subvention au titre de l
Conseil Municipal - DL16032022 03AA Demandes de subvention au titre de
unknown - DL19012023 07AA Demande de subvention au titre de
unknown - DL16032022 03AAA Demandes de subvention au titre d
unknown - DL16032022 03AAAA Demandes de subvention au titre
Déliberation - 16 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - 7 Demande de subvention au titre de la dotation de
Déliberation - 5 Demande de subvention au titre de la dotation de
Déliberation - DL19012023 07 Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux pour lannee 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL19012023 07 Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux pour lannee 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
d'Al Na DE 3 COMMUNE de LACANAU
L (GAZ Département de la GIRONDE
| A 7 Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 13 janvier 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 du mois de janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 18 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et représentés : 9 Mme Sylvie LAVERGNE, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Hervé
CAZENAVE ;
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER :
Mme Michèle VIGNEAU, qui à donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ.
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page 1 sui N° DL19012023-07 : Demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux pour l’année 2023
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Par mail en date du 16 décembre 2022, la sous-préfecture de Gironde informait l'ensemble des
collectivités de la simplification des démarches pour les demandes de subventions DETR 2023.
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet aux communes rurales éligibles à cette
dotation de financer des projets d'investissement de leur territoire. Chaque commune peut aussi
présenter deux dossiers chaque année au titre de la DETR.
Les opérations prioritaires ainsi que les taux d'intervention sont réexaminées chaque année par une
commission présidée par le Préfet.
Au regard des règles d'intervention adoptées pour l'année 2023, la commune de Lacanau souhaite
solliciter le financement de son projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier avenue des
Landes au titre de la DETR pour l'année 2023.
La zone d'activité de la Meule est en cours d'extension au Sud de Lacanau Ville. Elle concentre de
nombreux artisans et PME, ainsi que le centre technique municipal. Ces activités économiques offrent
un pôle d'emploi important pour les canaulais. A travers son P.L.U, son agenda 21 et de son schéma des
mobilités, la ville de Lacanau promeut une mobilité active. C'est dans ce sens que la ville souhaite relier
la zone d'activité au centre-ville de Lacanau par l'aménagement d'un cheminement piétonnier.
En effet, à date, depuis la ville, l'accès piéton est interrompu à environ 200 mi de l'entrée de cette zone
d'activité. Sur ces 200 derniers mètres, les accotements de la voirie ne sont pas aménagés rendant
dangereux tout cheminement piéton, en invitant les travailleurs canaulais et les canaulais à s’y rendre
en voiture.
Le projet prévoit donc la création d’un cheminement piéton sur ces 200 ml y compris la création de
deux passerelles pour franchir deux crastes.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 221 210 € H.T. La Ville envisage de réaliser ces travaux
avant la fin du 1% trimestre 2023. Le montant de DETR attendu est de 55 302.50 €.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 à 39 et R 2334-
19 à 3,
VU le mail reçu de la sous-préfecture en date du 16 décembre 2022 relatif à la simplification des
démarches pour les demandes de subventions DETR 2023.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier d'une dotation d'équipement pour assurer le
financement de ce projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier avenue des Landes.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
Page 2 ARTICLE 1
DEMANDE la participation financière de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour le projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier avenue des Landes estimé à 221 210 € HIT, pour un montant de 55 302.50 €.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention après des services de
l'Etat et signer les documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransrmis le : Laurent PEYRONDET
2 3 JAN, 2022 h |
| ° 033213 302 144023 |
123-3t19012042-07-. LE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans ur: délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. Publié 19 3 JAN. 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le 2 3 JAN. 2073
Page 3 sur 3