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Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VDM-24-9500 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 08 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés :
Votes par procuration :
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme P. CHARTON après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme F. PAIN
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-9500 Page 2/4
M. Yves CALIPPE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 7 :
Délibérations 8 à 22 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-24-9500 Page 3/4
15
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2024
15- Statuts de l'Elu - Indemnités de fonction - Fixation de l'enveloppe globale indemnitaire
DGA Ressources - Assemblées & Réglementation
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Par délibération du 10 juillet 2020, la Ville du Mans a voté les indemnités de fonction des élus municipaux, en application des articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour les collectivités.
Le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie suivant l’importance du mandat exercé et de la population de la collectivité.
En la matière, la règlementation permet d’attribuer des majorations indemnitaires aux élus des collectivités remplissant certaines conditions, ce qui est le cas de la commune du Mans, en qualité de chef-lieu de département et attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine, pour une majoration à hauteur de 25%.
Dans ce cas, le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe.
La règlementation implique l’adoption de délibérations distinctes.
La délibération adoptée le 10 juillet 2020 comportait à la fois le régime indemnitaire de base et celui de majoration.
Ce qu’il convient d’amender et ce qui est l’objet de cette première délibération.
Il s’agit donc uniquement d’une adaptation de forme qui n’affecte pas le calcul, le résultat et l’attribution desdites indemnités.
Par conséquent et en application de ces dispositions, la délibération du 10 juillet 2020, est modifiée comme suit :
- Toute mention à la majoration de 25% est supprimée afin d’être portée dans une délibération distincte, qui vous est proposée à suivre dans l’ordre du jour du présent conseil. VDM-24-9500 Page 4/4
Je vous propose, mes chers collègues :
- D’accepter la suppression de toute mention à la majoration de 25% dans la délibération du 10 juillet 2020
Les dispositions de la délibération du 10 juillet 2020 restent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires à la présente délibération.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme P. CHARTON), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. N. CHÂRON ), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme F. PAIN), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL249500H1
Affichage le 13 février 2024
Délibération exécutoire le 13 février 2024