Déliberation - la deliberation 3 du conseil municipal du 8 fevrier 2024

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 16 du conseil municipal du 8 fevri

Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 8 fevri

Déliberation - la deliberation 15 du conseil municipal du 8 fevri

Déliberation - deliberation n 25 du conseil municipal du Mans d

Déliberation - la deliberation 8 du conseil municipal du 8 fevrie

Déliberation - deliberation n 3 du conseil municipal du Mans du

Déliberation - deliberation n 28 du conseil municipal du Mans d

Déliberation - deliberation n 22 du conseil municipal du Mans d

Déliberation - deliberation n 29 du conseil municipal du Mans d

Déliberation - deliberation n 24 du conseil municipal du Mans d

Déliberation - la deliberation 3 du conseil municipal du 8 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 3 du conseil municipal du 8 fevrier 2024)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique, VDM-24-9436 Page 1/5

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances

Assemblées – Pôle Assemblées

KB/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 08 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés :

Votes par procuration :

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme P. CHARTON après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme F. PAIN

Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAUVDM-24-9436 Page 2/5

M. Yves CALIPPE remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 7 :

Délibérations 8 à 22 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-24-9436 Page 3/5

3

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2024

3- Mise en œuvre d’Autorisations de Programme /Crédits de paiements à compter du 1er janvier 2024

DGA Ressources – Finances

Rapporteur(s) M. Serge CIGANA

Dans le cadre du passage à la M57 au 1 er janvier 2024, il est proposé de mettre en place pour la gestion de crédits d’investissement, des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements afin de formaliser l’approche pluriannuelle de certains projets.

La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Elle permet de limiter les ouvertures de crédits de paiements aux besoins de mandatements de chaque exercice et ainsi de planifier la mise en œuvre d’investissement sur le plan financier, organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Le CGCT-article L2311-3, octroie la possibilité de gérer certains crédits d’investissements en AP/CP favorisant ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permettant d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme

Les caractéristiques de la gestion de crédits d’investissements en AP/CP sont les suivantes :

∑ les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l’investissement programmé. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du Conseil Municipal

∑ les Crédits de Paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des Autorisations de Programme correspondantes.

∑ l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements de l’exercice. La situation des AP/CP donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.

Pour chaque projet géré sous AP, il est indiqué le montant global de l’AP, une durée prévisionnelle de réalisation et une répartition des Crédits de Paiements (CP) par exercice.

Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées acquises ou réalisées par la Collectivité ou à des subventions versées à des tiers.

Ainsi, à compter du 1 er janvier 2024, deux Autorisations de Programme sont proposées pour le budget de la Ville du Mans :VDM-24-9436 Page 4/5

AP n° 1 : Acquisition de véhicules utilitaires et poids lourds :

Montant total de l’Autorisation de programme : 955 000 € TTC

AP n° 2 : Rénovation énergétiques des équipements sportifs :

Montant de l’Autorisation de Programme : 8 118 000 € TTC

Ces AP/CP feront l’objet d’un suivi régulier et seront réactualisées dès que nécessaire.

Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :

- adopter le principe d’ouverture d’Autorisations de Programme à compter du 1er janvier 2024

- autoriser la création de deux Autorisations de Programme relative à l’acquisition de véhicules utilitaires et poids lourds et de rénovation énergétiques des équipements sportifs

- valider le montant total de ces deux AP et la répartition de crédits de paiements figurant dans les tableaux présentés ci-dessus

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre et à la gestion de ces Autorisations de Programme.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme P. CHARTON), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. N. CHÂRON), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE (représentée par M. M. GUIHARD) , Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE,VDM-24-9436 Page 5/5

M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme F. PAIN), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL249436H1

Affichage le 13 février 2024

Délibération exécutoire le 13 février 2024