Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision n°DEC 066 2023?chash=0d0ba19f5682bbd757ff
Déliberation - Décision n°DEC 070 2023?chash=666509106b3ee33e2131
Déliberation - Décision n°DEC 072 2023?chash=0f1543e6fb2c2afb0c40
Déliberation - Décision n°DEC 092 2023?chash=681d308c8c8af6c51840
Déliberation - Décision n°DEC 071 2023?chash=13407a8f59740dcdc70d
Déliberation - Décision n°DEC 103 2023?chash=499c1aec779d79e87ef3
Déliberation - Décision n°DEC 081 2023?chash=4a50dd0d15ad842b0ab7
Déliberation - Décision n°DEC 036 2023?chash=ad4a29e6f0d92a75d407
Déliberation - Décision n°DEC 080 2023?chash=39bad3a28afe9ac1b2d6
Déliberation - Décision n°DEC 079 2023?chash=f87110621dc56a64e5fc
Déliberation - Décision n°DEC 106
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_106_2023
Tarifs de location des véhicules et matériels roulants du parc automobile municipal
Certains véhicules et matériels roulants du parc automobile peuvent être loués par des tiers.
Dans le cadre de la mise à jour des tarifs, ceux-ci sont fixés à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
Minimum de facturation 2 heures de location.
Tout heure entamée est due. Les prix correspondent à du travail effectif. Lorsque l'engin est stationné sur le chantier, le tarif est minoré de 50%.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_106_2023 du 28/12/2023 1
Publié en ligne le 29/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 28/12/2023 Taux de TVA en vigueur à la date de la présente décision : 20%
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
En application de la délibération du Conseil municipal n°11 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
en vertu de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à
compter du 31 juillet 2020,
Décide de fixer avec effet au 1er janvier 2024 les tarifs de location des véhicules et matériels roulants du parc automobile
municipal , comme indiqué ci-dessus.
Direction des Finances/Delphine HEIM
Fait à Sélestat, le 28/12/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_106_2023 du 28/12/2023 2