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Déliberation - Décision n°DEC 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 071)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Industrie,
DECISION N° DEC_071_2023
Arrosage automatique d'un terrain situé au Grubfeld
La Ville de Sélestat a décidé d’équiper le terrain du bas du Grubfeld d’un arrosage automatique.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2023, sous le chapitre 23 : budget ville.
Imputation interne EV : 82301-R0047
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, trois entreprises ont été consultées
- EST-ARRO
- ALSACE ARROSAGE
- TECHNIGAZON
Seule la société EST-ARRO a remis un devis.
Après examen de l’offre par le service Espaces Verts, il est proposé de retenir l’offre présentée par la société EST-ARRO, répondant aux besoins exprimés par le service Espaces Verts
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la
procédure adaptée,
Vu la proposition formulée par le service Espaces Verts
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_071_2023 du 16/10/2023 1
Publié en ligne le 20/10/2023
Transmis au contrôle de légalité le 20/10/2023 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
d’attribuer le présent marché à EST-ARRO (6, avenue Jean PRECHEUR ZI 67720 DUPPIGHEIM) pour un montant de 27 822,94 € HT.
Commande Publique et Assurances/Véronique MULLER-HALTE
Fait à Sélestat, le 16/10/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_071_2023 du 16/10/2023 2