Déliberation - Décision n°DEC 096

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Déliberation - Décision n°DEC 096 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 096)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, DECISION N° DEC_096_2023

Travaux sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne pour l’année 2024

La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation ayant pour objet des travaux sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au budget 2024, sous le chapitre 23 – immobilisations en cours.

Imputation interne :2315, 6288,61524, 615231 – 83302, 83303

L’opération a été divisée en 16 lots :

• Lot n°1 : Exploitation et débardage en plaine

• Lot n°2 : Débardage et câblage en plaine

• Lot n°3 : Débardage et câblage en montagne

• Lot n°4 : Travaux d’amélioration sylvicole en plaine et en montagne

• Lot n°5 : Broyage, confection de potets à la tarière en plaine • Lot n°6 : Fourniture de plants pour la plaine et la montagne, fourniture et pose de protections individuelles en plaine, plantation en plaine

• Lot n°7 : Engrillagement de parcelles à planter en plaine • Lot n°8 : Création de ponts en plaine

• Lot n°9 : Entretien de la desserte forestière en plaine et en montagne

• Lot n°10 : Fauchage et élagage au lamier en plaine et montagne • Lot n°11 : Enlèvement sélectif d’embâcles en plaine

• Lot n°12 : Fourniture de granulats pour la plaine

• Lot n°13 : Fourniture de piquets pour la plaine

• Lot n°14 : Fourniture de grillage et crampillons pour la plaine • Lot n°15 : Fourniture de boutures de peupliers pour la plaine • Lot n°16 : Fourniture de bombes de peinture pour la plaine

Les lots n°12 à 16 ont été passés selon une procédure adaptée sous forme de simple consultation (3 devis).

L'opération est estimée à un coût total de 458 000,00 € HT. Elle se

Ville de Sélestat – Décision n°DEC_096_2023 du 21/12/2023 1

Publié en ligne le 21/02/2024

Transmis au contrôle de légalité le 28/12/2023situe au-dessus du seuil de 215 000,00 € HT au-delà duquel une procédure formelle de marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente commande est passée selon la procédure formalisée, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.

A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ainsi qu’au Journal officiel de l’Union Européenne et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation plateforme.alsacemarchespublics.eu, le 24 octobre 2023, la date limite de réception des offres étant fixée au 30 novembre 2023 à 12heures.

11 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :

Pour le lot n°1 – Exploitation et débardage en plaine

- Entreprise Michel STUDLER de 67600 SELESTAT

- Entreprise Franck DIEDA de 67710 WANGENBOURG ENGENTHAL

Pour le lot n°2 – Débardage et câblage en plaine

- Entreprise Michel STUDLER de 67600 SELESTAT

- Entreprise Franck DIEDA de 67710 WAGENBOURG-EGENTHAL

Pour le lot n°3 – Débardage et câblage en montagne

- Entreprise Michel STUDLER de 67600 SELESTAT

Pour le lot n°4 – Travaux d’amélioration sylvicole en plaine et en montagne

- Entreprise ALSACE FORET de 67130 LUTZENLHOUSE

Pour le lot n°5 – Broyage, confection de potets à la tarière en plaine

- Entreprise KRETZ de 67150 OSTHOUSE

Pour le lot n°6 – Fourniture de plants pour la plaine et la montagne, fourniture et pose de protections individuelles en plaine, plantation en plaine

Ville de Sélestat – Décision n°DEC_096_2023 du 21/12/2023 2- Entreprise REBOISEMENT ESPACES VERTS de 68580 UEBERSTRASS

Pour le lot n°7 - Engrillagement de parcelles à planter en plaine

- Entreprise ALSACE FORET de 67130 LUTZENLHOUSE

Pour le lot n°8 : Création de ponts en plaine

- Entreprise VOGEL de 67750 SCHERWILLER

- Entreprise GIAMBERINI de 68230 TURCKHEIM

Pour le lot n°9 : Entretien de la desserte forestière en plaine et en montagne

- Entreprise VOGEL de 67750 SCHERWILLER

- Entreprise COLAS EST de 67541 OSTWALD

Pour le lot n°10 - Fauchage et élagage au lamier en plaine et montagne

- Entreprise SCHILLINGER de 67220 NEUVE EGLISE

- Entreprise LAVIGNE de 67220 STEIGE

- Entreprise CENTRE ALSACE TRAVAUX RURAUX de 67600 EBERSHEIM

Aucune offre n’a été déposée pour le lot n°11.

LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,

Ville de Sélestat – Décision n°DEC_096_2023 du 21/12/2023 3VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-1 à R.

2161-5 relatifs à l’appel d’offres ouverts,

VU l’ouverture des plis effectuée le 01 décembre 2023

En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Décide de déclarer le lot n°11 – Enlèvement sélectif d’embâcles en plaine – du marché de travaux

sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne,

infructueux et de le relancer en procédure adaptée

sous la forme d’une simple consultation (3 devis).

Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD

Fait à Sélestat, le 21/12/2023

Le Maire :

Marcel BAUER

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