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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 190 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 190 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-190
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-08-08-00002 - Accord d'agrément
ESUS-FERMCOOP-Brétigny-sur-Orge (2 pages) Page 5
91-2025-07-30-00013 - Arrêté DDETS 91 n° 2025-91-141 du 30 juillet
2025 portant renouvellement de l'organisme FABRE DAVID 2025
SAP513066829 (4 pages) Page 8
91-2025-08-04-00007 - Arrêté DDETS 91 n°2025-91-152 portant
modification de l'arrêté DDETS 91 n°2023-91-191 du 28 aout 2023
délivré à la SARL IDEAL NOUNOU SAP530744143 (4 pages) Page 13
91-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP828937441 (2 pages) Page 18
91-2025-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988726592 (2 pages) Page 21
91-2025-07-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988905048 (2 pages) Page 24
91-2025-08-06-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP522700434 (2 pages) Page 27
91-2025-07-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP811643022 (2 pages) Page 30
91-2025-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP853275543 (2 pages) Page 33
91-2025-07-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932305907 (2 pages) Page 36
91-2025-08-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938852399 (2 pages) Page 39
91-2025-08-06-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP943635862 (2 pages) Page 42
91-2025-07-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944331271 (2 pages) Page 45
91-2025-07-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944850346 (2 pages) Page 48
91-2025-08-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP945031219 (2 pages) Page 51
91-2025-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP987971876 (2 pages) Page 54
91-2025-08-06-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988094272 (2 pages) Page 57
91-2025-07-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988233078 (2 pages) Page 60 91-2025-08-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988293809 (2 pages) Page 63
91-2025-07-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988870945 (2 pages) Page 66
91-2025-08-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989007653 (2 pages) Page 69
91-2025-08-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989167960 (2 pages) Page 72
91-2025-08-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989203534 (2 pages) Page 75
91-2025-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989215702 (2 pages) Page 78
91-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989256276 (2 pages) Page 81
91-2025-08-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989333661 (2 pages) Page 84
91-2025-08-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989461066 (2 pages) Page 87
91-2025-08-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989573191 (2 pages) Page 90
91-2025-07-30-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° 513066829
(4 pages) Page 93
91-2025-08-04-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP
530744143 (2 pages) Page 98
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-08-07-00003 - A R R E T E N° 2025-DDETS91- 159 du 7 août
2025 Autorisant la société GENERALE DE L'EQUIPEMENT
ROUTIER-GER située 12 rue Pierre JOSSE 91070 BONDOUFLE, à
déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 14 septembre 2025
lors de la Fête de l'Humanité à LE PLESSIS PATE (91) (2 pages) Page 101
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-08-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT STP 297 du 8
aout 2025 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°
2025-DDT STP 294 du 6 août 2025 approuvant le cahier des charges de
cession à la co-promotion NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et GP
CAMBRAI HOLD 1 d'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le
Grand Parc - lot E1 Est et lot E1 Ouest à Bondoufle (2 pages) Page 104
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-08-07-00004 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 048 du 07
août 2025 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-08-08-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/241 du 8
août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Forges-les-Bains (3 pages) Page 112
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-08-08-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-916 du 8
août 2025 portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 8 août 2025 au lundi 11 août
2025 inclus (3 pages) Page 116 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-08-00002
Accord d'agrément
ESUS-FERMCOOP-Brétigny-sur-Orge En ue ; Direction départementale PRÉFET À :
DE L’'ESSONNE de l'emploi, du travail égalité et des solidarités Fraternité
DECISION N° 2025-DDETS91- J © +
Relative à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » sollicité par la société coopérative « FERMCOOP» à Brétigny-sur-Orge (91)
La Préfète de l'Essonne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2025- DDETS91-106 du 29 juillet 2025, portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
Vu la demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » initiale déposée le 16 février 2023 par la société coopérative « FERMCOOP », et obtenu le 21 mars 2023 pour une durée de 2 ans par décision n° 2023-DDETS-91-32 auprès de la préfecture de l'Essonne ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposée le 22/07/2025 par la société coopérative « FERMCOOP » sur la plateforme ESUS ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités TSA 91105 - 91010 Évry-Courcouronnes Cedex Vu les pièces justificatives déposées le 22/07/2025 par la société coopérative « FERMCOOP » sur la plateforme ESUS ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La société coopérative « FERMCOOP », 25 avenue du centre d'Essai en Vol, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, numéro de SIRET : 851 266 536 00024, code APE 4611Z, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire en rapport avec l’article L.3332-17-1, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3: Le Préfet de la région Ile de France, la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne, accessible sur le site internet de la Préfecture de l'Essonne: www.essonne.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes- administratifs-RAA.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification soit gracieux, auprès de Madame: la Préfète de l'Essonne, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financement de l'économie, Pôle Economie Sociale et Solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles.
Fait à Evry-Courcouronnes,
€ 08 ADUT ?p7s
Le directeur départemeg az :diaint de la direction
départementakfied'emploi, du travail
et des sétdaiils (ÔDETS 94)
Fréd s ALMAIN
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités TSA 97105 - 91010 Évry-Courcouronnes Cedex DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00013
Arrêté DDETS 91 n° 2025-91-141 du 30 juillet
2025 portant renouvellement de l'organisme
FABRE DAVID 2025 SAP513066829 E = Direction départementale
PRÉET de |!’ loi, dut il DE L'ESSONNE e l'eMPIOI, U ravai
Libené et des solidarités galité
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2025-91-141 du 30 juillet 2025
Portant renouvellement d'agrément n° SAP513066829
Délivré à Monsieur FABRE DAVID « DOMODECLIC »
dont le siège social se situe : |
179 boulevard Aristide Briand 91600 SAVIGNY SUR ORGE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément du 15 avril 2020 à l'organisme FABRE DAVID ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2025 par Monsieur DAVID FABRE « DOMODECLIC » en qualité de Directeur ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Essonne ;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme FABRE DAVID « DOMODECLIC » dont l'établissement principal est situé 179 boulevard Aristide Briand 91600 SAVIGNY SUR ORGE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2025.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-3 Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP513066829.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (91)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) — (91)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-11 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé) www.travail-empoloi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-3 Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsablé du pôle accompagnement
des entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
3-3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-04-00007
Arrêté DDETS 91 n°2025-91-152 portant
modification de l'arrêté DDETS 91 n°2023-91-191
du 28 aout 2023 délivré à la SARL IDEAL
NOUNOU SAP530744143 E 3 Direction départementale
PRES de |’ loi, du travail DE L'ESSONNE e l'emploi, S Lea
Libené et des solidarités galité
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2025-91-152 du 4 aout 2025
Modifiant l'arrêté DDETS 91 n° 2023-91-191 du 28 aout 2023
Délivré à la SARL IDEAL NOUNOU SAP530744143
dont le siège social se situe :
2 rue Montenard 91260 JUVISY SUR ORGE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 72321 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de là DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément du 28 aout 2023 à la SARL IDEAL NOUNOU ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 25 mai 2025 Madame BELHUMEUR Elsa en qualité de gérante de la SARL IDEAL NOUNOU ;
Vu la saisine des conseils départementaux de Paris (75), de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de
l'Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94);
ARRETE
D.DETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-3 Article 1:
L'agrément de l'organisme IDEAL NOUNOU dont l'établissement principal est situé 2 Rue MONTENARD 91260 JUVISY SUR ORGE, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 aout 2021 porte également, à compter du 25 mai 2025, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mise à disposition) -(75, 77, 78, 91, 92, 94)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mise à disposition) - (75, 77, 78, 91, 92, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
‘ Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 3 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.ET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et les Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qbuv.fr
2-3 Article 5 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégation
du directeur de }
Le Responsabl
des entreprise
pagnement
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) ° www travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie. gouv.fr
3-3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP828937441 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE |
Egalité | Fraternité
Récépissé de déclaration n° 515/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP828937441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 07/07/25 par Mme. LUSEKUENO KUDIVUA NADINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DES LYS 91230 MONTGERON et enregistré sous le N° SAP828937441 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aïde temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie. gouv.fr
1-2 obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. v
7 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnesle 30 juillet 2025
P/la Préfète el par délégâtion
du directeur de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des is +
Sidi BENDIAB D
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elie peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compte de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux niois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988726592 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 520/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988726592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD), Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 09/07/25 par Mme. KEBRI GUYLAINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE DU PANORAMA 91200 ATHIS-MONS et enregistré sous le N° SAP988726592 pour les activités suivantes :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-156, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travait et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) Wwww.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30 juillet 2025
Pla Préfète et par délégation
du directeur/de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement .
des entreprises,
Sig SENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-lirection des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Aliée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (huméro non surtaxé) www.travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie. gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988905048 Direction départementale
EE 3 de l’emploi, du travail
PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Égalé Fraternité
Récépissé de déclaration n° 518/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988905048
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PRÈEF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 10/07/25 par Mme. MOSEKA MAGUNO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 RESIDENCE LE BOSQUET 91940 LES ULIS et enregistré sous le N° SAP988905048 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emoloi-sante .aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. e
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30 juillet 2025
P/la Préfètelet par délégation
du directeur de la DDETS
Le Respgngable dup0Ie accompagnement
des entréprises
+
Sidi BENDIAB /
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citayen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCGOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emoloi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP522700434 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 551/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP522700434
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 23/07/25 par Mme. SPALENZA CHRISTELLE en qualité de dirigeant{e), pour l'organisme SC Assist' dont l'établissement principal est situé 6 IMPASSE DU VOLUMIER 91650 BREUILLET et enregistré sous le N° SAP522700434 pour les activités suivantes :
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouvfr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Evry-C Grcouronnes, le &'aout 2025
P/la Préfète 8 par délégat) du directeu
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux miois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Ailée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante qouv fr - www economie qouvfr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP811643022 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 521/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP811643022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
. D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'éempêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 09/07/25 par Mme. NAGERA Kathleen en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAISON SOLÉA dont l'établissement principal est situé 30 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 91330 YERRES et enregistré sous le N° SAP811643022 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. /
ed
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30 juillet 2025
P/la Préfèté et par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises.
À
IS ww
Sidi BÉNDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous:direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comptel de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - wwweconomie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP853275543 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 535/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP853275543
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 15/07/25 par Mme. LE HEN MIRTHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MIRTHA dont l'établissement principal est situé 14 IMPASSE DES NENUPHARS 91310 LINAS et enregistré sous le N° SAP853275543 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) i* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gqouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le aout 2025
P/la Préfète ét par délégafi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://"mww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imiplicife), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et es Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standaid : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932305907 Direction départementale
E = de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 517/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932305907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 08/07/25 par M. BECQUET Alexy en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cleandomicile dont l'établissement principal est situé 7 Rue joseph Desgouillon 91310 MONTLHERY et enregistré sous le N° SAP932305907 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
a
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. T
Fait à Evry-Courcouronnes;:le 30 juillet 2025
P/la Préfèle et par délégation
du directer de la DDETS
Le Responsable, du pôle accompagnement
des entrEpases
/ Z
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citayen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/ °
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux rnois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938852399 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 546/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938852399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 23/07/25 par Mme. Ben Chaabane Faten en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Faten Ben Chaabane dont l'établissement principal est situé 6 rue Eric Tabarly 91300 Massy et enregistré sous le N° SAP938852399 pour les activités suivantes :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
({ de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry/Zourcourafnes, le 6 aout 2025
7 BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP943635862 Direction départementale
E z de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
égalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 552/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP943635862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA:-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 25/07/25 par M. YACOUBI OUALID en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE JOLIOT-CURIE 91190 GIF-SUR-YVETTE et enregistré sous le N° SAP943635862 pour les activités suivantes :
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante. aouvfr - www.economie gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Evry-Coufcouronnes,4é 6 aout 2025
P/la Préfète ef par délégation
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/ L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944331271 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 522/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944331271
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 08/07/25 par Mme. NGBANZO EMILIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NGBANZO EMILIE dont l'établissement principal est situé 15 Résidence le Bosquet 91940 LES ULIS et enregistré sous le N° SAP944331271 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De mème, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30 jdillet 2025
P/la Préfète et/par délégation
du directeur dé la DDETS
Le Responsable du-pôle accompäignement
des entreprises
f{ .
7
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compte de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http //www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux miois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sants gouv.fr - www economie. gouv fr 2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944850346 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 516/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944850346
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 06/07/25 par Mme. ADRAR Fahia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme fahia adrar dont l'établissement principal est situé 4 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 91380 CHILLY-MAZARIN et enregistré sous le N° SAP944850346 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(t de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.ETTS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. FA
/
7
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30jüillet 2025
P'la Préfète et'har délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsable du-pôle’accompagnement
des erebiLel LÉ
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ‘
Elle peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (huméro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP945031219 Direction départementale
E 3 | de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 542/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP945031219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 26/07/25 par M. DA CRUZ VOLPATO Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme VOLPATO PROPRETE dont l'établissement principal est situé 38 rue chevalier 91100 CORBEIL-ESSONNES
et enregistré sous le N° SAP945031219 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. ?
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Cofffcouronn el 2025
P/la Préfète ef par délégation
du directeur
Le Respons u pôle accompagnement
des entrepri
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 805 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP987971876 Direction départementale
E 3 de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Éxalié Fraternité
Récépissé de déclaration n° 529/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP987971876
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 17/07/25 par M. NGAYA MBOLLYO RAYMOND en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE RENE LERICHE 91300 MASSY et enregistré sous le N° SAP987971876 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gqouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 aout
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la ŸDETS
Le Responsabie Au pôle ompagnement
des entreprises
Sidi BEN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://vww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidalités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 805 000 126 {numéro non surtaxé) www.travail-emoloi-sante gouv fr - www.economie.couv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988094272 Direction départementale
E 3 de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 543/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988094272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 25/07/25 par Mme. MARIE-SAINTE MORGANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 91000 EVRY- COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP988094272 pour les activités suivantes :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.DET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.qaouvfr - www.economie.gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Responsable du pôle accompagnement
des entrepfi A
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-tlirection des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988233078 Direction départementale
E 3 de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Égié Fraternité
Récépissé de déclaration n° 523/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988233078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 27/06/25 par M. AUGER Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme DOMICILE CLEAN dont l'établissement principal est situé 10 RUE ELLA MAÏLLART 91300 MASSY et enregistré sous le N° SAP988233078 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile {mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(t de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. AP
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30 juillet 2025
P/la Préfète ét par délégation
du directeur/de la DDETS
Le Responsable du-pôle accompagnement
des entreprises 4
" :
Sidi BÉNDIAB P
#
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto///www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.qouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-04-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988293809 Direction départementale
E 3 de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 526/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988293809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 11/07/25 par M. EXPUESTO EWEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ewen Expuesto dont . l'établissement principal est situé 1 RUE JULES VALLES 91000 Evry-Courcouronnes et enregistré sous le N°
SAP988293809 pour les activités suivantes :
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
.(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunai
administratif de Versailles,
Le tribunai administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet irnplicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être fomné contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gqouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988870945 Direction départementale
E 3 de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 519/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988870945
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 10/07/25 par Mme. BOUSBA NADIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE SAMUEL DESBORDE 91200 ATHIS-MONS et enregistré sous le N° SAP988870945 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie .qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. ?
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À
Fait à Evry-Courcouronnes, le. 3 juillet 2025
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises
7 X
Sidi BENDIAB
/
‘
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comptér de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-santée. gouv.fr - www.econormie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989007653 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET | et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 549/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989007653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 25/07/25 par Mme. Teixeira nascimento Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Teixeira nascimento dont l'établissement principal est situé 18 Place Du carrouge 91740 Pussay et enregistré
sous le N° SAP989007653 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-C 6 aout 2025
P/la Préfète
Urcouronnes,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux miois à compter de ce rejet.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travait-emploi-sante gouv.fr - www economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989167960 Direction départementale
ŒE = de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Bali Fraternité
Récépissé de déclaration n° 541/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989167960
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 27/07/25 par Mme. DOS REIS MAIRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 52 RUE DE LA JUSTICE 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE et enregistré sous le N° SAP989167960 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(t de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouvfr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 6
du directeur d
Da
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989203534 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités - DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 548/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989203534
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 22/07/25 par Mme. DIALLO OUSMANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Assistance dont l'établissement principal est situé 2 SQUARE DE LA POTERNE 91300 MASSY et enregistré sous le N° SAP989203534 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Sjdi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - www.ecanomie.qouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989215702 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 527/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989215702
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises:
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 15/07/25 par Mme. KONDE NGOMA Reine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue du Carouge 91220 Brétigny sur orge et enregistré sous le N° SAP989215702 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
‘Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 805 000 126 {numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.cjouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-04-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989256276 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 528/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989256276
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises,
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 18/07/25 par Mme. AGBI TOYOSI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE L'ANCIENNE GARE MILITAIRE 91120 PALAISEAU et enregistré sous le N° SAP989256276 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. -
Toutefois, en application des articies L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 {numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le-4 aout 2025
P/la Préfète ar délégatôn
du directeugde/la DD
Le Responsable
des entrepri
Ôle accompagnement
Sjdi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 805 000 126 {numéro non surtaxé) Wwww.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.couv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989333661 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Éxaé Fraternité
Récépissé de déclaration n° 544/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989333661
Vu lie code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 25/07/25 par Mme. KOWA-SONGHO THERESA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 VOIE DES PEUPLIERS 91620 LA VILLE-DU-BOIS et enregistré sous le N°
SAP989333661 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 C0
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travait : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
+
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
du directeur de S
Le Responsabl Epeccompignement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCCURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989461066 Direction départementale
E 3 de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 547/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989461066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 22/07/25 par Mme. Benoni Bettina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 42 route du chêne rond 91460 MARCOUSSIS et enregistré sous le N°
SAP989461066 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courçouronnes, le 6 aot2025
P/la Préfète et pâr délégation
du directeur de/la DDETS
Le Responsable du pôle
des 7,
compäagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/ ‘
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante qouvfr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-06-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989573191 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Éxalit Fraternité
Récépissé de déclaration n° 545/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989573191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 25/07/25 par Mme. DAVID-ISABELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Isabelle Buisson dont l'établissement principal est situé 31 RUE JEHAN LE MAISTRE 91100 CORBEIL-ESSONNES
et enregistré sous le N° SAP989573191 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Cobfcouron $, le 6 aout 2025
P/la Préfète êt/par délégation
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarilés de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (riuméro non surtaxé) www.travail-emploi-sante qouvfr - www economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-30-00014
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° 513066829 Direction départementale
ŒE 3 de l’emploi, du travail PREFET et des solidarités DE L’'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 524/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP513066829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA:-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d’empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément renouvelé par la DDETS le 30 juillet 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 08/04/25 par M. FABRE DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme FABRE DAVID « DOMODECLIC » dont l'établissement principal est situé 179 boulevard Aristide Briand 91600 SAVIGNY SUR ORGE et enregistré sous le N° SAP513066829 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-3 * Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
*_ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire
* Assistance aux personnes âgées
*_ Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des PA/PH
* Accompagnement des PA/PH
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément selori le mode d'intervention et départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (91)
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (91)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-3 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30 juillet 2025
P/la Préfète et par délégation
du directeur delà DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises /
/
FH
Sidi BENDIAB
‘
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://mww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
3-3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-04-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP 530744143 Direction départementale
E 3 de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités DE L'ESSONNE
égale Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 539/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP530744143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément portant modification du 4 aout 2025 ;:
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 25/05/25 par Mme. BELHUMEUR Elsa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme IDEAL NOUNOU dont l'établissement principal est situé 2 Rue MONTENARD 91260 JUVISY SUR ORGE et enregistré sous le N° SAP530744143 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
+ _ Soutien scolaire où cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise à disposition)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)
*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
+ _ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise à disposition)
+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mise à disposition) |
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 {numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément selon le mode d'intervention et départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à doricile (mode d'intervention Mise à disposition) - (75, 77, 78, 91, 92, 94)
*_ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mise à disposition) - (75, 77, 78, 91, 92, 94)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que 5i l'organisme a préalabiement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry- recuroanée, J4dout 2025
P/la Préfèté et/par délégahôn
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.qgouv.fr - www economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-07-00003
A R R E T E N° 2025-DDETS91- 159 du 7 août
2025
Autorisant la société GENERALE DE
L'EQUIPEMENT ROUTIER-GER située 12 rue Pierre
JOSSE 91070 BONDOUFLE, à déroger à la règle du
repos dominical, le dimanche 14 septembre
2025 lors de la Fête de l'Humanité à LE PLESSIS
PATE (91) Es PREFET DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Liberré et des solidarités de l'Essonne Épuiré
Panteraité
ARRETEN®2025-DDETS91-159 du 7 août 2025
Autorisant la société GENERALE DE L'EQUIPEMENT ROUTIER-GER située 12 rue Pierre JOSSE 91070 BONDOUFLE, à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 14 septembre 2025 lors de la Fête de l'Humanité à LE PLESSIS PATE (91)
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-273 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMIELERI, en qualité de Préfète de l'Essonne :
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société GENERALE DE L'EQUIPEMENT ROUTIER-GER située 12 rue Pierre JOSSE 91070 BONDOUFLE, adressée le 7 juillet 2025 par messagerie à la DDETS de l'Essonne;
VU les consultations effectuées le 8 juillet 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entre- prises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C. C.P.M.E, U.2.P de l'Essonne, de la commune de Le Plessis Pâté et de la Communauté d'agglomération Cœur d’Essonne ;
VU l'avis favorable du Comité social et économique émis le 18 juin 2025 ;
VU l'avis favorable émis le 9 juillet 2025 par la CCI de l'Essonne ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des En-
treprises de France, les Unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.
C.F.E./C.G.C., C.P.M.E., U.2.P de l'Essonne et la commune de Le Plessis Pâté n'ont pas émis d'avis
dans le délai prévu à l’article R 3132-16 du code du travail;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne consultée le 8 juillet 2025 n'a pas statué sur cette demande;
CONSIDERANT que la société GENERALE DE L'EQUIPEMENT ROUTIER-GER située 12 rue Pierre JOSSE 91070 BONDOUFLE, dont l'activité concerne les travaux d'équipements de la route, ne fait
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.7163.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
Renseignements en droit du travail: 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1 pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'articie L. 3132-12 du code du travail et R. 3132- 5 de ce même code;
CONSIDERANT que la demande de la société GENERALE DE L'EQUIPEMENT ROUTIER-GER 3 pour objet d'employer dix salariés volontaires, le dimanche 14 septembre 2025, pour effectuer la fourniture et la pose de panneaux de jalonnement, la maintenance de la signalisation et la gestion des balisages en fonction des pointes de trafic, la surveillance et la maintenance de la signalisation temporaire, la dépose des dispositifs à la fin de l'évènement lors de la Fête de l'Humanité à LE PLESSIS PATE (91):
CONSIDERANT que la demande de la société GENERALE DE L'ÉQUIPEMENT ROUTIER-GER de
déroger à la règle du repos dominical est justifiée par la nécessité de mise en place d'un balisage indispensable à la gestion des flux de parking et à la sécurisation des itinéraires d'accès ainsi qu'à la maintenance de la signalisation routière pour que l'évènement se déroule dans les meilleures conditions de sécurité pour le public;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et à ne pas causer de préjudice au public;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale de l'employeur du 18 juin 2025 approuvée par le CSE ;
ARRETE:
ARTICLE 1: la société GENERALE DE L'ÉQUIPEMENT ROUTIER-GER située 12 rue Pierre JOSSE
91070 BONDOUFLE, est autorisée à employer dix salariés volontaires, le dimanche 14 septembre 2025 lors de la Fête de l’Humanité à LE PLESSIS PATE (91).
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des dix salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours:
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne
L'adjointe au responsable du Pôle Travail
Loriane COURTOIS
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-08-08-00004
Arrêté préfectoral n°2025-DDT STP 297 du 8
aout 2025 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n° 2025-DDT STP 294 du 6 août 2025
approuvant le cahier des charges de cession à la
co-promotion NEXITY IR PROGRAMMES
DOMAINES et GP CAMBRAI HOLD 1 d'un terrain
sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc -
lot E1 Est et lot E1 Ouest à Bondoufle E = Direction départementale des territoires É Service Territoires et Prospective PRÉFET Missionanination ecole en des tes froi DE L'ESSONNE ion animation et cohésion des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP 297 du 8 août 2025
annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP 294 du 6 août 2025
approuvant le cahier des charges de cession à la co-promotion NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et GP CAMBRAI HOLD 1
d’un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc - lot E1 Est et lot E1 Ouest à Bondoufle
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la zone d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc créée par arrêté préfectoral en date du 18 février 2010;
VU le PLU de la commune de Bondoufle approuvé par délibération du conseil municipal du 6 février 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP 294 du 6 août 2025 approuvant le cahier des charges de cession à la co-promotion NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et GP CAMBRAI HOLD 1;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date du 07 août 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre la
SPLAI-IN et la co-promotion NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et GP CAMBRAI HOLD 1
1/2 concernant les lots dit « E1 Est et E1 Ouest » constitués des parcelles cadastrées B 673 et B
672, d'une superficie totale de 14 678 m2 sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc,
pour la réalisation de 139 logements et d'un parking silo de 178 places, d'une surface de
plancher maximale de 9 990 m2.
Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP 294 du 6 août 2025 approuvant le cahier des
charges de cession à la co-promotion NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et GP CAMBRAI
HOLD 1 est abrogé.
Article 3 : Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Bondoufle.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne et le directeur général de la SPLA-IN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Sarah RUSSEIL
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-07-00004
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 048 du 07 août
2025
portant autorisation d'équiper des dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres
spéciaux des véhicules d'intérêt général
bénéficiant de facilités de passage appartenant
au Conseil Départemental de l'Essonne E= PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
Réglementation et de la
Sécurité Routière
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 048 du 07 août 2025
portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant au Conseil Départemental de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande du Président du Conseil départemental de l’Essonne du 26 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que des véhicules d’intervention urgente du Conseil Départemental de l’Essonne sont des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage et peuvent à ce titre être autorisés à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que de timbres spéciaux ;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er
L’arrêté 2025 PREF-DRSR-SESR n°046 du 03 juillet 2025 portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant au Conseil Départemental de l’Essonne est abrogé. Article 2
Le Conseil départemental de l’Essonne est autorisé à équiper de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B (lumière bleue) et de timbres spéciaux les véhicules d’intérêt général dont le numéro d’immatriculation est mentionné à l’article 3.
La présente autorisation sera matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention « FEU SP BLEU CAT B », pour les véhicules équipés de feux bleus fixes immatriculés dans l’Essonne.
Le présent arrêté doit être à bord de chaque véhicule équipé d’un feu bleu amovible immatriculé dans le département de l’Essonne et présenté lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule.
L’usage de ces dispositifs est strictement limité aux interventions urgentes et nécessaires sur les routes à chaussées séparées du Conseil départemental de l’Essonne mentionnées à l’article 4.
Article 3
Liste des véhicules bénéficiant de l’autorisation définie à l’article 2.
Liste des véhicules à feux à éclat bleu fixes :
UNITÉ TERRITORIALE MODELE DE VÉHICULE IMMATRICULATION
Nord-Ouest RENAULT MASTER EN 210 TD
Sud RENAULT MASTER FF 152 PA
Nord-Est RENAULT MASTER FB 398 RQ
Sud RENAULT MASTER GA 351 MZ
Nord-Est RENAULT MASTER GL 515 JD
Sud RENAULT MASTER GL 870 TH
Sud RENAULT MASTER GP 429 DG
Nord-Ouest RENAULT MASTER GP 093 JH
Nord-Ouest RENAULT MASTER GQ 059 GB
Nord-Ouest RENAULT MASTER GP 096 JH
Nord-Ouest RENAULT MASTER HB 489 VY
Article 4
Liste des routes à chaussées séparées du Conseil départemental de l’Essonne :
ROUTE RD
91 D0019 19
91 D0025 25
91 D0033 33 91 D0035 35
91 D0091 91
91 D0092 92
91 D0093 93
91 D0094 94
91 D0117 117
91 D0118 118
91 D0188 188
91 D0191 191
91 D0257 257
91 D0310 310
91 D0444 444
91 D0445 445
91 D0446 446
91 D0947 947
91 D0988D 988D
91 N0007 N7
91 N0020 N20
Les routes des autres gestionnaires de voirie dans le cadre d’itinéraires de raccordement :
– le court tronçon de voie communale, « Bd Jean Monnet » commune d’Evry-Courcouronnes, entre RD 446 et RN 446 (RN 104).
– le réseau routier national du territoire de l’Essonne exploité par la Direction des routes d’Île-de-France – liste des documents cadres et du PNVIF 91 (2020) : A6 / A 10 / A 106 / A 126 / RN 6 / RN 7 / RN 20 / RN 118 / RN 188 / RN 337 / RN 441 / RN 446 / RN 449 / RN 440 / N 385 (A 86 à Verrières) / A 6 a / A 6 b / RN 306.
Article 5
La Préfète de l’Essonne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et notifié à :
– Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne
– Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne
– Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
– Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France,
– Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne. Pour la Préfète, et par délégation,
ume LABRIT
– Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le Tribunal administratif dans les mêmes conditions de délai, (par écrit auprès du Tribunal administratif de Versailles, sise 56 avenue de St cloud 78000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de 02 mois sur la demande de recours administratif emporte la décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-08-00003
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/241 du 8 août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Forges-les-Bains ŒE 5 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÈFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/241 du 8 août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Forges-les-Bains
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-407 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Forges-les-Bains ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Forges-les-Bains est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - Mairie - 9 rue du docteur Babin - Centralisateur
+ Allée Claude Debussy + Rue de Launay-pair
+ Allée vallée Maréchal + Rue de l'étang
+ Cité de l'Alouetterie + Rue de Vaux
+ Impasse de la ferme + Rue des clos
+ Impasse des fraisiers + Rue des mares
+ Impasse des lierres + Rue des puits
+ Impasse des sources + Rue des sources + Impasse du frêne : + Rue du docteur Babin - du 1 au 8 + __ Impasse du petit muce + Rue du général Leclerc - impair + Rue Alice Milliat + Rue du général Pierre Robert de + Impasse Sainte-Catherine St-Vincent
+ Lieu dit « La Michaudière » + Rue du jardin du bois «+ Place de la fontaine au curé + Rue du pré aux chevaux + Route de Dourdan + Rue du pré de la barrière + Route de Machery + Rue du rond de longe + Rue de bellevue + Rue du ruisseau + rue de la butte + Rue Hector Berlioz . Rue de la ferme . Rue Maurice Ravel + rue de la garenne + Rue Robert Beaupparain + Rue de la haute borne + Rue Saint-Jean
+ Rue de la princerie + Lieu dit « La vieille ferme » *. Rue de l'Alouetterie
B002 -Centre socio-culturel - salle Messidor - 6 rue de l'église
+ Allée des acacias + Route de Chartres
. Allée des écureuils + Rue de Bissy
« Allée des marronniers + Rue de Boissy
+ Allée des pins + Rue de la branche rompue + Allée des saules . Rue de la châtaigneraie + __ Allée des troènes + Rue de la gloriette
+ __ Allée des vignes + Rue de la justice
+ Chemin des glaises + Rue de la vallée
+ Cour Saint-Louis + Rue de la villouvette
+ Le Golf + Rue de Vaux
+ Impasse des bouleaux + Rue des bleuets
+ Impasse des chênes + Rue des sablons + Impasse des genêts + Rue du général Leclerc - pair
+ Impasse des sorbiers + Rue du jeu de paume - impair
+ Impasse du Douaire + Rue du lavoir
B003 -Centre socio-culturel - salle Floréal - 6 rue de l'église
+ Allée des chèvrefeuilles + Rue d'Adelaiau
+ Allée des grands prés + Rue de Chantereine
+ Allée des graviers + Rue de la biche frette
+ Allée des peupliers + Rue de la fontaine
+ Château de Pivôt + Rue de la halette
+ Chemin de chat même + Rue de la pommeraie
+ Impasse d'Adélaïau + Rue de la rombarde
+ Impasse de Chantereine + Rue de l'église
+ Impasse de la biche frette + Rue des plants
+ Impasse du cerf + Rue des sarments
+ Impasse des petits bois + Rue du docteur Babin- du 10 à la fin
+ Impasse des Touaines + __ Rue du jeu de paume
+ Impasse des Treilles + Rue Lamartine
+ Impasse Lamartine + Rue moque bouteille + CD152 + Rue Victor Schoelcher + Place d'Ardillières + Rue de Launay - impair . Place de l'église + Place Paul Boisseau
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/407 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Forges-les-Bains sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
7
7
livier D nou PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-08-00001
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-916 du 8
août 2025 portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de l'Essonne du
vendredi 8 août 2025 au lundi 11 août 2025
inclus En Direction du Cabinet PREFET Bureau de l'ordre public et de la DE L'ESSONNE coordination des sécurités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-916 du 8 août 2025
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du vendredi 8 août 2025 au lundi 11 août 2025 inclus
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211- 2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 :
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au cours de la période du vendredi 8 août 2025 au lundi 11 août 2025 inclus :
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales :
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 115 ARRÊTE
Article 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 8 août 2025 au lundi 11 août 2025 inclus ;
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. || peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: La Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
ur la Préfète
Le Directeurde cabinet adjoint
EN
\
N Roland MH.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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